CHAPITRE II

Travaux des assemblées du diocèse. Impôts et affaires particulières.

§ 1. — Impôts royaux, provinciaux et diocésains; leur

répartition et leur perception.

L'assemblée du diocèse décidait que sa part des impôts votés par les Etats serait répartie sur toutes les communautés; puis elle votait les sommes nécessaires pour ses affaires particulières : celles qui s'appliquaient aux dépenses ordinaires étaient fixées par des règlements spéciaux , et les autres, après être votées , étaient approuvées par les Etats ou par le conseil du roi, qui en autorisaient l'imposition.

Le diocèse de Castres avait été taxé à 4,330 liv. 13 sous 9 deniers pour 100,000 liv. votées par les Etats; cette taxe faite en 1530 fut maintenue jusqu'en 1789. Cependant il fut question plusieurs fois , et en dernier lieu au milieu du dix-septième siècle, de. la réformer; mais « ce singulier projet, » qui causa à Castres « de vives alarmes, > finit par être rejeté (1).

En 1536, le diocèse payait 15,027 liv. d'impôts directs, royaux et provinciaux (2,474 liv. pour l'aide, 12,078 liv.

(1) L'assiette de Castres, qui était opposée à cette révision du tarif, décida, en 1777, que le Mémoire de Montferrier , écrit dans ce sens , serait placé dans ses archives. Le diocèse d'Albi, au contraire, demandait avec insistance cette révision. Voir Pitits Etats d'Albigeois, p. 76 et 77.

pour l'octroi et 475 liv. pour les frais des Etats), et 1,713 liv. pour les frais dépendants de l'assiette , y compris les gages du receveur, soit, en tout, 16,740 liv. exigibles en trois termes, avril, juillet et octobre.

L'aide et Y octroi , qui étaient différents noms de la taille appliquée à différents services , constituaient les deniers royaux. En 1567, il est dit que le roi prenait annuellement sur le diocèse par manière de taille 20,000 livres. L'aide et l'octroi se portaient alors à 13,398 liv., et il y avait en plus 3,789 liv. pour le taillon ou commutation en argent des vivres et ustensiles de la gendarmerie , 2,591 liv, pour la crue de 3 sous pour livre du principal de la taille fixé à quatre millions, et enfin 519 liv. pour la part des 12,000 liv. affectées aux fortifications. En 1571, il fut imposé les trois quarts d'une autre crue de 4 sous et 1,472 liv. pour gratifications au gouverneur et autres dépenses de la province; les frais particuliers au diocèse étaient alors de 4,618 liv.

Les impôts royaux ne s'élevèrent guère pendant toute la durée des guerres religieuses ; mais ceux de la province et du diocèse augmentèrent davantage , et nécessitèrent aussi des levées particulières dont nous n'avons pas à nous occuper ici. En 1578, les impôts se portent à 9,134 écus ou 27,402 liv. (1). En 1601 , les deniers ordinaires , comprenant l'aide, l'octroi et la crue, l'augmentation de solde et les ustensiles et les gages du receveur, s'élèvent à 21,209 liv., et les deniers extraordinaires , comprenant les frais des Etats, les gratifications, les réparations des villes frontières , les dettes de la province et l'entretien des garni-

(t) De 1578 à 1601 , les impôts sont exprimés en écus. En 1578 , l'aide se portait à 262 écus deux tiers et l'octroi à 4,037 écus un tiers, l'augmentation de solde à 1,073 écus deux tiers, la commutation des ustensiles 161 écus, les gratifications 606 écus , les frais des Etats 429 écus, et les frais d'assiette et de levée 2,253 écus.

38 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

sons , et les dettes du diocèse et les frais d'assiette et de levée , se portent à 25,209 liv., soit les deux départements, 46,418 liv.

Ils étaient presque au même chiffre en 1620, à la veille des secondes guerres civiles; mais en 1627, ils s'élèvent à 71,925 liv. et même à 96,195 liv. si on y comprend certaines dettes; et en 1630, ils sont à 112,253 liv. Les rôles étaient alors divisés en deniers ordinaires , taillon, deniers extraordinaires et droits héréditaires et de rôle. Les deniers ordinaires comprenaient le principal de la taille et la crue , les gages du receveur , l'entretien des troupes et la réparation des ponts et chemins ; V extraordinaire comprenait la crue des garnisons, la démolition des fortifications des villes rebelles , les dépenses secrètes , les gratifications, les achats pour l'armée et les épices et frais de recelte; enfin

les droits héréditaires étaient les droits établis pour les bureaux d'élections et se portaient à 11,922 liv.; le droit de rôle pour la vérification et signature des pièces par les quinze officiers de l'élection s'élevait, avec divers frais de bureau, à 1,357 liv.

Après le rétablissement des Etats , la première répartition des impôts faite sur le diocèse se porta à 137,792 liv. Plus tard, en 1671, les impôts sont à 168,028 liv. divisés en sept départements, savoir : le principal de la taille (aide, octroi et crue), 23,505 liv.; le taillon, 7,145 liv.; les garnisons, 8,575 liv.; les mortes-paies, 1,213 liv.; l'étape générale, 4,738 liv.; les frais ordinaires des Etats et de l'assiette compris les réparations des ponts, 18,198 liv., et les deniers extraordinaires (appointements dit gouverneur, dettes et affaires du pays, don gratuit , gratifications , intérêts des dettes du diocèse , épices , gages du receveur et levures, 103,954 liv.

Cette division des impôts en sept départements remontait à quelques annés et persista sous les mêmes dénomma-

tions jusqu'en 1789 (1). Le principal de la taille varia très-peu , et le taillon , les garnisons et les mortes-paies restèrent au même chiffre. L'étape différa d'importance suivant les années; en 1691, elle était de 19,285 liv., et en 1695, de 43,854 liv.; elle resta longtemps à 10,000 liv. environ et était descendue, en 1788, à 2,777 liv. Mais les deniers extraordinaires augmentèrent dans des proportions considérables et d'autant plus grandes qu'on ne touchait pas aux autres impôts. Ainsi , pour l'Etat , le don gratuit qui avait été accordé en 1654 , à condition qu'aucune imposition ne serait faite sur la province par un édit ou une déclaration, s'éleva graduellement, pour le diocèse, de 9,787 liv. qu'il était en 1678, à 72,631 liv. en 1722, et puis à 117,903 liv. Les dépenses pour la province et pour le diocèse augmentèrent dans les mêmes proportions : nous détaillerons plus loin celles du diocèse.

