CHAPITRE II

Travaux des assemblées du diocèse. Impôts et affaires particulières.

§ 1. — Impôts royaux, provinciaux et diocésains] leur

répartition et leur perception.

L'assemblée du diocèse décidait que sa part des impôts votés par les Etats serait répartie sur toutes les communautés; puis elle votait les sommes nécessaires pour ses affaires particulières : celles qui s'appliquaient aux dépenses ordinaires étaient fixées par des règlements spéciaux , et les autres, après être votées , étaient approuvées par les Etats ou par le conseil du roi, qui en autorisaient l'imposition.

Le diocèse de Castres avait été taxé à 4,330 liv. 13 sous 9 deniers pour 100,000 liv. votées par les Etats; cette taxe faite en 1530 fut maintenue jusqu'en 1789. Cependant il fut question plusieurs fois , et en dernier lieu au milieu du dix-septième siècle, de la réformer; mais « ce singulier projet, » qui causa à Castres « de vives alarmes, » finit par être rejeté (1).

En 1536, le diocèse payait 15,027 liv. d'impôts directs, royaux et provinciaux (2,474 liv. pour l'aide, 12,078 liv.

(1) L'assiette de Castres, qui était opposée à cette révision dn en 1777, que le Mémoire de Montferrier , écrit dans ce sens , itafli^"" Jt dans ses archives. Le diocèse d'Albi, au contraire, demandait cette révision. Voir Petits Etats d'Albigeois, p. 76 et 77.

IntanLjfllV

DIOCESE DE CASTRES. ôl

pour l'octroi et 475 liv. pour les frais des Etats), et 1,713 liv. pour les frais dépendants de l'assiette , y compris les gages du receveur, soit, eu tout, 16,740 liv. exigibles en trois termes , avril, juillet <H octobre.

L'aide et Yoctroi , qui étaient différents noms de la taille appliquée à différents services , constituaient les deniers royaux. En 1567, il est dit que le roi prenait annuellement sur le diocèse par manière de taille 20,000 livres. L'aide et l'octroi se portaient alors à 13,398 liv., et il y avait en plus 3,789 liv. pour le taillon ou commutation en argent des vivres et ustensiles de la gendarmerie, 2,591 liv. pour la crue de 3 sous pour livre du principal de la taille fixé à quatre millions, et enfin 519 liv. pour la part des 12,000 liv. affectées aux fortifications. En 1571, il fut imposé les trois quarts d'une autre crue de 4 sous et 1,472 liv. pour gratifications au gouverneur et autres dépenses de la province; les frais particuliers au diocèse étaient alors de 4,618 liv.

Les impôts royaux ne s'élevèrent guère pendant toute la durée des guerres religieuses ; mais ceux de la province et du diocèse augmentèrent davantage , et nécessitèrent aussi des levées particulières dont nous n'avons pas i nous occuper ici. En 1578 , les impôts se portent à 9,134 écus ou 27,402 liv. (1). En 1601 , les deniers ordinaires, comprenant l'aide, l'octroi et la crue, l'augmentation de solde et les ustensiles et les gages du receveur, s'élèvent a 21,209 liv., et les deniers extraordinaires , comprenant Um frais des Etats, les gratifications, le* réparatiou* des villes frou-

38 ASSEMBLÉES DIOCÉSAINES.

sons , et les dettes du diocèse et les frais d'assiette et de levée , se portent à 25,209 liv., soit les deux départements, 46,418 liv.

Ils étaient presque au même chiffre en 1620, à la veille des secondes guerres civiles ; mais en 1627 , ils s'élèvent à 71,925 liv. et même à 96,195 liv. si on y comprend certaines dettes; et en 1630, ils sont à 112,253 liv. Les rôles étaient alors divisés en deniers ordinaires , taillon, deniers extraordinaires et droits héréditaires et de rôle. Les deniers ordinaires comprenaient le principal de la taille et la crue , les gages du receveur , l'entretien des troupes et la réparation des ponts et chemins ; Y extraordinaire comprenait la crue des garnisons, la démolition des fortifications des villes rebelles , les dépenses secrètes , les gratifications, les achats pour l'armée et les épices et frais de recelte ; enfin les droits héréditaires étaient les droits établis pour les bureaux d'élections et se portaient à 11,922 liv.; le droit de rôle pour la vérification et signature des pièces par les quinze officiers de l'élection s'élevait, avec divers frais de bureau, à 1,357 liv.

