Voir D' Jugand, Hôtel-Dieu d'Issoudun^ 1882, p
« Art. 3. — Le lieu de la naissance, pour les enfants, est le domicile habituel de la mère au moment où ils sont nés.
« Art. 7. — Jusqu'à Tâge de vingt et un ans, tout citoyen pourra réclamer, sans formalité, le droit de domicile de secours dans le lieu de sa naissance. »
Otte loi sur le domicile de secours est la seule qui ait été rendue sur cet important sujet, jusqu'à celle du 15 juillet 1893. Pendant tout un siècle la loi de vendémiaire an II a donc réglé la matière.
La question du domicile de secours est une des plus difficiles à résoudre : de la fixation du domicile de secours découle en effet l'obligation légale relative aux dépenses incombant aux communes ou aux départements. La loi du i5 juillet 1893 réalisa un grand progrès à ce sujet; nous étudierons les dispositions nouvelles qu'édicté la loi du 27 juin 1904 sur le domicile de secours des enfants assistés.
Le dernier décret rendu par la Convention à propos de l'assistance de l'enfant concerne les enfants des colonies: il est dit dans ce décret (26 brumaire an III) :
« Les enfants des habitants de Saint-Domingue et de toutes les autres colonies françaises, âgés de moins de quinze ans, qui se trouvent en France pour leur éducation, et dont les parents ont souffert des derniers troubles qui ont agité ces colonies ou de l'invasion de l'ennemi, seront reçus parmi les Enfants de la Patrie. »
Le Directoire, qui succéda à la Convention, s'occupa assez activement des questions de l'enfance.
A cette époque, faute d'argent, on ne trouvait plus que de rares nourrices pour élever les enfants abandonnés. Le Directoire rendit un arrêté, édictanl un mode de paiement nouveau pour la rétribution des nourrices, et qui constitue, lui aussi, un point d'histoire : cet arrêté du 5 messidor an IV est ainsi conçu :
« Le Directoire exécutif, considérant que la rareté des nourrices a exposé un grand nombre d'enfants à périr, faute du premier aliment de la vie et des soins nécessaires à leur âge ; que le découragement des nourrices a pour cause l'iii-
suffisance de leurs salaires, réduits, par les variations successives du signe monétaire, à un taux trop disproportionné au prix des denrées ; qu'il importe d'assurer la régularité de ce paiement et de le proportionner au cours des denrées, conformément au vœu de la justice et aux vues de la bienfaisance nationale ;
« Arrête...
« Article premier. — Le salaire des nourrices des enfants abandonnés élevés aux frais de la République et les pensions de ces mêmes enfants feront fixés en grains et payés chaque trimestre en mandat.
« Art. 2. — Le cours du prix du grain sera déterminé d'après les mercuriales du chef-lieu de canton où seront situés des établissements consacrés à recevoir lesdits enfants... >»
Rappelons à ce propos qu'à celte époque le traitement des. représentants du peuple était également évalué en blé.
En exécution de la loi (en 5 articles) du 27 frimaire an V,qui inscrivait de nouveau ^u budget de l'État les dépenses des enfants trouvés, à défaut des ressources des hospices, intervint un arrêté directorial du 30 ventôse an V, conccrnanCla manière d'élever et d'instruire les enfants abandonnés et qui contient des dispositions excellentes, dont plusieurs sont encore en vigueur : notamment rarlicle 1"", qui décide que rhospice n'est qu'un lieu de dépAt et de passage, et qui stipule les indemnités qui seront allouées aux nourrices, quand l'enfant a atteint neuf mois, quand il a atteint l'âge de douze ans, et enfin lorsque les nourriciers conservent l'enfant après l'âge de douze ans.
L'esprit dans lequel a été conçu c(»t arrêté est sage et j)ondéré : on se trouve ici en présence d'une législation claire et applicable en cette matière. Pourtantle manque de ressources empêcha le plus souvent l'Administration de se conformer aux prescriptions contenues dans ce texte.
En raison de l'intérêt qu'il présente, nous croyons devoir reproduire ci-dessous les dispositions de cet important arrêté, dont les dispositions ont servi de base à certains de nos règlements actuels.
3i HISTORÎQUK DES KNFANTS ASSISTÉS