Suivant ainsi cette marche ascendante des impôts à partir de 1671, nous la voyons s'élever à 241,331 liv. en 1678, redescendre à 202,351 liv. en 1687, se relever à 251,337 liv. en 1690, et se porter à 346,440 en 1695 pour redescendre cependant à 314,325 liv. en 1706. A cette époque existait un nouvel impôt qui avait été accordé par les Etats, en 1694 , pour soutenir les frais de la guerre ; c'était la capitation , payable par tête et par tous indistinctement , suivant ses facultés et son état, et qui se continua jusqu'en 1789. En 1710, le roi établit l'impôt du dizième des revenus de toute nature , qui fut fixé dans le 'Languedoc par un arrêt du conseil du 28 mars 1711, pour les biens-fonds, au dixième des impositions , et les Etats , les diocèses et les communes durent augmenter d'autant leurs impôts. Le diocèse de Castres ajouta , pour ce dixième, 33,851 liv.

(1) On y ajouta en 1784 un département particulier qui fit suite à celui du don gratuit et des deniers extraordinaires, et qui comprenait les intérêts des anciennes rentes du diocèse, les gages du receveur et les épices.

40 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

Pour les biens nobles , on les allivra , suivant leur contenance et la nature du sol, sur le même pied que les autres biens , et on allivra aussi les cens et les rentes seigneuriales; les experts étaient nommés par les communes et payés par le diocèse ; en 1713 , celui de Castres imposa 683 liv. pour frais d'estimation des biens nobles. . Cette année , l'impôt du dixième de la taille fut remplacé par une somme de 780,000 liv. payable par toute la province. Les impôts, qui s'élevaient, en 1713, à 386,842 liv. , descendirent, en 1717, à 254,258 liv., et même, en 1721, à 214,593 liv.; mais ils remontèrent, en 1724, à 309,638 liv. Le 5 juin 1725, le roi prescrivit la levée du cinquantième, en nature, des fruits de tous les biens pendant douze ans (1). Une nouvelle levée du dixième des revenus fut ordonnée en 1733 ; elle cessa en 1737, mais pour reparaître en 1741. Comme en 1713, la province donna 780,000 liv. pour que les biens roturiers fussent exemptés de cet impôt qui frappa toujours les traitements , les biens nobles et l'industrie. Le dixième de l'industrie se portait, en 1746, à 14,738 liv. En 1749 , au lieu du dixième , on leva le vingtième du revenu rural et de l'industrie ; puis, en 1756, un second vingtième (2), et même, en 1761, un troisième vingtième : ces vingtièmes ne cessèrent qu'en 1787. Enfin on ajouta, en 1747, au dixième, deux sols powr livre qui , l'année suivante, furent étendus à la capitation et puis aux vingtièmes ; ils furent doublés et même quadruplés ;

(1) Nous avons un placard annonçant l'adjudication du cinqtiantième du vin daus le diocèse de Castres par-devant Barbara de Labeloterie, subdélégué de l'intendant ; le cinquantième devait être levé par l'adjudicataire de la môme manière que la dîme ; la dime appartenant au curé de la paroisse était exempte de l'impôt.

(2) Les vingtièmes se montaient pour le diocèse de Castres, celui de l'industrie à 15,769 liv., celui des biens-fonds à 65,824 liv., et celui des offices à 1,786 liv.

et en 1773 , la province payait pour ces huit sols additionnels , à 90,000 liv. chacun , 720,000 liv. par an.

De 1757 à 1775, les impôts varièrent entre 424,879 liv. et 496,292 liv. ; ils s'élevèrent même, en 1770, à 588,333 liv. Enfin, en 1776, ils atteignent 550,000 liv., et en 1784, 613,547 liv.; en 1788, ils étaient à 598,558 liv., savoir : taille 9 22,814 liv.; taillon, 7,145 liv.; extraordinaires , 401,315 liv.; garnisons, 8,575 liv.; mortes-paies, 1,213 liv.; étape, 2,777 liv., et sénéchaussée, 30,549 liv., et pour le huitième département, 10,104 liv., non compris toujours la capitation, qui se portait à 95,790 liv., et les vingtièmes, qui donnaient 53,082 liv.; total de tous les impôts pour le diocèse, 747,430 liv.

Après les impôts directs , dont on vient de voir l'accroissement successif (1) , viennent les impôt indirects qui frappaient la vente ou la consommation des denrées.

Les gabelles étaient l'impôt sur le sel. L'Etat avait le monopole de la fabrication et de la vente du sel dont il fixait , suivant les régions , le prix et la quantité que chaque famille devait en prendre. En Languedoc , le prix du sel était de 33 liv. 10 sous le quintal, et chaque habitant devait en consommer onze livres. Des règlements minutieux avaient été faits à ce sujet, mais les fermiers de l'impôt trouvaient encore moyen de molester les consommateurs. Il y avait plusieurs greniers à sel dans la province; les regratiers ou débitants allaient y faire leur provision , et les habitants étaient tenus de leur acheter et d'en fournir la preuve, car des agents nombreux veillaient qu'il ne fût pas fait usage du sel de contrebande.

On a vu, dans l'histoire des assemblées du diocèse

(1) Au siècle dernier, l'assiette de Castres, après avoir arrêté le chiffre total de l'imposition de l'année, ajoutait si ce chiffre était en augmentation ou en diminution, et pour quelles causes, sur celui de Tannée précédente,

42 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

d'Albi, qu'en 1601, le contrôleur général aux gabelles du Languedoc avait abusivement obligé les consuls de plusieurs communes du diocèse de Castres à lui apporter les billets du sel que leurs administrés avaient acheté aux regratiers , et que la Cour des aides de Montpellier avait prescrit aux regratiers de prendre gabelle du sel qu'ils achetaient et de tenir un registre pour inscrire ceux à qui ils en vendraient, mais sans que ceux-ci fussent tenus de prendre d'eux aucune gabelle. Les exigences des fermiers continuèrent cependant.

En 1608 , le visiteur des gabelles condamna la commune de Graulhet à 500 liv. d'amende pour n'avoir pas gabelle, et en 1610, il voulait contraindre les consuls de Gastelnaude-Brassac et autres à lui remettre le rôle des habitants et ceux-ci à produire les gabelles du sel qu'ils auraient acheté. Le diocèse soutint les habitants ; l'affaire fut portée à la Cour des aides, et, en 1612, l'assiette décida de faire imprimer les règlements sur les gabelles et d'en envoyer un exemplaire à chaque commune. En 1609 , les consuls de Graulhet se plaignent que le fournisseur de la ville n'a pas du sel en quantité suffisante; en 1620, qu'il le vend au-dessus de la taxe , et en 1621 , que le commis des gabelles de Gailiac exige des voituriers qui portent le sel à Graulhet un sou par setier. Dès 1608, les regratiers avaient diminué leurs mesures ; on invita les consuls à veiller à ce qu'elles fussent proportionnées à la mesure du grenier du roi , et en juin 1627, l'assiette décida de faire faire pour le sel des mesures en bronze pour servir d'étalon. Enfin, en 1634, on fit de nouveaux règlements sur les gabelles, et ils restèrent en vigueur jusqu'en 1789; chaque année, il en était donné lecture dès l'ouverture de l'assiette, suivant le commandement qui en était fait au commissaire principal.

