LaUemand, op. cit., p

Elle ne put donner à la législation de Tenfance abandonnée des assises durables.

La loi de pluviôse an XIII et la loi décisive de 1811 allaient condenser pour la première fois en un bloc l'œuvre inachevée de la Révolution.

Tout d'abord, le Code civil édiclades mesures protectrices, des règles efficaces pour établir définitivement l'état civil des enfants trouvés, de père et mère inconnus (art. 58).

D'autre part, il était reconnu que des milliers d'enfants, admis dans les hospices, restaient sans famille, sans protecteur désigné pour surveiller leurs intérêts.

La loi du 15 pluviôse an XIII plaça sous la tutelle des commissions administratives des hospices les enfants qui y étaient admis (4 février 1805).

Cette loi, bien que modifiée par celle du 3 août 1869, est restée jusqu'en ces derniers temps une des lois fondamentales du service.

En voici le texte :

AuTiCLE PREMIE», — î-cs enfants admis dans les hospices, à quelque Utre et sous quelque dénominalion que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autres formeront le conseil de tutelle.

Art. 2. — Quand l'enfant sortira de l'hospice pour être placé comme ouvrier, serviteur ou apprenti dans un lieu éloigné de l'hospice où il avait été placé d'abord, la commission de cet hospice pourra, par un simple acte administratif, visé du préfet ou du sous-préfet, déférer la tutelle à la commission administrative de l'hospice du lieu le plus voisin de la résidence actuelle de l'enfant.

Art. 3. — La tutelle des enfants admis dans les hospices durera jusqu'à leur majorité ou émancipation parle mariage ou autrement.

Art. 4. — Les commissions administratives des hospices jouiront, relativement à l'émancipation des mineurs qui sont sous leur tutelle, des droits attribués aux pères et mères par le Code civil. L'émancipation sera faite, sur l'avis des membres de la commission administrative, par celui d'entre eux qui aura été désigné tuteur, et qui seul sera tenu de comparaître à cet effet devant le juge de paix. L'acte d'émancipation sera délivré sans autres frais que ceux d'enregistrement et de papier timbré.

Art. 5. — Si les enfants admis dans les hospices ont des biens, le receveur de l'hospice remplira à cet égard les mêmes fonctions que pour les biens des hospices. — Toutefois les biens des administrateurs-tuteurs ne pourront, à raison de leurs fonctions, être passibles d'aucune hypothèque. La garantie de la tutelle résidera dans le cautionnement du receveur chargé

DE LA n'ÉVOLLTION A LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 39

de la manutention des deniers et de la gestion des biens. En cas d'émancipation, il remplira les fonctions de curateur.

Art. 6. — Les capitaux qui appartiendront ou écherront aux enfants admis dans les hospices seront placés dans les monts de piété; dans les communes où il n'y aura pas de mont de piété, ces capitaux seront placés à la Caisse d'amortissement, pourvu que chaque somme ne soit pas audessous de 150 francs, auquel cas il en sera dispensé selon que réglera la commission administrative.

Art. 7. — Les revenus des biens et capitaux appartenant aux enfants admis dans les hospices seront perçus jusqu & leur sortie desdits hospices, h titre d'indemnité des frais de leur nourriture et entretien.

Art. 8. ^ Si Tenfant décède avant sa sortie de Thospice, son émancipa^ tion ou sa majorité, et qu'aucun héritier ne se présente, ses biens appartiendront en propriété à l'hospice, lequel en pourra être envoyé en possession à la diligence du receveur et sur les conclusions du ministère public. S'il se présente ensuite des héritiers, ils ne pourront répéter les fruits que du jour de la demande.

Art. 9. -^ Les héritiers qui se présenteront pour recueillir la succession d'un enfant décédé avant sa sortie de Thospice, son émancipation ou sa majorité, seront tenus d'indemniser l'hospice des aliments fournis et dépenses faites pour l'enfant décédé pendant le temps qu'il sera resté à la charge de l'Administration, sauf à faire entrer en compensation jusqu'à leur concurrence, les revenus perçus par l'hospice.

Ainsi qu'on le verra, le décret de 1811 a confirmé Torganisalion de la tutelle des enfants assistés telle qu'elle résulte de l'article 1".

Mais cette tutelle fut généralement mal exercée.

Dans une circulaire de 1856, le Ministre de Tlntérieur rappelait aux préfets les pouvoirs dont ils sont armés à Tégard des commissions administratives, et il ajoutait : « En dehors des commissions hospitalières et sous votre autorité, l'Administration supérieure a pris soin de placer un agent responsable dont l'action, convenablement dirigée, peut et doit suppléer à ce qu'a d'insuffisant celle des administrateurs des hospices. L'inspecteur départemental est, auprès des commissions administratives, le représentant de votre autorité. Dans le cas où, malgré vos recommandations, la tutelle laisserait encore à désirer, vous devriez prendre des mesures pour lui en déléguer personnellement Uexercice. »

Une enquête faite en 1860 permit de constater que les commissions administratives, sauf dans onze départements, ne remplissaient que fort imparfaitement leur rôle de tutrices.

