IL - LES LOIS DU CONSULAT ET DE L'EMPIRE

Après la période révolutionnaire, nous arrivons chronologiquement à la loi du 15 pluviôse an XIII, qui, avec le décretloi du 19 janvier 1811 et la loi du 5 mai 1869 (pour la partie financière), a régi jusqu'à nos jours le service des enfants assistés, c'est-à-dire jusqu'à la loi du 27 juin 1904, qui les a expressément abrogées.

La Révolution française sauva l'existence des enfants abandonnés, leur donna un état civil et s'occupa de leur éducation.