Cf. la lettre de Sieyès dans le Moniteur du 14 mars
xLii ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.
musique et des tambours de la garde nationale. Puis ils rentrèrent pour clore l'assemblée. Le 29 mars, on procéda à l'installation de Gobel. Le Moniteur du 30 mars raconta en ces termes cette cérémonie :
L'installation de M. Gobel, évêque du département de Paris, a eu lieu hier. On avait élevé dans la nef de Téglise métropolitaine un autel simple. Des grenadiers de la garde nationale étaient rangés en haie sur les degrés de cet autel. Une députation de l'Assemblée nationale, une autre du corps municipal, et le corps électoral du département se sont réunis à dix heures, et le nouvel évêque a prêté le serment. Une salve d'artillerie et toutes les cloches de Paris ont annoncé le moment de l'installation. La métropole était remplie d'une foule innombrable de citoyens qui ont fait retentir les voûtes du temple d'acclamations au moment de la prestation de serment. Ces acclamations se sont renouvelées dans toutes les rues par où a passé la procession qu'on a faite dans la Cité.
Le 18 mars 1791, le procureur de la Commune convoqua les électeurs du district pour le dimanche 20 mars. Le comité ecclésiastique avait débouté le prieur de Saint-Victor, Lagrenée, de ses prétentions sur la paroisse de Saint-Victor et avait déclaré la, cure vacante. D'autre part, il avait donné gain de cause au curé de Montmartre, Gastelan, qui devenait ainsi curé de Notre-Dame-de- Lorette. La mort du curé de Saint-Étienne-du-Mont et de Sainte- Geneviève, Secré de Pennvern, survenue le \h mars, n'avait pas créé une vacance, car le curé de Saint-Jean-de-Latran, Huot, avait fait valoir ses droits à la succession du décédé. La séance fut consacrée à l'exposé des faits précédents et à l'élection à la cure de Saint- Victor de Louis Charrier de la Roche, curé d'Ainay, à Lyon, député à l'Assemblée nationale.
Le 25 mars, une nouvelle convocation eut lieu pour le dimanche 27 mars. Ce jour-là, le président fit savoir à l'assemblée que le curé de Saint-Thomas-d'Aquin, Julien Minée, avait donné sa démission à cause de sa nomination à l'évêché de la Loire-Inférieure, et que Charrier de la Roche avait refusé la cure de Saint- Victor. De là deux nouvelles élections à faire. On n'y put procéder de suite, car, à onze heures du matin, les électeurs furent invités à assister à Tinstallation de l'évêque de Paris et au sacre
PRÉFACE. XLii.
de neuf évêques. A six heures du soir s'ouvrit une nouvelle séance où fut élu curé de Saint-Tliomas-d'Aquin, en remplacement de Minée, Jeais-Paul-Marie-Anne Latyl, prêtre de l'Oratoire, député de Bretagne à l'Assemblée nationale. Cette nomination faite, le président annonça que le curé de Saint- André-des-Arcs, Desbois de Rochefort, élu évêque de la Somme, avait donné sa démission et qu'il fallait lui donner un successeur. Après quoi, l'assemblée nomma curé de Saint-Victor, en remplacement de Charrier de la Roche, Nicolas Duchesne, premier vicaire de Saint- Martin-du-Cloitre, et curé de Saint- André-des-Arcs, en remplacement de Desbois de Rochefort, Pierre-Eugène Clausse, premier vicaire de cette paroisse.
Le mercredi 30 mars 1791, l'assemblée du district termina ses travaux par la proclamation des curés de Saint- Victor, Saint- Thomas-d'Aquin et Saint-André-des-Arcs, et se sépara.
3*= et dernière session de l'assemblée électorale du département de Paris. — Élection du président du tribunal criminel, de l'accusateur public et de leurs substituts, du greffier et de cinq juges suppléants (8 au 15 juin 1791).
La loi du 30 avril 1790 avait institué le jury en matière criminelle. Celle du "20 janvier 1791, décrétée sur la proposition d'Adrien Du Port, avait réglé l'établissement et la composition d'un tribunal criminel unique dans chaque départements Le 2 juin suivant, l'Assemblée rendit un décret portant que le tribunal criminel de Paris serait composé d'un président et de son substitut, d'un accusateur public et de son substitut, d'un commissaire du Roi et de son adjoint, d'un greffier et de trois huissiers. L'article 13 de ce décret était ainsi conçu :