Après le rétablissement des Etats , la première répartition des impôts faite sur le diocèse se porta à 137,792 liv. Plus tard, en 1671, les impôts sont à 168,028 liv. divisés en sept départements, savoir : le principal de la taille (aide, octroi et crue), 23,505 liv.; le taillon, 7,145 liv.; les garnisons, 8,575 liv.; les mortes-paies, 1,213 liv.; l'étape générale, 4,738 liv.; les frais ordinaires des Etats et de l'assiette compris les réparations des ponts, 18,198 liv., et les deniers extraordinaires ( appointements du gouverneur , dettes et affaires du pays, don gratuit, gratifications , intérêts des dettes du diocèse , épices , gages du receveur et levures, 103,954 liv.

Cette division des impôts en sept départements remontait à quelques annés et persista sous les mêmes dénomma-

tions jusqu'en 1789 (1). Le principal de la taille varia très-peu , et le taillon , les garnisons et les mortes-paies restèrent au même chiffre. L'étape différa d'importance suivant les années; en 1691, elle était de 19,285 liv., et en 1695, de 43,854 liv.; elle resta longtemps à 10,000 liv. environ et était descendue, en 1788, à 2,777 liv. Mais les deniers extraordinaires augmentèrent dans des proportions considérables et d'autant plus grandes qu'on ne touchait pas aux autres impôts. Ainsi, pour l'Etat, le don gratuit qui avait été accordé en 1654 , à condition qu'aucune imposition ne serait faite, sur la province par un édit ou une déclaration, s'éleva graduellement, pour le diocèse, de 9,787 liv. qu'il était en 1678, à 72,631 liv. en 1722, et puis à 117,903 liv. Les dépenses pour la province et pour le diocèse augmentèrent dans les mêmes proportions : nous détaillerons plus loin celles du diocèse.

Suivant ainsi cette marche ascendante des impôts à partir de 1671, nous la voyons s'élever à 241,331 liv. en 1678, l'edescendre à 202,351 liv. en 1687, se relever à 251,337 liv. en 1690, et se porter à 346,440 en 1695 pour redescendre cependant à 314,325 liv. en 1706. A cette époque existait un nouvel impôt qui avait été accordé par les Etats, en 1694 , pour soutenir les frais de la guerre ; c'était la capitation , payable par tête et par tous indistinctement , suivant ses facultés et son état, et qui se continua jusqu'en 1789. En 1710, le roi établit l'impôt du dizième des revenus de toute nature , qui fut fixé dans le 'Languedoc par un arrêt du conseil du 28 mars 1711, pour les biens-fonds, au dixième des impositions , et les Etats , les diocèses et les communes durent augmenter d'autant leurs impôts. Le diocèse de Castres ajouta , pour ce dixième, 33,851 liv.

(1) On y ajouta en 1784 un département particulier qui fit suite à celui du don gratuit et des deniers extraordinaires, et qui comprenait les intérêts des anciennes rentes du diocèse, les gages du receveur et les épices.

sons, et les dettes du diocèse et les frais d'assiette et de levée , se portent à 25,209 liv., soit les deux départements, 46,418 liv.

Ils étaient presque au même chiffre en 1620, à la veille des secondes guerres civiles; mais en 1627, ils s'élèvent à 71,925 liv. et même à 96,195 liv. si on y comprend certaines dettes; et en 1630, ils sont à 112,253 liv. Les rôles étaient alors divisés en deniers ordinaires, taillon, deniers extraordinaires et droits héréditaires et de rôle. Les deniers ordinaires comprenaient le principal de la taille et la crue , les gages du receveur , l'entretien des troupes et la réparation des ponts et chemins ; l'extraordinaire comprenait la crue des garnisons , la démolition des fortifications des villes rebelles , les dépenses secrètes, les gratifications, les achats pour l'armée et les épices et frais de recelte ; enfin les droits héréditaires étaient les droits établis pour les bureaux d'élections et se portaient à 11,922 liv.; le droit de rôle pour la vérification et signature des pièces par les quinze officiers de l'élection s'élevait, avec divers frais de bureau, à 1,357 liv.

Après le rétablissement des Etats , la première répartition des impôts faite sur le diocèse se porta à 137,792 liv. Plus tard, en 1671, les impôts sont à 168,028 liv. divisés en sept départements, savoir : le principal de la taille (aide, octroi et crue), 23,505 liv.; le taillon, 7,145 liv.; les garnisons, 8,575 liv.; les mortes-paies, 1,213 liv.; l'étape générale, 4,738 liv.; les frais ordinaires des Etats et de l'assiette compris les réparations deniers extraordinaires ( app dettes et affaires du pays, don rets des dettes du diocèse , i levures, 103,954 liv.

