ARRÊTÉ DU DIRECTOIRE EXÉCUTIF DU 30 VENTOSE AN V

Le Directoire exécutif arrête ce qui suit :

Article premier. — Les enfants abandonnés ne seront point conservés dans les hospices où ils auront été déposés, excepté le cas de maladie ou accidents graves qui en empêchent le transport; ce premier asile ne devant être considéré que comme un dépôt, en attendant que ces enfants puissent être placés, suivant leur âge, chez des nourrices ou mis en pension chez des particuliers.

Art. 2. — Los commissions administratives des hospices civils dans lesquels seront conduits des enfants abandonnés sont spécialement chargées de les placer chez des nourrices ou autres habitants des campagnes, et de pourvoir, en attendant, à tous leurs besoins, sous la surveillance des atitorités dont elles dépendent.

Art. 3. — Les enfants placés dans les campagnes ne pourront jamais être ramenés dans les.hospices civils, à moins qu'ils ne soient estropiés ou attaqués de maladies particulières qui les excluent de la société ou les rendent inhabiles à se livrer à des travaux qui exigent de la force et de l'adresse.

Art. 4. ~ Les nourrices et autres habitants des communes pourront conserver Jusqu'à l'âge de douze ans les enfants qui leur auront été confiés, à la. charge par eux de les nourrir et entretenir convenablement aux prix et conditions qui seront déterminés d'après les dispositions de Fartlcie 9 ci-après, et de les envoyer aux écoles primaires pour y participer aux instructions données aux autres enfants de la commune ou du canton.

Art. 5. — Si les nourrices ou autres personnes chargées d'enfants abandonnés refusent de continuer à les élever jusqu'à Tàge de douze ans, les commissions des hospices civils qui leur ont confié ces enfants seront tenues de les placer ailleurs, conformément aux dispositions précédentes.

Art. g. -- Le commissaire du Directoire exécutif près l'administration municipale du canton dans l'arrondissenient duquel résideront des nourrices ou autres habitants chargés d'enfants abandonnés, surveillera l'exécution des dispositions portées en l'article 4 ; à l'effet de quoi les commissions administratives des hospices civils lui remettront une liste des enfants où seront inscrits leurs noms et prénoms, celui des nourrices et autres habitants, et le lieu de leur domicile.

Art. 7. — Les nourrices et autres habitants chargés d'enfants abandonnés seront tenus de représenter, tous les trois mois, les enfants qui leur auront été confiés, à l'agent de leur commune qui certifiera que ces enfants ont été traités avec humanité, et qu'ils sont instruits et élevés conformément aux dispositions du présent règlement.

Art. 8. — Les nourrices et autres personnes qui représenteront les certificats mentionnés dans l'article précédent, recevront, outre le prix des mois de nourrice, et suivant l'usage, pendant les neuf premiers mois de la vie des enfants, une indemnité de i8 francs, payable par tiers, de trois mois en trois mois.

Ceux* qui auront conservé des enfants jusqu'à l'âge de douze ans et qui

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les auront préservés jusqu'à cet ôge d'accidents provenant de défaut de soins, reccATont à cette époque une autre indemnité de 50 francs, i\ la charge par eux de rapporter un certificat ainsi qu'il est dit article 7.

Art. !3. — Les enfants âgés de douze ans révolus qui ne seront pas conservés par les nourrices et autres habitants auxquels ils auront été d'abord confiés, seront placés chez des cultivateurs, artistes ou manufacturiers, où ils resteront jusqu'à leur majorité, sous la surveillance du commissaire du Directoire exécutif près Tadministration municipale du canton, pour y apprendre un métier ou profession, conforme à leur goût et à leurs facultés; à l'effet de quoi les commissions des hospices civils, sous la surveillance et approbation des autorités constituées auxquelles elles sont subordonnées, feront des transactions particulières avec ceux qui s'en chargeront. Pourront également ces commissions, sous l'approbation des mêmes autorités, faire des engagements ou traités avec les capitaines de navires dans les ports de mer de la République, lorsque les enfants manifesteront le désir de s'attacher au service maritime.