40 Historique des enfants assistas

La loi du 5 mai 1869 centralisa davantage encore toutes les parties du service entre les mains de Tinspecteur départemental, et accentua le déplacement d'autorité qui s'était opéré lentement au profit de ce dernier : ainsi près de la tutelle légale s'est superposée peu à peu la tutelle administrative, le tuteur légal nayant plus pour mission que de donner ou refuser le consentement au mariage, à l'émancipation, à rengagement militaire; le rôle de Tinspecteur départemental, au contraire, a grandi en importance ; c'est lui qui place les enfants, les surveille, prépare les contrats d'apprentissage, discute les salaires des pupilles, suit les versements à faire pour leur compte à la Caisse d'épargne.

Mais c'était la dualité de pouvoirs, Tun de droit, l'autre de fait, qui, jusqu'à la loi de iéOi, pouvait devenir une source de conflits dans le service.

Si la loi du 15 pluviôse an XIII constituait un progrès considérable, les abus et le manque d'homogénéité de la législation nécessitaient une réorganisation du service, une réglementation coordonnée, uniforme, qui pût donner enfin la stabilité au fonctionnement des enfants assistés.

Dans sa générosité, la Révolution avait ouvert trop grandes les portes des hospices : on y admettait tous les enfants, dont les parents étaient connus et mariés, de ceux qui présentaient des certificats d'indigence ou d'infirmité ; de plus, des mères abandonnaient leurs enfants, les faisaient inscrire, puis venaient les reprendre pour les élever avec la rétribution accordée aux nourrices : on substituait même des enfants légitimes à des enfants trouvés dont on dissimulait le décès.

Des enquêtes furent ordonnées par le Gouvernement et, après rapport de M. Kegnault de Saint- Jean d'Angély et de M. de Montalivet, fut promulgué le décret-loi organique du 19 janvier 1811.

Jusqu'en 1901, ce décret de 1811, qui trace les règles de ce qu'il appelle la première et la deuxième éducation de renfance, complétd pour ce qui a Irait au point de vue financier, par la loi du 3 mai 1869 et la circulaire du 9 août 1869, a été la vraie charte du service»

bE LA RÂVOLuttON X LA TIIOISIÈmÈ R^PUBLiQUÈ H

Il est relatif à la tutelle, à Téducation et aux dépenses des enfants abandonnés. Il a institué le tour, défini les catégories des enfants confiés à la charité publique et mis à la charge des hospices les dépenses des enfants trouvés, sauf contribution par rÉtat dans une limite de i millions. Le caractère à la fois national et hospitalier du service se trouvait ainsi affirmé, car ce n'est que plus tard que le service est devenu départemental.

Pour bien comprendre telles dispositions qui paraissent singulières, comme l'article 18 qui garantit au maître les services gratuits des pupilles jusqu'à Tâge de vingt-cinq ans, et les prescriptions draconiennes qui mettent à douze ans tous les pupilles mâles à la disposition du Ministre de la Marine, il faut les expliquer soit par les règlements antérieurs à la Révolution, soit par les préoccupations militaires de Tépoque.

Il semble indispensable de citer en entier ce décret de 181 i, ainsi conçu :

DÉCRET CONCERNANT LES ENFANTS TROUVÉS OU ABANDONNÉS ET LES ORPHELINS PAUVRES (19 JANVIER 1811)

TtTRB PRBBOBR

Articlb pnBMiER. — Les enfants dont l'éducation est confiée à la charité publique sont :

1* Les enfants trouvés ; 2* Les enfants abandonnés ; Z* Les orphelins pauvres.

Titre IL — Des enfants trouvés

Art. 2. — Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de père et de mère incennus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir.

Art. 3. — Dans chaque hospice destiné à recevoir les enfants trouvés, il y aura un tour où ils devront être déposés.

Art. 4. — 11 y aura au plus, dans chaque arrondissement, un hospice où les enfants trouvés pourront être reçus.

Des registres constateront jour par jour leur arrivée, leur sexe, leur Age

apparenl, et décriront les marques naturelles et les langes Qui peuvent servir à les faire reconnaître.