Cette division des impôts ei à quelques annés et persista

cations extraordinaires; on donna aussi , mais sans conséquence , une indemnité de 20 s. à plus de vingt députés de divers consulats qui étaient venus des première pour l'ouverture de l'assiette que le mauvais temps avait fait retarder.

Ainsi on ne taxait aucune vacation des députés des consulats particuliers. En 1580 quelques-uns d'entre eux demandèrent à être payés ; on le leur refusa , mais on dit que leur consulat leur donnerait 12 s. par jour. Ces députés s'unirent à ceux de la noblesse et , en 1586 , il prièrent le duc de Montmorency d'enjoindre aux commissaires de modérer les taxes des vacations et de rejeter sur les consulats les frais d'assistance de leurs députés à la reddition des comptes. De tout temps les députés des villes maîtresses étaient payés par le diocèse pour faire les départements et ouïr les comptes ; aussi on ne les écouta pas. De nouveau en 1587 ils proposèrent que tous les consuls des villes, maîtresses ou non , assisteraient à l'assiette au dépens de leur consulat , et que le diocèse paierait seulement les coéqueurs ; mais encore les députés des villes maîtresses refusèrent que l'affaire fût mise en délibération comme contraire à leurs privilèges. Le 13 novembre de cette année la Cour des aides de Montpellier ordonna de modérer les taxes; l'assiette de 1588 refusa de se conformer à son arrêt, mais elle finit par décider que les taxes seraient abaissées , et que les députés des consulats non coéqueurs ni assistants pourraient désigner plusieurs d'entre eux pour assister aux dépens du diocèse à l'audition des comptes. Revenant sur cette décision , l'assemblée du 20 décembre 1596 déclara que les taxes seraient faites suivant l'ancienne coutume et que les députés des consulats particuliers qui assisteraient jusqu'à la fin de l'assiette le feraient aux dépens de leur consulat.

Anciennement tous les députés assistaient à l'assiette aux

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dépens du consulat; seuls les coéqueurs et les assistants étaient payés par le diocèse, à raison d'un écu par coéqueur et de 30 sous par assistant ; ils étaient aussi payés pour les assemblées particulières. Cet ordre fut altéré pendant les guerres civiles , et on taxa les assistants comme les coéqueurs et pour toutes les vacations , ce qui éleva de beaucoup les frais d'assiette; les arrêts consacrèrent ce mode de taxation en mettant à la charge du diocèse toutes les journées qui étaient employées à son service, et en vain on proposa encore, en 1598, de revenir à l'ancien ordre des frais d'assiette.

Cependant l'assemblée, de décembre 1600 arrêta que pour les trois premiers jours de l'assiette pendant lesquels seraient traitées les affaires générales, aucune taxe ne serait faite aux députés , chacun devant être payé par son consulat; mais les coéqueurs et assistants qui ensuite ouïraient les comptes et feraient les départements seraient payés par le diocèse , et aussi lorsqu'ils se réuniraient en assemblée extraordinaire. Ce règlement fut autorisé par la Cour des aides. Les commissaires mettaient au^ bas de la mande la taxe des députés des consulats qui étaient congédiés ; et s'ils restaient jusqu'à la fin de l'assiette , ils ne pouvaient, à peine de concussion, rien exiger pour cette prolongation de séjour.

Le règlement de septembre 1608 alloua aux commissaires, pour leurs vacations et en sus de leurs gages, 84 liv. au commissaire principal, 50 liv. au sénéchal, 80 liv. aux consuls de Castres et 21 au consul de Lautrec; il maintint l'indemnité de 50 sous par jour pour les députés , mais il fixa la durée de l'assiette à dix jours , ce qui fit pour les 23 députés 575 livres. Il n'y est pas question des députés des consulats particuliers. Nous les voyons se plaindre en 1612 que leur consulat ne voulait pas les payer, et il fut décidé que le greffier mettrait au bas de h mande l'ordre

de payer à chacun des consuls qui aurait été à l'assiette 3 liv. pour les trois jours d'assistance. Il y eut encore des difficultés à ee sujet, et le diocèse dut se charger de cette dépense, car en 1623 il était alloué 315 liv. pour cela.

