DU 30 JANVIER AU 13 MARS

1" séance. — Dimanche 30 janvier 1791, 11 heures du matin.

Ouverture de la séance par M. Cozette, doyen d'âge, auquel M. Dommanget sert d'interprète. — Admission de Gouniou comme secrétaire provisoire et des doyens d'âge Gauchier, Bataille et Colombeau comme scrutateurs généraux provisoires. — Élection de Pastoret comme président et de Cerutti comme secrétaire de l'assemblée. — Élection de Lacépède, Gouniou et Poiret comme secrétaires adjoints, de Dommanget, Bertolio et Danton comme scrutateurs généraux, et de Mauduit Delarive, Barré et Roëttiers de Montaleau comme scrutateurs suppléants. — Organisation des bureaux et nomination des officiers. — Élection de Poiret comme curé de Saint-Sulpice.

Les électeurs du district de la ville de Paris, sur la convocation à eux faite pour ce jour, le 27 de ce mois, par M. le procureur de la Commune, faisant en cette partie les fonctions de procureur syndic du district, pour, après avoir assisté à la messe paroissiale, conformément à l'article 30 du décret de l'Assemblée nationale du 12 juillet 1790, accepté et sanctionné par le Roi le 24 août suivant, procéder, dans la forme prescrite par le décret du 22 décembre 1789, à la nomination aux cures des paroisses de Saint-Sulpice, Saint-Germain-l'Auxerrois, Saint-Roch, Sainte-Madeleine de la Villévêque, Saint-Paul, Saint- Gervais et Sainte- Marguerite, toutes devenues vacantes par le défaut de prestation, de par les ecclésiastiques pourvus desdites cures, du serment ordonné par la loi du 26 décembre dernier, publié le 2 jan-

vier présent mois, et pour se réunir dans le même lieu, le dimanche 6 février et autres dimanches suivants, sans interruption, pour continuer les élections auxdites cures et nommer de môme à toutes les autres qui peuvent ou pourront se trouver vacantes, se sont rendus en corps à dix heures du matin en l'église de la paroisse métropolitaine. Après avoir pris place dans la nef préparée pour les recevoir, ils ont assistée la messe paroissiale, conformément à l'article 30 du décret du 12 juillet 1790, accepté et sanctionné par le Roi. A l'issue de la messe, précédée d'un Veni Creator et suivie d'un Domiiie saivam fac Gentem, d'un Domine salvam fac Legem et ô^ un Domine salvum fac Regem, M. Cozette, comme doyen d'âge, à 11 heures du matin, a ouvert la séance. lia commencé par demander à l'assemblée de permettre, attendu la faiblesse de son organe et son grand âge, que M. Dommanget, électeur, lui serve d'interprète. L'assemblée a acquiescé à sa demande. M. Dommanget a annoncé que M. le Doyen d'âge, président, le chargeait de présenter pour secrétaire M. Gouniou, électeur, et pour scrutateurs généraux provisoires, comme les plus âgés de l'assemblée, M. Gauchier, âgé de soixante-seize ans, M. Bataille, âgé de soixante-quatorze ans, et M. Colombeau, âgé de soixante-treize ans. L'assemblée a confirmé la présentation faite par M. le doyen d'âge président, de M. Gouniou pour secrétaire provisoire et de MM. Gauchier, Bataille et Colombeau pour scrutateurs généraux, aussi provisoires, charges qu'ils ont respectivement acceptées en signant avec M. le Doyen d'âge et le Secrétaire provisoire.

Cozette, doyen d'âge. Président; Gouniou, Secrétaire provisoire.

M. Dommanget, au nom de M. le doyen d'âge, a proposé à l'assemblée : 1« de se diviser en six bureaux particuliers où le doyen d'âge ferait provisoirement les fonctions de président, nommerait un secrétaire provisoire, et où provisoirement aussi les trois plus âgés rempliraient les fonctions de scrutateurs, pour procéder à la nomination du président de l'assemblée, du secrétaire et des trois scrutateurs généraux; — 2° de procéder de suite à l'organisation des bureaux particuliers et à la nomination de leurs officiers; —3° de procéder ensuite, dans la forme prescrite par le décret du 22 décembre 1789, à la nomination aux cures énoncées en la convocation du 27 de ce mois, en commençant par celle de Saint-Sulpice.

