CHAPITRE PREMIER

Historique. Composition des assemblées du diocèse , générales et particulières ; règle* ment intérieur ; préséances ; officiers du diocèse ; bureau de direction.

Les assemblés des diocèses durent être constituées en même temps que les Etats du Languedoc au milieu du quinzième siècle. La plus ancienne assemblée dont il soit fait mention pour le diocèse de Castres fut close le 25 mai 1454 (1); mais les travaux des assemblées diocésaines n'apparaissent qu'en 1536, et on a de cette année (2) l'assiette ou répartition, sur toutes les villes et consulats du diocèse, des deniers dont l'imposition avait été consentie : elle fut faite le 18 novembre, à Castres , par Jean de La Palu , chevalier, seigneur de Brassac , sénéchal , Jean de Laroche , juge du comté de Castres , les quatre consuls de cette ville et le premier consul de Lautrec , commissaires ordonnés à cet effet.

Les assemblées du diocèse étaient alors composées du sénéchal , du juge , des consuls de Castres et du premier consul de Lautrec, commissaires ordinaires, et des députés de toutes les communautés. Les principales communautés

(1) Inventaire des registres , délibérations et assiettes du diocèse de Castres, collationné en 1646 (Archiv. delà préf., G. 1163).

(2) Axchiv. de la préf., registre C, n° 1011 *

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avaient des prérogatives particulières. Ainsi, Castres avait à l'assiette ses consuls , qui étaient commissaires , et quatre députés ou coéqueurs ; Lautrec y avait son premier consul, commissaire, et de plus, ainsi que Lacaime, Castelnau-de- Brassac, Saint-Amans, Briateœte, Graulhet et Viane, deux députés, un coéqueur et un assistant; Montredon, Saint-Gervais, Boquecourbe, Lacabarède, Esperausses, Boisseson-d'Aug» montel et Fiac y envoyaient un député qui était qualifié d'assistant. Ces coéqueurs et assistants faisaient le département des impôts et vérifiaient les comptes ; mais l'assemblée générale , où toutes les autres communes avaient le droit d'envoyer chacune un député , faisait les impositions; elle nommait aussi le syndic , le greffier et le receveur du diocèse. Elle se réunissait à la maison consulaire de Castres , et le nom de Dieu était préalablement invoqué ; on nommait à la pluralité des voix le syndic et le greffier ; il était fait lecture des commissions pour les impositions; les coéqueurs et assistants prêtaient serment de bien remplir leur mandat ; le crieur public allait publier 'par les carrefours de la ville que le bail de la recette allait avoir lieu , et , à la pluralité des voix , il était donné à celui qui offrait de faire la recette aux meilleures conditions.

Le syndic était chargé de la conduite de tous les procès, affaires et négoces du diocèse; il pouvait emprunter jusqu'à 100 liv. , mais au delà il lui fallait le consentement des villes maîtresses. Le greffier était chargé des écritures et devait faire trois originaux des assiettes et départements , et de plus dix copies , ces dernières pour chacune des villes maîtresses : Lautrec, Lacaune, Brassac, Saint- Amans, Briatexte , Graulhet, Via/ne, Montredon, Saint-Gervais et Fiac (1).

(1) Les originaux des assiettes étaient pour le diocèse, pour le receveur et

L'assemblée durait plusieurs jours. Eu 1577 , elle avait commencé le 1 er mai; le 7 il y avait encore beaucoup d'affaires à examiner, et il fut proposé , ce qui fut accepté, aux députés des petits consulats , de s'en retourner! en donnant pouvoir à un député d'une ville maîtresse ou à tout autre à leur choix , de les représenter jusqu'à la fin. De môme , le 22 février 1582, quatre jours après l'ouverture de l'assiette, il fut décidé, « pour épargner frais au diocèse, » que les députés des villes et lieux « qui ne sont coéqueurs ni assistants » seraient congédiés ; et comme il y avait encore plusieurs affaires à traiter, ces députés chargèrent ceux de Yiane, Lacaze, Lautrec et Graulhet de les représenter jusqu'à la fin de la session, qui n'eut lieu que le 1 er mars.

Enfin, l'assemblée nommait un conseil pour pourvoir aux affaires qui pourraient survenir dans l'année , et éviter par là les réunions trop fréquentes des villes principales. En février 1584 , il fut dit que le syndic prendrait avis de ce conseil , lequel , réuni devant le sénéchal et le juge et appelés les consuls de Castres , pourrait pourvoir à toutes les affaires qui se présenteraient, sans convoquer les villes maîtresses ; furent nommés pour composer ce conseil : deux bourgeois de Castres, un de Lautrec et un de Vabre.

Telle est la première composition des assemblées du diocèse de Castres , assiettes , assemblées particulières et bureau de direction ou conseil permanent. Tous les consulats étaient représentés aux assiettes ou assemblées générales, mais avec des pouvoirs différents, les principaux assistant à tous les travaux , et les autres à l'imposition seulement des deniers , après laquelle ils étaient congédiés.

pour les trésoriers généraux de France, et en sus des dix copies, il en était fait encore trois autres : pour le commissaire principal , pour le receveur et pour le greffier.

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Parmi les quatorze consulats principaux, sept envoyaient un coéqueur et un assistant , et les sept autres un assistant seulement. Les assemblées particulières se composaient des députés des villes maîtresses; celles-ci d'abord au nombre de sept, Viane et les six qui entraient aux Etats du Languedoc de sept en sept ans , Lautrec, Lacaune ,, Saint' Gervais, Saint-Amans, Montredon et Castelnaurde-Brassac. furent ensuite portées à dix en y comprenant les trois autrès villes qui entraient aux Etats de vingt et un en vingt et un ans, Briatexte, Graulhet et Fiao. Mais ce qui engendrait la confusion , c'est que de ces villes maîtresses , les unes envoyaient à l'assiette deux députés, et les autres un seul , comme celles des villes principales qui n'étaient pas maîtresses, Roquecourbe , Lacabarède, Esperausses et Boisseson-d* Augmontel (1). En vain en 1570, Lacaze de Sénégas , a qui paye plus que d'autres qui sont coéqueur et assistant, » demanda à avoir la même prérogative.

(I) De là l'origine de plusieurs réclamations. Ainsi Roquecourbe , une des

villes qui envoyait un seul député , demanda en vain d'en avoir deux ; on

les accorda à Briatexte et à Graulhet, et môme momentanément à Boisseson-

d'Augmontél, qui n'étaient pas des villes maîtresses, tandis qu'on le refusa à

l'une d'elle, à Fiac (1604). — On pourrait dresser les trois ordres suivants des

villes du diocèse :

irwi*. mi aB f^„* «., Villes maîtresses en- __.„ ... ,

Villes qui entrent aux ViUes principales : les

Etats tous les sept ans. voyant à laS8iette précédentes , plus :

deux ou un député.

1 Lautrec.

11 Roquecourbe.

2 Lacaune.

12 Lacabarède.

3 Saint-Gervais.

13 Esperausses.

4 Saint-Amans.

14 Boisseson-d' Aug-

5 Montredon.

mente! .

6 Castelnau-de-Brassac 6 Cas telnau- de- Bras-

sac. 2

Tous les vingt et un ans. 7 Viane. 2

8 Briatexte. 2

7 Briatexte. 9 Graulhet. 2

8 Graulhet. 10 Fiac. 1

9 Fiac.

La noblesse n'était pas représentée à ces assemblées; mais les troubles incessants provoqués par les nouvelles opinions religieuses amenèrent des réunions fréquentes des députés des villes avec les nobles , et à l'assiette générale du 1 er mars 1574, Pierre du Cède et Guillaume de Lacalm demandèrent que la noblesse y fût appelée avec voix délibérative , « attendu qu'étant cotisés pour ses biens roturiers, elle avait intérêt aux impositions. » L'assiette consentit à laisser entrer les nobles , mais sans voix délibérative, ce qui serait contraire à l'ancienne coutume et surchargerait le diocèse de frais, les nobles étant d'ailleurs représentés par les consuls de leur commune.

