ÉLECTION DU SUBSTITUT DE L'ACCUSATEUR. ~ 15 JUIN

au nom de l'assemblée, a proclamé M. Faure», ci-devant accusateur public près le tribunal du troisième arrondissement et actuellement commissaire du Roi auprès du troisième tribunal établi au Palais, en vertu de la loi du U mars 1791, âgé de trente et un ans, demeurant cloître Saint-Benoît, pour substitut de l'accusateur public du tribunal criminel du département de Paris.

Un membre a fait la motion qu'avant de clore les séances l'assemblée électorale votât des remerciements à M. Gouniou, secrétaire, en reconnaissance du zèle, de la constance infatigable et de l'esprit d'ordre qu'il a développés depuis l'ouverture des séances électorales jusqu'à leur clôture, dans les fonctions de secrétaire et de secrétaire adjoint, qu'il a remplies sans interruption et à la satisfaction de l'assemblée électorale. M. le Président ayant mis cette motion aux voix, elle a été adoptée à l'unanimité. M. Gouniou, alors, a demandé la parole et, après avoir témoigné à l'assemblée combien il était sensible à ses bontés ainsi qu'à ses marques d'estime et lui avoir fait ses remerciements, l'a priée de ne pas exiger qu'un pareil arrêté, quelque honorable qu'il fût pour lui, soit inséré au procès-verbal. La question préalable a été proposée sur la demande de M. Gouniou, appuyée, mise aux voix et adoptée à l'unanimité; ensuite M. le Président a chargé l'auteur de la motion de la rédiger lui-même, ce qui a été fait par lui sur-le-champ, d'après le vœu de l'assemblée.

M. André S électeur, chargé de la quête que l'assemblée a arrêté, en cette séance, devoir être faite, a rendu compte de son produit; il a annoncé qu'elle montait à 315 livres. Ce rapport a donné lieu à plusieurs propositions : la première d'en remettre le produit es mains de M. Bontems, électeur ; la seconde, de charger les électeurs présents d'instruire ceux de leurs sections absents de la quête faite par l'assemblée et de leur annoncer qu'elle serait ouverte pendant quinze jours chez M. Bontems, où ils pourraient remettre ce qu'ils jugeraient à propos de donner; la troisième, d'employer tant les 315 livres existantes en ce moment que ce qui pourrait y être ajouté par accroissement d'ici à quinze jours, à délivrer des prisonniers pour mois de nourrices. Ces diverses propositions, successivement appuyées, mises aux voix et adoptées par l'assemblée, il a été pris un arrêté en conséquence.

1. Est ci fait mention que M. Pastoret, procureur général syndic du département de Paris, par sa lettre du 16 de ce mois, prévient M. Lacépède, en qualité de président de l'assemblée, qu'il vient de recevoir l'acceptation de M. Faure, nommé au présent procès^ verbal substitut de l'accusateur public du tribunal criminel du département de Paris. (Note mise en marge du procès-verbal.)

2. Jean-Baptiste André, médecin, électeur de la section de la Bibliothèque.

M. le Président a fait part à l'assemblée d'une lettre qu'il venait de recevoir au sujet de la nomination de M. Faure à la place de substitut de l'accusateur public du tribunal criminel du département. Lecture en a été faite par 31. le Secrétaire. Elle est de ce jour, et de M. Danjou, architecte expert^ ; il annonce par cette lettre que M. Faure en ce moment est absent, qu'il doit rentrer ce soir sans faute, qu'en qualité de son beau-père et comme connaissant ses sentiments, il peut assurer l'assemblée qu'il tiendra à honneur la nomination qu'elle a faite de lui et qu'il acceptera la place de substitut d'accusateur public du tribunal criminel du département qu'elle a bien voulu lui confier.

Sur la motion faite par un membre de voter des remerciements à M. Lacépède, président, de la manière distinguée avec laquelle il s'était acquitté de ses fonctions, ainsi que de son exactitude à les remplir, M. le Président a demandé l'ordre du jour. M. le Secrétaire a pris alors la parole et a dit que la modestie ordinaire et connue de M. le Président, et qui caractérisait si bien son mérite et sa vertu, l'empêchait de mettre aux voix un objet flatteur pour lui; en conséquence, il a demandé à l'assemblée la permission de remplir pour cet objet seulement les fonctions de président. L'assemblée y ayant consenti, M. le Secrétaire l'a consultée sur la motion faite et appuyée de voter des remerciements à M. le Président, et il a été arrêté de voter à M. Lacépède, président, par l'assemblée électorale, des remerciements de la manière distinguée avec laquelle il n'a cessé d'en remplir les fonctions.

-Al. Pharoux, l'un des commissaires aux dépenses, a annoncé à l'assemblée qu'il avait, conjointement avec MM. Cornu, Petit-Radel et Oudet, ses co-commissaires, fait et signé l'inventaire des différents effets de l'assemblée, qu'ils l'avaient remis à M. Davous, administrateur du département et membre du Directoire, pour l'examiner, vériûer ou faire vérifier, et l'avaient prié de vouloir bien le faire représenter aux nouveaux électeurs h l'ouverture de leur séance. L'assemblée a arrêté de voter des remerciements à MAI. Pharoux, Petit-Radel, Cornu et Oudet, ses commissaires aux dépenses. Il a été aussi faitla motion de voter des remerciements à AIAl. les Scrutateurs généraux ainsi qu'à leurs suppléants. Cette motion appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté de voter des remerciements à AlAI. Rarré, Roussy et Agasse l'aîné, scrutateurs généraux, et à AIAI. Vieillard, Roettiers de Alontaleau et Rillecocq, scrutateurs généraux suppléants.

M. le Président, avant la lecture du procès-verbal de la séance, a prononcé pour la clôture un discours qui est le tableau, au naturel, de

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI*).