L'équivalent était un impôt sur la viande de boucherie,

le poisson et le vin , voté par les Etats , en 1443 , pour remplacer les aides , qui étaient perçues sur les denrées et les marchandises à fur et mesure de la vente ; il fut affecté aux besoins de la province, mais une part en était donnée au roi sous le nom de préciput de V équivalent. En 1570 et années suivantes , la levée de l'équivalent dans le diocèse de Castres était donnée aux enchères pour 7,000 liv. environ (1). Il en est question en 1602 , et en 1627 les Etats l'avaient cédé au diocèse pour 10,650 liv. L'équivalent était encore perçu en 1789.

Indépendamment de l'équivalent, on pouvait, pour les besoins particuliers de la province ou du diocèse, frapper d'un autre impôt les mêmes objets de consommation. Ainsi , en 1667 , un droit dit de subvention fut établi pendant seize ans dans le diocèse de Castres pour les travaux de canalisation de l'Àgout, sur la viande de boucherie et la viande salée; en 1671, il était affermé 16,050 liv.

Enfin la levée d'un droit de pezade sur le bétail et sur les hommes de quatorze à soixante ans avait été autorisée, en 1669, dans le diocèse d'Albi, au profit du roi. Les fermiers le réclamèrent dans quelques communes limitrophes du diocèse de Castres. En 1683 et 1684, l'assiette soutint

(1) En avril 1576 , afferme du droit d'équivalent dans les communes du parti de la Religion sur la mise à prix, pour Castres de 1,011 liv. , Roquecourbe 140, Boisseson-d' Augmontel 40, Castelnau-de-Brassac 240, Espérausses et Berlas 125, Viane, Escrouts et Roquefère, Senaux et Pomardèle et Gijounet 280, Montcouyoul et Arifat 30, CaucaUéres 10, Lacaune 450, Cambounet et Lavalette 40, Saint-Amans-de-VaUoret, Vintrou et Le Masviel 140, Lacabarède, Rouayroux et Sauveterre 130, Boisseson-de-Matviel et Murât 80, Nages 10, Cabanes et Barre 20, Brassac-de-Chdteauneuf et Le Bès-de-Belfortés 350, Burlats 10, La crou- Mette 50, Montredon 50, Janes 50, Venez et Cheffouls 45, Lacaze-de-Sénégas 70, Sénégas et'Trevisi 140, Vabre 200, Briatexte, Saint-Gauxens et Missècle 70, Fiac , Labastide-Saint-Georges et Cabanes 90 , Damiatte et Brassi 30 , Servies 20, Saint-Germier 5, Moulayrès 10, Valdurenque 10 , et Montlédier 50 : il fut donné en bloc à 4500 livres.

ses communes devant le conseil du roi (1) , et il n'est plus question de ce droit pour notre diocèse.

Tel est l'ensemble des impôts de toute nature , directs et indirects , qui frappaient sur le diocèse de Castres. Celui-ci ne formulait aucune plainte à ce sujet ; et tandis que celui d'Albi demandait avec instance , au siècle dernier , la révision du tarif de répartition des impôts, il traitait ce projet de « singulier , » et applaudissait au maintien du tarif; seul l'impôt du dixième de l'industrie lui paraissait accablant.

Peu de communes aussi formulèrent des plaintes au sujet de leur taxe ; il est même rarement question de terres en friches ou abandonnées. Ainsi , au sortir des guerres civiles qui furent encore suivies de la peste, seules les communes de Brousse , Saint-Germier et Saint-Julien-du-Puy déclarent, en 1633, avoir des terres incultes et demandent aa diocèse d'en prendre les impôts à sa charge ; mais l'assiette les rejeta sur les consulats et ordonna que chacun d'eux remettrait un état de ces terres. Damiatte avait aussi des terres abandonnées, et en 1636, l'assiette appuya sa demanda de délai pour le paiement des impôts.

Au dix-huitième siècle, Brousse devait pour près da 25,000 liv. d'arrérages d'impôts. Le 19 décembre 1711, la Cour de Montpellier ordonna que les propriétaires domiciliés et forains seraient contraints solidairement à les payer. Cependant, comme il y avait en cette commune beaucoup de terres abandonnées et incultes, sur le rapport de l'abbé Géraud , vicaire général , et de Barbara , subdélégué de l'intendant, commissionnés , en 1715, par l'assiette pour en faire la visite , l'évêque de Castres appuya auprès du roi une demande de décharge d'impôts, et obtint 18,000 liv. en neuf annuités : les principaux habitants de Brousse

(1) Le diocèse emprunta pour ce procès 2,500 livres.

abandonnèrent aux receveurs ces 18,000 liv. et leur comptèrent 9,000 liv., et les receveurs tinrent quitte la commune de ses arrérages.

Mais la commune n'en était pas moins dans l'impossibilité de payer ses impôts annuels. De nouveaux commissaires, envoyés en 1716, trouvèrent que les habitants ne se donnaient aucun mouvement pour faire remettre les biens abandonnés en culture, et plusieurs d'entre eux, pour se mettre à couvert de la solidarité pour le paiement des impôts , vendaient leurs biens à de pauvres paysans ou les mettaient « sous des noms interposés. » L'assiette de 1717 chargea le syndic de faire annuler ces actes frauduleux , et ordonna aux consuls de donner les biens à cultiver sous l'immunité des tailles pendant cinq ans. La commune, cependant, ne se releva pas facilement (1). En 1722 , l'évèque lui obtint un don de 9,000 liv. en six annuités , et en 1728, l'assiette demanda encore pour elle un autre secours de 9,000 liv.

À Saint-Julien-du-Puy, il y avait aussi beaucoup de biens en non-valeurs. Cependant le sieur Du Roquan , commissaire délégué par les Etats en 1734 , ne trouva dans tout le diocèse de Castres que 175 seterées de biens abandonnés; il y avait infiniment plus de terres incultes, mais c'était par suite de la nature du sol qui y empêchait toute culture : ces terres comprenaient 80,503 seterées (2),

(1) En 1721 , le diocèse l'assista dans un procès qu'elle avait avec le conseiller de Burta , pour le forcer à garder la métairie de Tartas dont il avait hérité de Ginestet, et qu'il avait abandonnée après en avoir coupé le bois a haute futaie, vendu les cabaux et retiré les semences.

(2) Archives du diocèse, n° 1111. — Voici, d'après l'inventaire sommaire, les communes qui avaient plus de 400 seterées de biens incultes : Arifat, 400 set. de rochers ; Augmontel 500 ; Berlats 1,554 , genêts et bruyères; Le Bès 2,254 , formant la plus grande partie du Sidobre ; Boisseson-d' Augmontel 2,000, idem -, Boisseson~d< -Matviel 3,012 ; Brassac-de-Belfortès 526; B. -de-Castelnau 450 ; Brousse 3,0ô l de bruyères ; Bnrlats 1 ,000 de rochers ; Cabannes

14 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINBS.

ses communes devant le conseil du roi (t) , et il n'est plus question de ce droit pour notre diocèse.

