Député des Basses-Pyrénées à l'Assemblée législative

2. Louis-Gilbert Cahier, avocat, électeur de la section de la Grange-Batelière.

3. Claude Mermilliod, négociant, électeur de la section des Gravilliers.

4. Jean-François Chatria, entrepreneur de roulage, électeur de la section des Thermes de-Julien.

5. Hyacinthe Servel, maître en fait d'armes, électeur de la section des Therraesde-Julien.

6. Louis-Claude Prévost, orfèvre, électeur de la section de Mauconseil.

7. François Balin, chirurgien herniaire, électeur de la section des Arcis.

8. Edme-Pierre Seguin, négociant, électeur de la section de la Halle-au-Blé.

9. Jean-François L'Échenard, tailleur, électeur de la section de Mauconseil.

MM. Charpentier*, Boursier, électeur de la section du Roi-de-Sicile, Boursier», de la section de l'Oratoire, et Thierry ^ — ceux du quatrième: MM. Simon, Maurice, Martin^ et Dondey^; — ceux du cinquième : MM. Mauroy ^ Coquereau ', Meusnier et Dousseur ^ ; — et ceux du sixième : MM. Defauconpret, Messager ®, Guignard ^° et Souchay, curé.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 502, réduit par 1 bulletin nul à 501, produisant 3,006 suffrages, que ceux qui avaient réuni le plus de voix étaient MM. Anson, député, l'abbé Sieyès^^ député, que le premier en avait obtenu 18/i, le second 126 de plus, que M. Barré, électeur, en avait eu 93, et M. Ginoux, électeur, 91; M. Ginoux, sans désignation, 3; M. Gineux, électeur, 1; M. Gioux, électeur, 1 ; ce qui présentait la difficulté de savoir lequel de MM. Barré et Ginoux devait être élu administrateur et que c'était à l'assemblée à en juger.

M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, pour administrateurs du Département de Paris, M. Anson, député à l'Assemblée nationale, âgé de quarante-sept ans, demeurant rue du Bac, n" 16 ; M. Sieyès, député delà ville de Paris à l'Assemblée nationale, âgé de quarante-trois ans, demeurant rue Saint-Honoré, n^ 273. Quant à MM. Barré et Ginoux, électeurs, M. le Président a annoncé que le résultat du scrutin présentait une difficulté, celle de savoir auquel des deux devait appartenir la nomination d'administrateur et, attendu que l'assemblée n'était pas en nombre suffisant pour prendre une délibération, il a ajourné et renvoyé à demain, après lecture du jjrocès-verbal, la décision de cette question. La continuation de la nomination des administrateurs du

1. Charles-Florimond Charpentier, ancien agent de change, électeur de la section des Arcis.

2. Alexandre Boursier, bourgeois, électeur de la section de l'Oratoire.

3. Philippe Thierry, épicier, électeur de la section de Bonne-Nouvelle.

4. Jean-Alexandre Martin, peintre-vernisseur du roi, électeur de la section de Bondy.

5. Nicolas Dondey, notaire honoraire, électeur de la section des Gravilliers.

6. Jean-Baptiste Mauroy, marchand de vin, électeur du canton d'issy.

7. Jacques-Marie Coquereau, ancien menuisier du roi, électeur de la section de la Foutaine-de Grenelle.

8. Jean-Baptiste Dousseur, épicier, électeur de la section des Quatre-Nations.

9. Dominique-Charles Messager, épicier, électeur de la section du Temple.

0. Pierre -François Guignard, ébéniste, électeur de la section de la rue Mauconseil 11. Emmanuel- Joseph Sieyès, né à Fréjus le 3 mai 1748, député du tiers-état de Paris À l'Assemblée constituante et de la Sarthe à la Convention, élu administrateur de Paris le 3 février 1791, membre du Directoire, mort à Paris le 20 juin 1836.

Département a pareillement été ajournée à demain, neuf heures du

matin.

A huit heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé

avec le Secrétaire.

Cerutti, Président;

Lacépède, Secrétaire,

74™*^ séance. — Vendredi 4 février 1791, 9 heures du matin.