Titre IU. — Des enfants abandonnés et orphelins pauvres

Art. 5. — - Les enfants abandonnés sont ceux qui, nés de père ou de mère connus, et d'abord élevés par eux ou par d'autres personnes à leur décharge, en sont délaissés, sans qu*on sache ce que les père et mère sont devenus, ou sans qu'on puisse recourir à eux.

Art. 6. ~ Les orphelins sont ceux qui, n'ayant ni père ni mère, n'ont aucun moyen d'existence.

Titre IV. — De Véducalion des enfants trouvés^ abandonnés et orphelins pauvres

Art. 7. ^ Les enfants trouvés nouveau-nés seront mis en nourrice aussitôt que faire se pourra. Jusque-là ils seront nourris au biberon , ou même au moyen de nourrices résidant dans l'établissement. S'ils sont sevrés ou susceptibles de l'être, ils seront également mis en nourrice ou sevrage.

Art. 8. — Ces enfants recevront une layette, ils resteront en nourrice ou sevrage jusqu'à Tàge de six ans.

Art. 9. — a six ans, tous les enfants seront, autant que faire se pourra, mis en pension chez des cultivateurs ou des artisans. Le prix de la pension décroîtra chaque année jusqu'à l'âge de douze ans, époque à laquelle les enfants mâles en état de servir seront mis à la disposition du Ministre de la Marine.

Art. 10. — Les enfants qui ne pourront être mis en pension, les estropiés, les infirmes seront élevés dans Thospicc; ils seront occupés, dans les ateliers, à des travaux qui ne soient pas au-dessus de leur âge.

Titre V. — Des dépenses des enfants trouvés^ abandonnés et orphelins

Art. 11. — Les hospices désignés pour recevoir les enfants trouvés sont chargés de la fourniture des layettes et de toutes les dépenses intérieures relatives à la nourriture et à l'éducation des enfants.

Art. 12. — Nous accordons une somme annuelle de 4 millions pour contribuer au payement des mois de nourrice et des pensions des enfants trouvés et des enfants abandonnés.

S'il arrivait, après la répartition de cette somme, qu'il y eût insuffisance, il y sera pourvu par les hospices au moyen de leurs revenus ou d'allocations sur les fonds des communes.

Art. 13. — Les mois de nourrice et les pensions ne pourront être payés que sur des certificats des maires des communes où seront les enfants. Les maires attesteront, chaque mois, les avoir vus.

Art. 14. — Les commissions administratives des hospices feront visiter, au moins deux fois l'année, chaque enfant, soit par un commissaire

spécial, soit par des médecins ou chirurgiens v^ccinateurs ou des épidémies.

TtTRB VI. — De la tutelle et de la seconde éducation des enfants trouvés et des enfants abandonnés

km. 15. ~ Les enfants trouvés el les enfants abandonnés sont sous la tutelle des commissions administratives des hospices, conformément aux règlements existants. Un membre de cette commission est spécialement chargé de cette tutelle.

Art. 16. — Lesdits enfants, élevés à la charge de TÉtat, sont entièrement à sa disposition, et, quand le Ministre de la Marine en dispose, la tutelle des commissions administratives cesse.

Art. 17. — Les enfants ayant accompli Tàge de douze ans, desquels l'Etat n'aura pas autrement disposé, seront, autant que faire se pourra, mis en apprentissage : les garçons, chez des laboureurs ou des artisans ; les filles, chez des ménagères, des couturières ou autres ouvrières, ou dans des fabriques et manufactures.

Art. 18. — Les contrats d'apprentissage ne stipuleront aucune somme en faveur ni du maître ni de Tapprenti ; mais ils garantiront au maître les services gratuits de Tapprenti jusqu'à un âge qui ne pourra excéder vingt-cinq ans, et à l'apprenti la nourriture, Tentretien et le logement.

Art. 19. — L'appel à l'armée, comme conscrit, fera cesser les obligations de l'apprenti.

Art. 20. — Ceux des enfants qui ne pourraient être mis en apprentissage, les estropiés, les infirmes, qu'on ne trouverait point à placer hors de rhospice, y resteront à la charge de chaque hospice.

Des ateliers seront établis pour les occuper.

Titre VII. — De la reconnaissance et de la réclamation des enfants trouvés et des enfants abandonnés

Art. 21. — U n'est rien changé aux règles relatives à la reconnaissance et à la réclamation des enfants trouvés et des enfants abandonnés. Mais, avant d'exercer aucun droit, les parents devront, s'ils en ont les moyens, rembourser toutes les dépenses faites par l'Administration publique ou par les hospices ; et, dans aucun cas, un enfant dont l'Etat aurait disposé.

