Cf. le texte de ce règlement dans la préface historique

2. Le Journal des clubs et sociétés patriotiques, p. 61, consacra l'article suivant à cet incident : « Dans la seconde séance un membre de l'assemblée dénonça le Club des électeurs patriotes. On entama une discussion qui paraissait devoir être vive; mais la question préalable fut demandée et l'assemblée décida qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. En effet, en quoi peut-on blâmer un établissement qui, d'une part, est en tout conforme aux décrets, un club dans lequel chaque électeur peut être admis et qui de l'autre doit influer d'une manière aussi utile sur le choix des juges, des administrateurs, etc.? Que les électeurs ne se voient qu'en assemblées générales, comment pourront-ils s'éclairer mutuellelement? Alors le hasard seul présidera à la plupart des élections. Qu'ils soient réunis avant dans un club, ils peuvent faire une espèce de liste de candidats : ils peuvent, avant la nomination , prendre des informations entre eux et dans tout le département sur les personnes qui auront été présentées. » '

rassemblée de décider si elle jugeait à propos de lever la séance et de fixer l'heure à laquelle elle se rassemblerait aujourd'hui. L'assemblée, en conséquence, a décidé que la séance devait être levée et a arrêté qu'elle s'assemblerait aujourd'hui à cinq heures du soir. M. le doyen d'âge Président a levé la séance et a signé ôvec le Secrétaire provisoire.

Carré, doyen d'âge, Président; GouNiou, Secrétaire provisoire.

3™"^ séance. — Vendredi 19 novembre 1790, 5 heures du soir.

Lettre de Bailly annonçant les mesures prises pour assurer la garde de l'assemblée. — Scrutin pour la nomination du président. — Appel nominal des électeurs. — Remise du dépouillement du scrutin au lendemain.

La séance ouverte par M. le doyen d'âge Président, il a été fait lecture à l'assemblée d'une lettre de M. Bailly, maire de Paris, à M. le doyen d'âge Président, en date de ce jour*. Par cette lettre, M. le maire annonce qu'il s'est empressé d'écrire à MM. del'état-major en les priant de donner des ordres pour qu'il y ait à l'archevêché tous les jours des séances de l'assemblée la garde par elle demandée, que cette garde serait commandée pour demain, que M. le commandant de bataillon, à qui Tétat-major ferait passer les ordres, s'entendrait avec M. le doyen d'âge Président et prendrait la consigne. L'assemblée a arrêté que cette lettre serait transcrite dans son procès- verbal.

M. le doyen d'âge Président a annoncé que l'ordre du jour était de procéder au scrutin pour la nomination du Président de l'assemblée.

S'est alors élevée la question de savoir si l'on procéderait au scrutin en commun, si, pour faciliter l'opération, on se distribuerait en bureaux pour le dépouillement et en combien de bureaux. Un membre a demandé que les bulletins fussent reçus par le bureau. La question préalable invoquée, appuyée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Il a ensuite été proposé de se diviser en bureaux pour procéder au scrutin et d'en faire le recensement en commun. Sur cette motion, la question préalable demandée et appuyée, il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer et que la discussion était fermée.

M. le doyen d'âge Président a mis aux voix si Ton ferait les bulle-

i. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BIs).

tins en commun. L'assemblée a arrêté que les scrutins seraient faits en commun, et que l'on procéderait pour les recevoir à l'appel nominah

L'appel nominal achevé, il a été fait un second appel des absents. M. le doyen d'âge Président a consulté l'assemblée pour savoir : 1° si le scrutin devait être déclaré clos; 2° si l'on procéderait sur-le-champ à son dépouillement, ou si, au contraire, après avoir apposé le scellé sur le scrutin, on en remettrait l'ouverture à la séance de demain.

L'assemblée a arrêté que les scellés seraient apposés sur le scrutin et qu'il serait ouvert et dépouillé dans la séance de demain, neuf heures du matin.

Ce fait, M. le doyen d'âge Président a levé la séance et a signé avec

le Secrétaire provisoire.

Carré, doyen d'âge^ Président;

GouNiou, Secrétaire provisoire.

4"^« séance. — Samedi 20 novembre 1790, 9 heures du matin.

Dépouillement du scrutin pour la nomination du Président. — Kersaint obtient 177 voix, mais non la majorité. — Second scrutin. — Lettre de Cahier de Gerville annonçant qu'il s'occupe des gradins demandés par l'assemblée. — Remise du dépouillement du scrutin à la séance du soir.

La séance ouverte par M. le doyen d'âge Président, M. le doyen d'âge Président a annoncé à l'assemblée une lettre que M. Cahier de Gerville S premier substitut adjoint de M. le procureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur général syndic du Département, lui avait adressée le jour d'hier. La lecture en a été ajournée après le dépouillement du scrutin.

Reconnaissance faite, tant par M. le doyen d'âge Président que par MM. les doyens d^âge Scrutateurs, des dix cachets par eux apposés hier sur le scrutin, il a été procédé à son dépouillement. Calcul fait des scrutins, il s'en est trouvé 396, réduits à 394, au moyen de deux scrutins nuls, donnnant une majorité de 198 voix.

Il est résulté du dépouillement que : M. Danton* a eu 5 voix; — Kersaint', 177; — YermeilS 10; — Beauvais de Préau^ 31; — Ce-