L'assemblée décide que M. Alexandre Barré est élu administrateur du département de Paris et le président le proclame comme tel. — Mesures à prendre contre les électeurs qui s'absentent plusieurs jours de suite sans excuse valable. — Scrutin pour l'élection de trois administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire par M. Pastoret, ancien président, faisant les fonctions de président en l'absence, pour cause d'indisposition, de M. Cerutti, président, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. Pastoret, comme président, a annoncé que l'ordre du jour était : 1" de décider lequel de M. Barré, électeur, qui au scrutin du jour d'hier a obtenu 93 voix, ou de M. Ginoux, électeur, qui en avait réuni 91, doit être élu administrateur; que ce qui formait la difficulté était 3 voix sous le nom de Ginoux, sans désignation, 1 sous celui de Gineux, électeur, et une sous celui de Gioux, électeur; S^une motion ayant pour objet d'adresser aux sections la liste des électeurs de chacune d'elles qui s'absenteraient plusieurs jours de suite; 3' en continuant l'élection des membres du Département, un premier scrutin pour la nomination de trois administrateurs.

La difficulté existant sur la nomination de MM. Barré ou Ginoux, électeurs, pour administrateurs, livrée à la discussion, plusieurs membres successivement entendus sur cet objet, l'assemblée a arrêté que les trois voix données à M. Ginoux, sans désignation, ne pouvaient et ne devaient point appartenir à M. Ginoux, électeur ; qu'il en était de même des trois voix données, une à M. Genoux, électeur, une à M. Gineux, électeur, et une à M. Gioux, électeur; que M. Barré, électeur, ayant réuni 93 voix, deux de plus que M. Ginoux, électeur, qui n'en avait obtenu que 91, devait être élu administrateur. M. Pastoret, faisant les fonctions de président, a proclamé pour administrateur du Département de Paris M. Alexandre Barré, ancien négociant, électeur de la section de l'Isle, âgé de quarante-huit ans, demeurant quai de Bourbon, n" 18.

Sur la motion faite pour parvenir à connaître les électeurs qui ne viennent point exactement à l'assemblée, il a été arrêté qu'à compter de ce jour il serait fait dans chaque bureau particulier une liste des électeurs qui s'absenteraient plusieurs jours de suite de l'assemblée, sans en prévenir par une lettre adressée au président de leur bureau ; que cette liste, signée du président et du secrétaire de chaque bureau, serait par eux remise au président de l'assemblée, et qu'ils lui remettraient aussi les lettres des électeurs qui auraient écrit aux présidents particuliers pour les prévenir des causes de leur absence ; que ces différentes lettres seraient, à mesure de leur réception, visées du président, du secrétaire et d'un scrutateur de chaque bureau.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé à un premier tour de scrutin pour Télection de trois administrateurs du Département. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 502, réduit par 2 bulletins nuls au sixième bureau à 500, produisant 3,000 suffrages; que la majorité absolue se trouvait fixée à 251 voix, qu'aucun ne l'avait acquise, que les trois qui avaient obtenu le plus de voix étaient MM. Ginoux, électeur, Davous, électeur, et De Bry, électeur; que le premier en avait réuni 93, le second 91, le troisième 97. D'après ce résultat M. Pastoret, comme président, a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu à procéder à un second tour de scrutin; il a été ajourné à demain neuf heures du matin.

A huit heures et demie du soir, M. Pastoret, faisant les fonctions de Président, a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, en l'absence du Président; Lacépède, Secrétaire.

75"*^ séance. — Samedi 5 février 1791, 9 heures du matin.

Lettre d'acceptation de l'administrateur Barré. — Lettres d'acceptation des administrateurs Anson et Incelin. — Réclamation de LebouteuxDesmousseaux, suspendu de ses fonctions d'électeur par la section des Gravilliers. — L'assemblée décide de ne plus recevoir de députation, pétition ou adresse relative aux élections. — 2* scrutin pour l'élection de trois administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente,

ia rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que Tordre du jour était un second scrutin pour l'élection de trois administrateurs du Département, le premier fait en la séance du jour d'hier n'ayant point produit de pluralité absolue.

M. le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre de ce jour, adressée à M. le Président par M. Barré, élu administrateur du Département en la séance du jour d'hier; elle contient son acceptation. L'assemblée en a ordonné l'insertion dans le procès-verbal, ainsi que l'impression; elle est ainsi conçue^ :

Paris, ce 5 février 1791.