Tel est l'ensemble des impôts de toute nature , directs et indirects , qui frappaient sur le diocèse de Castres. Celui-ci ne formulait aucune plainte à ce sujet ; et tandis que celui d'Albi demandait avec instance, au siècle dernier, la révision du tarif de répartition des impôts, il traitait ce projet de « singulier , s et applaudissait au maintien du tarif; seul l'impôt du dixième de l'industrie lui paraissait accablant.

Peu de communes aussi formulèrent des plaintes au sujet de leur taxe; il est même rarement question de terres en friches ou abandonnées. Ainsi, au sortir des guerres civiles qui furent encore suivies de la peste, seules les communes de Brousse , Saint-Gemnier et Saint-Julien-du-Puy déclarent, en 1633, avoir des terres incultes etdemandentao diocèse d'en prendre les impôts à sa charge; mais l'assiette les rejeta sur les consulats et ordonna que chacun d'eux remettrait un état de ces terres. Damiatte avait aussi des terres abandonnées, et en 1636, l'assiette appuya sa demanda de délai pour le paiement des impôts.

Au dis-huitième siècle, Brousse devait pour près de 25,000 liv. d'arrérages d'impôts. Le 19 décembre 1711, la Cour de Montpellier ordonna que les propriétaires domiciliés et forains seraient contraints solidairement à les payer. Cependant, comme il y avait en cette commune beaucoup de terres abandonnées et incultes, sur le rannort de l'abbé Géraud , vicaire général , e l'intendant, commissionnés en faire la visite , l'évêque roi une demande de décha liv. en neuf annuités : les j

(1) Le diocèse emprunta pour ce p

DIOCÈSE ne CASTRES. 45

abandonnèrent aux receveurs ces 18,000 liv, et leur comptèrent 9,000 liv., et Les receveurs tinrent quitte la commune de ses arrérages.

Mais la commune n'eu était pas moins dans l'impossibilité de payer ses impôts annuels. De nouveaux commissaires, envoyés en 1716, trouvèrent que les habitants ne se donnaient aucun mouvement pour faire remettre les biens abandonnés en culture, et plusieurs d'entre eux, pour se mettre à couvert de la solidarité pour le paiement des impôts , vendaient leurs biens à de pauvres paysans ou les mettaient « sous des noms interposés. » L'assiette de 1717 chargea le syndic de faire annuler ces actes frauduleux , et ordonna aux consuls de donner les biens à cultiver sous l'immunité des tailles pendant cinq ans. La commune, cependant, ne se releva pas facilement (1). En 1722 , l'évéque lui obtint un don de 9,000 liv. en six annuités , et en 1728, l'assiette demanda encore pour elle un autre secours de 9,000 liv.

A Saint-Julion-du-Puy, il y avait aussi beaucoup de biens eu non-valeurs. Cependant le sieur Du Roquan, commissaire délégué par les Etats en 1734 , ne trouva dans tout le diocèse de Castres que 175 seterées de biens abandonnés; il y avait infiniment plus de terres incultes, mais c'était par suite de la nature du sol qui y empêchait toute culture : ces terres comprenaient 80,503 seterées (2).

1 avait avec le con- Tartas dont il avait 'oir coupé le bois a

v en taire sommaire, acuités : Ârifat, 400 :l bruyères; Le Bit itseson -d'Augmontel nés 520; B.-de-Cat-

rochers ; Cabannet

46 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

La capitation et les dixièmes étaient fixés par les Etats et répartis sur le diocèse , suivant un état particulier (1) ; ensuite , dans les diocèses , des commissaires spéciaux les répartissaient sur les communes. A Castres, ces commissaires étaient Tévêque ou le vicaire générai , le baron des Etats, le sénéchal, le juge-mage, les consuls de Castres et le syndic du diocèse; les communes pouvaient envoyer des députés pour assister à leur travail.

En 1747, la part du diocèse de Castres sur les 1,540,000 liv. que donnait la province pour la capitation , était de 65,622 liv. qui, avec diverses dépenses qui s'y rattachaient (2) , se portaient à 79,673 liv. Les seigneurs des paroisses et gens de main for te furent taxés à 1,763 liv.; les habitants de la terre noble de Marniés le furent à 94 liv. 10 sous, et chaque commune, suivant le nombre des chefs

et Barre 1,721 de fougères et bruyères ; Cambonnès et lavalette 1,500 ; Cauealières 484 ; Castelnau-de-Brassac 6,816 de bruyères et genêts; Castres 3,000; Escroux 729; Esperausses 1,669; Fiae 425; Ferrières 1,900; Gijounet 1,400; Graulhet 1,000 ; Lacaune 2,357 ; Lacaxe 4,000 ; Lacrouzette 1,000 ; Le LauxbOO ; Missècle 482 ; Moncouyoui 500 ; Monfa 600 ; Montlédier et Pont-de-VArn 2,254 ; Montredon 4,239 ; Nages 1,559 ; Puycalvel 1,576 ; Janes 2,500 ; Roquecourbe 600 ; Rouayroux 1,737 ; Sauveterre 464; Sénégas 2,119; Saint- Amans-Valtoret 1,374; Saint-Julien-dUrPuy 1,200; Vabre 2,490; Venès et Cheffouls 1,700-, Tiane 6,313; Le Vintrou 1,030.

(1) Voici les sommes imposées sûr les diocèses du Languedoc, pour les deux vingtièmes de l'industrie : Toulouse ville 25,291 1.; — Toulouse diocèse 2,666 liv.; — Lavaur 13,090 1.; — Rieux 3,4081.; — Saint-Papoul 6,167 1.;

— Bas-Montauban 3,927 1.; — Comminges 1,009 1.; — Albi 11,442 1.; — Mirepoix 7,516 1.; — Alet 2,568 1.; — Limoux 9,350 1.; — Carcassonne 28,045 L;

— Castres 22,441 1.; — Narbonne 10,434 1.; — Saint-Pons 7,699 L; — Béziers 15,769 1.; — Agde 11,612 L; — Lodève 10,408 l.; — Montpellier 46,876 L; — finies 42,099 1.; — et Alais 24,386 1. (Archives, C. 1001).

(2) Ainsi 7,241 liv. pour la part des emprunts faits en 1701 et 1709; 607 liv. pour les trésoriers de la bourse ; 585 liv. pour les frais des députés des communes qui assistaient à la répartition ; 707 liv. pour les frais de rôle , honoraires des commissaires et autres ; 1 120 liv. pour un et demi pour cent pour non-valeur , double emploi , décharges et modérations ; 1895 liv, pour le receveur et autant pour4es collecteurs.

de maisons et de valets (1). En 1763, la capitation se porta à 87,916 liv., dont les barons des Etats payèrent 620 liv. et les habitants de Marniés 101 liv. La capitation augmenta encore ; mais en 1789, elle revint , avec les frais de levée, de non-valeur et autres, à 86,122 liv. (2) , distraction faite du reliquat de l'exercice précédent.