Titre VI II. — Dispositions générales

Art. 22. — Notre Ministre de l'Intérieur nous proposera, avant le 1" janvier 1812, des règlements d'administration publique qui seront discutés en notre Conseil d'Etat. Ces règlements détermineront, pour chaque département, le nombre des hospices où seront reçus les enfants trouvés, et tout ce qui est relatif à leur administration quant à ce, notamment au mode de revue des enfants existants et de payement des mois de nourrice ou pensions.

Art. 23. — Les individus qai feraient convaincus d'avoir exposé ded enfants, ceux qui feraient habitude de les transporter dans les hospices seront punis conformément aux lois.

Art. 24. — Notre Ministre de la Marine nous présentera incessamment un projet de décret tendant : 1* à organiser son action sur les enfants dont il est parlé aux articles précédents ; 2* à régler la manière d'employer sans délai ceux qui, au 1" janvier dernier, ont atteint Tàge de douze ans.

Art. 25. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de lexécution du présent décret, qui sera inséré au Bullelhi des lois.

Plusieurs des dispositions de la loi de 1811 ne furent pas appliquées ou tombèrent en désuétude. D'autres ont cédé la place à des pratiques dont souvent l'origine est obscure, dont la légalité est douteuse et dont Tapplicalion ne fut pas uniforme. C'est par le droit coutumier que les secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser les abandons, lesquels sont devenus une des formes importantes de l'assistance aux enfants, sont entrés dans la pratique.

C'est par abrogation tacite que l'article 10 du décret et l'article 18 signalés plus haut ont cessé d'être exécutés.

Ainsi encore les tours, institués par l'article 3 (titre II) du décret disparaîtront cinquante ans plus tard, pour être remplacés par les bureaux d'admission.

Pendant longtemps les enfants dont on voulait se défaire étaient exposés sur la voie publique : d'où la dénomination d*enfants trouvés. Les enfants ainsi abandonnés étaient portés aux hospices.

Puis les hospices commencèrent à les recevoir directement.

Le premier nom de « tour ^ » a paru lors de la restauration

1. « Ce sont, disent MM. Termes et Montfalcon (//ia7. des Enfants trouvéSy p. 234), des cylindres en bois convexes, d'un côté, et concaves de l'autre, qui tournent sur eux-mêmes avec une grande facilité. Celui des deux côtés qui est convexe fait face à une rue ; l'autre s'ouvre dans l'intérieur d'un appartement ; une sonnette est placée à l'intérieur auprès du tour. Une femme veut-elle exposer un enfant nouveau-né, elle avertit la personne de garde par un coup de sonnette ; aussitôt le cylindre, décrivant un demi-cercle, présente au dehors sur la rue son côté vide, reçoit le nouveau-né et l'apporte dans Tintérieur de l'hospice, en achevant son évolution ; ainsi la personne qui expose l'enfant n'est vue par aucune des servantes de la maison. »

La loi de 1811, qui édictait l'établissement des tours, avait pour but de

de rhôpital du Saint-Esprit, à Rome, en 1471. Il passa en France.

Si le décret de 1811 a institué le « tour >>, c*est, comme Ta fait judicieusement observer M. le D*" Thulié, qu*on trouva dans cette institution un moyen démettre à la disposition des Ministres de la Guerre et de la Marine tous les pupilles mâles des hospices à partir de douze ans ; ainsi s'explique le décret peu connu du 30 août 1811, ainsi conçu :

Article premier. — Un régiment des pupilles de la garde sera créé et porté à huit bataillons et à un bataillon de dépôt, ce qui fera neuf bataillons...

Art. 2. — L'état-major sera composé d'un colonel et d'un major...

Art. 3. — Le colonel, le major, le conseil d'administration et le bataillon du dépôt resteront à Versailles.

Le régiment sera caserne, savoir :

Le !•' bataillon à llouen; le 2' au Havre; etc..

Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur sera chargé de diriger sur le dépôt de Versailles les enfants âgés de plus de quinze ams qui sont à la charge des hospices dans les différentes parUes de l'Empire, jusqu'à concurrence du recrutement.

Ces enfants seront habillés et équipés au dépôt de Versailles, et, de là, dirigés sur les bataillons où ils seront incorporés.

En exéculîbn de ce décret, 6.000 pupilles âgés de plus de quinze ans furent tirés des hospices et incorporés.

Ce décret cessa d'être en vigueur dès la fin du premier Empire.

préserver la réputation des mères qui exposaient leurs enfants, et de soustraire ces derniers à différents dangers qui auraient pu mettre leurs jours en péril. Malgré ces avantages, les tours ont été l'objet des critiques les plus sérieuses tant de la part de l'Administration que des écrivains les plus éminents. Lesdél racteurs de ce sj'stème comptent dans leurs rangs MM. J.-B. Say, de Gouroff, Remacle, de Gerando, etc. ; parmi leurs défenseurs, on peut citer Lamartine, de Morogues, Mocquet, l'abbé Gaillard.

