ORGANISATION DES BUREAUX. — 24 NOVEMBRE

Sur la proposition faite par M. le Président à l'assemblée de nom- ■ mer des commissaires qui seraient chargés de veiller aux dépenses que peut occasionner l'assemblée en lumières, bois, objets nécessaires au secrétariat et autres, et de présenter toutes les semaines à l'assemblée l'état des dépenses, d'adjoindre à cet efifet M. Oudet à MM. Petit-Radel, Pbarouxet Cornu, déjà chargés par l'assemblée de veiller à la distribution de la salle par son arrêté du 21 de ce mois. L'assemblée, en agréant la proposition de M. le Président, a nommé MM. Petit-Radel, Pharoux, Cornu et Oudet pour commissaires, à l'effet de veiller aux dépenses que peut occasionner l'assemblée en lumières, bois, objets nécessaires au secrétariat, aux différents bureaux particuliers et autres objets, et lésa chargés de remettre toutes les semaines sous les yeux de l'assemblée l'état de ces différentes dépenses.

S'est ensuite élevée la question de l'incompatibilité des places des officiers du bureau général de l'assemblée avec celles des officiers des bureaux particuliers. Cette incompatibilité a été décidée et arrêtée par l'assemblée.

Un honorable membre a fait la motion suivante : Les fonctions d'électeurs doivent être déclarées incompatibles avec celles de commissaire de police et de secrétaire-greffier; mais la question préalable ayant élé invoquée, appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

En exécution de l'arrêté du jour d'hier qui autorise M. le Président à nommer et choisir deux commis au secrétariat de l'assemblée, il a présenté MM. Devillebel et Hazard, et l'assemblée, en confirmant son choix, a nommé pour commis au secrétariat MM. Devillebel et Hazard.

Il a été proposé par un honorable membre de fixer à un mois la durée des fonctions des scrutateurs du bureau général de l'assemblée, à l'exemple de cet arrêté pour le Président, le Secrétaire et les Secrétaires adjoints de l'assemblée. Cette motion appuyée, mise à l'opinion, il a été arrêté que les scrutateurs généraux de l'assemblée seraient renouvelés en même temps que son Président, son Secrétaire et ses Secrétaires adjoints, et que leurs fonctions ne dureraient qu'un mois, et l'assemblée a décidé qu'aucun d'eux ne pourrait être réélu pour la même fonction qu'un mois après l'avoir quittée.

M. le Président a observé que M. Bruneau, l'un des Scrutateurs généraux, qui n'avait pas prêté serment, à cause de son absence, actuellement présent, offrait de le prêter. Lecture faite du serment par M. le Président, M. Bruneau a prononcé à l'assemblée ces mots : «Je le jure. »

Pour donner au troisième bureau et au sixième le temps de finir leur organisation particulière, M. le Président a proposé d'interrompre la séance pendant une heure, ce qui a été accepté.

Une heure après, la séance a été ouverte de nouveau par M. le Président. Il a annoncé que les différents bureaux ayant fini leur organisation particulière, le rapport en allait être fait par leurs présidents.

Il a d'abord été fait lecture à l'assemblée du procès-verbal de nomination des officiers du premier bureau. Il est résulté de ce rapport que M. Keralio, sur la démission de M. Dommanget, y a été nommé président ; M. Durand, secrétaire ; scrutateurs, MM. Barnou et de Moy ^; et M. Etienne de Larivière -, sur la démission de M. Brousse Desfaucherels.

Pareille lecture faite pour le deuxième bureau, le troisième, quatrième, cinquième et le sixième, les officiers du second bureau se sont trouvés être : 1° pour président, M. L'Héritier ^ ; — 2" pour secrétaire, M. Desportes ; — 3° pour scrutateurs, MM. Parent *, Roussy ^ et Pons de Verdun ^

Ceux du troisième bureau : l'' pour président, M. Polverel ; — 2" M. Bertolio, pour secrétaire; — 3*" MM. Boivin de Blancmur ^ Agasse ^ et Trotereau ^ pour scrutateurs.

Ceux du quatrième bureau : l'' M. d'Ormesson,pour président; — 2° pour secrétaire, M. Beauvais; — • S*" MM. Oudart, Vieillard ^° etArsandaux " pour scrutateurs.

Ceux du cinquième bureau : 1°M. Roussineau *S curé de la Sainte-

1. Il y avait, dans la section du faubourg Saint-Denis, deux électeurs de ce nom, Louis-Joseph, trésorier de la Sainte-Chapelle, et Charles-Alexandre, curé de Saint-Laurent, qui fut député de Paris à l'Assemblée législative.

2. Jcan-Baptiste-Étienne de Larivière, avocat et juge de paix, électeur de la section de Henri IV.

3. Charles-Louis L'Héritier, de l'Académie des sciences, électeur de la section des Lombards.

4. Jean-Éticnne Parent, curé de Saint-Nicolas-des-Champs, électeur de la section des Gravilliers.

5. Pierre-Joseph Roussy, agent de l'île d'Oléron, électeur de la section des Gravilliers.

6. Philippe-Laurent Pons de Verdun, avocat, électeur de la section du Théâtre-Français, député de la Meuse à la Convention.

7. Claude-Pierre Boivin de Blancmur, conseiller au Châtelet, électeur de la section du Palais-Royal.

8. Pierre-Guillaume Agasse, électeur de la section de la Halle-au-Blé.

9. Rémy Trotereau, procureur au Châtelet, électeur de la section des Lombards.

10. Philippe Vieillard, ancien consul de France en Chine, électeur de la section du Palais-Royal.

11. Jean-André Arsandaux, avocat, électeur de la section des Thermes-de-Julien.