Art. 14. — Les nourrices et autres habitants qui auront élevé jusqu'à douze ans les enfants qui leur auront été confiés pourront les conserver préfémblement à tous les autres, en se chargeant néanmoins de leur faire apprendre un métier ou de les appliquer aux travaux de l'agriculture, en se conformant aux dispositions des articles 6, 7 et 8 du présent règlement.

Akt. 15. — Les cultivateurs ou manufacturiers chez lesquels seront j»lacés des enfants ayant atteint l'âge de douze ans, et ceux qui, les ayant élevés jusqu'à cet âge, les conserveraient aux conditions portées à l'article précédent, recevront une somme de 50 francs pour être employée à procurer à ces enfants les vêtements qui leur seront nécessaires.

Art. 16. — Les dépenses résultant des dispositions des articles 13, 14 et 15 seront acquittées suivant les dispositions déterminées par les articles 10 et 11 du présent règlement.

Art. 17. — Les enfants qui, par leur inconduite ou la manifestation de quelques inclinations vicieuses, seraient reconduits dans les hospices, ne pourront être confondus avec ceux qui y auront été déposés comme orphelins appartenant à des familles indigentes; ils seront, au contraire, placés seuls dans un local particulier; et les commissions des hospices prendront les mesures convenables pour les ramener à leur devoir, en attendant qu'elles puissent les rendre à leurs maîtres ou les placer ailleurs.

Art. 18. — Les commissions dfs hospices civils qui auront placé les enfants abandonnés, déposés dans les établissements confiés à leur administration, en surveilleront l'éducation morale, conjointement avec les membres de l'administration municipale du canton où sont situés ces élnblissemenls et auxquels est confiée la tiitolle de ces enfants.

Art. 19. — Le présent règlement sera imprimé et envoyé aux administrations des départements, qui veilleront à son exécution

Signalons enfin, pour clore la période révolutionnaire, la loi du 26 fructidor an VI, qui prescrivait, pour parer à la détresse des établissements hospitaliers, d'affecler une notable partie du produit de la contribution personnelle, mobilière

et sompluairedes années Vet VI pour subvenir aux dépenses des hospices, particulièrement de ceux qui recevaient les enfants naturels de la patrie *.

Enfin l'arrêté consulaire du 25 floréal an VIII affecta au paiement des mois de nourrice des enfants abandonnés les portions d'amendes et de confiscations, attribuées par les lois antérieures aux pauvres et aux hôpitaux (celle disposition fut généralisée par le décret du 17 mai 1809 et l'ordonnance du 30 décembre 1823, art. ()).

Telle fut l'œuvre législative de la Révolution française pour Tenfance malheureuse. On peut dire qu'elle fut grandiose, mais elle ne devint pas réalité : en voulant faire trop grand, la Révolution ne put atteindre le but, faute de ressources suffisantes pour l'application de ses conceptions généreuses.

Quoi qu'il en soit, la situation d(»s enfants assistés à la fin du xviii® siècle était bien précaire. Au milieu des troubles de Tépoque révolutionnaire, les nourrices étant payées très irrégulièrement, ou même pas du tout, ne prenaient plus d'enfants à Paris, aussi la mortalité des nourrissons était-elle considérable : il n'en survivait pas plus de 3 ou 4 sur 100^.

« Pour remédier à cet état de choses et trouver des nourrices, l'un des administrateurs de la maison de la Couche proposa de recevoir dans un même bâtiment les enfants abandonnés et les femmes qui demandaient à entrer dans un hôpital pour y faire leurs couches^. »

Ce système fut adopté, et l'ancien couvent du Val-de-Grâce fut désigné, pour servir à son application, par le décret du 7 ventôse an II.

Les accouchées pouvaient ainsi rester après leur délivrance, en qualité de nourrices sédentaires.

Les bâtiments de la Couche devaient être vendus; cette vente ne fut pourtant pas elfecluée \