Sans intervenir dans le débat, nous dirons pourtant avec les adversaires des tours, qu'ils favorisaient les abandons et engendraient d'autres abus, sans prévenir les infanticides; aussi l'Administration et les Conseils généraux ont-ils prescrit dans la plupart des départements la fermeture des tours, ou en ont restreint l'usage, en l'assujettissant à des mesures de. surveillance.

Pour y remédier, on a adopté le système des secours aux mères nécessiteuses, qui s*e8t de plus en plus développé.

A la loi de 1811, la première qui ait été rendue si complète sur la matière, TEmpire n'ajouta que quelques dispositions réglementaires.

C'est ainsi que le Ministre de Tlnlérieur, par une circulaire du 30 juin 1812, réglementa la question des nom et prénoms à donner aux enfants trouvés.

Puis, par arrêté du 26 octobre 18!3, le Ministre, pour obvier dans une certaine mesure à la multiplicité des abandons, facilitée par la possibilité de retirer les enfants, lorsqu'ils avaient été élevés aux frais de l'État, décida que « les enfants exposés ou abandonnés de l'un et de l'autre sexe ne seront remis aux parents qui les réclameront qu'en remboursant toutes les dépenses qu'ils auront occasionnées » : disposition actuellement encore en vigueur.

Enfin, par une circulaire du 17 novembre 1813, M. Quinelle, directeur général de la Comptabilité des communes et des hospices, prescrivit d'apporter de la sévérité dans l'examen des demandes de remises gratuites et établit une règle devenue fondamentale, que « les renseignements à donner aux parents qui en réclament doivent se borner à leur donner l'assurance de leur existence ou de leur décès. »

Cette mesure, qui se justifie par de multiples raisons dans l'intérêt des enfants, est, passée dans la loi nouvelle.

m. - LA RESTAURATION. - LA RÉVOLUTION DE 18tô ET LE SECOND EMPIRE

Pendant toute la période qui s'étend de la fin du premier Empire jusqu'en 1869, nous ne trouverons plus de lois relatives aux enfants assistés, mais seulement des instructions ministérielles, des circulaires souvent fort importantes qui commentèrent et tendirent à compléter ou à améliorer la loi de 1811.

Les lois de finances de 1817, 1818, 1819 et 1820 apportèrent une modification profonde dans la législation financière du

s<^rvicc, en abrogeant implicitement Tarticle 12 du décret-loi do 1811, qui faisait contribuer TÉtal pour 4 millions dans les dépenses des enfants trouvés.

En mettant des centimes additionnels à la disposition des préfets pour être affectés aux enfants assistés, sans préjudice du concours des communes, le Gouvernement de la Restauration, par voie détournée, et sans débat devant le Parlement, opéra cette évolution capitale par laquelle de national et hospitalier qu'était jusqu'alors le service des enfants assistés, il devint départemental et hospitalier.

Avant la Révolution, existait une sorte de service provincial : la charge des enfants assistés incombait aux seigneurs haut justiciers, comme corollaire des vieux droits féodaux.

Avec la Révolution, le soin de recueillir les enfants trouvés devint service public, national. En fait, et en raison de la pénurie du Trésor, le caractère hospitalier du service prévalut, la charge des enfants restant aux hospices : les enfants de la patrie devinrent les enfants de Thospice, Le côté national du service fut néanmoins maintenu par les dispositions du décret-loi de 1811, notamment la contribution de TÉtat de 4 millions.

Mais devant la gêne du Trésor, à la suite des guerres de l'Empire, les lois de finances de 1817 et des années suivantes transportèrent la charge de TÉtat aux budgets départementaux. Le caractère purement départemental, introduit subrepticement, va s'affirmer d'année en année, avec la création de l'inspection départementale, et la loi de 1869 n'aura qu'à régulariser un fait accompli.

En dehors de cette réforme capitale, d'autres dispositions réglementaires intéressantes furent appliquées durant la Restauration,

Souvent des nourrices substituaient aux enfants trouvés, venant à décéder, des enfants légitimes et continuaient à percevoir ainsi des allocations indues.

Une circulaire du 27 juillet 1818 prescrivît l'usage des colliers.

48 IIISTORIQl E DES ENFANTS ASSISTÉS

Mais le nombre des enfants assistés croissait toujours; il était alors de 98.000 environ. Dans le but de restreindre les admissions par tous les moyens possibles, afin de diminuer les dépenses, une circulaire de M. de Corbière, en date du 8 février 1823, vint réglementer la marche du senîce en Tunifiant.