En 1577, en conformité d'un des articles de l'Union des Eglises réformées avec les catholiques , les gentilshommes de Castres durent s'entendre avec les diocésains pour présenter des candidats au poste de gouverneur. Treize gentilhommes se rendirent à la réunion du 1 er mai et demandèrent à avoir voix délibérative. La noblesse n'avait jamais eu séance aux assemblées générales ou particulières du diocèse; mais il fut décidé, pour cette fois et sans conséquence , que ceux qui avaient droit de hautbert et de juridiction haute entreraient à l'assemblée et que les autres s'y feraient représenter par deux d'entre eux : ce furent les sieurs de Saint-Amans , de Saint-Germier, de Boisseson et de Brassac, comme ayant juridiction haute , et les sieurs du Gaussé et de Puycalvel , délégués.

En janvier 1586, les nobles et les diocésains du quartier de la Montagne envoyèrent le sieur de Sénégats et Ramond Galtier auprès de Montmorency pour se plaindre des charges de la guerre et des taxes exagérées fixées par les commissaires des assiettes pour les vacations ; ils demandaient qu'elles fussent modérées et que les comptes fussent ouïs par d'autres que les coéqueurs. Leur requête

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fut soumise à l'assiette du 8 mars, qui l'écarta comme portant atteinte aux privilèges des villes maîtresses à avoir des coéqueurs et assistants ; l'audition des comptes se faisait d'ailleurs en public ; tous pouvaient y assister et ensuite aller les examiner au greffe.

Le sieur de Sénégats et ses adhérents portèrent l'affaire à la Cour des aides de Montpellier , qui rendit un arrêt le 13 novembre 1587 modérant les taxes des vacations, et ils signifièrent à l'assiette du 15 janvier 1588 d'avoir à s'y conformer ; mais les diocésains allèrent déclarer à Montmorenci qu'ils ne pouvaient tenir la session dans ces conditions, et. le duc les autorisa à passer outre. Alors les sieurs de Lescout, de Sénégats, de Brassac, de Saint- Germier, de Puycalvel et de Lablanquié demandèrent qu'il fût délibéré sur leur proposition ; on les pria de se retirer afin que les votes fussent plus libres , et ils y consentirent à condition que les opinions d'un chacun seraient écrites au procès -verbal ; mais celui-ci ne devait porter que les décisions prises à la pluralité des voix , et on délibéra qu'on poursuivrait le retrait de l'arrêt du 13 novembre comme contraire aux privilèges et libertés du diocèse.

Le soir même les sieurs de Brassac et de Lablanquié, se séparant des leurs, déclarèrent aux diocésains qu'ils se désisteraient de leurs prétentions si , afin de couper court aux contestations qui s'étaient élevées entre les nobles et les consulats particuliers d'une part et les villes maîtresses de l'autre , à raison de l'audition des comptes , on décidait de modérer les taxes des vacations et de permettre l'assistance avec voix délibérative à l'audition des comptes aux nobles , et à quatre députés pris parmi ceux des consulats qui n'étaient ni coéqueurs ni assistants. Les consuls de Yabre, de Brassac, de Ghàteauneuf et de Belfortès firent la même déclaration. L'assemblée délibéra alors, « vu le temps des troubles et sans préjudice du pri-

vilége des villes maîtresses à ouïr et vérifier les comptes, » qu'elle recevrait à l'audition des comptes un député de la noblesse et un autre des consulats particuliers. Ces derniers déléguèrent alors le sieur de Gartouille , député du Bès.

Cette affaire se reproduisit à l'assiette de décembre 1588» où les nobles s'étaient rendus en nombre. On décida de persister à poursuivre le retrait de l'arrêt du 13 novembre 1587, et comme on allait s'occuper des affaires ordinaires , on pria les nobles de se retirer, ce qu'ils firent en déclarant qu'ils n'entendaient pas opiner pour les affaires ordinaires, mais seulement pour les affaires « regardant la commune conservation dans l'occurrence des présents troubles. » Les nobles se représentèrent à l'assiette de novembre 1589 , où ils furent reçus ; ils commençaient même à opiner, lorsque le syndic de Castres leur rappela leur déclaration de l'année précédente, et ils se retirèrent, mais sans abandonner leurs prétentions.

Plus tard, en 1593, les églises du diocèse durent envoyer des députés à l'assemblée générale que le roi voulait faire à Mantes le 20 juillet pour traiter de la paix. Les nobles et les représentants des villes se réunirent le 8 juillet et députèrent aux Etats le sieur de Lacger , qu'ils chargèrent de remettre au nom du diocèse le mémoire que plusieurs d'entre eux devaient rédiger ; ils ne nommèrent pas de député pour la noblesse , car le roi avait écrit à Sénégats de se trouver à cette assemblée. Cependant plusieurs nobles se plaignirent de ce qu'il n'avatt pas été fait une délégation expresse d'un gentilhomme, et ils dressèrent un mémoire particulier pour être présenté aux Etats. Les diocésains se réunirent de nouveau le 5 août; ils déclarèrent que la lettre du roi à Sénégats était suffisante pour les représenter, et ils le prièrent de se joindre à de Lacger et d'appuyer le mémoire qu'ils faisaient préparer, désavouant celui que les nobles lui avaient déjà remis « comme

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contraire à la liberté du peuple, les représentations de la noblesse et celles du diocèse devant être insérées dans le même cahier. » Cependant Sénégats présenta au roi le mémoire de la noblesse du haut Languedoc, et obtint un arrêt, daté de Mantes 29 janvier 1594, défendant aux membres de l'assiette de Castres de prendre une taxe extraordinaire , et ordonnant qu'il serait nommé une personne de qualité pour ouïr les comptes. Cet arrêt fut signifié à l'assiette du 20 décembre 1596 , qui en décida l'exécution, ainsi que de celui de novembre 1587.

La paix régnait alors, et les assemblées du diocèse avaient moins d'importance. Cette assiette de 1596 décida que les taxes qui avaient été accordées à un grand nombre de députés ne seraient données à l'avenir qu'à ceux qui les avaient autrefois , sans empêcher les députés des consulats particuliers d'assister, à leurs dépens, jusqu'à la fin des assiettes. Anciennement les députés de tous les consulats assistaient aux assiettes, mais seuls les coéqueurs et les assistants ouïssaient les comptes et faisaient les départements ; ceux-ci étaient payés , powr ce travail , par le diocèse, les coéqueurs à raison d'un écu et les assistants à raison de 30 sous chacun par jour. Pour les réunions particulières, les députés des villes maîtresses étaient aussi payés par le diocèse. Il en avait été ainsi jusqu'au temps des guerres civiles, pendant lesquelles on taxa, conformément à divers arrêts , toutes les journées des députés des villes maîtresses , coéqueurs et assistants, pendant toute la durée de l'assiette.

L'assemblée de janvier 1598 voulut revenir à l'ancienne fixation des taxes; les villes maîtresses n'y consentirent pas ; mais en décembre 1600 on arrêta que dorénavant les trois premiers jours de l'assiette seraient consacrés aux affaires générales, sur lesquelles les députés de tous les consulats pourraient opiner, et pour ces trois jours aucune

taxe ne serait payée, chacun devant y assister aux dépens de son consulat; ensuite les députés des consulats particuliers se retireraient, et ceux des villes maîtresses, coéqueurs et assistants, ouïraient les comptes et feraient les départements, et ils seraient payés par le diocèse pour tout le temps qu'ils y emploieraient.