Après le rétablissement des Etats en 1633, les députés des consulats demandèrent à être payés par le diocèse , c n'étant pas juste que représentant des consulats qu 1 payaient plus des deux tiers des impôts, ils vinssent faire les affaires du diocèse à leurs dépens , quand celui-ci indemnisait les députés des villes maîtresses. » L'assiette alors demanda à être autorisée à imposer pour eux 300 liv. ; elle demanda aussi qu'une indemnité pour l'évêque président de l'assiette fût comprise dans les frais (1), et que les taxations des députés, t si petites qu'ils ne pouvaient y trouver leur deffrai, » fussent augmentées.

Les députés des consulats ne furent plus, admis à l'assiette, et un nouveau règlement des 22 avril et 6 juillet 1634 porta l'indemnité et les vacations du commissaire principal, pour douze jours, voyage compris, à 240 liv.; celles du sénéchal à 62 liv. 10 s. , des quatre consuls de Castres à 88 liv. et du premier consul de Lautrec à 40 liv., et éleva celles des députés des villes maîtresses à 40 liv. pour chacun ; soit pour les 23 députés 920 liv. L'assiette demanda encore l'augmentation de ces taxes , et de nouveaux arrêts des 31 août et 12 novembre 1634 ajoutèrent aux 62 liv. 10 s. données aux juges, les 100 liv. qui lui avaient été accordées par l'arrêt du 30 septembre 1616, et allouèrent 80 liv. aux coéqueurs de Castres. On prenait encore en plus, sur les fonds du syndic, 45 liv. pour les députés qui faisaient l'imposition et 8 liv. accordées depuis

(1) Elle lui alloua cette année 150 liv. que l'évêque abandonna aussitôt pour la construction de la chapelle du diocèse. En 1623 l'assiette avait affecté une somme de 100 liv. pour cette chapelle, et en 1634 elle vota 200 liv. pour acheter les ornements qui étaient nécessaires.

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1571, pour supplément d'indemnité au député de Saint- Gervais, à cause de son grand éloignement du chef-lieu.

L'imposition continua quelques années sur ces bases. En 16801e sénéchal et le juge avaient chacun 172 liv. 10 s., et les députés des villes, réduits à quatorze, 40 liv. chacun, soit 560 liv. En 1706, à l'occasion de la suppression de l'office de président des assiettes, les Etats délibérèrent que le salaire des commissaires des assiettes ne pourrait excéder 100 livres. Le règlement de 1725 laissa les taxes à 80 livres pour les quatre consuls de Castres et à 40 liv. pour chacun des députés des villes. Plus tard, le 3 janvier 1755, les Etats augmentèrent de 200 liv. les honoraires du commissaire principal, qui arrivèrent ainsi à 300 liv. Le règlement de 1759 ne toucha pas aux taxes des commissaires et des députés; mais il n'est plus question du. premier consul de Lautrec et des coéqueurs députés de Castres, qui durent être payés sur les fonds imprévus.

Ajoutons un mot sur les frais d'installation de l'assiette.

On a vu qu'en 1536 on dépensait 30 liv. pour la collation, le bois et les chandelles, et 3 liv. pour les serviteurs de la maison commune de Castres. En 1567 la dépense pour la collation et les chandelles ne se porte qu'à 7 liv. 10 s. En 1570 on donnait 4 liv. aux serviteurs des consuls de Castres, 12 liv. au clavaire de la maison commune, 25 liv. pour les chandelles et le bois, et 2 liv. au greffier de Lautrec pour l'envoi des mandes aux consuls de la vicomte. En 1604, les gages des serviteurs sont portés à 36 liv., et la fourniture du bois et des chandelles à 18 liv. Le greffier de Lautrec a 6 liv., et le greffier et le syndic de Castres ont aussi 6 liv. chacun, pour divers services. En 1634 on donna 12 liv. pour les frais de convocation, 25 liv. pour l'impression dos mandes, 30 liv. pour le bois et les chandelles, et 25 liv. pour les sergents de ville. On y ajoute 25 liv. pour le prêtre qui dit la messe chaque jour pendant l'assiette,

30 liv. pour le maître de musique et 80 liv. pour les serviteurs de Tévêque. — Le papier timbré, sur lequel étaient écrit, à partir de 1674, les procès- verbaux de l'assiette, formaient l'objet d'un crédit particulier pour le greffier du diocèse.

