Cette lettre a été imprimée

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait la lecture d'une pétition faite à MM. les électeurs du Département de Paris par les commis au secrétariat et au commissariat de l'assemblée, dont l'objet est d'invoquer sa recommandation auprès des administrateurs du Département pour obtenir de l'emploi. L'assemblée a ordonné l'insertion de cette pétition dans son procès-verbal, comme un témoignage de sa satisfaction des travaux de ses commis. Quant à la discussion sur le fond de leur demande, elle a été ajournée à cette séance, immédiatement avant le dépouillement général du scrutin, objet de l'ordre du jour. Cette pétition est ainsi conçue^ :

Pétition à Messieurs les électeurs du Département de Paris.

Messieurs, les s. Devillebel, Hazard, Cornuau, Aubart et Cornu, commis au secrétariat, Morisau et Baiilet, commis au commissariat, n'ont cessé depuis l'origine de l'assemblée, par leur zèle et leur activité, de répondre à la confiance dont vous avez daigné les honorer : ils ont même, quelquefois, poussé leurs travaux dans la nuit, pour ne pas ralentir vos importantes opérations, dont le bien public sollicitait la célérité. Ils auraient désiré rester attachés pour toujours à l'assemblée; mais l'élection des juges et des administrateurs du département (principaux objets de la convocation de messieurs les électeurs) touchant à sa fin, ils craignent avec raison de voir leur service devenir inutile par l'interruption des séances de l'assemblée; Os croient voir dans le département prêt à se former se présenter des places auxquelles ils pourraient être admis. C'est dans cette persuasion qu'ils s'adressent avec confiance à vous et soUiciteot votre recommandation auprès de MM. les administrateurs du département. Elle sera d'autant plus flatteuse pour eux qu'ils y trouveront l'assurance de votre satisfaction de leurs travaux.

DEvn.LEBEL, commis au secrétariat ; Hazard, commis au secrétariat; Cornuau, commis au secrétariat; Aubart, commis au secrétariat; Cornu, commis au secrétariat; Morisau, commis au co7nmissariat; Bail- LET, commis au commissariat.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers ; ils y ont procédé au troisième tour de scrutin annoncé.

Avant le dépouillement du scrutin, la discussion ajournée à ce moment dès l'ouverture de la séance, sur la demande énoncée en la pétition des commis, tant du secrétariat que du commissariat, a été ouverte. Plusieurs membres ont été successivement entendus sur cet objet. Le résultat des diverses propositions qui ont été faites est de recommander : 1*" Ceux des électeurs qui ont souffert le plus de la Révolution ; 2° les citoyens des sections qui, quoique perdant leur état

1. L'original de cette pétition est aux Archives nationales (BI 5),

par la Révolution, ont donné des preuves non équivoques et soutenues de patriotisme et de dévouement à la chose publique ; 3^ l'imprimeur de l'assemblée électorale ; k° les huissiers de l'assemblée ; 5° les commis au secrétariat et au commissariat; 6° les garçons de bureau, tant de l'assemblée que du secrétariat; 1" se borner à accorder une indemnité en argent à tous ceux dont les travaux de rassemblée ont exigé de l'emploi et admettre la question préalable sur toute espèce de recommandation de la part de l'assemblée auprès de MM. les administrateurs du Département.

La dernière de ces propositions et la question préalable qui en fait partie appuyées et mises aux voix, l'assemblée a arrêté d'accorder une indemnité en argent à ses huissiers, à ses commis tant du secrétariat que du commissariat, à ses garçons de bureaux en général et à celui de son secrétariat.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 535 et avait produit 3,210 suffrages, que les trois qui en avaient réuni le plus étaient MM. Thion de la Chaume, électeur, Gharton, chef de la première division de la garde nationale parisienne, et Vieillard, électeur; que le premier en avait obtenu 176, le deuxième 160, le troisième U3. M. le Président, d'après ce résultat, a proclamé, au nom de l'assemblée, pour administrateurs du Département de Paris, M. Pierre-Basile Thion de la Chaume, contrôleur des rentes, électeur de la section des Quinze-Vingts, âgé de cinquante-six ans, demeurant grande rue de Reuilly; M. Charton, chef de la première division de ia garde nationale parisienne, âgé de quarante-deux ans, demeurant rue et isle Saint-Louis ; et M. Philippe Vieillard, ancien consul de France en Chine, électeur de la section du Palais-Royal, âgé de quarante-cinq ans, demeurant rue Traversière-Saint-Honoré, n" 35.

L'élection du procureur général syndic du département ordonnée être faite par le décret de l'Assemblée nationale du ^ ... après la nomination des 36 administrateurs, terminée en cette séance, a été ajournée à demain, neuf heures du matin. A sept heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Ceruiti, Président; Lacépède, Secrétaire.