Ce règlement fut soumis à la cour des aides de Montpellier, qui l'autorisa , et il fut exécuté à l'assiette de 1601, qui s'ouvrit le 5 novembre ; le 7 on demanda aux députés s'ils avaient des propositions à faire, et chacun ayant déclaré que non, on annonça que les coéqueurs et les assistants allaient procéder à l'audition des comptes et que les autres avaient à se retirer ; plusieurs d'entre eux demandèrent à rester jusqu'à la fin, ce qui leur fut accordé, mais sans voix délibérative et avec explication qu'ils ne pourraient exiger de leur consulat, à peine de concussion, une taxe particulière pour cette prolongation de séjour. Il en fut de même les années suivantes, et ce règlement fut renouvelé en 1612.

Mais les gentilshommes reproduisirent leur demande d'entrée aux assemblées du diocèse et formèrent une instance à ce sujet à la cour des aides. L'assiette de décembre 1602 repoussa leur prétention par la raison qu'il ne se traitait dans ces assemblées que de l'imposition des deniers sur les biens ruraux , pour laquelle la présence des consuls était suffisante ; sans cela tous les contribuables pourraient aussi demander à entrer ; on avait d'ailleurs la déclaration des nobles de l'année 1588 , et de plus il avait été arrêté aux Etats qu'on ne recevrait aux assiettes que les membres habituels ; aussi le diocèse intervint dans l'instance, et la cour des aides rendit un arrêt contre les nobles (1).

(1) Il fat enregistré à l'assiette de février 1604.

12 AfflwwJa» di<

Le procureur du roi près la cour de Castres demanda aussi, mais inutilement, en 1602, d'entrer à l'assiette; sou substitut eut également l'ordre de ne pas s'occuper des aflaires du diocèse, et les Etats du Languedoc, seuls compétents dans ces questions , arrêtèrent qu'il n'aurait pas entrée aux assiettes. En conséquence, en février 1604, comme le procureur du roi avait pris place à côté des commissaires , on lui commanda de se retirer et de se mettre auprès des officiers du diocèse s'il avait des réquisitions à faire; ce qu'il fit, mais non sans protester. Le 16 juillet des commissaires furent nommés pour régler amiablement cette affaire, et le 31 août il fut convenu que le procureur aurait entrée et séance à l'assiette , où il se placerait sur un banc vis-à-vis le receveur ; mais cette concession était personnelle au sieur de Larivière , procureur , et ne formerait pas titre à l'égard de ses successeurs (1).

Les assiettes se tenaient dans une des salles de la maison commune de Castres , devant le commissaire principal auquel les commissions étaient adressées ; on ne pouvait délibérer sans lui ; puis venaient le sénéchal , le juge et les autres commissaires ordinaires , « tous conduisant l'action. » En 1604 quelques dissidents s'étaient réunis à Lautrec; mais les diocésains, le 16 juillet, et puis l'assiette, en décembre 1604 , demandèrent la cassation des délibérations qu'ils avaient prises. En 1608 on décida qu'au début de chaque réunion il serait donné lecture du procèsverbal de l'assemblée précédente, afin que tous les députés fussent au courant des affaires. Le 6 mars de cette année, le conseil du roi ordonna à chaque diocèse de lui soumettre un état de ses dépenses ordinaires et extraordinaires ; au mois d'avril, les diocésains de Castres chargèrent des coin-

(1) En 1623, le procureur Jean Ramond soutint néanmoins avoir toujours été admit aux assemblées du diocèse.

missaires de dresser cet état, qui fut aussitôt envoyé au conseil et approuvé.

Le 3 janvier 1623 (1), les Etats du Languedoc s'étaient séparés depuis un mois , et on n'avait pas reçu à Castres les commissions pour les impositions ; on ignorait même le nom du commissaire principal ; d'un autre côté on savait que certaines personnes tâchaient de faire changer les anciennes, formes de l'assiette ; aussi le conseil de direction envoya le syndic à Montpellier pour prendre les corn* missions et tâcher d'obtenir que l'assiette ne fût pas retardée et ses formes altérées.

Cette altération dans les formes de l'assiette qu'on cherchait à prévenir était l'introduction de Vévéqiw de Castres et du baron d'Ambres , c'est-à-dire des représentants du clergé et de la noblesse , les Etats du Languedoc ayant en effet ordonné , dans leur dernière session, que les évoques et les barons des diocèses ayant droit d'entrée aux Etats auraient aussi entrée et séance aux assiettes.

L'assiette de Castres s'ouvrit le 21 février 1623 devant Louis d'Entraygues , seigneur et baron de Goufouleux, et Auterive, gentilhomme de la chambre du roi , commissaire principal. Le 22, l'évêque et le baron se présentèrent dans la salle et demandèrent à être reçus ; on les pria de se retirer , en demandant à prendre connaissance des actes qui établissaient leur droit, comme aussi à s'informer s'ils avaient été admis dans les autres diocèses ; ils répliquèrent que l'assiette n'avait pas à délibérer, mais à les admettre purement et simplement suivant les termes de la décision des Etats. Les députés catholiques furent d'avis de les recevoir , déclarant , dans le cas contraire , qu'ils se retireraient eux-mêmes; le syndic s'éleva contre ces menaces de départ , et comme ces altercations pouvaient

(1) Les procès-verbaux dés assiettes de 1614 à 1619 manquent*

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se prolonger et retarder la tenue de l'assiette qui avait à délibérer sur des affaires urgentes, telles que la démolition des fortifications de Castres, on résolut d'envoyer en toute hâte une députation au duc de Ventadour et de s'ajourner jusqu'à son retour. *

On reprit le 1 er mars. Jean de Fossé , évêque de Castres , se présenta aussitôt , c disant vouloir servir le roi et le diocèse selon l'ordre établi de toute ancienneté dans la province et suivant la délibération des Etats ; » le syndic répondit que le diocèse ne pouvait admettre que les personnes portées dans les états arrêtés par le conseil , et Tévêque se retira en protestant et soutenant la nullité des décisions qui seraient prises en son absence. L'assemblée pria le syndic de s'opposer à l'introduction de l'évêque et du baron d'Ambres comme contraire aux formes anciennes « et par d'autres raisons. »

Mais peu après , le 5 avril , une assemblée de diocésains catholiques fut tenue à Graulhet par le juge et les consuls de Lautrec; l'évêque y fut reçu, et on y prit des délibérations contraires à celles de Castres. Les villes maîtresses, réunies le 16 mai , soutinrent que cette assemblée était illégale comme étant faite sans le commissaire principal et le sénéchal , le juge et les consuls de Castres , commissaires ordinaires ; et le syndic obtint des lettres du roi des 10 septembre 1623 et 16 avril 1624, mandant aux commissaires de faire observer l'ancien ordre de l'assiette et de ne pas permettre qu'il y entrât personne qui ne fût porté dans l'état de 1608 , et ce nonobstant toutes délibérations , ordonnances et injonctions des Etats.

L'assiette de 1624 eut lieu le 27 juin. Hector de Gelas et de Voisins , baron d'Ambres , était commissaire principal; dès l'ouverture , il exposa que les Etats et le Parlement avaient donné entrée aux assiettes à l'évêque de Castres et au baron d'Ambres, et proposa d'envoyer prier

l'évêque de venir. Le syndic Dumas s'y opposa en vertu des lettres précitées du roi ; les Etats ne pouvaient obliger les diocèses à déférer à leurs délibérations que pour ce qui regardait les impôts, et quant au Parlement, il avait rendu son arrêt sans entendre les deux partis ; il protesta enfin contre le baron d'Ambres en ce qu'il ordonnait en sa propre cause. Les consuls de Lautrec, de Graulbet et de Fiac soutenaient que l'évêque devait être reçu , et le baron d'Ambres les pria d'aller chercher l'évêque. Celui-ci arriva et d'Ambres voulut le faire asseoir à sa droite ; Dumas protesta encore , et le commissaira principal déclara que si l'évêque n'était pas reçu , il irait tenir l'assiette à Lautrec; on se sépara alors en séjournant au 1 er juillet. Ce jour-là, d'Ambres envoya d'abord prendre l'évêque ; Dumas protesta encore , mais beaucoup de députés déclarèrent consentir à l'entrée de l'évêque et du baron d'Ambres suivant leur dignité , et bien que Dumas prétendît qu'ils ne formaient pas la majorité (1) , le commissaire principal refusa de mettre cette affaire en délibération , et l'assiette continua.