(1) Castres était taxé à 10,688 liv. ; Roquecourbe à 1,908; Boisseson-d'Augmontel 2,693; Castelnau-de-Brassac 3,428; Esperausses 814; Yiane 1,883; Montcouyoul 84 ; Arifat 642 ; Montdragon 436 ; Augmontel 257 ; Le Btalet 119; Cancalières 191; Lacaune 2,339;*. Valdurenque 157; Montlédier 1,252; Le Vintrou 160; Cambounet et Lavalette 941 ; Saint- Amans 1,377; Rouayroux 1,023 ; Sauveterre 327 ; Lacabarède 524 ; Boisseson-de-Matviel 2,185 ; Nages 1,146; Cabanes et Barre 1,065 ; Lebès-de-Belfortes 840; Brassac-de- Castelnau 427 ; Brassac-de-Belfortès 433 ; Escrouts et Roquefère 361 ; 8enaux et Pomardèle 161 ; Gijounet 441 ; Berlats 718; Ferrières 653: Burlats 941; Lacrouzette 969; Janes 656; Montredon 3,891; Venès et Cheffouls 985 ; Lacaze-de-Sénégas 2,021 ; Sénégas et Trévisi 1,034 ; Vabre 1,849 ; Saint- Gervais, ville, 925, et terre 1,107; Saint-Genest-de-Barencal 267; Castanet 124; Briatexte 1,340; Saint-Gauzens 1.110; Graulhet 4,276; Missècle 137; Ambres 1,368; Fiac 924; Labastide-Saint-Georges 413; Cabanes 271 ; Damiatte 1,154 ; Brasis 141 ; Lautrec 3,799 ; Servies 698 ; l'Albarède 313 ; Vielmur 714 ; Le Pujol 295; Fréjeville 352 -, Puycalvel 280; Cuq 824; Gibrondes 285; Mandoul 158 ; Labessière 96; Laboulbène 152; Montpinier 267; Saint- Germier 146; Peyregoux 165; Saint- Jean-de-Vals 35; Lelaux[123; Montfa 431 ; Brousses 141 ; Saint-Julien-du-Puy 617; Lamartinié 221 ; Carbes 321; Moulayrès 166 ; Le Contrat 17; Lagarrigue 84 et Les Feuillades 77.

(2) Voici encore la quotité des principales communautés d'après l'Inventaire Sommaire, C. 1100 : Castres, 14,714 liv. sur 1522 chefs de famille taxés, l'un portant l'autre, à 8 liv. 16 s. 7 den. ; les valets sont taxés à 2 s. par tête;

— Boisseson-de-Matviel , 2,302 liv. sur |290 chefs taxés à 7 liv. 17 s. 11 d. ;

— Montredon, 4,084 liv. sur 523 chefs à 7 liv. 11 s. 2 d. ; — Yiane, 1,806 liv. sur 264 chefs à 7 liv. 9 s. ; — Graulhet, 4,688 liv. sur 619 chefs à 7 liv. 4 s. ; — Vabre , 1,752 liv. sur 261 chefs à 7 liv. 2 s. 10 d. ; — Ambres, 1,587 liv. sur 224 chefs à 7 liv. 1 s.; — Lautrec, 4,757 liv. sur 667 chefs à 7 liv. t s. ; — Lacaune, 2,517 liv. sur 356 chefs à 6 liv. 17 s. Il d. ; — Castelnau, 4,061 liv. sur 573 chefs à 6 liv. 15 s. 5 d. ; — Roque* courbe, 1,898 liv. sur 284 chefs à 6 liv. 9 s.; — Lacaxe, 1,917 liv. sur 312 chefs à 6 liv. 1 s. 5 d ; — Saint- Amans -Y altor et 1,581 liv. sur 288 chefs à 5 liv. 18 s. ; — Boisseson 2,047 liv. sur 562 chefs à 5 liv. 3 s. 10 d.: — Castanet a la cote la plus faible; l'imposition est de 118 liv. pour 62 chefs de famille, taxés chacun à 1 liv. 18 s. 3 d.

48 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

Les métayers , qui cultivaient à moitié fruits , étaient taxés d'après leur aisance ; ils étaient inscrils sur les rôles, non sous leur nom propre , mais sous la dénomination de métayers d'une telle métairie (1) : ainsi la capitation, qui était personnelle , était devenue réelle pour eux. Chaque personne devait être taxée dans la commune où elle résiderait pendant six mois ; et souvent les changements de résidence soulevaient des difficultés pour la taxe et la perception de l'impôt (2). Chaque année, les consuls dressaient l'état des habitants domiciliés dans leur commuas pour servir à la répartition des taxes de la capitation.

La part de chaque diocèse de l'impôt sur les revenus était aussi fixée par les Etats et répartie ensuite entre toutes les communes. En 1746 , le dixième de V industrie se portait , pour le diocèse de Castres , à 14,738 liv. Au dixième succédèrent les vingtièmes, auxquels on ajouta encore les sols pour livre. En 1756 , le vingtième de l'industrie, pour le diocèse de Castres , se portait , avec les deux sols pour livre du dixième, à 15,769 liv.; le vingtième des biens fonds , à 65,824 liv., et le vingtième des offices des droits , à 1,786 liv. (3). En 1771, les trois vingtièmes de l'indus-

(1) Le métayer qui changeait de bien devait payer la taxe de la métairie qu'il quittait et dont il avait encore à percevoir les fruits qui avaient servde base à sa cotisation, et non payer celle de la métairie qu'il prenait et dont les fruits n'étaient pas encore à lui : ainsi décidé par les commissaires du discèse de Castres, qui néanmoins, en 1781, demandèrent un règlement sur ce sujet à l'intendant. — ; Pareille question se présente de nos jours pour l'acquit par les métayers des prestations en nature pour les chemins vicinaux.

(2) En 1761 il y eut à ce sujet des difficultés avec la marquise de Valadi, et en 1787 avec la dame Gallis , veuve de Rodier du Puech , trésorier de France : celle-ci, depuis la mort de son mari, vers 1783, faisait sa résidence habituelle au Puech , commune de Fiac, et y avait été taxée pour 120 liv. '» mais comme elle habitait aussi parfois Lavaur, elle était taxée en cette ville pour 25 liv. et elle demandait d'être déchargée de la première cote.

