Assistance des vieillards, infirmes et incurables: Commentaire de la loi du
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 11 h 30 (46 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
En écrivant le présent commentaire, nous nous sommes proposé le double but de faciliter la tâche parfois difficile et compliquée de ceux qui, aux divers degrés de la hiérarchie administrative, sont appelés à appliquer la loi nouvelle sur l'assistance des vieillards, des infirmes et des incurables, et aussi de moniter aux personnes qui ne restent pas indifierentes au mouvement social, l'économie de cette réforme et la…
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Chapitres
- AVANT-PROPOS15 min
- VI AVANT-PROPOS15 min
- DU DROIT A L ASSISTANCE15 min
- DO DROIT A L ASSISTANCE15 min
- HISTORIQUE15 min
- LÉGISLATION ÉTRANGÈRE15 min
- TRAVAUX PRÉPARATOIRES15 min
- ORGANISATION DE L'ASSISTANCE15 min
- II. L'enfant naturel dont la filiation est établie15 min
- Enfin, les personnes justifiant qu'elles ont élevé au15 min
- C'est au bureau d'assistance d'abord, puis au con15 min
- C. a) Bu domicile de secours communal15 min
- III. — ART15 min
- RECOURS POUR ASSISTANCE N*INCOMBANT PAS30 min
- ORGANISATION DÉPARTEMENTALE15 min
- ORGANISATION DÉPARTEMENTALE15 min
- REQUÊTE DU POSTULANT15 min
- REQUÊTE DU POSTULANT30 min
- TITRB IT. — § III. — ART. 8, 9 ET15 min
- Enfin si l'assisté doit être placé dans une famille15 min
- ATTRIBUTIONS DU PRÉFET15 min
- ATTRIBUTIONS DU PRÉFET15 min
- Comme ces diverses transmissions ont lieu sur les15 min
- VI15 min
- DIFFÉRENTS MODES D ASSISTANCE30 min
- La charité privée peut se manifester de deux fa15 min
- PAIEMENT DE L*ALLOCATION MENSUELLE15 min
- Il aut*a à fixer son choix entre quatre modes de15 min
- PAIEMENT DE L' ALLOCATION MENSUELLE15 min
- La quote-part est fixée provisoiremei^t au chififre15 min
- La formule du bon à employer est disposée de15 min
- CHOIX DE L*HOSPICE PUBLIC OU PRIVÉ15 min
- CHOIX DE LA FAMILLE30 min
- PLACEMENT FAMILIAL15 min
- ASSISTÉS SANS DOMICILE DE SECOURS15 min
- RÉPARTITION DES FRAIS15 min
- FONDATIONS ET LIBÉRALITÉS15 min
- PARTICIPATION DU BUREAU DE BIENFAISANCE15 min
- I. Portion de dépenses sur laquelle sont calculées15 min
- On chercha mieux et, malgré Taffluence des amen30 min
- SUBVENTION POUR CONSTRUCTION15 min
- COMPÉTENCE15 min
- CONTESTATIONS SUR LES ART. 23, 27, 30 ET15 min
- DISPOSITIONS DIVERSES15 min
- ALIÉNÉS15 min
- I. — LOI DU 14 JUILLET15 min
- LOI DU U JUILLET15 min
- LOI DU U JUILLET15 min
- TABLEAUX15 min
- PORTION DE LA DÉPENSE A COUVRIR15 min
- VALEUR15 min
- DÉCRET DU U AVR!L15 min
- II. ^ DÉCRET DU 14 AVRIL15 min
- DÉCRET DU 14 AVRIL15 min
- TT^SW15 min
- Le rapport ajoute encore1 h 45
- La Chambre des députés avait été saisie par M. Auffrav30 min
- Ces deux points appellent quelques explications1 h 00
- I. — Budget15 min
- II. — Exécution du budget15 min
- Contingents des communes15 min
- Allocations mknsuklles15 min
- V. — Frais de visite occasionnés par la délivranck15 min
- VI. — Frais de transport des assistés15 min
- VIII. — Construction et appropriation d'hosficks15 min
- VT15 min
- I. Théorie de l'assistance15 min
- Cinq titres. Subdivisions15 min
- e) Enfants assistés15 min
- e) Juridiction compétente15 min
- d) Recours : Qui peut l'exercer. Délai. Forme15 min
- Durée de la fixation. Assistés de l'État15 min
- Excédent de 60 ou 120 francs. Limite maxima15 min
- Paiement15 min
- Détermination du nombre des lits15 min
- I. Loi du 14 jdllet15 min
- CETTK COLLECTION EST CONTINUEE PAR15 min
- BULLETIN DE SOUSCRIPTION15 min
- BULLETIN DE SOUSCRIPTION15 min
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