‹ Assiette de la Contribution Foncière en Droit Romain, en Droit Français et dans les Principaux États de l'Europe et Organisation des Livres Fonc iers au Moyen du CadastreChapitre 69 sur 76 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

DROIT FRANÇAIS TITRE Is. — ANCIEN DROIT

CHAPITRE 17. — Persistance de l’impôt foncier en Gaule après l'invasion des Barbaros” einen ir-trreite es

CeaPiTRE 11. — Transformation de l’impôt foncier en cens privé. CHAPITRE I. — Taille royale et taille seigneuriale............ CHAPITRE IV. — Etablissement de la taille permanente. .......

CHAPITRE V. — — Modifications dans l'impôt à partir de François Ier jusqu’à Louis XIV......... das eus en: dre Mt ii tee CHAPITRE vi. — Division de la France en matière financière...

Section 1re,. —-Taille personnelle. .......,..,.........,...

S er. — Assietté de la taille personnelle. ......,...... S'ANELSMPNONS. Ed RE RAR ER een ST ICONIONIEUXRS 2 cine ace Ne RENE LÉ ES

S 4. — Taille personnelle en Bourgogne (pays d’états)..

S 5. — Taille tarifée ou proportionnelle. ..........,.... Section II. — Taille réelle....... PT bc Gr DRE LH

S 4e". — Généralités de Montauban et d'Auch (pays d’é- ICUOTA LE Re LR PT RARE ee

$S 2. — Généralités de Grenoble ae d’élections).......

$ 3. — Languedoc (pays d’états)......................

S 4. — Bretagne (pays d'états)... ..,....,.....,4.44 2

8 5..— Provence (pays d'états). ....................., Section III. — Impôts accessoires......... avoid

S 1er, — Dixième et vingtièmes...... PA PR

S 2 -p GUN OS LA Ce Sr re CHAPITRE vIr. — Réformes de Louis XVI.................... CHAPITRE VIL. — Théorie des physiocrates FÉNOC ECO LOE AC: CHAPITRE IX. — Réorganisation financière del200 in te 7

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