(3) Archives de la préfecture C. 1101. — Quarante neuf communes étaient taxées pour l'industrie y c'étaient : Castres pour 4,415 liv. ; Àrifat 65; Aug-

trie et les sols pour livre formaient une somme de 49,999 liv. Le diocèse trouvait cet impôt accablant , surtout depuis la perte du Canada, qui avait arrêté les meilleures fabriques. L'évêque obtint des Etats une remise d'un quart pendant trois ans : les commissaires diminuèrent d'un cinquième le rôle de l'industrie de chaque commune et distribuèrent la différence du cinquième au quart à celles « qui devaient être traitées plus favorablement. »

Beaucoup de personnes de la campagne étaient portées sur les rôles de cet impôt pour une somme de 2,000 liv., quoique ne faisant aucun commerce ni aucune industrie. En 1780, on supprima leur cote pensant en faire supporter le montant par les gens d'affaire , négociants et marchands de Castres ; mais après de minutieuses recherches, on découvrit plus de trente personnes qui n'étaient pas comprises à la taxe ou qui l'étaient d'une manière insuffisante : les rôles des communes furent alors rectifiés et chaque fermier taxé à 7 liv. 10 s. pour 1000 liv. du prix du bail, ce qui fournit les 2,000 liv. manquant. Les fermiers réclamèrent contre cette élévation , et les communes de la plaine , « où il n'y a d'autre industrie que la culture de la terre, » exposèrent qu'elles étaient obligées de répartir leur contingent sur des habitants non sujets à la taxe « ne

montel 37 ; Berlats 90 ; Boisseson-d'Augmontel 798 ; Boisseson-de-Matviel 236 ; Brassac-de-Belfortès 239 ; Brassac-de-Castelnau 285 ; Briatexte 104 ; Burlats 105; Cabannes et Barre 68; Cambounès et La Valette 491; Castelnaude-Brassac 7T0; Caucalières31; Damiatte 222; frsperausses 149; Ferrières 158; Fiac 71; Gijounet 83; Grauihet 940; Lacabarède 93; Lacase-de-Sénégas 280; Lacaune 620 ; Lacrouzette 150; L'Àlbarède 52 ; Lautrec 390 ; Le Bès-de-Belfortès 187; Le Rialet 20 ; Montdragon 35 ; Montfa 73 ; Montlédier 197 ; Montredon 830 ; Nages 73 ; Puycalvel 43 ; Roquecourbe 934 ; Rouayroux 175 ; Saint- Amans- Valtoret 264 ; Saint-Gauzens 29 ; Saint- Genest 45 ; Saint-Gervais , terre 108 et ville 282; Sauveterre 29 ; Sénégas et Trévisi 170 ; Servies 89 ; Vabre 787 ; Valdurenque 67 ; Venès et Cheffouls 39 ; Viane 237 ; et Vielmur 89.

40 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

Pour les biens nobles , on les allivra , suivant leur contenance et la nature du sol, sur le même pied que les autres biens , et on allivra aussi les cens et les rentes seigneuriales; les experts étaient nommés par les communes et payés par le diocèse ; en 1713 , celui de Castres imposa 683 liv. pour frais d'estimation des biens nobles. . Cette année , l'impôt du dixième de la taille fut remplacé par une somme de 780,000 liv. payable par toute la province. Les impôts, qui s'élevaient, en 1713, à 386,842 liv., descendirent, en 1717, à 254,258 liv., et même, en 1721, à 214,593 liv.; mais ils remontèrent, en 1724, à 309,638 liv. Le 5 juin 1725 , le roi prescrivit la levée du cinquantième, en nature, des fruits de tous les biens pendant douze ans (1). Une nouvelle levée du dixième des revenus fut ordonnée en 1733 ; elle cessa en 1737, mais pour reparaître en 1741. Comme en 1713, la province donna 780,000 liv. pour que les biens roturiers fussent exemptés de cet impôt qui frappa toujours les traitements , les biens nobles et l'industrie. Le dixième de Y industrie se portait, en 1746, à 14,738 liv. En 1749 , au lieu du dixième , on leva le vingtième du revenu rural et de l'industrie ; puis, en 1756, un second vingtième (2), et même, en 1761, un troisième vingtième : ces vingtièmes ne cessèrent qu'en 1787. Enfin on ajouta, en 1747, au dixième, deux sols powr livre qui , l'année suivante, furent étendus à la capitation et puis aux vingtièmes ; ils furent doublés et même quadruplés ;

(1) Nous avons un placard annonçant l'adjudication du cinquantième du vin daus le diocèse de Castres par-devant Barbara de Labeloterie, subdélégué de l'intendant ; le cinquantième devait être levé par l'adjudicataire de la môme manière que la dîme ; la dime appartenant au curé de la paroisse était exempte de l'impôt.

(2) Les vingtièmes se montaient pour le diocèse de Castres, celui de l'industrie à 15,769 liv., celui des biens-fonds à 65,824 liv., et celui des offices à 1,786 liv.

et en 1773 , la province payait pour ces huit sols additionnels, à 90,000 liv. chacun , 720,000 liv. par an.

De 1757 à 1775, les impôts varièrent entre 424,879 liv. et 496,292 liv. ; ils s'élevèrent même, en 1770, à 588,333 liv. Enfin, en 1776, ils atteignent 550,000 liv., et en 1784, 613,547 liv.; en 1788, ils étaient à 598,558 liv., savoir : taille, 22,814 iiv.; taillon, 7,145 liv.; extraordinaires, 401,315 liv.; garnisons, 8,575 liv.; mortes-paies, 1,213 liv.; étape, 2,777 liv., et sénéchaussée, 30,549 liv., et pour le huitième département, 10,104 liv., non compris toujours la capitation, qui se portait à 95,790 liv., et les vingtièmes, qui donnaient 53,082 liv.; total de tous les impôts pour le diocèse, 747,430 liv.

Après les impôts directs , dont on vient de voir l'accroissement successif (1) , viennent les impôt indirects qui frappaient la vente ou la consommation des denrées.

On a vu, dans l'histoire des assemblées du diocèse

40 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

Pour les biens nobles , on les altivra , suivant leur contenance et la nature du sol, sur le même pied que les autres biens , et on allivra aussi les cens et les rentes seigneuriales; les experts étaient nommés par les communes et payés par le diocèse; en 1713, celui de Castres imposa 683 liv. pour frais d'estimation des biens nobles.. Cette année , l'impôt du dixième de la taille fut remplacé par une somme de 780,000 liv. payable par toute la province. Les impôts, qui s'élevaient, en 1713, à 386,842 liv., descendirent , en 1717, à 254,258 liv., et même, en 1721, à 214,593 liv.; mais Us remontèrent, en 1724, à 309,638 liv. Le 5 juin 1725 , le roi prescrivit la levée du cinquantième , en nature, des fruits de tous les biens pendant douze ans (1). Une nouvelle levée du dixième des revenus fut ordonnée en 1733 ; elle cessa en 1737, mais pour reparaître en 1741. Comme en 1713, la province donna 780,000 liv. pour que les biens roturiers fussent exemptés de cet impôt qui frappa toujours les traitements , les biens nobles et l'industrie. Le dixième de V industrie se portait, en 1746, à 14,738 liv. En 1749, au lieu du dixième, on leva le vingtième du revenu rural et de l'industrie ; puis, en 1756, un second vingtième (2) , et même , en 1761, un troisième vingtième : ces vingtièmes ne cessèrent qu'en 1787. Enfin ou ajouta, en 1747, au dixit l'année suivante , furent et aux vingtièmes ; ils furent (

(1) Nous avons un placard annon vin daua le diocèse de Castres par-d gué de l'intendant ; le cinquantième ■ même manière que la dime ; la dli était exempte de l'impôt.