CLOTURE DES TRAVAUX DE L'ASSEMBLÉE. - 13 JUL\ i791. 621

toutes les opérations de l'assemblée et le résultat de leur importance. L'assemblée, pour donner à M. le Président des preuves non équivoques de la satisfaction qu'elle avait éprouvée de son discours, en a ordonné l'insertion dans son procès-verbal et l'impression, l'envoi aux 83 départements du royaume, aux 48 sections de Paris et aux 16 cantons du département; de plus, elle a arrêté qu'il en serait adressé par le secrétaire un exemplaire à chaque électeur, le tout le plus tôt possible ^ Ce discours est ainsi conçu :

Messieurs, vous voilà arrivés à la fin de votre carrière; demain le peuple reprendra et confiera de nouveau les droits qu'il avait déposés dans vos mains. Choisis pour établir la Constitution de l'empire dans le département delà capitale, vos fonctions cessent au moment où les auteurs de nos nouvelles lois viennent d'indiquer comme très prochain le terme de leur propre pouvoir. Liés, pour ainsi dire, à leurs immortels travaux, c'est lorsque les plans politiques tracés pai* leur sagesse ont été assez étendus pour être réalisés, que vous avez été délégués pour leur donner l'existence. C'est aussi lorsque leur génie créateur va cesser de produire que vous cessez d'exécuter. Vous n'avez pas fait la loi, Messieurs, mais vous avez fait ses ministres. A la voix toute-puissante de nos législateurs s'est élevé un temple de la justice; à la vôtre, la science et la vertu y sont venues lenir la redoutable balance. En organisant les corps administratifs, les repiésentants de la nation française ont établi un rempart impénétrable destiné à briser les efforts de tous les infracteurs de l'ordre social ; en choisissant vos administrateurs, vous avez placé sur ce rempart tutélaire les sentinelles du peuple, chargées de lui annoncer la volonté générale, de diriger la force publique contre ses ennemis et de veiiler pour tous ses intérêts. Ils ont voulu que nos temples brillassent de l'éclat des vertus civiles et religieuses; vous avez obéi à leur volonté souveraine en y préposant des prêtres citoyens. Après avoir garanti la liberté nationale, ils ont mis à l'abri de toute attein'.e la liberté individuelle, ils ont souhaité que l'inflexible sévérité de la volonté générale put être tempérée parla conscience de l'honnête homme; ils ont désiré que la puissance terrible qui commande à la mort fût remise à des citoyens qui, la posséJant très rarement, ne l'exerçassent qu'avec une sorte de frémissement religieux. Ils ont renouvelé, perfectionné, agrandi l'admirable institution du jury; vous venez, Messieurs, de lui donner le mouvement en nommant les directeurs de ce tribunal. Toutes les parties du grand ensemble politique, destiné à régir la France, existent donc maintenant, par vos soins, pour la capitale de l'empire; vos successeurs n'auront qu'à renouveler ces diverses parties à mesure qu'ils verront arriver le terme fixé à leur durée.

Mais, Messieurs, la patrie va vous devoir de nouveaux bienfaits. Si vous cessez vos fonctions comme délégués du peuple, vous allez continuer plus que jamais celles que votre qualité de citoyen vous a seul déléguées, l'exercice de toutes vos vertus et de tout votre patriotisme. Vous ne négligerez rien pour faire aimer les lois dont vous venez d'assurer l'exécution, vous donnerez les premiers l'exemple de la subordination constitutionnelle à leurs ministres; vous voudrez qu'on respecte votre ouvrage. Toujours prêts à réprimer les tentatives coupables de ceux qui ose-

1. La Bibliothèque de la ville do Paris en possède un exemplaire (10072).

raient attaquer notre sainte Constitution, vous vous réunirez sans cesse pour défendre l'ordre et la paix et, s'il peut exister encore longtemps des Français si malheureux qu'ils méconnaissent la bonté de nos institutions nouvelles, vous ne cesserez de chercher à les éclairer, vous délivrerez la vertu égarée des uns de tous les prestiges dont on l'a environnée, vous enchaînerez les passions des autres par leur propre intérêt, vous montrerez à ceux qui chérissent par-dessus tout la règle et la tranquillité le règne de la loi qu'aucune tyrannie ne pourra plus troubler; aux citoyens avides de gloire, la reconnaissance immortelle d'une nation généreuse; aux cultivateurs laborieux; la prospérité des campagnes qui ne gémiront plus sous un régime barbare; aux Français industrieux, l'activité du commerce qu'aucun préjugé n'avilira; aux âmes pieuses, le culte de l'Éternel rétabli dans toute sa pureté; aux disciples de la philosophie, l'empire de la raison ; aux amateurs des arts, le génie fécondé par l'estime d'un grand peuple; aux amis de toute liberté, la conquête de toute liberté civile et politique; et enfin à tous les cœurs sensibles, l'égalité et le bonheur de vingt-quatre millions d'hommes.

Tels seront, Messieurs, vos droits à la reconnaissance de vos concitoyens et si, après vous avoir entretenus de si grands objets, il m'est permis de me livrer un moment à tous les sentiments que m'ont inspirés vos bontés et l'honneur de succéder à de célèbres collègues, puissiez-vous vous souvenir quelquefois de mon respect et de ma profonde gratitude.

A neuf heures et demie du soir, les opérations dont les électeurs avaient été chargés par la loi du 3 juin, rendue sur le décret du 2 juin 1791, étant terminées, lecture faite du procès-verbal de cette dernière séance et la rédaction adoptée, l'assemblée s'est dissoute après avoir clos le procès-verbal de sa séance, et U, le Président a signé avec le secrétaire.

Lacépède, Président; GouNiou, Secrétaire.