Chapitre II. — De la Révolution à V avènement de la troisième

République 26

l 1. Les enfants assistés sous la Révolution 26

l 2. Les lois du Consulat et de TEmpire.'. 37

g 3. La Restauration, la Révolution de 1848 et le second Empire. 46

Loi du 24 juillet 1889 66

Tableaux de concordance :

Du projet du Conseil supérieur de l'Assistance publique. 80

Du projet du iiouverncraent 80

Du texte voté en l'* délibération (Rapport Théophile

Roussel) 81

Du texte définitif (Rapport Strauss) 81

Texte de la loi 81

II. — Modifications à la loi du 2 juin 1904 (1904 à 1907). . . . 122