VÉRIFICATION DES POUVOIRS. — 49 NOVEMBRE

raient à faire aucune observation, et de renvoyer ceux sur lesquels il y aurait des difficultés au moment où l'assemblée serait constituée par la nomination de ses officiers.

Cette motion appuyée, mise aux voix, l'assemblée a arrêté, pour abréger la vérification des pouvoirs, de se borner, quant à présent, à l'appel nominal des électeurs vérifiés sans réclamations, et d'ajourner après la nomination des officiers de l'assemblée les décisions à prendre sur les difficultés élevées sur les pouvoirs des électeurs. Les commissaires ont en conséquence fait leur rapport en la forme que l'assemblée vient d'arrêter.

Un électeur vérifié des cantons a demandé à l'assemblée s'il était permis de faire des assemblées étrangères et a dénoncé celles des électeurs patriotes qui se tenaient aux Augustins. Un honorable membre a représenté que, pour répondre à la dénonciation qui venait d'être faite, il se bornait à remettre sur le bureau un imprimé du règlement de la Société des électeurs patriotes*. La question préalable a été demandée sur cette dénonciation ; appuyée, elle a été mise aux voix, et l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer ^

S'est aussi élevée la question de savoir si l'on devait admettre ou non en l'assemblée les suppléants. Elle a été ajournée après que l'assemblée serait constituée.

Le rapport des bureaux à la vérification des pouvoirs achevé, un des électeurs présumés des Lombards a demandé qu'attendu qu'il y avait difficulté sur la totalité des électeurs de la section, on voulût bien procéder à la vérification de leurs pouvoirs et décider sur les réclamations avant même que l'assemblée fût constituée. La question préalable a été demandée sur cet objet; appuyée et mise aux voix, l'assemblée a ajourné après qu'elle serait constituée la décision à prendre sur la section des Lombards.

A trois heures et demie, M. le doyen d'âge Président a demandé à