INSTALLATION DU BUREAU. — 21 NOVEMBRE

Il a prononcé le serment prescrit par le décret à M. Kersaint, président, présent, qui a dit : « Je le jure, » et, après avoir témoigné à l'assemblée toute sa reconnaissance et fait l'éloge des vertus et du patriotisme de M. le doyen d'âge, il a pris séance à la place du Président.

M. Pastoret, Secrétaire, est ensuite arrivé. M. le Président a prononcé le serment prescrit par le décret de l'Assemblée nationale, et M. Pastoret a dit : (( Je le jure. » Il a ensuite été fait la motion de voter des remerciements à M. Carré, doyen d'âge Président, à M. Dommanget, qui avait bien voulu lui servir d'interprète, à M. Gouniou, Secrétaire provisoire, et à MlAI. Barnou\ Lohier^ et Oudet, doyens d'âge Scrutateurs, des soios qu'ils avaient pris depuis l'ouverture des séances de l'assemblée. Elle a été adoptée.

M. le Président a proposé à l'assemblée de nommer trois commissaires pour veiller à l'arrangement du local et au placement des gradins. Il a été arrêté de nommer trois commissaires qui seraient chargés de surveiller l'exécution des gradins et autres dispositions nécessaires pour la tenue des séances de l'assemblée et autorisés à se présenter à M. le procureur de la Commune faisant les fonctions de procureur général syndic du Département, et dans les bureaux de la municipalité pour y prendre communication des plans, dispositions et détail des gradins à construire en exécution du vœu de l'assemblée, d'y faire, sous les ordres de M. le Président, tous les changements, additions ou retranchements qu'ils jugeront le plus convenables pour Tordre, la commodité et la salubrité qui doivent régner dans l'assemblée; de laisser le choix des trois commissaires à M. le Président. En conséquence, il a nommé MM. Petit-Radel \ Cornu* et Pharoux^

On a ensuite demandé de procéder avant tout à la vérification des pouvoirs; d'autres membres ont demandé de la différer. D'autres, au contraire, ont proposé, dans le cas où l'on procéderait d'abord à la vérification des pouvoirs, de commencer par statuer sur la difficulté existante sur la totalité des électeurs de la section des Lombards.

Avant de décider sur aucune de ces questions on a proposé : 1*" de n'avoir qu'une assemblée par jour; — 2'' de fixer l'heure de son ouverture ; — 3" l'heure à laquelle il ne serait plus permis de commencer

1. Pierre-Lucien Barnou, négociant, électeur de la section de l'Oratoire, âgé de 73 ans.

2. Pierre-Augustin-Marie Lohier, avocat, électeur de la section du Luxembourg, âgé de 71 ans.

3. Louis-François Petit-Radel, architecte, électeur de la section de Bonne-Nouvelle.

4. Jean-Gabriel Cornu, procureur au Parlement, électeur de la section des Thermesde-Julien.

5. Étienne-Pierre Pharoux, architecte^ électeur de la section de Bonne-Nouvelle.

de scrutin; — /["le nombre d'électeurs nécessaires pour ouvrir la séance.

Ces diverses propositions ont donné lieu à une longue discussion : fixer à cinquante le nombre d'électeurs nécessaires pour ouvrir l'assemblée. — Le fixer au contraire à cent. — Décider de ne prendre de délibération qu'au nombre de cent électeurs. — Ne fermer le scrutin qu'à onze heures du matin. — Faire deux appels et fermer le scrutin à la fin du second. — Commencer les scrutins à l'heure qui sera indiquée pour l'ouverture de l'assemblée, et lorsque les officiers seront arrivés aux bureaux.

Tels sont les résultats des motions faites sur cet objet, qui ont toutes été appuyées.

La discussion fermée, la priorité accordée à la première motion, elle a été mise aux voix; l'assemblée a arrêté :

l"" De n'avoir qu'une séance par jour, qui commencerait à neuf heures du matin; — 2° qu'à quatre heures du soir il ne serait plus possible de commencer de scrutin; — 3"' que lorsqu'il ne serait question que de procéder au scrutin, il suffirait de cinquante électeurs pour ouvrir l'assemblée; — 4° que lorsqu'il s'agirait de délibérer, on ne le pourrait valablement qu'au nombre de cent électeurs; — 5"^ qu'il serait fait un appel nominal, ensuite l'appel des absents, et que ce dernier appel fini, le scrutin serait déclaré clos.

Un membre a fait la motion de se diviser en bureaux pour la formation des scrutins; elle a été appuyée; mais la question préalable demandée, appuyée et mise aux voix, il a été arrêté que, quant à présent, il n'y avait pas lieu à délibérer.

Sur la proposition de faire un règlement pour l'ordre de l'assemblée et de nommer des commissaires pour le rédiger et le présenter ensuite, la question préalable invoquée, appuyée et mise aux voix, il a été arrêté que, quant à présent, il n'y avait pas lieu à délibérer, ni de nommer des commissaires pour faire un règlement.

On a ensuite demandé de passer à la vérification des pouvoirs des électeurs sujets à contestation. Il a été arrêté d'y procéder surle-champ ; en conséquence d'entendre le rapport des commissaires des bureaux à la vérification des pouvoirs^ ce qu'ils ont fait successivement. Il en est résulté qu'au premier bureau composé des sections : l'' de l'Oratoire; — 2^ de l'Hôtel-de-Ville; — 3" des Enfants-Rouges ; — 4" du canton de Châtillon; — 5" de la section de la Halle-au-Blé; — 6- delà place Royale; — T des Postes; — 8° du canton de Montreuil, tous les électeurs des sections de ce bureau ont été admis.