Ce document était un commentaire du décret de 1811, un traité remarquable sur la matière. Mais, inspirée par des sentiments d'une dureté excessive, cette circulaire eut des conséquences néfastes.

On déclarait que l'indigence et même la mort des parents ne suffisent pas pour que les enfants tombent à la charge (les déparlements (un arrêt de la Cour de cassation, du 27 juillet 1842, fit justice de cette prescription).

Elle confirmait Tartirle 10 du décret-loi de 1811, en vertu duquel les contrats d'apprentissage ne stipulent aucune somme en faveur de Tapprenti, dont ils garantissent les services au maître jusqu'à vingt-cinq ans.

Elle décidait qu'aucun enfant ne serait admis après douze ans, limitation qu'abrogea la circulaire du 31 janvier 1889, et qui a provoqué la création du service des enfants moralement abandonnés dans le département de la Seine.

Elle décrétait enfin la remise à sa famille de tout enfant admis à tort.

Ce fut le point de départ du terrible système de déplacement qu'ordonna une seconde circulaire de M. de Corbière, du 21 juillet 1827.

Ce déplacement en masse des enfants, qui brisait les liens de famille formés entre les nourriciers et les enfants, jeta le désespoir dans des milliers de chaumières : la mortalité des enfants devint considérable. Après avoir été appliquée pendant une dizaine d'années, la circulaire de 1827 tomba sous la clameur publique.

En réalité, le déplacement fut opéré de 1827 à 1858 dans 60 départements : 32.600 enfants furent déplacés. Les nourriciers en reprirent environ 8.000.

DE LA RÉVOLUTION A LA ÏROLSIEME RÉlH ULIQLE 41)

Celte mesure barbare élail expliquée par le désir de déjouer la ruse des mères qui, ayaul abandomié leurs enfants, se les faisaient remettre comme nourrices, moyennant pension. Or, cVst notre système actuel, très juslitié aujourd'hui, des secours aux filles-mères qui gardent leurs enfants moyennant une allocation temporaire.

Une circulaire ministérielle du 18 mai 1824 décida que les comptes de tutelle des enfants doivent être rendus sans frais « par les commissions administratives et approuvés par les préfets en conseil de préfecture » ; que « la quittance et la décharge données sous seing privé par les enfants majeurs sont suffisantes pour mettre à couvert la responsabilité du receveur >^. ;t . . ' . ^ ::, :,. , . .

Celle disposition est encore aujourd'hui en vigueur,

J^'augmentatie^n toujours croissante des enfants abandonnés, qui atteignit le chiffre de 122.000 en 1826, attira de i nouveau Tatlenlion du Ministre de Tlntérieur, qui pensa pou- i voir remédier aux abus résultant des substitutions d'enfants > légitimes aux enfants naturels, en prescrivant, par une non- i velle circulaire du 20 mai 1826, l'apposition du collier à lous les enfants, et en autorisant les préfets à faire faire, sur les fonds départementaux, pour chaque hospice, une presse gar- > nie de lous les accesppijes utiles à la fabrication des colliers.

Les administrations'locales paraissant de plus en plus impuissantes à refréner les abus, le Ministre de Tlntérieur, par une circulaire du 20 juillet 1828, institua Tinspection des hospices. ,«. * r^.ff'îL ,.. <.. ^

« La mission des inspecteurs^ di^alt'il'dans cette circutaire, embrasse Texamen de tputes le$ parties du service des établissements de bienfaisance, "Chargés d'éclairer le Gouvernement sur la situaliqiï^xaete de l'administration des secours publics, de lui rendre compte des besoins et des ressources de chaque élablissûment,;'^ de proposer, de concert avec les autorités locales, les mesures propres à améliorer le service et à détruire les abus, les inspecteurs ont le droit d'al tendre dej^ part des administrateurs une coopératiouïttanche et sin-

cèr.e. ^ . " ^ ::' ; '

oO lUSTORiQUE DES ENFANTS ASSISTAS

« Les commissions administralives se ron vaincront qu'il ne s'agit pas ici d'examiner avec une injurieuse défiance les actes de leur administration, mais uniquement dexercer celle surveillance toute bienveillante ([ui rentre dans les obligations imposées par la lulelle que la loi attribue au Gouvernement sur tous les établissements d'utilité publique. L'inspection des hospices n"a point pour but de dicter aux administrateurs leurs opérations, mais de leurolîrir au besoin des indications utiles, des instructions officieuses (jui rappellent à leur attention les principes légaux qui doivent toujours les diriger. »

Cette circulaire, qui ne fut point suivie d'effet, fut confirmée par une nouvelle insiruction minisléri(»lledu 16 mars 1834. C'est seulement 18.18 (pie fut établie définitivement l'inspcc- I ion générale- Suivant décision du Ministre des Finances du 31 décembre 1827, les certificats de vie délivrés aux indigents pouvaient être rédigés sur papier libre. Les enfants abandonnés pouvant être justement considérés comme indigents, cette mesure leur fut appliquée par une circulaire du 26 janvier 1832.

