C'est le doyen d'âge, président de l'assemblée

8. François-Laurent Archambault, avocat, électeur de la section du Théâtre-Français.

9. Jean-Louis Brousse Desfaucherets, député suppléant à l'Assemblée nationale, électeur de la section des Enfants-Rouges.

10. Jean Bruneau, juge de paix, électeur de la section de la place Louis XIV.

11. Charles-Pierre Bosquillon, avocat et juge de paix, électeur de la section de l'Ob- «ervatoire.

M. le procureur de la Commune faisant les fonctions de procureur général syndic du Département, et que sa lettre serait déposée au secrétariat.

Diverses motions ont été faites de nouveau sur les gradins et même appuyées, mais la question préalable invoquée, également appuyée, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer et qu'il fallait passer à l'ordre du jour.

Il a été proposé, pour donner aux cantons toutes les facilités que demande leur éloignement, de commencer l'appel nominal par appeler les cantons. Cette motion appuyée, il a été pris un arrêté en conséquence.

Un membre ensuite a demandé que, le scrutin fait, les scellés y soient apposés et le dépouillement remis à la séance du soir. L'assemblée a pris un arrêté conforme à cette motion. Il a aussi été demandé si l'on s'assemblerait le lendemain. Il a été arrêté qu'il y aurait demain assemblée à l'ordinaire.

L'ordre du jour interrompu enfin repris, il a été procédé à la réception du second scrutin pour la nomination du président. L'appel nominal a été fait en la forme ordinaire; achevé, on a appelé les absents et le scrutin a été déclaré clos; les scellés y ont été apposés par M. le doyen d'âge Président et les Scrutateurs au nombre de six cachets, et le dépouillement en a été renvoyé à la séance du soir.

M. le doyen d'âge a levé la séance et a signé avec le Secrétaire provisoire.

Carré, doyen d'âge. Président; GouNiou, Secrétaire provisoire.

5"^« séance. — Samedi 20 novembre 1790, 5 heures du soir.

Élection de Kersaint comme président. — Scrutin pour la nomination du secrétaire : Pastoret obtient 153 voix et Gerutti 151. — Scrutin de ballottage ajourné au lendemain. — Lettre de l'abbé de Montagu, doyen du chapitre de Notre-Dame, mettant l'église de Paris à la disposition des électeurs pour tous les actes de religion.

La séance ouverte par M. le doyen d'âge Président, il a annoncé que l'ordre du jour était la reconnaissance des scellés apposés sur le scrutin de la séance précédente et son dépouillement ensuite. Les six cachets apposés par M. le doyen d'âge Président et MM. les Scrutateurs reconnus sains et entiers, les scellés levés, les bulletins comptés, ils se sont trouvés égaux au nombre des votants, monter à 394 et donner une majorité absolue de 198 voix.

Le dépouillement en a été fait aussitôt; il a fait reconnaître que M. Kersaint a eu 347 voix; — d'Ormesson, 25; — Dommanget, 2; — BeauTais, 11; — Pastoret, 5. Total, 390 voix. Les k voix de surplus dispersées en unités sur différents membres, k. Total égal au dépouillement : 394 voix.

L'un de MM. les doyens d'âge Scrutateurs en a lu le résultat et a annoncé que M. Kersaint avait réuni 347 voix, 149 au-dessus de la majorité fixée à 198 voix.

M. le doyen d'âge Président, au nom de l'assemblée, a proclamé pour Président de l'assemblée électorale du Département de Paris M. Kersaint, qui en a témoigné à l'assemblée toute sa reconnaissance.

On s'est ensuite occupé de la nomination du secrétaire; mais, avant de procéder à la réception des scrutins, un honorable membre a fait la motion, pour accélérer les opérations importantes de l'assemblée et prouver son zèle infatigable pour le bien public, de dépouiller le scrutin sans désemparer. Cette motion appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté que le scrutin serait dépouillé sans désemparer. Il a été procédé à sa réception, d'abord à un premier appel nominal, ensuite à un second pour les absents, et le scrutin a été déclaré clos. Ouvert ensuite, calcul fait des bulletins, le nombre s'en est trouvé monter à 394, égal à celui des votants, dont la majorité est de 198 voix.

Le dépouillement fait, il en est résulté que M. Pastoret a eu 153 voix; — Cerutti, 151 ; — Dommanget, 14 ; — Brousse Desfaucherets, 7; — Gouniou, 25; — Bruneau, 12; — Keralio\ 2; — Bertolio^, 6; — Mutel ^ 4; — Agier^. 2. Total, 376. Les 18 de surplus divisées en unités sur différents membres, 18. Total égal au dépouillement: 394-

L'un de MM. les Scrutateurs a fait part à l'assemblée du résultat du scrutin, lui a annoncé que MM. Pastoret et Cerutti, qui avaient réuni le plus de suffrages, n'avaient point obtenu la majorité absolue fixée à 198 voix, le premier n'en ayant que 153 et le second 151. M. le doyen d'âge Président a annoncé que, d'après ce résultat, personne n'ayant acquis la majorité absolue, il y avait lieu à passer à un second scrutin ; il a consulté l'assemblée pour savoir si elle jugeait à propos

1. Louis-Félix Guynement de Keralio, de l'Académie des inscriptions, électeur de la section de la Bibliothèque.

2. Antoine-René-Constant Bertolio, avocat, électeur de la section des Quatre- Nations.

3. Hubert-Jean Mutel, conseiller au Châtelet, électeur de la section de la place Louis XIV.

4. Pierre-Jean Agier, avocat, électeur de la section des Thermes-de- Julien, élu juge le 27noyembre 1790.

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE. — 21 NOVEMBRE 4790. iOT

d'y procéder de suite. L'assemblée a ajourné à demain, neuf heures du matin, le second scrutin pour la nomination du Secrétaire.

