‹ Assistance et assistés. Les enfants assistés; historique.--Réglementation; lois des 27 et 28 juin 1904, règlement du départment de la SeineChapitre 15 sur 146 · Règlement du 7 janvier · texte numérisé non relu

Règlement du 7 janvier

DE l\nTIQU1TÉ a la RÉVOLUTION 1^

sans gages chez celui qui Tavait élevé. Louis XV décida, en outre, que Tenfant trouvé, élevé de six à seize ans, pouvait être présenté au tirage au sort de la milice, aux lieu et place d'un enfant légitime.

Toutefois les enfants ainsi placés à la campagne étaient peu nombreux. La majorité, à l'âge de cinq ans, au retour de nourrice, étaient ramenés à Paris et envoyés soit dans la maison du faubourg Saint-Antoine, soit à THôpital Général; on leur donnait alors une instruction élémentaire et on les plaçait en apprentissage. Des inspecteurs étaient chargés de les visiter à certaines époques. Si les enfants placés à la campagne donnaient en général toute satisfaction, la plupart de ceux qui étaient mis en apprentissage mécontentaient leur patron et tournaient maP.

Les enfants trouvés restaient en tutelle jusqu'à l'âge de vingt cinq ans. S'ils étaient réclamés avant cet âge, ils étaient rendus à leurs parents, gratuitement ou moyennant remboursement ''',

Quant aux enfants atteints de maladies particulières, ils furent pendant longtemps mis en pension chez des personnes de Paris. Au xvni* siècle un lieutenant général de police créa à Vaugirard un établissement destiné à recueillir ces enfants qu'on soignait en leur donnant comme nourrices des femmes atteintes du même mal et auxquelles on administrait des remèdes appropriés.

En 1781 les administrateurs de l'Hôpital des Enfants-Trouvés acquirent Tasile de Vaugirard qui fiit spécialement affecté aux enfants nouveau-nés atteints de maladie contagieuse^.

En province, le nombre des enfants trouvés était fort important : l'intendant désignait dans chaque région un hôpital pour recevoir les enfants trouvés ; cet établissement était rétribué pour ces dépenses spéciales par le produit de contributions imposées aux habitants et seigneurs justiciers.

1. Code de l'Hôpital Général^ p. 3i3; — Extrait du registre des délibéra- Uons du Bureau.

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