DIVISION EN SIX BUREAUX. — 22 NOVEMBRE
que la nomination des Scrutateurs ont été ajournés à demain neuf heures du matin. A dix heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.
Kersaint, Président; Pastoret, Secrétaire,
8'»« séance. — Lundi 22 novembre 1790, 9 heures du matin.
Division de l'assemblée en six bureaux pour l'élection des juges — Changement des membres des bureaux dès qu'on aura nommé six juges. — Fixation à 150 du nombre d'élecleurs nécessaires pour que l'assemblée délibérât. — Élection des Scrutateurs généraux.
L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, la séance a commencé par la discussion sur la division de l'assemblée en bureaux, pour recevoir et dépouiller les scrutins. Pendant qu'on la discutait, une question incidente a été proposée. Le secrétaire aura-t-il seul la signature ou Taccordera-t-on également à ses adjoints? On demandait qu'elle fût accordée à ces derniers, mais la question préalable ayant été invoquée et appuyée sur cette motion, l'assemblée a déclaré s'en tenir à l'exécution de la loi qui ne reconnaît qu'un seul secrétaire, et elle a passé à l'ordre du jour.
Un membre a fait la motion que, pour procéder à l'élection des juges, on se divisât en quatre bureaux; que, pour les composer d'un nombre de votants pris proportionnellement dans chaque section ou canton, on fît une liste des électeurs, soit dans l'ordre des décrets de l'Assemblée nationale, soit dans l'ordre déjà établi pour la vérification des pouvoirs, de manière que le premier électeur sur la liste filt placé dans le premier bureau, le second dans le second, et ainsi de suite jusqu'au dernier électeur; que ces bureaux fussent changés tous les huit jours, que ce changement se fît de manière que, dans chaque bureau, il ne restât que le quart des membres dont il était composé, et que les trois autres quarts fussent reportés dans chacun des trois autres bureaux.
Plusieurs motions ont été faites sur le nombre et la forme des bureaux qu'on pourrait adopter; elles ont été mises aux voix dans l'ordre suivant:
L'assemblée se divisera-t-elle en bureaux pour procéder aux élections? — L'affirmation a été décidée.
Y aura-t-il quatre ou six bureaux? — Arrêté qu'il y en aura six.
Quand se fera le changement des membres des différents bureaux? — Arrêté qu'il se fera dès qu'on aurait nommé six juges.
Comment se fera ce changement? — Arrêté qu'on tirera au sort celui des soixante-quatre cantons ou sections par lequel on commencera de compter les membres des bureaux, en observant que la section ou le canton déjà sortis ne pourront plus concourir au tirage suivant.
Un honorable membre a demandé que l'assemblée rétractât une partie de l'arrêté pris hier, par lequel le scrutin doit être fermé dès que le second appel sera fini; il proposait de fixer le terme de deux heures. La question préalable a été invoquée, et l'assemblée a en effet décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
Un autre membre a présenté quelques observations sur un autre arrêté, celui qu'on veuait de prendre pour tirer au sort les sections ou cantons qui composeraient les bureaux. Elles ont frappé l'assemblée, qui, en conséquence, a décidé qu'au lieu de tirer seulement la section ou le canton par lequel on commencerait, les soixante-quatre seraient mis dans la roue de fortune, qui indiquerait l'ordre dans lequel chacun d'eux devrait être placé.
Cette décision a donné lieu à quelques observations nouvelles, qui ont été rejetées par la question préalable.
On a misa la discussion quelle durée on donnerait aux fonctions de Président, de Secrétaire de l'assemblée et de trois Secrétaires adjoints. Trois propositions ont été faites: celle de la fixer à quinze jours, celle de la fixer à un mois, celle de ne changer les officiers qu'à la fin de l'élection des juges. La fixation à un mois a été adoptée, et l'assemblée a décidé qu'aucun d'eux ne pourrait être réélu pour la même fonction qu'un mois après l'avoir quittée. ;
La motion a été faite de déterminer le nombre de membres nécessaires pour que l'assemblée délibérât. Il a été fixé à cent cinquante. Elle a également décidé qu'on afficherait la veille dans les différents bureaux l'ordre du jour pour le lendemain.
Avant de procéder à l'élection de trois Scrutateurs généraux un honorable membre a voulu présenter une motion sur l'éligibilité des députés à l'Assemblée nationale aux fonctions judiciaires, mais l'ordre du jour a été réclamé.