M. le doyen d'âge Président a ensuite fait part à l'assemblée d'une lettre qu'il venait de recevoir de M. de Montagu S doyen du chapitre de Notre-Dame. Cette lettre porte que l'Église de Paris est très sensible aux honnêtetés de MM. les électeurs du Département de Paris et qu'elle s'empressera toujours à concourir, en ce qui peut la concerner, aux actes de religion que la piété leur inspirera. Lecture faite de cette^ lettre par le Secrétaire provisoire, il a été arrêté d'en faire mention dans le procès-verbal.

M. le doyen d'âge Président a levé l'assemblée et a signé avec le secrétaire provisoire.

Carré, doyen d'âge. Président; GouMOU, Secrétaire provisoire.

6"'^ séance. — Dimanche 21 novembre 1790, 9 heures du matin.

Nomination de Pastoret pour Secrétaire et de Cerutti, Gouniou et Brousse Desfaucherets^

pour Secrétaires adjoints.

La séance ouverte par M. le doyen d'âge Président, il a annoncé que l'ordre du jour était de passer à un second scrutin pour l'élection du Secrétaire de l'assemblée, le premier fait le jour d'hier en la séance du soir n'ayant produit aucune majorité.

Un membre a proposé, pour d'un côté donner le temps aux électeurs des cantons d'arriver à l'assemblée, et de l'autre de les mettre à portée de ne pas rejoindre trop tard leurs foyers, d'arrêter que le matin l'appel nominal commencerait par les électeurs des sections; qu'au contraire, le soir, à compter de deux heures, ceux des cantons seraient appelés les premiers. Arrêté pris en conséquence.

Il a ensuite été proposé, pour ne pas surcharger le Secrétaire de l'assemblée et faire en sorte que ses travaux, dans leur exécution, éprouvent le moins de retard possible, d'admettre sous le titre de Secrétaires adjoints les trois électeurs qui, après le Secrétaire en titre, se trouveraient réunir le plus de suffrages. L'assemblée a arrêté que les trois électeurs qui obtiendraient le plus de suffrages après le Secrétaire en titre seraient Secrétaires adjoints.

\. Chanoine en 1759 et doyen en 1780. L'original de sa lettre est aux Archives nationales (BJS).

Sur la motion faite par un membre, pour accélérer les opérations, de dépouiller sans désemparer le scrutin auquel on allait procéder, il a été arrêté qu'il le serait sans désemparer.

Le scrutin ouvert, l'appel nominal fait dans la forme qui vient d'être arrêtée, les électeurs des sections appelés les premiers, ceux des cantons ensuite, après un second appel pour les absents, le scrutin a été déclaré clos; il a ensuite été ouvert; calcul fait des bulletins par l'un de MM. les doyens d'âge Scrutateurs, ils se sont trouvés monter à 342, en nombre égal à celui des votants, et la majorité fixée à 172 voix. On a procédé au dépouillement; il est résulté que M. Pastoret a obtenu 222 voix; — M. Cerutti, 90; — M. Gouniou, 7; — M. Brousse Desfaucherets, 5 ; — M. Dommanget, k; — M. Oudart ^ 4- — Total : 332. Les 10 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 3Zi2.

L'un des doyens d'âge Scrutateurs a présenté le résultat et a annoncé que M. Pastoret avait réuni 222 voix, 50 au delà de la majorité absolue, que les trois électeurs qui avaient après obtenu le plus de suffrages étaientMM. Cerutti, Gouniou et Brousse Desfaucherets, le premier au nombre de 90 voix, le second de 7 et le troisième de 5. M. le doyen d'âge Président a proclamé, au nom de l'assemblée, pour Secrétaire M. Pastoret, et pour Secrétaires adjoints MM. Gouniou, Cerutti et Brousse Desfaucherets.

A quatre heures de relevée, M. le doyen d'âge Président a levé la séance et a ajourné à ce soir, cinq heures de relevée, pour la prestation du serment de MM. les Président et Secrétaire de l'assemblée, et a signé

avec le Secrétaire provisoire.

Carré, doyen d'âge, Président;

Gouniou, Secrétaire provisoire.

7'"'^ séance. — Dimanche 21 novembre 1790, 5 heures du soir.

Prestation de serment du président Kersaint et du secrétaire Pastoret. — Remerciements votés au doyen d'âge Président, au Secrétaire provisoire et aux Scrutateurs. — Nomination par le Président de MM. Petit-Radel, Cornu et Pliaroux pour surveiller l'exécution des gradins. — Règlement des séances et fixation du quorum des électeurs nécessaires pour la validité d'un scrutin. — Vérification des pouvoirs. — On charge Cerutti, Lacépède, Brissot et Gorguereaude rédiger une adresse à l'Assemblée nationale. — Nomination de deux huissiers de l'assemblée. — Oflfre d'une pendule à l'assemblée.

La séance ouverte par M. le doyen d'âge Président, il a annoncé que l'ordre du jour était la réception de MM. les Président et Secrétaire.

1. Nicolas Oudart, avocat, électeur de la section du Roi-de-Sicile.