Le 18 septembre 1626, Louis d'Entraygues , baron de Coufouleux et Auterive , le même' qui avait présidé l'assiette de 1623, commissaire principal, représenta, dès l'ouverture de l'assiette , qu'on devait admettre l'évêque de Castres et le baron d'Ambres, qui avaient été reçus en 1624; mais on refusa, conformément aux arrêts de la cour des aides et lettres patentes des 10 septembre 1623 et

(1) Citaient les députés de Lautrec, Baint-Gervais, Saint-Geniès, Cayluâ, Nages, Boisseson-de-Matviel, Cabanes, Arifat, Valdurenque, Cambon, LebèS, Caucalières, Graulhet, Boisseson-d'Augmontel, Fiac, Montdragon, Ambres, Venés, Labastide-Saint- Georges , Missècle, Froideville, Saint-Germier, Montpinier, Laboulbène, L'Albarède, Servies, Le Pujol, Vielmur, Gibronde, Mandoul, Saint- Jean-de- Vais, Peyregoux, Saint-Julien-du-Puy, Labessière, Puycalvel, Garves, Brousse, Le Laux, Lamartinié, Cuq et Le Contrast.

16 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

16 avril 1624, de recevoir les personnes qui n'auraient pas été désignées par les règlements. Le lendemain, le commissaire principal ne parut pas dans la salle du diocèse ; on fut le prier de s'y rendre, mais il répondit qu'il ne continuerait l'assiette que si on recevait l'évêque et le baron suivanries délibérations des Etats. Les commissaires ordinaires ne voulurent pas y consentir , et le reste du jour et le lendemain se passèrent en conférences à ce sujet. Le 21 , après midi , les commissaires revinrent trouver le commissaire principal au palais épiscopal , où il était logé ; il les suivit accompagné de l'évêque et du baron d'Ambres , qui , malgré quelques protestations , entrèrent avec lui dans la salle; là, s 'étant mis à sa place, « à la chaire du roi , » il déclara de nouveau qu'il ne continuerait l'assiette que si l'évêque et le baron y avaient séance, et la majorité de l'assemblée ne voulant pas les admettre, il se retira pour aller tenir avec eux et quelques députés l'assiette dans une maison particulière de la ville. Le lendemain , ceux qui ne l'avaient pas suivi le prièrent encore inutilement de ne pas diviser ainsi l'assemblée ; ils envoyèrent une députation à Toulouse auprès du duc de Ventadour , du premier président et des trésoriers généraux de France , et s'occupèrent ensuite des affaires ordinaires du diocèse.

A la suite des guerres civiles , en juillet 1629 , le roi supprima les Etats du Languedoc et les assiettes , et créa pour la répartition des impôts un bureau ou siège d'élection dans chacun des diocèses de la province : les trésoriers des généralités de Toulouse et de Béziers devaient répartir les impositions sur les diocèses, et les officiers des bureaux les répartissaient sur les consulats. Le 10 septembre 1629, Pierre Gapmas, Jean-Georges Dutilh, Antoine de Hadron et Jean Fonrouge furent commis pour les offices de président, lieutenant et conseillers de l'élection du

diocèse de Castres ; Jean Despaigne , président du bureau des finances de Toulouse, vint à Castres pour faire avec eux le département des deniers « que le roi voulait être imposés en ladite élection. » Le 24 décembre 1630, les élus de Castres furent remplacés par Jacques de Laroque, sieur de Lacalm , Paul de Labaume , Louis du Poncet et François Bouffard, sieur de la Garrigue, qui répartirent les impôts en 1631 et 1632.

Cependant, malgré la suppression des assiettes, la chambre d# redit séant à Castres autorisa les villes maîtresses du diocèse à se réunir le 4 mai 1631 pour délibérer « sur les souffrances du diocèse à faute de payer ses dettes. » L'assemblée se tint en la forme accoutumée sous la présidence du sénéchal , du juge et des commissaires ordinaires. L'évêque , prévenu de la réunion , se plaignit de ne pas être appelé; mais sur l'assurance qu'on n'entendait pas préjudicier au droit d'assistance qu'il prétendait avoir , comme aussi au droit des diocésains de le lui refuser , et comme il ne s'agissait que d'une vérification de dettes , il déclara ne pas vouloir empêcher que l'assemblée continuât.

Un édit d'octobre 1632 rétablit les Etats et les assemblées des diocèses. L'assiette de Castres s'ouvrit le 3 mai 1633 devant Jacques Despaigne , grand voyer de France en Languedoc , commissaire principal , assisté de Jean de Fossé , évêque de Castres , et du sénéchal , du juge , des quatre consuls de Castres et du premier consul de Lautrec , commissaires ordinaires. Tous les consulats y furent appelés comme par le passé. David Fonvieilie et Louis de Ramond, sieur de Garbonnières, furent nommés greffier et syndic. L'assemblée accorda 100 livres pour rebâtir une chapelle au bas de la maison commune, et alloua pour ses frais d'assistance 150 livres à l'évoque , qui déclara les abandonner pour la construction de cette

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chapelle. L'évêque n'avait pas été compris dans l'état des frais d'assiette de 1608 , « parce qu'il n'y était pas entré depuis les premiers troubles , ayant été privé de ce droit en 1565 ; » on a vu les difficultés qu'il y eut pour son admission de 1623 à 1626 ; mais l'édit de 1632 , qui rétablissait les Etats, accordait aux évoques de la province l'assistance et le premier rang dans toutes les assemblées de leur diocèse , et l'évêque de Castres fut alors reçu sans aucune observation.

Il y eut à l'assiette de 1635 une difficulté pcfbr la signature du procès- verbal et des autres pièces. Comme l'évêque prenait la plume pour signer, le commissaire principal , disant avoir la présidence , réclama le droit de signer le premier ; mais l'évêque , s'appuyant sur l'édit de 1632 , apposa sa signature. Mêmes contestations l'année suivante et même solution. Pendant quelques années encore le procès-verbal de l'assiette indiqua indistinctement le premier le commissaire principal et l'évêque, et à partir de 1689 il est dit que l'assemblée se tenait en présence de l'évêque et par-devant le commissaire principal ; le plus souvent même l'évêque est qualifié de président.

Un arrêt du conseil du 22 avril 1634 réduisit le nombre des députés qui composaient les assiettes. L'assemblée de Castres du 6 juillet de cette année ne paraît pas être composée différemment que les précédentes ; seulement aux frais d'assiette il est dit qu'on tâchera d'obtenir la permission d'imposer les anciennes sommes, attendu que le nouvel arrêt avait omis la taxe de plusieurs assistants. Mais à l'assiette du 12 mars 1635, les consuls des villes maîtresses furent les seuls convoqués , et le procès-verbal ne mentionne aucune protestation des autres consulats du diocèse.

