Il s'agit de l'article 14 de ia loi du 22 décembre

ÉLECTION DU PROCUREUR GÉNÉRAL SYNDIC. - 15 FÉVRIER 1791. A6a

83"« séance. — Mardi 15 février 1791, 9 heures du matin.

Lettre d'acceptation de l'administrateur Vieillard. — Lettre de M. Roy, horloger et électeur, constatant qu'il a fait placer trois pendules dans la salle et dans les bureaux de l'assemblée électorale. — Élection de Pastoret comme procureur général syndic. — Di«cours de remerciement de Pastoret et réponse du président. — Scrutin pour l'élection d'un administrateur en remplacement de Pastoret. — Élection, au 2^ tour, de Treil-Pardailhan comme administrateur du Département de Paris. — Discours de remerciement de Treil-Pardailhan et réponse du président.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était un premier scrutin individuel, c'est-à-dire d'un seul nom, pour l'élection du procureur général syndic du Département de Paris.

M. le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre de M. Vieillard, élu administrateur du Département, en la séance du jour d'hier, contenant son acceptation, et adressée à M. le Président cejourd'hui. L'assemblée en a ordonné l'insertion dans son procès-verbal, ainsi que l'impression; elle est ainsi conçue^ :

Paris, ce 15 février 1791.

Monsieur le Président, j'accepte avec autant de sensibilité que de reconnaissance la place d'administrateur du Département de Paris, à laquelle les suffrages libres de mes concitoyens m'ont appelé. Après vingt-cinq années d'une vie laborieuse, je comptais rentrer dans cette obscurité qui me convient à tant d'égards. Je suis appelé de nouveau à prendre part à l'administration, comme citoyen; j'obéis à la voix de la Patrie, heureux si mes talents répondaient à mon zèle! Je connais mon insuffisance, mais si l'amour de mes devoirs, si la passion du travail peuvent remplacer les talents, j'espère ne point me rendre indigne des suffrages de l'assemblée électorale.

Je suis avec un profond respect, Monsieur le Président, votre très humble et

très obéissant serviteur.

Vieillard.

Un membre a fait la motion de fixer l'indemnité accordée aux huissiers de l'assemblée par l'arrêté du jour d'hier. Sur cette motion M. le Président a représenté que cet arrêté ne parlait pas seulement d'indemnité pour les huissiers, que cette indemnité s'étendait encore sur tous ceux dont les travaux de l'assemblée avaient nécessité l'emploi. M. le Secrétaire général a ensuite observé que M. Gouniou, l'un des secrétaires adjoints, avait à cet égard fait un travail qu'il se proposait de soumettre à la décision de l'assemblée. Ce travail, ainsi que la

1. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BIs).

motion faite au sujet des huissiers, a été ajourné à cette séance à l'heure de deux heures.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont procédé à un premier scrutin pour l'élection du procureur général syndic du déparlement.

Avant le dépouillement général du scrutin M. le Président a fait faire lecture, par un de MM. les Secrétaires adjoints, d'une lettre à lui adressée, le jour d'hier, par M. Roy, horloger, électeur de la section des Tuileries. Cette lettre a pour objet d'inviter M. le Président à faire faire mention dans le procès-verbal des trois pendules, appartenant à M. Roy, horloger, électeur de la section des Tuileries, et par lui posées dans les premières séances de l'assemblée, dans la salle de l'assemblée générale, dans les bureaux du secrétariat et du commissariat. L'assemblée, en reconnaissant la vérité des faits énoncés en la lettre de M. Roy, un de ses membres, a arrêté que mention honorable en serait faite dans son procès-verbal, de lui voter des remerciements de son honnêteté et d'insérer sa lettre au procès- verbal. Elle est conçue en ces termes^ :

Monsieur le Président, je vous prie de faire observer à l'assemblée qu'au commencement de ses séances M. Daustel offrit de poser une pendule dans la salle. Trois jours se sont écoulés sans qu'il effectuât sa promesse. J'offris alors à M. Kersaint, président, d'en poser une; il l'agréa. J'en fis sur-le-champ apporter une et depuis j'en ai posé deux autres dans les bureaux du secrétariat et du commissariat de l'assemblée. N'ayant point demandé qu'il en fut fait mention dans le procèsverbal, j'ai vu avec surprise qu'il y était question de M. Daustel, comme ayant effectué sa promesse, tandis que c'est moi seul qui ai posé les pendules. Je vous prie donc, Monsieur le Président, de réclamer de la justice de l'assemblée de rectifier cette erreur et de faire mention dans le procès-verbal de ce jour, que les trois pendules, qui sont dans la salle de l'assemblée et dans les bureaux du secrétariat et du commissariat, m'appartiennent.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.

Roy, horloger, électeur.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 565, la majorité absolue de 283 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Rrissot de Warville, électeur, a eu 1 voix; — M. Rrousse Desfaucherets, électeur, 1; — M. Dambray, avocat général, 2; — M. Danton, électeur, 3; — M. Duchauffour, électeur, 1; — M. Freteau, député, 3;

1. L'oiùginal de cette lettre est aux Archives nationales (BI^).