C.-N. Beauvais, Président; Lacépède, Secrétaire

2'"° séance. — Dimanche 13 mars 1791, 5 heures du soir.

Élection de Jean-Baptiste-Joseph Gobel, évèque de Lydda, comme évêque de Paris.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la manière ordinaire en l'église paroissiale métropolitaine, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était un premier scrutin pour l'élection de l'évêque de Paris.

Les électeurs, pour y procéder, se sont rendus en leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 671, réduit par 7 bulletins nuls, 2 au second bureau, 4 au cinquième et 1 au sixième, à 664, ce qui fixait la pluraUlé absolue à 333 voix.

Il est résulté du dépouillement que M. Charrier ^ député, a eu

1. Jean-Louis Berthe, électeur de la section des Quatre-Nations.

2. Louis Charrier de la Roche, né à Lyon le 17 mai 1738, curé d'Ainay, député du clergé de Lyon à l'Assemblée constituante, évèque constitutionnel de la Seine-Inférieure en 1791, évêque de Versailles en 1802, mort à Versailles le 17 mars 1827.

1 voix; — M. De Moy, curé de Saint-Laurent, /t ; — M. Charrier de la Roche, député, 56; — M. Courier de La RocheS député, 1 ; — M. Desbois de Rochefort, curé de Saint-André-d es-Arcs, 6; — M. De Moy, trésorier de la Sainte-Chapelle, 6; — M. Denoux, curé de la Madeleine, 2; — M. de Lérida, prêtre, 1; — M. Tévêque de Rabylone*, 2; — M. l'évéque d'OutyS 1 ; — M. Tévêque de LyddaS 500; — M. l'abbé FauchetS 2; — M. l'abbé Grégoire, U ; — M. Minée, curé des Trois- Patrons, à Saint-Denis, 2 ; — M. Poiret, curé de Saint-Sulpice, 9; — M. Poupart, curé de Saint-Eustache, 3; — M. Savines^ évêque de Viviers, 1 ; — M. l'abbé Sieyès, député à l'Assemblée nationale, 26 ; — M. Tilly ^ chanoine de l'église de Paris, 1 ; — M. Viennet, curé de Saint- Médéric, 26. Total égal au dépouillement : 66/^ voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que M. l'évêque de Lydda, celui qui pour l'évêché de Paris avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 500, 167 au delà de la pluralité absolue fixée à 333 voix. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que M. l'évêque de Lydda, député à l'Assemblée nationale, était celui qui, pour l'évêché de Paris, avait réuni le plus de suffrages; qu'il en avait obtenu 167 au delà de la pluralité absolue; que jeudi prochain, 17 de ce mois, à dix heures du matin, dans l'église paroissiale métropolitaine, en présence du peuple et du clergé, et avant de commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet, conformément à l'article 14 du titre II, relatif à la nomination aux offices ecclésiastiques, du décret du 12 juillet dernier concernant la constitution civile du clergé, il le proclamerait évêque de l'église paroissiale métropolitaine du Département de Paris.

Un membre fait la motion d'envoyer sur-le-champ une députation de douze électeurs, dont quatre pris dans ceux des cantons et huit dans ceux des sections de Paris, à M. l'évêque de Lydda pour lui faire part de son élection à l'évêché de Paris et savoir s'il acceptait, comme-