Dans le principe le syndic n'avait presque pas de gages fixes; on le payait suivant le nombre de ses vacations. On lui donnait pour ses gages, en 1536, 6 liv., en 1567 10 liv. et en 1604 25 liv. ; ses vacations se montaient alors à 500 liv. En 1609 on fixa à 125 liv. ses gages et ses vacations, qui restèrent au môme chiffre pendant plus d'un siècle, mais on lui donnait des gratifications qui se portèrent à 400 liv. en 1675. Seulement, en 1740, les Etats invitèrent les diocèses à élever le traitement du syndic ; le diocèse de Castres le fixa alors à 500 liv., y compris 100 liv. pour frais de bureau; en 1759 il accorda au syndic 500 liv. de gratification, pour vérification des dommages causés aux récoltes par les accidents du ciel.

Il y avait encore une grande disproportion entre la médiocrité des émoluments du syndic et la multiplicité des travaux dont il était chargé. Aussi, en 1776, l'assiette, « considérant que le diocèse avait 25 lieues de long sur 4 de large en moyenne, soit 100 lieues carrées dont la montagne formait les quatre cinquièmes , qu'il y avait beaucoup de ponts, que plusieurs chemins étaient en construction, et qu'une infinité d'autres ouvrages demandaient ses soins; et, d'un autre côté, que lorsque ses appointements furent portés à 500 liv., on ne faisait pas des chemins à neuf et que les affaires étaient simples et sans débat, et enfin que les comestibles étaient quatre fois moins chers, » proposa de lui donner 1,350 liv. et 150 liv. pour frais de bureau, et de lui adjoindre un commis « dont il avait un besoin absolu, » aux gages de 300 liv. Les Etats n'admirent pas ces chiffres ; ils voulurent que les syndics des diocèses de la

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province eussent 1,000 liv. d'émoluments et pour frais de bureau 3 liv. par chaque commune dont se composait le diocèse; ainsi le traitement était uniforme, et en même temps proportionné à l'étendue du diocèse : le syndic de Castres n'eut ainsi que 1,243 livres. On lui alloua encore en plus 600 livres pour vérification des dommages aux récoltes.

Le notaire-greffier du diocèse avait 25 livres en 1536 et 50 liv, en 1570, avec 22 liv. en plus pour l'expédition des commissions. En 1604 il eu 60 liv., et on lui donna 90 liv. de supplément et 9 liv. pour son clerc. En 1658 ses gages furent élevés à 300 liv. Le règlement de 1759 y ajouta 55 liv. pour l'impression des mandes; mais comme avant on lui donnait 25 liv. pour l'envoi des mandes, 30 liv. pour leur impression, 45 liv. pour frais de bureau et 40 liv. pour le papier timbré, l'assiette lui alloua pour tous ces frais 95 liv. de plus : il avait ainsi 450 liv.

Le greffier avait la garde des archives du diocèse. En 1598 et 1600 l'assiette consacra 350 liv. pour avoir, dans la maison commune de Castres, une salle pour ses papiers, et en 1620 elle y fit déposer ses registres et tous les actes qui concernaient le diocèse. Une commission fut nommée en 1635 pour en faire l'inventaire (1) et les renfermer ensuite dans une armoire dont le premier consul de Castres, le syndic et le greffier auraient chacun une clé. Plus tard, en 1756, la ville de Castres faisant préparer une chambre pour ses archives, le diocèse fit placer les siennes à côté et contribua à la dépense. En 1777 les commissaires durent faire un autre inventaire de tous les papiers , titres et documents du diocèse qui étaient dans le plus grand désordre et dépérissaient de jour en jour. Enfin, en 1786, le diocèse

(1) On a, sous le n° 1 163 C, des archives, l'inventaire des registres, délibérations, etc.. fait au seizième siècle par Pierre de Lacger, juge à Castres, assisté de Jean Remond, syndic, et de David Fonvielhe, greffier.

décida de faire construire à neuf une maison où elle aurait ses archives, ses bureaux et la salle de l'assiette, et d'employer pour cela jusqu'à 10,000 liv.

Le diocèse avait encore un procureur près le Parlement de Toulouse et puis près la Cour des aides. En 1567 un traitement de 12 liv. lui était alloué. En 1673 l'assiette nomma Gicré Gondomy pour son procureur à la Cour des aides, et lui accorda les 12 liv. attribuées à sa charge. Après 1680 ces 12 liv. ne figurent plus dans les frais d'assiette.