Quelques années après il intervînt sur te tenue deâ assiettes plusieurs arrêts et règlements importants. Le

23 janvier 1658 , les Etats réglèrent que les assiettes seraient convoquées au plus tard dans le mois qui suivrait la fin de leurs délibérations ; il n'y serait reçu que les personnes dénommées dans l'arrêt de 1634 ou dans d'autres postérieurs , et les officiers du roi , commissaires ordinaires , ne pourraient opiner ni donner aucune ordonnance contraire à celle du commissaire principal. Le 22 septembre 1666 (1) , un arrêt fixa les attributions des commissaires ordinaires, et de nouveau, en 1669, les Etats délibérèrent que les officiers royaux n'auraient que la simple assistance aux assiettes, sans voix délibérative. Précédemment, à la suite d'une demande des Etats et d'une lettre du roi du 30 mars 1663 , une ordonnance du 30 avril de cette année , du prince de Gonti , prescrivait aux assiettes de n'admettre aucun député qui fît profession de la religion réformée. Cependant une déclaration du roi du 1 er février 1669 et un arrêt du 16 septembre 1670 , tout en défendant aux religionnaires des villes où les consuls étaient mi-partie d'occuper la première place, leur permettait néanmoins l'entrée aux assiettes comme avant l'ordonnance de 1663 ; mais sur la réclamation des Etats , un nouvel arrêt du conseil du 4 octobre 1670 ordonna qu'il ne serait reçu aux assiettes que les consuls qui auraient les qualités requises pour entrer aux Etats.

L'assiette de Castres se réunit le 1 er avril 1671 (2) devant l'évêque Michel de Tubœuf , commissaire principal , et Jean Ducasse , vicaire général ; Paul de Bourdoncle ,

(1) fin janvier de cette année, l'assiette de Castres délibéra de s'opposer à rétablissement des offices de commissaires généraux et greffiers héréditaires des assiettes. À cette époque aussi fut supprimé l'édit de création du siège présidial d'Albi, duquel ressortissait le diocèse de Castres, et pour laquelle suppression ce diocèse, en 1638, avait imposé 35,298 liv. pour sa part d'une annuité et des intérêts des 140,000 liv. promises à cet effet.

(2) Les procès^verbaux de 1639 à 1670 manquent.

20 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

sieur de Saint-Salvi, juge; François Riom, marchand- o fèvre , troisième consul catholique de Castres , et Paul Gapriol, sieur de Puechassaut, premier consul de Lautri commissaires ordinaires.

Après la lecture des instructions et commissions , i édits et lettres patentes sur les assemblées des diocèse-la remise des procurations , les consuls de la religion <* villes de Castres, Lacaune, Castelnau , Saint-Amans , Br texte, Viane et Montredon , qui envoyaient deux députf prétendirent avoir droit d'entrée avec les consuls catholiqi et à l'exclusion des assesseurs catholiques. Le commisse* principal ordonna que les députés dont l'entrée n'était < contestée prêteraient serment et prendraient place, et i les autres se retireraient pour que l'assemblée exami en liberté leur prétention. Les assesseurs catholiques ol rent , mais ceux de la religion ne voulurent pas sortit la salle, se prévalant de la déclaration de 1669 que l'a d'octobre 1670 ne pouvait détruire , et alors , comme attroupements de religionnaires se formaient devant 1 tel de ville, le commissaire principal renvoya la se; à l'après-dîner. Les consuls de la religion se présenté encore , et l'évêque dut se retirer dans son palais po tenir l'assiette, faisant inviter par le syndic les consu' Lautrec, Lacaune, Graulhet , Viane, Saint- Gervais , l Boisseson-cPAugmontel, Lacabarède et autres dont l'ei n'était pas contestée et qui ne l'avaient pas suivi, de \

députés de Castres, Castclnau-de-Brassac, Montredon , Roquecourbe , Viane , Briateœte et Fiac furent nommés coéqueurs ; le 3 avril on fit les départements , et le 4 le rapport sur les impositions.

Un arrêt du 16 mars de cette même année 1671 établit que dorénavant les premiers consuls auraient seuls entrée et voix délibérative aux assiettes ; en cas d'absence ou de maladie, le second consul catholique ou de la religion les remplacerait ; mais il n'y aurait toujours qu'un seul consul de chaque ville maîtresse , bien que la plupart de ces villes eussent le privilège d'en envoyer deux. Il fut donné connaissance de cet arrêt à l'assiette du 27 avril 1672 ; alors les second et quatrième consuls de Castres , commissaires ordinaires , et les seconds consuls de Lacaune , Castelnau et Briateœte, qui étaient de la religion, protestèrent; mais ceux de Lautrec, Saint-Gervais , Graulhet et Boisseson-d'Àugmontel , qui étaient catholiques , sortirent de l'assemblée à la première injonction qui leur en fut faite.

Les seconds députés des villes maîtresses , catholiques et religionnaires , se présentèrent encore à l'assiette du 5 avril 1673 ; en l'absence du commissaire principal, l'évêque les requit de se retirer ; ceux de la religion s'obstinèrent de rester et se représentèrent à la séance de l'aprèsmidi , que l'évêque dut renvoyer au lendemain au palais épiscopal. Cependant, sur l'assurance qu'ils se retireraient cette fois , il se rendit à l'hôtel de ville , et en effet les religionnaires sortirent de la salle tout en protestant encore.

Les seconds consuls de la religion renouvelèrent leurs protestations chaque année jusqu'en 1679, bien qu'un

Boisseson , qui ne s'étaient pas rendus à l'assemblée , furent privés de leurs émoluments.

22 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

nouvel arrêt du 20 octobre 1675 eût confirmé celui de 1671. Il n'y eut plus ainsi à l'assiette qu'un seul député de chaque ville. L'assiette du 26 mars 1680 était composée du commissaire principal , de l'évêque , du juge , des quatre consuls de Castres et du premier consul de Lautrec , commissaires ordinaires ; du premier consul vieux de Castres , du second consul de Lautrec et du premier consul de Lacaune, Brassac, Saint-Amans, Briatexte, Graulhet, Viane, Montredon, Saint-Gervais, Fiac, Roquecourbe, Boisseson-d'Augmontel , Esperausses et Lacabarède. Les arrêts et règlements et les instructions étaient lus publiquement ; puis les étrangers se retiraient , et l'assiette se constituait après la vérification des procurations ; elle terminait par la désignation des députés qui devaient examiner les comptes, et qui étaient alternativement ceux des villes de Castres, Lacaune, Graulhet, Saint-Gervais, Boisseson-d'Augmontel, Saint-Amans, Esperausses et Lacabarède pour une année, et ceux de Castres, Lautrec, Ca$telnau-de- Brassac, Montredon, Viane, Briatexte, Fiac et Roquecourbe pour l'année suivante. Enfin , ouverte depuis 1676 par la célébration de la messe , l'assiette se clôturait par la bénédiction de l'évêque ou du vicaire général qui le remplaçait.

En novembre 1703, le roi créa l'office de commissaire principal, président aux assiettes et assemblées des diocèses. Joseph Milhau , sieur de Gourjade , maire perpétuel de Castres , en fut pourvu le 13 février 1704 , et il assista en cette qualité à l'assiette de 1705 ; mais l'édit du roi fut presque aussitôt révoqué à la suite d'une demande des Etats du 25 janvier 1706. Le roi créa ensuite l'office de subdélégué de Vintendant avec droit d'assistance aux assiettes. Mathieu Barbara assista en cette qualité à l'assiette de 1706 et aux suivantes, jusqu'en 1715.

A cet'e époque , il y eut une autre augmentation dans les membres de l'assiette.

