‹ Assistance et assistés. Les enfants assistés; historique.--Réglementation; lois des 27 et 28 juin 1904, règlement du départment de la SeineChapitre 145 sur 146 · I. — Élaboration et objet de la loi · texte numérisé non relu

I. — Élaboration et objet de la loi

§ 1. Pupilles difficiles. — Ecoles de préservation 239

g 2. Pupilles vicieux. — Education correctionnelle 241

II. — Texte et commentaire de la loi du 24 Juin 1904. .. . 244

g 1. Texte de laloi j 2U

g 2. Commentaire de la loi 247

III. — Application de la loi du 28 juin 1904, dans le département de la Seine 255

TROISIÈME PARTIE Application de la loi d« 27 juin 1904 dans les départements

Département de la Seine 266

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