‹ Assistance des vieillards, infirmes et incurables: Commentaire de la loi duChapitre 79 sur 79 · BULLETIN DE SOUSCRIPTION · texte numérisé non relu

BULLETIN DE SOUSCRIPTION

Je soussigné.

demeurant à déclare souscrire :

r au Répertoire général du Droit français, publié par la Société du Recueil général des Lois et des Arrêts et du Journal DU Palais, qui comprend trente-sept volumes y eompris une table, du prix de 20 fr, Vun broché ou 2^fr. 50 relié.

Le paiement sera fait à raison de* 100 fr. en recevant la collection, et le reste 50 fr. tous les deux mois.

2° à V abonnement seid au Recueil Sirey, au prix de 30 fr. (32^. pour les Colonies et V Etranger) payable après réception des numéros parus,

 défaut de paiement de deux échéances, le montant total de la créance sera exigible de plein droit.

(Signature).

Fait à , le

* Pour les Colonies et l'Étranger, paiement comptant et frais de port ea

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