On a vu qu'en 1623 les Etats avaient accordé l'entrée à l'évèque de Castres et au baron d'Ambres. L'édit de 1632 , qui rétablit les assemblées des diocèses , dut admettre à Castres , avec l'évèque , le baron d'Ambres ; mais on ne voit celui-ci figurer aux assiettes qu'à partir de 1665 ; le baron d'Ambres entrait comme baron des Etats et menait après l'évèque et le commissaire principal. Mais le diocèse de Castres avait deux barons des Etats , celui d'Ambres et celui de Rouayroux , et en 1708 Jean d'Auxillon , seigneur de Sauveterre, procureur fondé de Pierre-Joseph-Hyacinthe de Caylus, baron de Rouayroux, demanda à s'asseoir après le commissaire principal; le juge dit que sa place était après les commissaires ordinaires, et le marquis de Caylus fut prié de faire régler ce point de préséance : le sieur de Sauveterre s'abstint alors de paraître à l'assiette. Le marquis de Caylus (1) assista en personne à l'assiette de 1710 et prit place après le commissaire principal et avant le subdélégué de l'intendant et les commissaires ordinaires. Son envoyé reparaît en 1727 et années suivantes; en 1733, c'est celui du baron d'Ambres, et en 1734 on admit simultanément les envoyés des barons d'Ambres et de Rouayroux, qui siégèrent après le commissaire principal et avant le sénéchal.

L'assiette de 1735 était composée des mêmes personnes et se tint dans les mêmes formes que précédemment : ainsi ouverture à huit heures du matin dans la grande salle de l'hôtel de ville de Castres, en présence du vicaire général, et par devant le commissaire principal, l'envoyé du baron d'Ambres , le juge , les officiers municipaux de Castres et le premier consul de Lautrec, commissaires ordinaires;

(1) Il était maréchal de camp des armées du roi, colonel du premier régiment des dragons du Languedoc, chevalier de Saint-Louis, et commandant pour le roi dans le haut Languedoc.

24 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

lecture des commissions , des instructions et des arrêts ; sortie des étrangers et appel des députés des villes qui remettaient leurs procurations et prêtaient serment; nomination du syndic et du greffier ; délibération sur les impositions et nomination , par le vicaire général , des députés des villes de tour pour faire les départements et la vérification des comptes; enfin, affaires particulières du diocèse, signature des départements et bénédiction donnée par le vicaire général.

L'arrêt du conseil du 30 janvier 1725 avait réglementé la tenue des assiettes des diocèses du Languedoc ; mais nous ne trouvons ses dispositions suivies qu'en 1745 : tous les membres de l'assiette se réunissent dans le palais épiscopal pour aller ensemble entendre la messe dans la chapelle de l'hôtel- de ville, et ils montent à la salle du diocèse, où chacun prend sa place marquée par ledit arrêt.

Les barons d'Ambres et de Rouayroux assistèrent assez régulièrement aux assiettes, et d'après l'arrêt de 1725 ils avaient alternativement le pas l'un sur l'autre. En 1758 le baron d'Ambres était de tour pour la préséance; mais le comte de Lautrec, baron d'Ambres, n'ayant pas fait enregistrer son titre aux Etats, son envoyé ne fut pas reçu à l'assiette et Tévêque nomma un gentilhomme pour occuper sa place : il le fit aussi les années suivantes, et aussi celles où le titulaire de l'une des baronies n'envoyait pas de représentant.

Un nouveau règlement du 17 décembre 1759, concernant les frais d'assiette, dut supprimer la commission des comptes qui fonctionnait depuis près d'un siècle. Il ne porta pas aussi les honoraires du premier consul de Lautrec comme commissaire ordinaire et ceux du coéqueur député de Castres. Les communes de Castres et de Lautrec prièrent cependant l'assiette du 20 mai 1760 de les recevoir.

Le droit du premier consul de Lautrec avait été reconnu par les arrêts de 1634 et de 1725 et aussi par les Etats, car il était toujours nommé parmi les commissaires auxquels ils adressaient les commissions; quant au député de Castres, ses consuls ne représentaient pas la ville, leurs fonctions de commissaires étant différentes de celles de député, lequel était le premier opinant parmi les députés des villes : il fut délibéré qu'ils seraient reçus et Ton demanda le rétablissement de leurs honoraires.

En 1761 le premier consul de Lautrec demanda, de plus, à être admis aux bureaux de la cogitation et de la direction des affaires; mais il ne fut pas admis, son titre de commissaire ordinaire ne lui donnant pas le droit d'y entrer. L'article 11 de l'arrêt de 1725 disait, en effet, que les membres de ces bureaux seraient nommés par l'assiette et comprendaient l'évêque ou son grand vicaire, le baron des Etats ou l'un d'eux alternativement s'ils étaient plusieurs, l'officier, de justice, les maire et consuls de la ville capitale et les autres députés que l'assiette jugerait nécessaires. On ne jugea donc pas à propos alors d'augmenter le nombre des membres-nés; mais en 1776 l'assiette ayant décidé que le règlement de 1658 et l'arrêt de 1725 qui interdisaient le droit de suffrage au juge seraient à l'avenir rigoureusement appliqués, l'évêque proposa de nommer un membre de plus pour ces bureaux, celui de la direction a exigeant la plus grande assiduité » et celui de la capitation et des vingtièmes de l'industrie « ayant pour la confection des rôles un travail long et pénible, et à discuter et juger un nombre infini d'articles. » L'assiette désigna alors le baron de Gaylus pour faire partie de ces bureaux, en sus des membres ordinaires; en 1777 elle leur adjoignit le baron d'Ambres, faisant ainsi entrer les deux barons dans ces assemblées. Mais en 1779 le marquis de Gaylus ayant vendu sa baronie et le titre n'en étant pas placé sur une

26 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

terre du diocèse, on la considéra comme vacante , et l'on décida que le baron d'Ambres aurait le droit de représenter exclusivement la noblesse à toutes les assemblées générales et particulières « v dans lesquelles le manque de son suffrage serait un défaut qu'il importait d'éviter. »

Dès ce moment les assiettes ne subirent plus de modifications. On se réunissait le matin à sept heures dans le palais épiscopal , par devant l'évêque et les commissaires principal et ordinaires, et tous ensemble, officiers du diocèse en tête, on se rendait à la chapelle du palais pour la messe du Saint-Esprit, l'évêque ayant sa place sur un prie-Dieu vis-à-vis l'autel , le commissaire principal à droite , et le baron d'Ambres et le sénéchal à gauche , chacun sur un prie-Dieu; les autres commissaires et les députés se tenant derrière , sur des chaises , des deux côtés de la chapelle. La messe finie ainsi que la prière pour le roi, l'assemblée se rendait, dans l'ordre marqué par l'article 6 de l'arrêt de 1725, à l'hôtel de ville, dans la salle du diocèse, où chacun prenait la place qui lui était marquée : les commissaires sur de hauts bancs, comme aux Etats, et les députés dans le parterre, au milieu duquel était un bureau recouvert d'un tapis bleu fleurdelisé, pour les officiers du diocèse. On faisait lecture des commissions contenant les sommes qui devaient être imposées, et puis les portes étaient fermées, et on lisait les procurations et les règlements concernant l'ordre et la discipline des assemblées ; les députés prêtaient serment, et l'on s'occupait des affaires ; le receveur et le syndic rendaient leurs comptes , le procès- verbal était lu, l'évêque donnait la bénédiction et l'on se séparait.

