CHAPITRE II

Travaux des assemblées du diocèse. Impôts et affaires particulières.

§ 1. — Impôts royaux, provinciaux et diocésains ; lev/r

répartition et leur perception .

L'assemblée du diocèse décidait que sa part des impôts votés par les Etats serait répartie sur toutes les communautés; puis elle votait les sommes nécessaires pour ses affaires particulières : celles qui s'appliquaient aux dépenses ordinaires étaient fixées par des règlements spéciaux , et les autres, après être votées , étaient approuvées par les Etats ou par le conseil du roi, qui en autorisaient l'imposition.

Le diocèse de Castres avait été taxé à 4,330 liv. 13 sous 9 deniers pour 100,000 liv. votées par les Etats ; cette taxe faite en 1530 fut maintenue jusqu'en 1789. Cependant il fut question plusieurs fois , et en dernier lieu au milieu du dix-septième siècle , de la réformer ; mais « ce singulier projet, » qui causa à Castres « de vives alarmes, * finit par être rejeté (1).

En 1536, le diocèse payait 15,027 liv. d'impôts directs, royaux et provinciaux (2,474 liv. pour l'aide, 12,078 liv.

(1) L'assiette de Castres, qui était opposée à cette révision du tarif, décida, en 1777, que le Mémoire de Montferrier , écrit dans ce sens , serait placé dans ses archives. Le diocèse d'Albi, au contraire, demandait avec insistance cette révision. Voir Petits Etats d'Albigeois, p. 76 et 77.

pour l'octroi et 475 liv. pour les frais des Etats), et 1,713 liv. pour les frais dépendants de l'assiette , y compris les gages du receveur, soit, en tout, 16,740 liv. exigibles en trois termes , avril, juillet et octobre.

L'aide et Y octroi , qui étaient différents noms de la taille appliquée à différents services , constituaient les deniers royaux. En 1567, il est dit que le roi prenait annuellement sur le diocèse par manière de taille 20,000 livres. L'aide et l'octroi se portaient alors à 13,398 liv., et il y avait en plus 3,789 liv. pour le taillon ou commutation en argent des vivres et ustensiles de la gendarmerie , 2,591 liv. pour la crue de 3 sous pour livre du principal de la taille fixé à quatre millions, et enfin 519 liv. pour la part des 12,000 liv. affectées aux fortifications. En 1571, il fut imposé les trois quarts d'une autre crue de 4 sous et 1,472 liv. pour gratifications au gouverneur et autres dépenses de la province; les frais particuliers au diocèse étaient alors de 4,618 liv.

Les impôts royaux ne s'élevèrent guère pendant toute la durée des guerres religieuses ; mais ceux de la province et du diocèse augmentèrent davantage , et nécessitèrent aussi des levées particulières dont nous n'avons pas à nous occuper ici. En 1578, les impôts se portent à 9,134 écus ou 27,402 liv. (1). En 1601 , les deniers ordinaires, comprenant l'aide, l'octroi et la crue, l'augmentation de solde et les ustensiles et les gages du receveur, s'élèvent à 21,209 liv., et les deniers extraordinaires , comprenant les frais des Etats, les gratifications, les réparations des villes frontières , les dettes de la province et l'entretien des garni-

(l) De 1578 à 1601 , les impôts sont exprimés en écus. En 1578 , l'aide se portait à 262 écus deux tiers et l'octroi à 4,037 écus un tiers, l'augmentation de solde à 1,073 écus deux tiers, la commutation des ustensiles 161 écus, les gratifications 606 écus, les frais des Etats 429 écus, et les frais d'assiette et de levée 2,253 écus.