Voici la teneur du décret du 20 janvier

« I. — Il sera établi un tribunal criminel pour chaque départenient.

« II. — Ce tribunal sera composé d'un président nommé par les électeurs du dépar-

XLiv ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Les électeurs actuels du département de Paris se rassembleront pour nommer les fonctionnaires susdits et nommeront en même temps aux places de juges et de suppléants vacantes dans les tribunaux de la capitale.

En vertu de cette loi, Pastoret, procureur général syndic du département, convoqua, le 5 juin 1791, pour le 8 du même mois, les électeurs à l'effet de nommer le président et l'accusateur public du tribunal criminel de Paris, leurs substituts et le greffier, et de pourvoir aux vacances qui s'étaient produites dans les six tribunaux de la capitale.

La première séance eut lieu le mercredi 8 juin, sous la présidence de Cozette, doyen d'âge. Elle fut consacrée à la nomination de Lacépède comme président et de Gouniou comme secrétaire. Le lendemain 9, Barré, Roussy et Agasse l'aîné furent élus scrutateurs généraux, avec Vieillard, Roëttiers de Montaleau et Billecocq pour suppléants. Après quoi, l'assemblée choisit, par 219 voix sur 30A votants, le juge Adrien Du Port comme président du tribunal criminel de Paris. Puis, au deuxième tour de scrutin, le juge Bigot de Préameneu fut nommé substitut dudit président, par 120 voix sur 239. Le nombre des votants était très restreint ; c'est à peine si l'assemblée comprenait le tiers des électeurs. Aussi décida-t-on de prévenir les présidents des quarante-huit sections de la nouvelle convocation. Le 10 juin, le député Rorespierre fut investi, au deuxième tour de scrutin, par 220 voix sur 372, des fonctions d'accusateur public près le tribunal criminel. Puis, au troisième tour, l'assemblée nomma substitut de l'accusateur public, par 122 voix sur 227, le député d'André. Enfin, le 11 juin, fut élu greffier du tribunal criminel Etienne Fremyn, ancien gref-

tement et de trois juges pris chacuîi, tous les trois mois et par tour, dans les tribunaux de district, le président excepté, de telle sorte que le juirement ne pourra être rendu qu'au nombre de quatre juges.

« III. — Il y aura près du tribunal un accusateur public, également nommé par les électeurs du département.

« IV. — Un commissaire du roi sera toujours de service près du tribunal criminel.

« V. — Il y aura, près du tribunal criminel, un greffier nommé également par les électeurs du département.

« VI. — L'accusateur public sera nommé à la première élection pour quatre ans, et aux élections suivantes, pour six ans; le président sera élu pour six ans. L'un et l'autre pourront être réélus. Le greffier sera à vie. »

PRÉFACE. XLv

fier criminel. L'assemblée pourvut ensuite au remplacement des juges suppléants destinés à remplir les vacances qui s'étaient produites dans les tribunaux depuis la dernière session. Il y avait quatre places vacantes dans le tribunal du premier arrondissement, trois par suite de la nomination de Garran de Goulon au tribunal de cassation, de Hérault de Séchelles comme commissaire auprès du même tribunal, et d'Adrien Du Port comme président du tribunal criminel, et la quatrième par suite du décès d'Alix. 11 fallait aussi remplacer les suppléants qui avaient succédé à Thouret, juge du troisième arrondissement, et à Viellart, juge du sixième, tous deux nommés au tribunal de cassation. AxDRÉ Gérard^ homme de loi, électeur de la section du Roi-de-Sicile, fut élu, au troisième tour de scrutin, juge suppléant du tribunal du premier arrondissement. Le 13 juin, Adrien Du Port refusa les fonctions de président du tribunal criminel, ce qui réduisit à deux les vacances à remplir dans le tribunal du premier arrondissement. Au troisième tour de scrutin, Pierre- Jeax Duchauffour, homme de loi, électeur de la section Henri IV, fut nommé juge suppléant du tribunal du troisième arrondissement. Après ce vote, on lut une lettre de Bigot de Préameneu refusant les fonctions de substitut du président du tribunal criminel pour raison de santé. Puis l'assemblée nomma, au troisième tour de scrutin, juge suppléant du tribunal du sixième arrondissement, Jean-Louis Isnard de Bonneuil, homme de loi. Le lA juin, au troisième tour de scrutin, Laurent-Jean Babille du Prénoy, et au deuxième tour, Jean-Baptiste-François Guyet, tous deux hommes de loi, furent élus juges suppléants du tribunal du premier arrondissement. Toutes les vacances se trouvèrent ainsi remplies. Le 15 juin, l'assemblée apprit que le député d'André refusait les fonctions de substitut de l'accusateur public. Gelui-ci déclarait dans sa lettre qu'il ne voulait pas être le substitut de Robespierre, dont il avait combattu plusieurs fois les principes. Adrien Du Port et Bigot de Préameneu avaient démissionné pour le même motif, mais ils n'avaient pas eu la franchise de d'André et ils avaient déguisé leur refus sous des phrases assez em-

XLVi ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PAKIS.

brouillées; Mais on savait que Du Port, constant adversaire de Robespierre, avait publiquement cherché à empêcher l'élection de celui-ci comme accusateur public, disant même qu'il donnerait sa démission si l'élection avait lieu ^ . Aussi cette attitude provocante excita-t-elle l'indignation de Camille Desmoulins' et les critiques deBrissot^ L'assemblée sembla partager l'avis de ces derniers, car c'est à des amis de Robespierre qu'elle donna dès lors ses suffrages. Jérôme Petion de Villeneuve, député, fut élu, par 115 voix sur 197 votants, président du tribunal criminel en remplacement d'Adrien Du Port, non acceptant, et 157 voix sur 275 donnèrent au député François-Nicolas-Léonard Buzot* les fonctions de substitut refusées par Bigot de Préameneu. Deux tours de scrutin furent nécessaires pour la place de substitut de l'accusateur public vacante par le refus du député d'André. C'est un de ses collègues, Pierre-François Gossin \ qui réunit les suffrages de l'assemblée; mais il refusa, lui aussi, parce qu'il avait été nommé président du tribunal du district de Bar-le-Duc. On le remplaça aussitôt par Louis-Joseph Faure, accusateur public, qui accepta.

La tâche des électeurs étant terminée, l'assemblée fut dissoute après un discours deLacépède. L'Assemblée nationale, dont elle avait exécuté les décrets, était sur le point de se séparer et le lendemain, 16 juin 1791, les assemblées primaires devaient procéder à la nomination du corps électoral chargé de choisir

les députés à la nouvelle législature.

Etienne Charavay.

1. Du Port avait été souvent combattu par Robespierre, qui avait fait prévaloir contre lui, le 18 mai 1791, le principe de la non-réélection des membres de l'Assemblée nationale.— Cf. sur cet épisode VHUtoire de Robespierre, par Ernest Hamel/t. I**", p. 474 et suiv.).