La dernière assemblée du diocère eut lieu le 21 juin 1789 et fut composée de Joseph- Guillaume de Villeneuve, chanoine, vicaire général; Tabariés de Saint-Pons, commissaire principal; Pierre de Bayard, envoyé d'Ambres;

Bernard de Foucaud, sénéchal ; Jean-Jacques Debrus, juge mage; Louis-Charles- Adal de Pujol , Azaïs, Dons etAuger, premier consul-maire, second consul lieutenant de maire et consuls de Castres; le premier consul , maire de Lautrec , commissaires, et de noble de Viviés, député de Castres; du second consul , lieutenant de maire de Lautrec, et des premiers consuls, maires et députés de Lacaune, Gastelnau-de-Brassac, Saint-Amans, Briatexte, Graulhet, Viane, Montredon, Saint-Gervais, Fiac, Roquecourbe, Boissesond'Augmontel, Esperausses et Lacabarède. Il y fut donné lecture d'un arrêt du conseil du 10 avril qui annulait la délibération, signifiée le 2 mars, d'une assemblée du tiers état du diocèse de Toulouse, et d'un autre arrêt du 21 avril cassant encore les protestations de la noblesse des sénéchaussées de Béziers et de Carcassonne faites les 17, 22 et 23 mars, et ordonnant, les deux arrêts, que sans s'arrêter à toute protestation qui pourrait encore être faite , les assiettes des diocèses procédassent aux impositions délibérées par les Etats. Ainsi le tiers état et la noblesse d'une partie de la province s'élevaient contre l'administration des anciens Etats du Languedoc, à la veille même de l'ouverture des Etats généraux de France qui devaient emporter tout l'ancien régime.

Résumant ce qui précède sur les assemblées du diocèse de Castres, nous les trouvons, au seizième siècle, composées du commissaire principal, du sénéchal, du juge, des consuls de Castres et du premier consul de Lautrec , commissaires ordinaires, et des représentants de toutes les communautés du diocèse; ceux des villes maîtresses, sous le nom de coéqueurs et assistants, avaient la prérogative de faire la répartition des impôts et d'ouïr les comptes du receveur et du syndic. L'assemblée durait plusieurs jours; et comme tous les députés étaient payés aux dépens du dio-

cèse, lorsque, par suite des guerres civiles, les affaires se multiplièrent, il fut décidé qu'après les trois premiers jours les députés des petits consulats seraient congédiés. A partir de Tannée 1634, l'assiette n'est plus composée que des députés des villes maîtresses, les unes envoyant deux députés et les autres un seul; mais en 1671 et jusqu'en 1789, toutes n'eurent qu'un seul député. Les comptes, après 1634 , sont ouïs par la moitié seulement des députés des villes, divisées à cet effet en deux ordres; mais après 1759, ils sont rendus devant l'assemblée entière.

Les nobles n'entraient pas anciennement à l'assiette. Pendant les guerres civiles, ils durent souvent se réunir avec les représentants des villes , et au commencement du dix-septième siècle ils demandèrent, mais en vain, à entrer à l'assiette. En 1623, les Etats du Languedoc délibérèrent que Yévéque de Castres et le baron d'Ambres feraient partie de l'assiette, mais ils ne furent admis que par force. L'édit de 1632 donna le droit d'entrée à l'assiette aux barons des Elats. Castres avait deux barons , ceux ft Ambres et de Rouayroux. Ils assistèrent à l'assiette alternativement, et puis, en 1734, simultanément; mais en 1779 la baronie de Rouayroux étant considérée comme vacante, le baron d'Ambres représenta seul la noblesse à toutes les assemblées générales et particulières. — Les barons se faisaient souvent remplacer par un procureur qui devait faire preuve de quatre générations de noblesse (1).

L'évêque de Castres avait sans doute assisté aux assiettes avant les guerres de religion ; mais on ne l'y vit pas à cette époque et on ne voulut pas l'y recevoir en 1623 :

(1) On a la preuve de noblesse, en 1 746, de Guillaume Hyacinthe de Perrin, seigneur de Lengari ; en 1765 , de Jacques-Joseph de Perrin de Cabrilles , vicomte de Varagnes, baron de Cestayrols; en 1776, de Jean-Marie Hyacinthe de Bonne, seigneur de Montmaur, etc. — En 1774, Pierre de Cabrilles , procureur du baron de Caylus, prête serment un genou en terre.

(t)lls

se réunissaient pour cela, mais sans le premier consul de Lautrec,

Tédit de 1632 lui donna le droit d'entrer avec la première place. — D pouvait se faire remplacer par son vicaire général.

Le commissaire principal était nommé chaque année par les commissaires aux Etats du Languodoc, et pris indistinctement parmi les membres du clergé, de la noblesse et du tiers état qui y assistaient. D'après les instructions qui lui étaient adressées, il devait faire lire les édits, arrêts et règlements et les commissions pour les impôts , faire nommer le syndic et le greffier, et faire observer les accords avec les receveurs et dresser les cahiers d'assiette des impôts ; il devait faire publier les règlements des gabelles , et enfin faire nommer un commissaire pour l'audition des comptes des communautés. Le commissaire principal pouvait se faire excuser et même se faire remplacer.

Le sénéchal, qui était le premier officier de justice de la ville, était le premier des commissaires ordinaires; après lui venait le juge. La présence d'un officier de justice dans les assiettes était indispensable : nous avons vu en 1570 admettre, en l'absence du sénéchal et du juge, le plus ancien avocat de la cour. En 1718 le lieutenant criminel remplaça le juge, à l'exclusion de son lieutenant, et en 1769 et 1774 ce fut encore le juge criminel comme étant le plus ancien conseiller et « ayant la préséance sur le doyen des conseillers du sénéchal et tous autres officiers de justice. » — En 1604 et 1623, le procureur du roi fut reçu à l'assiette.

Les quatre consuls de Castres et le premier consul de Lautrec étaient les autres commissaires ordinaires.

Les commissaires ordinaires fixaient, d'après les délais prescrits par les règlements (1), le jour de l'ouverture de

30 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

l'assiette, et leur ordonnance était signifiée par les soins du syndic aux communes, afin qu'elles y envoyassent leurs députés.

Celle de Castres avait le privilège d'envoyer à l'assiette quatre députés ou coéqueurs que les consuls nommaient parmi les habitants « exempts de reproche et quistables en icelle depuis dix ans » S'il y avait des difficultés sur leur qualité, le conseil de ville en délibérait. Cependant, comme ils désignaient parfois des personnes étrangères et insolvables, l'assiette, en 1633, décida qu'à l'avenir les consuls sortant de charge seraient les coéqueurs , et la cour des aides ajouta qu'ils devraient être taillables « pour une quis te de trois livres au moins. » Mais dès 1635 l'assiette dut agréer un coéqueur « qui n'était pas taillable , » par suite de la difficulté d'en trouver parmi les catholiques de la qualité requise (1). Plus tard, Castres n'eut qu'un seul coéqueur ou député qui fut pendant longtemps le premier consul ancien, et après 1776 l'un des principaux taillables de la première classe désigné par le conseil.

Les villes maîtresses, Lautrec, Lacaune, Castelnau-de- Brassac, Saint-Amans, Briateœte et Viane, envoyaient an-, ciennement à l'assiette deux députés , un coéqueur et un assistant, et Montredon, Saint-Gervais, Roquecourbe, Laçabarède, Espérausses, Boisseson-d* Augmontel et Fiac envoyaient un assistant.

Les deux députés des premières étaient un consul de l'année et un consul de l'année précédente, « afin que le consul moderne fût instruit en affaires par le consul vieux. » Cependant , en 1582 , on admit le premier et le

qui recianiâ en vain en i6$4 contre son exclusion. fraprès l ; arrôt du conseil du 26 juillet 1672 , les assiettes devaient être convoquées un mois au plus tard après la clôture des Etats.

(1) Les catholiques de Castres étaient alors si peu fortunés , que deux Consuls et la plus grande partie des conseillers n'étaient pas taillables:

second consuls de Brassac. A Viane, il était d'usage que le premier et le troisième consuls modernes allaient à rassemblée, et si dans Tannée il y avait une autre réunion , c'était au tour du second et du quatrième consuls. Ainsi dans quelques localités il y avait des coutumes particulières pour la délégation aux assiettes. En 1627 on décida que les villes enverraient les plus capables de leurs contribuables.

Les petits consulats étaient habituellement représentés par le premier consul (1).