Le scrutin a commencé; le nombre des votants était de 507, et celui des bulletins s'est trouvé égal à celui des votants. Il a été dépouillé par les trois anciens d'âge, MM, Cozette*, Carré et Gauchier^. Il en est résulté que M. Dommanget avait 216 voix; — M. Lemoyne des Essarts^ 78; —
1. Pierre-François Cozette, électeur de la section des Gobelins, âgé de 76 ans.
2. Claude Gauchier, électeur de la section des Quinze-Vingts, âgé de 76 ans,
3. Avocat, électeur du canton de Passy et commandant du bataillon.
ÉLECTION DES SCRUTATEURS. — 23 NOVEiMBRE 1790. 417
M. Bruneau, 73; — M. Desportes s 58; — M. Durand, 5Z[; — M. Beauvais, 42; — M. Brousse-Desfaucherels, 37; — M. Oudart, 35; — M. PolvereP, 34; — M. Agier, 33; — M. Lefèvre d'Ormesson, 32; — M. Carré, 29; — M. Bertolio, 29; — M. Vermeil, 22; -- M. Regnault de risle\ 21; — M. Gorguereau, 20; — M. DelamotteS 20.
La séance a été levée à dix heures du soir, et M. le PrésMent a
signé avec le Secrétaire.
Pastoret, Secrétaire.
9">« séance. — Mardi 23 novembre 1790, 9 heures du matin.
Proclamation de MM. Dommanget, Lemoyne des Essarts et Bruneau, comme Scrutateurs généraux. — Lettre de La Fayette sur la garde de l'assemblée. — Distribution des électeurs dans les six bureaux.
Lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, pour Scrutateurs généraux, MM. Dommanget, Lemoyne des Essarls et Bruneau, qui avaient obtenu la pluralité relative des suffrages, le premier au nombre de deux cent seize voix, le second de soixante-dix-huit et le troisième de soixante-treize. Le serment ordonné par le décret de l'Assemblée nationale leur a été lu par M. le Président, et chacun d'eux a prononcé ces mots : « Je le jure. »
M. le Président a ensuite annoncé une letlre du jour d'hier à lui adressée par M. La Fayette, commandant général de la garde nationale parisienne. Lecture en a été faite par le secrétaire, et l'assemblée en a ordonné l'insertion dans son procès-verbal. Elle est ainsi conçue' :
Monsieur,
J'ai appris ave3 la plus vive peine l'inexactitude qui a eu lieu hier relativement à la garde de l'assemblée. La garde nationale met trop de prix à ce service, pour que je ne m'empresse pas d'être auprès de vous l'interprète de ses regrets. Tandis que vous vous occupez d'une des opérations les plus importantes à la révolution et au bonheur du peuple, nous regardons comme une de nos fonctions les
1. Nicolas-Félix Desportes, électeur du canton de Clichy, maire de Montmarti'e.
2. Etienne Polverel, avocat, électeur de la section du Luxembourg.
3. Pierre Regnault, électeur de la section de l'Ile-Saint-Louis.
4. Jean-Baptiste-Benjamin Delamotte, avocat, électeur de la section de Sainte-Geneviève.
5. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (Bl^).
plus chères de vous environner de notre zèle comme vous l'êtes de nos respects et de notre reconnaissance.
Je suis avec respect, monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
La Fayette.
L'assemblée a chargé son Président de répondre à M. La Fayette, commandant général de la garde nationale parisienne, et de lui témoigner combien elle est assurée de son zèle et de son patriotisme et de celui de la garde nationale parisienne.
Il a ensuite été proposé d'établir deux commis pour le secrétariat et deux garçons de bureau. L'assemblée a arrêté de s'en rapporter sur cet objet et sur les mesures que demanderaient les circonstances à la prudence de M. le Président.
Pour parvenir à composer les six bureaux particuliers ordonnés en séance du jour d'hier, pour la formation des scrutins pour l'élection des juges, le rang des sections et des cantons dans le décret a été observé et suivi et les électeurs distribués en conséquence dans les six bureaux en suivant Tordre de leurs nominations.
Le rapport de l'organisation particulière des bureaux a été ajourné à demain neuf heures du matin, et M. le Président a levé la séance. Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux respectifs pour procéder à leur organisation particulière et à la nomination de leurs officiers, et M. le Président a signé avec le Secrétaire.
Kersaint, Président; Pastoret, Secrétaire.
10"" séance. — Mercredi 24 novembre 1790, 9 heures du matin.
Komination de quatre commissaires chargés de veiller aux dépenses. — Incompatibilité des fonctions d'officiers du bureau général de l'assemblée avec celles des officiers des bureaux particuliers. — Nomination de deux commis au secrétariat de l'assemblée. — Les Scrutateurs généraux seront renouvelés en même temps que le bureau et ne seront rééligibles qu'un mois après avoir cessé leurs fonctions. • — Prestation de serment de M. Bruneau, un des Scrutateurs généraux. — Suspension de séance pendant une heure. — Liste des présidents, secrétaires et scrutateurs des six bureaux. — Élection de Freteau, député à l'Assemblée nationale, comme juge.
M. le Président, après avoir ouvert l'assemblée, a représenté que, les scrutateurs du troisième bureau n'étant pas encore nommés, on ne pouvait passer encore à l'ordre du jour dont l'objet est le rapport de l'organisation particulière des bureaux dont la division a été ordonnée en l'assemblée du jour d'hier.