Monsieur le Président, l'assemblée électorale vient de m'appeler à l'administration du Départemeot. Un attachement inviolable à mes devoirs, une exacte probité, quelques connaissances acquises par l'expérience et le travail, ont pu seuls me procurer l'honneur insigne que je viens de recevoir; moins j'avais droit d'y prétendre, plus je vois toute l'étendue des obligations qu'il m'impose. Suppléer par mon zèle aux talents qui me manquent, vivre et mourir, s'il le faut, pour la défense des intérêts sacrés, voilà l'engagement que je contracte envers mes concitoyens et que je vous prie, Monsieur le Président, de vouloir bien faire agréer à l'assemblée électorale, en lui annonçant mon acceptation.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et (rès obéissant serviteur.

Barré.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont procédé au second scrutin annoncé.

Pendant le cours du dépouillement des scrutins dans les bureaux particuliers, M. le Président a fait faire lecture par l'un de MM. les Secrétaires adjoints, à ceux des électeurs réunis en l'assemblée générale, de deux lettres à lui adressées, l'une le k de ce mois par M. Anson, élu administrateur en la séance du 3 février; l'autre, du jour d'hier, par M. Incelin, élu administrateur en celle du 27 janvier dernier; toutes deux renferment leur acceptation. L'insertion dans le procès-verbal, ainsi que l'impression en ont été ordonnées. Celle de M. Anson est conçue en ces termes ^ :

Paris, ce 4 février 1791.

Monsieur le Président, je viens d'être informé par l'un de MM. les substituts du procureur-syndic de la commune que l'assemblée m'a fait l'honneur de me choisir pour l'un des administrateurs du département de Paris. Je suis pénétré de reconnaissance de cette marque de confiance de mes concitoyens; elle me permet de croire que mes premiers efforts, que mes précédents travaux ont obtenu leurs suffrages, et c'est la plus douce des pensées. Je me dévoue de plus en plus à

1. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BJS).

2. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BI »}.

défendre la liberté, à surveiller la fortune publique et à maintenir cette Constitution, qui, fondée par le courage, élevée par le génie, deviendra inébranlable par la réunion et la tendance de toutes les forces vers le centre oii réside le bonheur de la sécurité.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant servileur.

An SON.

Celle de M. Incelin est ainsi conçue * :

Monsieur le Président, Messieurs, en me nommant à la place honorable d'administrateur, l'assemblée électorale a moins consulté mon âge avancé et ma faible santé que les vœux des personnes obligeantes dont j'ai cherché de mériter la confiance dans les différentes affaires qui m'ont été confiées. Mes chers concitoyens ont prononcé, c'est à moi d'obéir. Mon zèle pour le bien public et ma reconnaissance m'en font la loi; j'obéis et j'accepte. Si d'un côté, Monsieur le Président, Messieurs, les fonctions de cette place paraissent supérieures à mes faibles talents, de l'autre, je mets ma confiance dans le mérite des personnes distinguées auxquelles j'aurai l'honneur d'être associé et je ferai tous mes efforts pour mettre à profit leurs lumières et leurs exemples à l'effet de contribuer avec elles au bien général de tous nos concitoyens.

J'ai l'honneur d'être avec un profond respect et la fraternité la plus sincère, Monsieur le Président, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

B. Incelin.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre de M. Lebouteux Desmousseaux-, électeur, en date de ce jour, par laquelle il adresse à M. le Président copie d'une requête qu'il vient de présenter à MM. les maires et officiers municipaux de la Commune de Paris, dont l'objet est de lui procurer la connaissance des fails qui ont donné lieu à la section des Gravilliers dont il est membre de le suspendre de ses fonctions d'électeur. Sur cette lecture, l'assemblée a arrêté de passer à l'ordre du jour.

On a ensuite agité la question de savoir si demain, à l'assemblée électorale du district de Paris, on recevrait une députation qui devait s'y présenter sous le nom du bataillon de Saint-Séverin, pour y faire une pétition en faveur de M. Lambert, vicaire de Saint-Germain-le-Vieil. L'assemblée, à cet égard, a témoigné son vœu de ne recevoir aucune députation, pétition ou adresse relative aux élections, comme contraires à l'esprit de la religion, au serment des électeurs et à la Constitution. M. le Président a été autorisé à faire connaître le vœu de l'assemblée à MM. du bataillon de Saint-Séverin.

1. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BJS).