Après 1634 les petits consulats ne furent plus appelés aux assiettes, et après 1671 les villes maîtresses n'y eurent plus chacune qu'un seul représentant, qui devait être le premier consul de l'année. En 1686 on admit le troisième consul de Viane, mais on décida qu'à l'avenir les villes ne délégueraient que le premier consul, et, en cas d'empêchement, le premier consul de l'année précédente, toujours en rétrogradant. Ainsi, en 1693, on ne reçut pas les seconds consuls de Lacaune et d'Espérausses , et on invita les premiers consuls à se faire faire la procuration en leur nom. Pendant longtemps on ne convoqua même que le maire ou le premier consul des villes. Cependant, au milieu du siècle dernier, les villes devaient faire leur procuration à un officier municipal, et, en cas d'empêchement, à un des taillables de la première classe.

Ainsi à toutes les époques, que le droit de représentation d'une ville fût attaché ou non à une charge municipale, son représentant devait toujours être porteur d'une délégation écrite. Au commencement du dix-septième siècle, les procurations furent exigées de tous (2) , et elles devaient être

(1) En 1624 , il fut décidé* que le premier consul de Montlédier entrerait dans la séance du matin , et le second dans la séance de l'après-midi.

(2) En 1620, l'assiette admet le troisième consul de Fiac, qui avait la pro j curation , et non le premier consul. En 1692 , le premier consul de Montré*

H ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

« suffisantes , point défectueuses et ne spécifiant pas de demandes particulières, » mais seulement portant ces mots : « pouvoir d'assister à l'assiette et d'accorder ou discorder ce qu'il trouvera être nécessaire. » — Les députés des villes ne pouvaient se faire remplacer.

Les membres de l'assiette prêtaient serment, « la main levée à Dieu, et l'évêque la main sur la poitrine, » de fidèlement faire et procurer le bien du diocèse.

Le syndic était le premier officier du diocèse. En 1567 il est dit être chargé « de tous les procès, affaires et négoces et tous autres actes concernant le fait, profit et utilité du diocèse; » il pouvait emprunter jusqu'à 100 livres, mais au delà il lui fallait le consentement des députés des sept villes maîtresses. En 1624 le syndic a pouvoir a de poursuivre et défendre les affaires du diocèse partout où il appartiendra, substituer en fait de plaid et élire domicile, et généralement en tout ce qui regardait le diocèse faire dire et requérir ce qu'il jugera nécessaire. » Il devait assurer l'exécution de toutes les mesures prises par l'assiette ; il surveillait les travaux publics et enfin veillait sur l'administration des communes. Le syndic prêtait serment de bien faire son devoir, et il rendait compte chaque année à l'assiette. — Ces fonctions étaient annuelles, mais le syndic pouvait être indéfiniment réélu.

En 1624 le syndic Dumas se démit de sa charge qu'il remplissait depuis dix ans, et à sa place l'assiette nomma Jean de Bouffard, sieur de Madiane. Louis de Ramond, sieur de Carbonnières , syndic en 1633, eut pour remplaçant, en 1637, Guillaume Ducros. Celui-ci , en 1675 , demanda à ne pas être continué dans ses fonctions, que l'on donna

don, quoique connu de tous, ne fut pââ re£u parce qu'il n'avait pas de procuration : le greffier de la commune lui avait demandé deux pièces de trente sous pour la lui taire, et U n'avait voulu lui en donner qu'une.

alors à Etienne Chazalou t auquel succéda, en 1693, Etienne Gautier y qui mourut quelques jours après l'assiette, et les commissaires reprirent Chazalou. Jean Prudhomme était syndic de 1705 à 1724 qu'il fut remplacé par Antoine Bouteille auquel, en 1757, on accorda une pension viagère de 300 livres, à condition quïl assisterait de ses conseils Guillaume Azemar, le nouveau syndic. A ce dernier succéda, vers 1770, Jean-Joseph Azemar, son fils, qui était greffier du diocèse; en 1782, Louis* Guillaume- Joseph Azemar, son fils, lui fut adjoint, et tous deux étaient en fonctions en 1789.

Le greffier était chargé des écritures, des convocations, des procès -verbaux des réunions et des copies des départements ; il avait la garde des archives. Ses fonctions étaient aussi annuelles ; mais il pouvait être réélu. Il prêtait serment.

Le sieur Bissol était greffier du diocèse en 1567 , et il fut préféré en 1570 à Barthélemi Serrapié , qui l'avait été avant, et qui dut lui remettre la clé du coffre où étaient les papiers du diocèse. En 1604 il fut remplacé , sur sa demande, par David Fonvieille, qui exerça jusqu'en 1638. Isaac Fournials était greffier en 1671 , et Michel Chasteau de 1705 à 1721; Joseph Madaule , qui le remplaça, eut pour successeur, en 1754 , Jean-Joseph Azemar, qui devint syndic en 1770 ; Jean-Antoine Aza/is fut alors secrétairegreffier, et en 1784 il lui fut adjoint Jacques-Joseph Azaïs , son fils.

Les décisions étaient prises à la pluralité des voix , et le procès-verbal ne devait pas mentionner l'opinion des votants. Cet usage fut maintenu en 1588; cependant, en 1602, on voit les noms des huit consuls qui voulaient admettre à l'assiette le procureur du roi. Une proposition rejetée ne pouvait être reproduite , sans doute dans la même session. Les officiers royaux n'avaient pas voix délibéra-

34 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

tive , et les règlements à ce sujet furent appliqués à Castres dans toute leur rigueur en 1776. Les commissaires ne votaient pas aussi ; c'est pourquoi les consuls de Castres , qui étaient commissaires , nommaient des députés pour représenter la ville. Ces députés n'avaient ensemble qu'une seule voix, comme aussi les deux députés des villes principales. Les procès-verbaux étaient rédigés par le greffier , et à partir de 1674 ils sont écrits sur du papier timbré (1), et tous les diocésains pouvaient s'en faire délivrer des copies. Le greffier devait faire trois originaux des assiettes pour le diocèse , le receveur et les trésoriers généraux ou le commissaire principal , et dix copies pour chacune des villes de Lautrec, Lacaune, Castelnau-de-Bra$sac , Saint- Amans, Briatexte, Graulhet, Viane, Montredon, Saint- Gervais et Fiac ; il expédiait ensuite à tous les consulats une mande qui comprenait leur quotité des impôts : la quotité de Castres était portée dans le procès- verbal de l'assiette. Celui-ci est imprimé à partir de l'année 1783 (2).

Le bureau de direction ou conseil du diocèse était composé du sénéchal , du juge et des consuls de Castres ; le syndic devait prendre son avis dans les affaires importantes. L'évêque en devint ensuite le membre le plus important, et les réunions eurent lieu au palais épiscopal. Un des barons du diocèse et puis tous les deux y furent admis. — Après le conseil du diocèse , il y avait encore an-

(1) Le papier timbré était alors obligatoire pour tous les actes et écrits publics. En 1676 on se plaignait à l'assiette que les commis du papier timbré entraient dans les maisons, visitaient les coffres pour rechercher tous les actes , et frappaient d'une amende de 100 liv. celui qui avait consenti un acte sur papier libre ou plusieurs actes sur une môme feuille timbrée ; celui qui avait l'acte était passible d'une amende de 50 livres.

(2) En 1777 , les Etats avaient délibéré de faire imprimer leurs procèsverbaux et d'en envoyer dans chaque diocèse des copies pour le greffier, l'évoque, les barons, le syndic et le greffier de la ville capitale : à Castres on en envoyait six.

ciennement rassemblée des députés des sept et puis des quatorze villes maîtresses ; mais au siècle dernier le bureau de direction fonctionnait seul et s'occupait de toutes les affaires qui survenaient dans Tannée. L'évêque et le syndic en étaient l'âme , et ils étaient ainsi les véritables administrateurs du diocèse.