Ces diverses propositions successivement mises aux voix et adoptées par l'assemblée, les électeurs, après s'être divisés en six bureaux particuliers, ont d'abord procédé à un premier scrutin pour la nomi-

ÉLECTION DU BUREAU. — 30 JANVIER i79K 477

nation du président de l'assemblée. Les scrutins faits et dépouillés, les commissaires de chaque bureau en ont remis le résultat aux trois doyens d'âge faisant les fonctions provisoires de scrutateurs généraux. Après le dépouillement et le recensement général, l'un d'eux a annoncé que le nombre des votants était de 522, la majorité absolue de 262 voix Il est résulté du dépouillement que M. Pastoret a eu /i65 voix; — M. Poiret, 37 ; - M. Gerutti, 9; — M. Danton, 2 ; — M. Dommanget, 2; — M. Kersaint, k;— M. Colombeau, 1; — M. Lacépède, 1; — M. l'abbé Moline, 1. Total égal au dépouillement, 522 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, doyens d'âge, il a annoncé que M. Pastoret, qui avait réuni le plus de suffrages au nombre de 465 voix, en réunissait 203 de plus que la pluralité absolue fixée à 262 voix. M. le doyen d'âge président, d'après ce résultat, a proclamé pour président de l'assemblée électorale du district de Paris, M. Pastoret.

Les électeurs se sont aussitôt retirés dans leurs bureaux respectifs; ils y ont procédé à un premier scrutin pour l'élection du secrétaire de l'assemblée. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, doyens d'âge, a annoncé que le nombre des votants était de 516, qu'il se trouvait réduit par 3 bulletins nuls, 1 au 2- bureau, 1 au k" et 1 au 5% à 513, ce qui fixait la pluralité absolue à 257 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Agasse l'aîné a eu 1 voix; — M. Aclocque', 1; — M. Bertolio, ko; — M. Bouillard*, 1; — M. Brousse Desfaucherets, 1; — M. Gerutti, 287; — M. Poujade de la Devèse, 1 ; — M. Danton, 10 ; — M. Dommanget, 6 ; — M. De Moy, vicaire de la Sainte- Ghapellc, 1 ; — M. Gouniou, 37 ; — M. Lacépède, 110; — M. Legrand^ homme de loi, 1; — M. Poiret, supérieur de l'Oratoire, 10 ; — M. Vieillard, 1. Total égal au dépouillement: 513 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, doyens d'âge, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que M. Gerutli, qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 287, 30 au delà de la pluralité absolue fixée à 257 voix. D'après ce résultat M. le Doyen d'âge président a proclamé pour secrétaire de l'assemblée M. Gerutti.

Après cette proclamation,»M. Pastoret a pris séance comme prési-

i. André-Arnoult Aclocque, brasseur, électeur de la section des Gobelins.

2. Augustin-Louis Bouillard, conseiller en la Cour des aides, électeur de la section des Enfants-Rouges.

3. François-Nicolas Legrand, avocat, électeur de la section de la Fontaine-de-Montmorency.

dent el M. Cerutti comme secrétaire, et M. le Doyen d'âge a signé avec le Secrétaire provisoire.

CozETTE, doyen d'âge, Président; GouNiou, Secrétaire provisoire.

M. le Président a commencé par observer à l'assemblée qu'aux termes des décrets de l'Assemblée nationale, le président et le secrétaire devaient avant tout prêter serment; après en avoir lu la formule, ainsi conçue : « Je jure et promets d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, de ne nommer que ceux que j'aurai choisis en mon âme et conscience comme les plus dignes de la confiance publique, sans avoir été déterminé par dons, promesses, sollicitations ou menaces, » il a prononcé ces mots : Je le jure. M. le Secrétaire les a ensuite prononcés. M. le Président, après cette prestation de serment, a représenté qu'aux termes des mêmes décrets de l'Assemblée nationale il devait être prêté par chaque membre de l'assemblée. Il a fait lecture de la formule, et chacun des électeurs a prononcé ces mots : Je le jure.

L'assemblée s'est ensuite occupée de l'élection de trois scrutateurs généraux par un scrutin de liste de trois noms, à la simple pluralité relative des suffrages. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, doyens d'âge, après le dépouillement général, a annoncé que le nombre des votants était de 473, réduit par un bulletin nul au 6« bureau à 472, produisant 1,416 suffrages. D'après le dépouillement il a été reconnu que M. Archambault a eu 1 voix; — M. Aclocque, 3;

— M. Bertolio, 176; — M. Barré, 89 ; — M. Brousse Desfaucherets, 30;— M. Boue S 1; —M. Barbier, 14; — M. Bouillard, 14; — M. Chaudot, 1; — M. Colin de Cancey, 20; — M. Dommanget, 267; — M. Danton, 160 ; — M. De Pille, 2 ; — M. De Roussy^, 4 ; — M. Duperron (Gaston) ^ 1; — M. Dauquesne\ 3; — M. Gouniou,120; — M. Girard de la Perrotière, 2 ; — M. Gallemant, 1 ; — M. Kersaint, 6; — M. Lacépède, 117 ; — M. Larive, 117 ; — M. Lassise ^ 1 ; — M. Poiret, 13 ;

— M. Polverel, 11 ; — M. Roëttiers de Montaleau, 38 ; — M. Roussy, 20; — M. Vieillard, 30; —M. Vavoque ^ 1; — M. Bruneau, 7; — M. Billecocq, 2; — M. Boursier, 2; — M. Dutramblay, 1; — M. Garnier,