(!) Les vingtièmes se montaient p< dustrie a 16,769 liv., celui des biens à 1,786 liv.

et en 1773 , la province payait pour ces huit sols additionnels, à 90,000 liv. chacun , 720,000 liv. par an.

De 1757 à 1775, les impôts varièrent entre 424,879 liv. et 496,292 liv. ; ils s'élevèrent même, en 1770 , à 588,333 liv. Enfin, en 1776, ils atteignent 550,000 liv., et en 1784, 613,547 liv.; en 1788, ils étaient à 598,558 liv., savoir : taille, 22,814 hv. ; taillon, 7,145 liv.; extraordinaires , 401,315 liv.; garnisons, 8,575 liv.; mortes-paies, 1,213 liv.; étape, 2,777 liv., et sénéchaussée, 30,549 liv., et pour le huitième département, 10,104 liv., non compris toujours la capitation, qui se portait à 95,790 liv., et les vingtièmes, qui donnaient 53,082 liv.; total de tous les impôts pour le diocèse, 747,430 liv.

Après les impôts directs , dont on vient de voir l'accroissement successif (1) , viennent les impôt indirects qui frappaient la vente ou la consommation des denrées.

Les gabelles étaient l'impôt sur le sel. L'Etat avait le monopole de la fabrication et de la vente du sel dont il fixait , suivant les régions , le prix et la quantité que chaque famille devait en prendre. En Languedoc , le prix du sel était de 33. liv. 10 sous le quintal, et chaque habitant devait en consommer onze livres. Des règlements minutieux avaient été faits à ce sujet , mais les fermiers de l'impôt trouvaient encore moyen de molester les consommateurs. Il y avait plusieurs greniers à sel dan3 la province; Ira mar/itiars nn Héhitanta allainnt. v faire leur provision , iheter et d'en fournir veillaient qu'il ne fût

smblées du diocèse

avoir arrêté le chiffre total ait en augmentation ou en année précédente.

En 1608 , le visiteur des gabelles condamna la commune de Graulhet à 500 liv. d'amende pour n'avoir pas gabelle, et en 1610, il voulait contraindre les consuls de Gastelnaude-Brassac et autres à lui remettre le rôle des habitants et ceux-ci à produire les gabelles du sel qu'ils auraient acheté. Le diocèse soutint les habitants ; l'affaire fut portée à la Cour des aides , et, en 1612 , l'assiette décida de faire imprimer les règlements sur les gabelles et d'en envoyer un exemplaire à chaque commune. En 1609 , les consuls de Graulhet se plaignent que le fournisseur de la ville n'a pas du sel en quantité suffisante; en 1620, qu'il le vend au-dessus de la taxe , et en 1621 , que le commis des gabelles de Gaillac exige des voituriers qui portent le sel à Graulhet un sou par setier. Dès 1608, les regratiers avaient diminué leurs mesures ; on invita les consuls à veiller à ce qu'elles fussent proportionnées à la mesure du grenier du roi , et en juin 1627, l'assiette décida de faire faire pour le sel des mesures en bronze pour servir d'étalon. Enfin, en 1634 , on fit de nouveaux règlements sur les gabelles, et ils restèrent en vigueur jusqu'en 1789; chaque année, il en était donné lecture dès l'ouverture de l'assiette, suivant le commandement qui en était fait au commissaire principal.

L'équivalent était un impôt sur la viande de boucherie,

le poisson et le vin, voté par les Etats, en 1443 , pour remplacer les aides , qui étaient perçues sur les denrées et les marchandises à fur et mesure de la vente ; il fut affecté aux besoins de la province, mais une part en était donnée au roi sous le nom de préciput de V équivalent. En 1570 et années suivantes , la levée de l'équivalent dans le diocèse de Castres était donnée aux enchères pour 7,000 liv. environ (1). Il en est question en 1602 , et en 1627 les Etats l'avaient cédé au diocèse pour 10,650 liv. L'équivalent était encore perçu en 1789.

Indépendamment de l'équivalent, on pouvait, pour les besoins particuliers de la province ou du diocèse, frapper d'un autre impôt les mêmes objets de consommation. Ainsi , en 1667 , un droit dit de subvention fut établi pendant seize ans dans le diocèse de Castres pour les travaux de canalisation de l'Agout, sur la viande de boucherie et la viande salée; en 1671, il était affermé 16,050 liv.

(1) En avril 1576, afferme du droit d'équivalent dans les communes du parti de la Religion sur la mise à prix, pour Castres de 1,011 liv. , Roquecourbe 140, Boisseson-d'Augmontel 40, Castelnau-de-Brassac 240, Espérausses et Berlas 125, Viane, Escrouts et Roquefère, Senaux et Pomardèle et Gijounet 280, MontcouyouletArifat 30, CaucaUêres 10, Lacaune 450, Cambounet et Lavalette 40, Saint-Amans-de-Valtoret, Yintrou et Le Masviel 140, Lacabarède, Rouayroux et Sauveterre 130, Boisseson-de-Matviel et Murât 80, Nages 10, Cabanes et Barre 20, Brassac-de-Chdteauneuf et Le Bès-de-Belfortés 350, BurlatslO, La crouxette 50, Montredon 50, Janes 50, Venez et Cheffouls 45, Lacaze-de-Sénégas 70, Sénégas et'Trevisi 140, Vabre 200, Briatexte, Saint-Gauzens et Missècle 70, Fiac , Labastide-Saint-Georges et Cabanes 90 , Damiatte et Brassi 30 , Servies 20, Saint-Germier 5, Moulayrès 10, Valdurenque 10 , et Montlédier 50 : il fut donné en bloc à 4500 livres.

44 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

ses communes devant le conseil du roi (l) , et il n'est plus question de ce droit pour notre diocèse.

Tel est l'ensemble des impôts de toute nature , directs et indirects , qui frappaient sur le diocèse de Castres, Celui-ci ne formulait aucune plainte à ce sujet ; et tandis que celui d'Albi demandait avec instance , au siècle dernier , la révision du tarif de répartition des impôts, il traitait ce projet de « singulier , » et applaudissait au maintien du tarif; seul l'impôt du dixième de l'industrie lui paraissait accablant.

