VÉRIFICATION DES POUVOIRS. — 21 NOVEMBRE 1790. M

tous les électeurs ont été admis, qu'il s'est seulement élevé une question sur M. Guillemet ^ celle de savoir, si depuis la nomination des électeurs de sa section, ayant été nommé à la place de M. Arnaud, qui avait donné sa démission, et ce par un troisième scrutin fait depuis ceux de l'élection générale, il devait être admis, ou non. Cette question a été jugée par l'assemblée en faveur de M. Guillemet, il a été admis pour le quatorzième électeur de la section du Temple.

Qu'au septième bureau composé : 1° de la section des Tuileries; — 2« de Bonne-Nouvelle; — 3° du Marché des Innocents; — 4'' du canton de Choisy-le-Roi; — 5*^ de la section d'Henri IV; — 6° du Roi-de-Sicile; 7° de la rue Poissonnière; — 8° du canton de Colombes, tous les électeurs ont été admis.

Qu'au huitième et dernier bureau, composé : 1° de la section de la Fontaine de Montmorency; — 2° de la place de Louis XIV; — S*^ des Thermes de Julien; — k"" du canton de Passy; — 5" de la section du Luxembourg; — 6° de la section des Lombards; — 7*" du Jardin-des- Plantes; — 8° du canton de Pantin, les électeurs de toutes les sections et cantons ont été admis, excepté ceux de la section des Lombards, sur l'élection desquels il avait été fait des protestations contenues en un mémoire signé par cinquante-cinq citoyens, s'annonçant comme citoyens actifs de cette section ; qu'il avait été répondu à ce mémoire envoyé par M. le procureur de la Commune, faisant les fonctions de procureur général syndic, tant par M. Bricogne -, premier électeur, que par d'autres électeurs présumés de cette section.

Les bases de cette protestation étaient: 1° que ni le Président, ni le secrétaire n'avaient prêté le serment décrété; — 2" que le serment devait être prêté individuellement par chaque votant, tandis que le procès-verbal du 11 octobre constatait qu'il l'avait été collectivement par l'assemblée; — S*" que les scrutins avaient été mendiés par les scrutateurs et leurs suppléants; — k" qu'il y avait eu dans la liste des fautes d'impression essentielles; — 5^ que des personnes qui n'étaient pas de la section avaient donné des scrutins; — 6° que chaque bureau de dépouillement devait avoir un président; — 7^ que les scrutins ont été déclarés nuls par les scrutateurs; — 8° que les portes avaient été fermées; — 9" que la majorité avait été pour déclarer la nullité de tout le scrutin.

L'assemblée, après avoir entendu le rapport de l'un des commismaires de ce bureau à la vérification des pouvoirs des électeurs et pris connaissance des différentes pièces jointes au mémoire en protestation