Puis une nouvelle décision du Ministre des Finances (26 décembre 1832) prescrivit que les paiements faits pour le compte des hospices aux nourrices pourraient être constatés par des certificats nominatifs émargés de l'acquit des parties prenantes et rédigés sur papier timbré ; ce mode de procéder «ttfesiste toujours.

Knûn l'ordonnance royale du 8 février 1835 chargea les percepteurs des paiements des mois de nourrice.

II convient de signaler ici un rapport que le Ministre de l'Intérieur, M. de Gasparin, adressait au roi, le 5 avril 1837, sur la question des enfants assistés.

Ce document, dans ses vues générales, abordait pour la première fois le système des secours temporaires, qui a force de loi aujourd'hui. Le principe en est posé, elle Ministre prévoit l'utilité que pourraient avoir les secours temporaires pour diminuer le nombre des abandons.

Les Commissions administratives hospitalières avaient accueilli avec la plus vive répugnance la création d'une inspec-

DE LA ni:V0IXT10N A LA THOISlKME RLPl BLIQUE 51

lion des établissements de bienfaisance. Leurs protestations furent portées à la connaissance du Ministre, qui, les trouvant injustifiées, y répondit par une mesure plus décisive.

Un arrélé du 24 août 1838 créait les « inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance ».

Celle instilulion était fort importante : elle enlraîna lout naturellement la création du service de l'inspection départementale, qui fut consacrée par une circulaire de M. de Montalivel,du 12 mars 1839.

Elle débutait ainsi :

« MoNSnCUH LE PliÉlET,

" Plusieurs de VOS collègues ont, depuis quelques années, demandé Tautorisation de créer, dans les départements, des inspecteurs du service des enfants assistés.

« Mes prédécesseurs et moi avons adhéré à cette demande...

« Ces résultats satisfaisants m'ont fait juger qu'il convenait d'étendre la même mesure à tous les départements...

« Je vous invite donc. Monsieur le préfet, à procéder sans retard à la nomination d'un inspecteur dans votre département ; ou, si vous en aviez déjà établi un pour le service des enfants trouvés, à comprendre dans ses attributions les hospices, bureaux de bienfaisance et les divers établissements analogues...

« L'inspection départementale se liera d'ailleurs fort utilement àTinspection générale des services de bienfaisance... »

Suit l'indication des attributions de l'inspecteur départemental :

« La mission de Tinspecteur est d'examiner, de recueillir les faits, de vous les signaler dans les rapports qu'il vous transmettra ; mais il devra recourir à votre autorité pour toutes les mesures qu'il sera utile de prendre, et c'est à vous seul qu'il appartiendra de statuer définitivement...

« Il pourra dans vos bureaux suivre l'efTet des mesures que

VOUS aurez adoptées, el participer lui-même à la rédaction de vos instructions aux autorités locales... »

Les inspecteurs départementaux peuvent encore aujourd'hui lire avec fruit celte sage instruction dont ils peuvent retirer proQt.

Un nouvel arrêté du 14 juin 1839 régla les attributions et les devoirs des inspecteurs généraux.

Il convient de signaler ici l'aiTÔt du Conseil d'Etat, intervenuJe 21 juillet 1839, qui a étaljli le droit pour le préfet de déclarer par un arrêté un hospice commie dépositaire^. l:a jurisprudence s'est fixée en ce sens. . . i

Cette faculté pour les préfets présentant la plus grande utilité pour le service des enfants assistés, le projet tle loi de 1904 Ta retenue dans un de ses articles.

Citons égalemenl la circulaire ministérielle, du 21 août 1839, confirmée par unq instruction de M. de Rémusat (31aoûtl840) relativement au mode de répartition du contingent des dépenses du service des enfants assistés entre les communes. Les lois de finances de 1817 à 1821 avaient abandonné Texercicc de cette^ttribulion à la sagesse des conseils généraux, et chaque département procédait à sa guise à cette répartition, dans certaines conditions déterminées. Le Ministre suggéra la base du revenu combiné avec la population, sauf à exempter les communes pauvres.

Cette question a fait l'objet d'un article spécial dans la loi de 1904. . .V . t>. .

Cependajit la sollicitude de l'autorité supérieure pour TenfauQC ne faisait que croître ;4jt on peut remaixjuer, dans une ^ longue circulaire du 13 août 1841, que Tidée d'accorder des secours temporaires faisait son chemin.