En 1536 le diocèse accordait en aumônes pies aux Gordeliers de Castres, « pour tenir aide à vivre et supporter leur pauvreté, afin qu'ils soient plus enclins à prier Dieu, > 5 liv.; aux Jacobins de Castres, 5 liv.; aux Sœurs de Sainte- Glaire, 10 liv.; aux religieux de la Trinité, 5 liv.; aux ladres de Saint-Barthélémy de Castres, 2 liv. 10 s.; aux Frères mineurs de Lautrec, 2 liv. 10 s., et aux Augustins de Fiac, 2 liv. 10 s. En tout, 32 liv. 10 s. Après les guerres de religion , les dons aux couvents et hôpitaux se portent à 100 liv. dont l'évêque, en 1671, était chargé de faire la distribution; mais, en dehors de cette somme, il était pris sur le fonds du syndic 20 liv. pour les Capucins de Graulhet et 300 livres encore pour les religieux et les religieuses. En 1759, il y a toujours les 100 liv. pour les couvents et hôpitaux; mais on ne voit plus les autres 300 liv.

Avant les guerres civiles, si pour des affaires urgentes le diocèse avait besoin d'emprunter, il était pourvu aussitôt par une imposition au remboursement de l'emprunt. Pendant les troubles du seizième siècle, il fut aussi fait face par des levées extraordinaires à presque toutes les charges qu'ils occasionnèrent, et après la paix on éteignit annuellement les dettes qui restaient; de sorte qu'en 1620 on ne payait plus que 992 liv. d'intérêts. Pendant les secondes guerres civiles, on imposa encore chaque année pour le paiement. des emprunts; mais cette fois les charges dépas-

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sèrent les forces du diocèse , et la liquidation qui fut faite le 31 décembre 1633 porta à 5,753 liv. les intérêts de ses dettes; au-tlelà, on imposa, en 1635, encore 1,841 liv. pour le tiers « d'autres intérêts. »

Ces intérêts furent réduits du denier 16 au denier 20, et après 1670 il fut donné pouvoir au syndic d'emprunter en rente constituée pour rembourser les sommes dues par contrat pur et simple : c'était dénaturer la dette et la rendre permanente quand il aurait fallu l'éteindre progressivement. En 1680 le diocèse devait 5,714 liv. d'intérêts au denier 20 (5 %)• Plus tard, en 1711, lors de l'établissement de l'impôt du dixième des revenus, le diocèse imposa, en faveur de ses créanciers, le dixième des 11,252 liv. d'intérêts ou rentes qu'il devait. Ses dettes avaient ainsi presque doublé; mais alors on diminua le taux de l'intérêt qui fut réduit au denier 25, soit à 4 %, et même en 1720, par une ordonnance des Etats, à 3 %. Cette année on continua à payer à 4 %, mais « par charité, » la rente due aux religieuses des Ormeaux de Castres et à celles de Lautrec. Ainsi en 1721 on ne paya que 6,843 liv. d'intérêts; mais en 1728 on en paya 7,347 liv. pour un capital de 230,157 liv. Ce capital se portait, en 1755, à 239,611 liv. et les intérêts à 7,829 liv.

Le développement donné dès cette époque aux travaux publics augmenta les dettes du diocèse , malgré des remboursements considérables opérés annuellement, et les nouveaux emprunts étaient faits à 4 et à 5 %• En 1758 le diocèse devait 298,602 liv. et payait 12,058 liv. d'intérêts. En 1781 les Etats obligèrent les diocèses à établir un fonds de remboursement pour éteindre les dettes à 4 et à 5 %, et stipulèrent que les emprunts pour de nouveaux travaux seraient remboursés en six annuités. Le diocèse de Castres devait alors (1) 320,130 livres, dont 184,407 liv. à 3 %,

(1) Assiette de 1781 et assemblée particulière du 4 novembre.

41,322 liv. à 4 % et 94,400 liv. à 5 %, et il vota un fonds de remboursement de 6,000 liv. par an. En 1786 le diocèse avait remboursé tous les capitaux empruntés pour la confection de ses chemins, moins 18,948 liv. qu'il imposait même cette année; il consacrait annuellement 40 à 50,000 liv. à ses chemins, et il ne pouvait songer encore à éteindre les anciennes dettes. Elles étaient les mêmes en 1788, soit 184,407 liv. à 3 °/° et 41,322 liv. à 4 %, mais le diocèse ne devait plus que 12,900 liv. à 5 % ; on voulait affecter à leur extinction « un fonds suffisant , » mais de nouveaux emprunts pour les chemins arrêtèrent ce projet : le développement de la prospérité publique qui aurait suivi la confection des chemins aurait facilité ensuite au diocèse la complète et rapide libération de ses dettes (1), lorsque la révolution de 1789 vint les anéantir avec l'ancien régime.