MOTION DE KERSAINT SUR LES IMPOTS, - 15 J.DIN

ville peuvent une seconde fois sauver l'État. Ne nous le dissimulons pas, Messieurs, notre liberté, notre Constitution, dépendent de ce point important. Vos ennemis tournent de ce côté leurs dernières espérances; sachons la leur enlever. Achevons, Messieurs, l'ouvrage commencé par les électeurs de 1789. S'ils posèrent les fondements de l'édifice, que nos mains l'affermissent, et donnons à notre tour un grand exemple à la France. Consolidons notre propre ouvrage; nos travaux seront inutiles, si l'ordre dans les finances ne ramène le crédit, l'ordre public. Montrons-nous bons citoyens dans le point décisif qui tient à l'intérêt, cette pierre de touche de tous les sentiments affectés. L'intérêt bien entendu de chacun est dans la prospéri.é do la patrie, la fortune de chacun est dans le trésor public. Les lois, les tribunaux, l'armée, la flotte, le commerce, tous s'appuient sur la perception régulière des contributions; ayons enfin l'esprit et les mœurs de la Révolution. Sous le despotisme, le fisc ruine les particuliers; sous le régime de la liberté, c'est une source féconde qui vivifie l'industrie, c'est le principe de la vie du corps politique. Payons donc les contributions ou renonçons à nos conquêtes, à nos espérances; nous allons être la première nation du monde ou nous anéantir dans les orages de l'anarchie. Si nous ne payons pas, la servitude nous attend sur les ruines de la monarchie et de la Constitution. Je fais la motion que chacun de nous s'engage d'honneur à faire tout ce qui dépendra de lui pour porter ses concitoyens, dans les assemblées primaires qui vont s'ouvrir, à se pénétrer de la vérité de ces principes et surtout à les mettre à exécution en payant les contributions de l'année 1790.

L'assemblée électorale a arrêté que cette motion serait imprimée^ et envoyée à toutes les assemblées primaires du département et chacun de ses membres a promis d'en appuyer l'objet de toutes ses forces.

Un membre a aussi fait la motion de couronner ses opérations par un acte de bienfaisance qui puisse être utile à la classe des infortunés. Cette motion appuyée, mise aux voix, a été adoptée par l'assemblée et elle a arrêté qu'il serait en conséquence fait une quête à l'instant, dont il serait rendu compte du produit avant la fin de cette séance, où il serait, avant la clôture du procès-verbal, statué sur l'emploi qui en serait fait.

M. le Président a fait part à l'assemblée d'une lettre qu'il venait de recevoir de M. Pastoret, procureur général syndic du département, qui lui envoie copie de la lettre de M. Gossin au sujet de sa nomination. M. le Secrétaire en a fait lecture; elle est de ce jour et contient sa non-acceptation de la place de substitut de l'accusateur public du tribunal criminel du département de Paris. L'insertion dans le procèsverbal en a été ordonnée ; elle est ainsi conçue :

Monsieur, l'honneur que vient de me faire l'assemblée électorale du département de Paris me pénètre de la sensibilité la plus vive, mais un sentiment de

1. La Bibliothèque de la ville de Paris possède un exemplaire de cette motion .(10072). ..

douleur se mêle à l'impression que j'éprouve. Mes concitoyens m'ont appelé à la présidence du tribunal du district de Bar-le-Duc; j'ai accepté ce témoignage de leur amour et de leur confiance, et ils comptent sur l'engagement que j'ai contracté. Veuillez bien, Monsieur, offrir à l'assemblée électorale l'hommage de mon respect et mes regrets ; daignez lui exprimer combien il m'eût été doux de pouvoir répondre à un choix aussi honorable et de le justifier dans le nouvel ordre de la législation criminelle par mon attachement à la Constitution qui, sans doute, a été en ma faveur le titre de la délibération qu'elle vient de prendre.

Je suis avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

GossiN.

Paria, le 15 juin 1791.

Un membre a observé que l'assemblée était en ce moment très incomplète et a proposé d'attendre, pour commencer le premier scrutin du substitut de l'accusateur public du tribunal criminel du département de Paris, jusqu'à six heures, et dans le cas où celui qui serait nommé n'accepterait pas, de laisser à nos successeurs le soin de cette nomination plutôt que d'exposer l'assemblée, par sa précipitation, à ne pas faire un excellent choix. Un autre a demandé si les pouvoirs dés électeurs actuels finissaient ou non aujourd'hui. D'autres ont prétendu que les fonctions des électeurs actuels devaient continuer jusqu'à ce que les nouveaux électeurs soient réunis en l'assemblée. Toutes ces différentes motions successivement combattues, un autre membre, après avoir demandé l'exécution de l'arrêté pris par l'assemblée, le jour d'hier, a réclamé la question préalable sur toutes ces motions et la continuation de Tordre du jour. La question préalable appuyée, mise aux voix et adoptée par l'assemblée, elle a arrêté de ne fermer qu'à sept heures du soir le premier scrutin pour l'élection du substitut de l'accusateur public du département de Paris dont elle allait s'occuper.

Les électeurs retirés en leurs bureaux particuliers ont procédé à ce premier scrutin. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 171, la majorité absolue de 86 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Ameil a eu 6 voix ; — M. Faure, 116 ; — M. Martineau, député, Zt; — M. Polverel, 28 ; — M. Roederer, député, 5. Total : 159 voix. Les 12 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 171 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que M. Faure, accusateur public, qui avait obtenu le plus de suffrages, en avait réuni 116, 30 au delà de la majorité absolue fixée à 86 voix. D'après ce résultat, M. le Président,