DUMONT
Ce 2 février 1791.
Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 395, réduits par 1 bulletin nul au cinquième bureau à 394, produisant 2,365 suffrages, que la majorité absolue se trouvait fixée à 198 voix, qu'elle n'était acquise par personne, que ceux qui avaient réuni le plus de suffrages étaient MM. Anson, député à TAssemblée nationale. Barré, électeur, et Ginoux, électeur ; que le premier avait obtenu 120 voix, le second 68, le troisième 66. M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que la majorité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin à la simple pluralité relative des suffrages; il a été ajourné à demain, neuf heures du matin.
A six heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.
Cerutti, Président; Lacépède, Secrétaire,
13""" séance. — Jeudi 3 février 1791, 9 heures du matin.
Accusé de réception du discours du curé Thomeret par M. Bergeras, vice-procureur général syndic des Basses-Pyrénées. — Nomination des 24 commissaires pour la fête du 4 février. — Élection, au 3" tour, d'Anson et de Sieyès comme administrateurs du Département de Paris. — Discussion sur le point de savoir si le troisième élu sera M. Barré ou M. Ginoux. La décision est remise au lendemain.
L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-
ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 3 FÉVRIER i791. 44»
dente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était un troisième scrutin à la simple pluralité relative des suffrages pour l'élection de trois administrateurs du Département, le second fait en la séance du jour d'hier n'ayant point produit de pluralité absolue. Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers pour procéder à ce scrutin.
Pendant le dépouillement dans les bureaux, l'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre adressée à M. le Président, le 22 janvier dernier, par M. Bergeras^ vice-procureur général syndic du département des Basses-Pyrénées; elle annonce la réception des exemplaires envoyés à ce département par l'assemblée électorale du discours prononcé le 7 janvier par M. Thomeret, curé de Noisy-le- Sec, électeur du canton de Pantin, et du discours fait en réponse par M. le Président.
Sur la proposition faite par un membre d'adresser aux sections la liste des électeurs de chacune d'elles qui s'absenteraient plusieurs jours de suite de l'assemblée, plusieurs membres ont été successivement entendus. La discussion fermée, il a été arrêté qu'encore que cinq bureaux où différents électeurs se trouvaient encore retenus pour le dépouillement du scrutin, ayant donné d'avance leur adhésion à la décision qui pourrait être prise à cet égard par l'assemblée, un seul ayant le droit de s'y opposer, qu'on ne pouvait pour le moment délibérer sur cet objet, et il a été ajourné à lundi.
On s'est occupé dans les différents bureaux particuliers, en exécution de l'arrêté du jour d'hier, de tirer au sort les vingt-quatre commissaires qui, à raison de quatre par bureau, doivent composer la députation de l'assemblée à la fête religieuse que doivent faire célébrer en l'église métropolitaine, à onze heures du- matin, MM. du Club fraternel des ci-devant représentants provisoires de la Commune. Il est résulté de ce tirage que les quatre commissaires du premier bureau sont: MM. Cahier-, Mermilliod^ Chatria* etServeP; — ceux du second: MM. Prévost ^ Balin^ Seguin « et L'Échenard^; — ceux du troisième :