Sur ceux du canton de Châtillon, deux questions ont été proposées

VÉRIFICATION DES POUVOIRS. — 21 NOVEMRRE 4790. Ml

à l'assemblée par ce bureau : la première de décider si le sieur Rougemont, premier électeur de la paroisse de Bagneux, faisant partie de ce canton, étant décédé, le sieur Donnebecq pouvait comme suppléant être admis à le remplacer.

Après une longue discussion, il a été proposé de prendre un arrêté pour les suppléants en général. Cette dernière motion appuyée et mise aux voix, l'assemblée, considérant que le décret de l'Assemblée nationale du 22 novembre 1789 relatif à la nomination des électeurs, ne parlait pas de nommer des suppléants, a arrêté que les suppléants ne seraient pas admis comme électeurs.

La seconde question consiste à savoir si Pierre Billard, de la paroisse de Fontenay-aux-Roses, même canton, nommé électeur sur la démission de Marin Guyot, devait être admis ou non pour électeur, observant que le procès-verbal de sa nomination portait que les citoyens de cette paroisse s'étaient assemblés de nouveau à l'eifet de nommer un électeur.

Plusieurs membres ont été entendus sur cette question. La discussion fermée, l'assemblée a arrêté que Pierre Billard serait admis pour électeur à la place de Marin Guyot, qui avait donné sa démission.

Au canton de Montreuil s'est présentée une autre question, celle de savoir si le scrutin ayant été dépouillé en deux séances, devait être regardé comme valable et les électeurs bien nommés. La question préalable demandée, appuyée et mise aux voix, arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Qu'au second bureau composé : 1° de la section des Gobelins; — 2'^ de celle de Popincourt; — 3« de celle de Mauconseil; — 4° du canton de Nanterre; — b"" de la section delà Bibliothèque;— 6° de celle de la place Vendôme; — 7° de celle de l'Ile; — 8° du canton de Saint-Denis, il n'y a eu aucune difficulté sur les pouvoirs des électeurs, ils ont en conséquence été admis.

Qu'au troisième bureau composé : 1^ de la section du faubourg Saint-Denis; — 2° des Arcis; — 3° de la rue de Montreuil; — 4° du canton deCharenton; — 5" de la section de l'Observatoire; — 6*" de Sainte-Geneviève; — 7" du Théâtre-Français; — 8" du canton de Belleville, il ne s'est élevé que deux difficultés sur les électeurs de ce bureau, la première relative à M. Chauvins onzième électeur de la section de la rue de Montreuil. On prétendait dans sa section qu'il ne devait pas être admis, parce qu'il avait écrit une lettre au Président pour prier l'assemblée de ne le pas nommer, ses facultés ne lui per-

1. Pierre Chauvin, chapelier, âgé de 63 ans. Il devint, eu 1792, juge de paix de sa section.

]n ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

mettant d'occuper aucune place, que pendant les deux premiers scrutins, le Président a gardé le silence sur cette lettre; qu'au troisième le sieur Chauvin nommé avait donné sa démission, que le Président avait ajourné au lendemain pour l'accepter, que M. Chauvin, à la sollicitation du Président, l'avait retirée, en acceptant le surlendemain sa nomination.

La seconde sur la totalité des^ électeurs de la section des Arcis élevée par le sieur Surget, citoyen de cette section, contenue dans un mémoire par lui adressé à MM. du comité de constitution, où il prétend que les voix avaient été accaparées et qu'il y avait eu cabale.

Sur ces deux objets l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas de motifs suffisants pour déclarer les nominations nulles et a admis pour électeurs M. Chauvin, ainsi que les électeurs de la section des Arcis et tous ceux de ce bureau.

Qu'au quatrième bureau composé : 1° de la section de Beaubourg;

— 2*' de la section des Gravilliers ; — S*' du faubourg Montmartre ; — li° du canton de Clichy; — 5° de la section des Invalides; — 6*^ du Roule; — 7*^ de Bondy; — 8° du canton d'Issy, il s'est élevé une seule difficulté sur un des électeurs de la section des Gravilliers.

Elle avait pour objet une réclamation du sieur Robineau, qui d'abord avait réuni la pluralité relative pour être électeur, à la place duquel, vu qu'il n'avait pu justifier de son éligibilité et de sa déclaration pour la contribution patriotique, la section des Gravilliers avait nommé un autre électeur, que cette nomination faite, le sieur Robineau avait demandé pour lui la préférence, fondée sur l'antériorité de son élection, que la section n'avait pas jugé à propos de la lui accorder, les titres qu'il représentait étant très récents et prouvant plutôt le désir d'être électeur que le patriotisme. Cette difficulté livrée à la discussion et mise aux voix, il a été arrêté que M. Robineau ne pouvait être admis comme électeur, que celui nommé à sa place, ainsi que les autres électeurs de cette section et tous ceux de ce bureau devaient être admis.

Qu'au cinquième bureau composé : l"" de la section du Louvre; — 2° de la Grange-Ratelière ; — 3° de celle des Quinze-Vingts; — k"" du canton de Villejuif; — S'' de la section des Quatre-Nations; — 6"* de la section du Ponceau; — 7" de celle de l'Arsenal; — 8° du canton de Vincennes, tous les électeurs ont été admis.

Qu'au sixième bureau composé : 1° de la section dé Notre-Dame ;

— 2^ de la Croix-Rouge; — 3'- des Champs-Elysées; — k° du canton de Bourg-la-Reine ; — 5° de la section du Palais-Royal; — ô*" de la Fontaine de Grenelle; — 7" du Temple; — 8° du canton de Pierrefitte,