PRINCIPES GÉNÉRAUX

Une société organisée, c'est-à-dire un État, ne se conçoit pas sans un pouvoir chargé de maintenir l'ordre. Elle à besoin de nombreux agents qui veillent, chacun dans la limite de ses attributions, à l’exécution des lois faites dans l'intérêt de tous. Il faut donc que cette société les paye et elle ne peut les payer qu'en obligeant les citoyens à contribuer pour une part dans cette dépense nécessaire. Cette portion des ressources individuelles mise à la disposition du pouvoir social s'appelle l'impôt. Personne ne conteste la justice de ce prélèvement qui doit atteindre tous les citoyens, car chacun reçoit la protection de l'État.

Il est généralement admis que l’impôt doit être consenti par le peuple. Ce principe de droit public découle de cette vérité économique que la rémunération doit être débattue entre celui qui profite de la production et celui qui y coopère. Dans les États démocratiques, les représentants des contribuables se confondant avec ceux de la nation votent les contributions et en règlent l'emploi. Dans les États monarchiques, où les deux rôles sont distincts, l'impôt est accordé au chef de l’État par les représentants des contribuables.

Il y a eu autrefois, en France, quelques abus dans la manière