2. Homme de loi, électeur de la secdon des Gravilliers. Sa lettre est aux Archives nationales (BI »).

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateur! généraux a annoncé que le nombre des votants était de 498, réduit par 3 bulletins nuls, 1 au cinquième bureau, 2 au sixième, à 495, produisant 2,970 suffrages, que la majorité absolue se trouvait fixée à 248 voix, qu'aucun ne l'avait acquise, que les trois qui avaient réuni le plus de voix étaient MM. De Bry, électeur, Davous, électeur, et Garnier, député suppléant, que le premier en avait obtenu 110, le second 102, le troisième 99. M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que la majorité absolue n'étant acquise à personne, il y avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin à la simple pluralité des suffrages ; il a été ajourné, attendu l'assemblée qui doit avoir lieu demain en l'église métropolitaine par les électeurs du district de Paris, pour Télection des curés, à lundi prochain 7 de ce mois, neuf heures <lu matin.

A sept heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Cerutti, Président;

Lacépède, Secrétaire,

VG"^» séance. — Lundi 7 février 1791, 9 heures du matin.

Accusé de réception de la lettre du curé Thomeret par le directoire des Basses-Alpes. — M. Ameil, électeur, se justifie des reproches qui lui ont été adressés. — Hommage d'un volume par MM. Nyon père et fils, libraires. — Pétition d'un habitant de Thiais, dont la maison a été incendiée. — L'assemblée déclare nul tout scrutin qui renfermerait quelque éuonciation scandaleuse. — Élection, au 3^ tour, de Jean-Baptiste De Bry, Pierre-Louis Davous et Germain Garnier comme administrateurs du Département de Paris.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était, en continuant l'élection des membres du Département, un troisième scrutin à la simple pluralité relative des suffrages, pour la nomination de trois administrateurs, le deuxième fait en la séance du 5 de ce mois n'ayant point produit de pluralité absolue.

Un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture de deux lettres adressées à M. le Président; l'une, le 27 janvier dernier, par MM. les administrateurs du Directoire du dépjartement des Basses-Alpes ^ ; elle

1. L'original de celte lettre est aux Archives nationales (BIs).

a pour objet d'accuser la réception des exemplaires envoyés à ce département par l'assemblée électorale du discours prononcé le 7 janvier dernier par M. Thomeret, curé de Noisy-le-Sec, électeur du canfon de Pantin, et de celui fait en réponse par M. le Président; l'autre de ce jour par M. Ameil, électeur *, où il expose que plusieurs de MM. les électeurs l'ont averti que depuis quelques jours on répandait contre lui dans l'assemblée et avec affectation des bruits qu'il lui importe de détruire; en conséquence, il prie M. le Président de faire faire à l'assemblée la lecture d'une demi-page contenant sa justification. Un de MM. les Scrutateurs adjoints en a fait lecture; cet écrit renferme la réponse aux reproches qu'on lui fait et l'offre d'un assignat de mille livres, joint à sa lettre pour être déposé au bureau général de l'assemblée, à la disposition de tout homme d'honneur qui pourrait prouver le contraire de ce qu'il avance. Plusieurs membres successivement entendus, il a été arrêté que M. le Président renverrait à M. Ameil son assignat de mille livres et lui écrirait pour lui annoncer qu'il pouvait être tranquille sur l'opinion de l'assemblée électorale à son égard.

Les électeurs retirés dans les bureaux particuliers ont procédé au troisième tour de scrutin annoncé.

Pendant le cours du dépouillement, plusieurs électeurs s'étant réunis en l'assemblée générale, M. le Président a annoncé que MM. Nyon aîné et fils 2, libraires, faisaient hommage à l'assemblée d'un exemplaire d'un ouvrage en deux volumes, ayant pour titre : Esprit des lois canoniques et politiques qui ont régi l'Église gallicane dans les quatre premiers siècles de la monarchie.

Un membre a présenté un mémoire adressé à l'assemblée par le nommé François Balaton, habitant de la paroisse de Thiais, canton de Choisy-le-Roi, dont la maison a été incendiée le 29 janvier dernier. L'assemblée a ordonné qu'il serait fait six copies de ce mémoire pour être affichées dans les bureaux particuliers.

Sur la proposition faite par un membre d'autoriser MM. les Scrutateurs particuliers à regarder comme nul tout scrutin qui renfermerait quelques énonciations scandaleuses, il a été arrêté que de pareils scrutins seraient déclarés nuls et supprimés par MM. les Scrutateurs des bureaux particuliers.

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI5).