Peu de communes aussi formulèrent des plaintes au sujet de leur taxe ; il est même rarement question de terres en friches ou abandonnées. Ainsi , au sortir des guerres civiles qui furent encore suivies de la peste, seules les communes de Brousse , Saint-Germier et Saint-Julien-du-Puy déclarent, en 1633, avoir des terres incultes et demandent au diocèse d'en prendre les impôts à sa charge ; mais l'assiette les rejeta sur les consulats et ordonna que chacun d'eux remettrait un état de ces terres. Damiatte avait aussi des terres abandonnées, et en 1636, l'assiette appuya sa demanda de délai pour le paiement des impôts.

Au dix-huitième siècle, Brousse devait pour près de 25,000 liv. d'arrérages d'impôts. Le 19 décembre 1711, la Cour de Montpellier ordonna que les propriétaires domiciliés et forains seraient contraints solidairement à les payer. Cependant, comme il y avait en cette commune beaucoup de terres abandonnées et incultes, sur le rapport de l'abbé Géraud , vicaire général , et de Barbara , subdélégué de l'intendant, commissionnés , en 1715, par l'assiette pour en faire la visite , l'évêque de Castres appuya auprès du roi une demande de décharge d'impôts, et obtint 18,000 liv. en neuf annuités : les principaux habitants de Brousse

(1) Le diocèse emprunta pour ce procès 2,500 livres.

abandonnèrent aux receveurs ces 18,000 liv. et leur comptèrent 9,000 liv., et les receveurs tinrent quitte la commune de ses arrérages.

Mais la commune n'en était pas moins dans l'impossibilité de payer ses impôts annuels. De nouveaux commissaires, envoyés en 1716, trouvèrent que les habitants ne se donnaient aucun mouvement pour faire remettre les biens abandonnés en culture , et plusieurs d'entre eux , pour se mettre à couvert de la solidarité pour le paiement des impôts, vendaient leurs biens à de pauvres paysans ou les mettaient « sous des noms interposés. » L'assiette de 1717 chargea le syndic de faire annuler ces actes frauduleux , et ordonna aux consuls de donner les biens à cultiver sous l'immunité des tailles pendant cinq ans. La commune, cependant, ne se releva pas facilement (1). En 1722 , l'évêque lui obtint un don de 9,000 liv. en six annuités , et en 1728, l'assiette demanda encore pour elle un autre secours de 9,000 liv.

(1) En 1721, le diocèse l'assista dans un procès qu'elle avait avec le conseiller de Burta , pour le forcer à garder la métairie de Tartas dont il avait hérité de Ginestet, et qu'il avait abandonnée après en avoir coupé le bois à haute futaie, vendu les cabaux et retiré les semences.

(2) Archives du diocèse, n° Il 11. — Voici, d'après l'inventaire sommaire, les communes qui avaient plus de 400 seterées de biens incultes : Art fat, 400 set. de rochers; Âugmontel 500 ; Berlats 1,554 , genêts et bruyères; Le Bès 2,354 , formant la plus grande partie du Sidobre ; Boisscson-d' Augmontel 2,000, idem -, Boisseson-d( -Matviel 3,012 ; Brassac-de-Belfortès 526; B. -de-Casklnau 450 ; Brousse 3,052 de bruyères; Burlats 1,000 de rochers ; Cabannes

58 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

offices furent supprimés en 1555 , et les diocèses mettaient chaque année aux enchères la levée des tailles. A Castres, personne ne s'étant présenté pour cela en 1567, l'assiette nomma un receveur particulier et un receveur des deniers extraordinaires , que le gouverneur dut forcer d'accepter; en 1568, il y eut aussi un receveur forcé; mais en 1570 la levée des impôts eut plusieurs demandeurs, et l'assiette la donna à celui qui offrait les meilleures conditions.

En 1572, le roi établit un receveur particulier par diocèse, et l'année suivante un receveur alternatif; le premier prit alors le titre de receveur ancien. Jean Patty et François de Frontenay occupèrent à Castres ces offices , qui passèrent successivement entre les mains de Pierre Ricard , Antoine Thomas , Jean Ligonnier et André Servolles : 1,200 liv. de rente étaient attachées à l'office de receveur. En juillet 1596 , le diocèse demanda à racheter ces offices ; mais loin de l'accorder , le roi créa un troisième office qui prit le nom de receveur triennal. Il y eut aussi l'office de contrôleur des tailles ancien et alternatif; mais les Etats en demandèrent la révocation, et en attendant l'assiette de Castres, en janvier 1598, refusa d Installer celui qui en avait été pourvu.

Les receveurs en titre d'office ne pouvaient lever que les deniers ordinaires , et la recette des deniers extraordinaires restait à la disposition des diocèses. Cependant, en 1599, le receveur ancien de Castres prétendait faire la levée de ces derniers ; l'assiette refusa de la lui donner, et aussi , en 1600 , au receveur alternatif. De nouveau , en 1601 , elle décida que la levée des deniers extraordinaires ne serait pas faite par le receveur ; cette levée continua à être mise aux enchères. En 1604, le receveur Ricard offrit de la faire à un sou par livre ; Georges Etienne offrit le lendemain de la prendre à 6 deniers par livre , et on allait

la lui donner lorsque Ricard offrit les mêmes conditions , et l'assiette , voyant l'avantage d'avoir la recette des deniers extraordinaires et ordinaires dans les mêmes mains, la donna à Ricard; mais pour reconnaître l'utilité des offres faites par Etienne , on lui accorda une somme de 100 livres.

Les Etats du Languedoc accordèrent aussi en 1610 aux receveurs la levée à 6 deniers pour livre , des deniers extraordinaire , à condition qu'ils avanceraient les frais d'assiette et du voyage des députés ; un arrêt du 29 octobre 1611 confirma cet accord. André Servolles, receveur du diocèse de Castres, en tour d'exercice en 1611 , demanda 8 deniers pour livre pour cette levée ; mais il consentit à la faire à 6 deniers. Cependant les trois receveurs f Ricard , Duponcet et Servolles , avaient convenu entre eux , pour demeurer en exercice chacun deux années de suite , de faire séparément la recette des deniers ordinaires et des deniers extraordinaires, et que celui qui viendrait de lever les premiers prendrait les seconds. Mais le diocèse avait intérêt que la recette des deniers de toute nature fût dans les mains d'un seul, et il décida que Servolles lèverait cette année tous les deniers , nonobstant toutes conventions contraires entre les receveurs.

Voici les principales dispositions du bail des deniers extraordinaires fait par le syndic , en janvier 1621 , à Jean Duponcet , receveur : il en fera la levée avec celle des deniers ordinaires , et il les paiera t à ceux qui seront ordonnés , • moyennant 8 deniers pour livre ; il avancera les frais des Etats et d'assiette; il ne pourra contraindre les collecteurs des communes au paiement des deniers que quinze jours après le quartier échu ; il devra recevoir les sommes qu'ils lui apporteront , bien que le quartier ne soit pas entier , et il ne se fera payer la quittance que lorsqu'une nature de deniers sera payée en en^