...'^( Loin de laisser les'mèi^es se livrer à* ce que leur ins- * pire quelquefois la honte, et plus souvent la pauvreté, y est-il dit, on ne garde leurs enfants que lorsqu'elles réxigeni for- "^ mellement. Mais beaucoup cèdent aux bons conseils, à la voix de la nature; et, lorsqu'on les a amenées à donner le sein à leurs enfants, il faut les motifs les plus sérieux pour qu'elles ne consentent pas avec empressement à les garder. Beaucoup

s'y décident, en recevant un secours en argent qui les met à mt^me de pourvoir aux besoins des premiers moments...

« Les secours à domicile, qui sont les plus utiles quand ils sont bien administrés, prapêcheront beaucoup de femmes indigentes de recourir aux établissements hospitaliefs et de s'exposer à là tentation d'y laisser leurs enfants. » >

Puis^ pat •jyine autre circulaire du 13 août 1841, le Mimstre conseillait corlaines^mesures d'artiélioralion, rectifiait certains points défectueux de la It^gislaiion. -^ ■'.,..

C'est ainsi que les tarifs des mois de nourrice etpenâionsdes enfants abandonnés n'avaient pas subi de modification depuis trente ans: aussi, dans bien des localités, les prix payés pour la nourriture et Tentretien des enfants étaient insuffisants : d'où il s'ensuivait qu'à cause de la modicité de ces prix on ne pouvait exiger toutes les garanties désirables pour le bon placement, dont les familles indigentes seules consentaient à se charger.

On demandait donc aux conseils généraux une révision des tarifs. •

Dans bien des départements, les hospices dépositaires ne remplissaient qu'imparfaitement l'obligation de fournir aux enfants les layettes et les vôtures.

Enfin, dans des départements limitrophes des frontières, on envoyait les enfants en nourrice en pays étranger.

La circulaire prescrivit aux préfets de prendre des mesures contre ces différents abus.

Les substitutions d'enfants faites par des nourrices, afin de continuera percevoir pour leurs propres enfants des rétributions qui devaient être payéesauxenfants abandonnés n'avaient pas cessé, malgré les prescriptions et les instructions ministérielles relatives à l'institution des colliers. Le collier, en effet, pouvait être facilement enlevé ; on était même parfois obligé de le couper, parce qu'il blessait le cou de l'enfant.

Pour remédier à ces abus persistants, le Ministre, par une circulaire du 12 janvier 1842, prescrivit le remplacement des colliers par des boucles d'oreilles en argent, sauf à « faire enlever les boucles d'oreilles dès que les enfants ont accompli leur sixième année ».

TH iiisTORiori: des enfants assistés

Depuis Ircnle ans on avait considéré les orphelins pauvres comme élanl à la charge de la commune. Un avis du Conseil d*Élal du 20 juillet 1842, sur un rappori de M. A. Passy, soussecrélaire d'Klal h Tïnlérieur, déclara que les orphelins pauvres devaient être assimilés aux enfanis trouvés cl, par conséquent, seraient désormais ù la charge «lu budget départemental.

Des difficultés s'élevaient à cette époque sur la question de savoir si les enfants abandonnés devaient fréquenter les écoles aussi assidûment que les enfanis du village ou de la commune.

Le Ministre de rinstruclionpu])]i(jue ordonna, par une instruction du 17 mars 18i3, Tadmission gratuite des enfants trouvés dans les écoles communales.

Puis, soucieux des besoins physi(jues des enfants, et constatant l'insuffisance desvétures allouées [)ar les départements, le Minisire de Tlntérieur, dans une circulaire du 21 juillet 1843, fit imprimer et distribuer un tableau indiquant la composition des objets indispensables à fournir aux enfants trouvés, ou orphelins pauvres, sous le contrôle et la surveillance des inspecteurs déparlcmontaux, dont les rapports, suivant une autre circulaire du 12 septembre ISij, devaient être adressés au Ministre chacpie année, « ù l'appui des pièces transmises pour le règlement des prévisions de la dépense du service des enfants trouvés ».

Cependant les abandons et les dépenses du service des enfanis assistés s'accroissaient toujours. Le (iouvernement résolut de faire une enquête large et profonde, et le Ministre de rintérieur, M. DucliAtel, par un arrêté du 10 novembre 18i7, institua une grande commission, chargée (rexaminer la question des tours, ('elle des secours aux filles-mères, des dépenses du service, de la tutelle et de rinspeclion.

Mais, quatre mois après cel arrêté, le Gouvernement <le Louis-Philippe sombrait avec le régime, renversé parla Révolution de 1818.

Signalons la tentative faite à celle époque pour changer la dénomination des enfants assistés.

DE lA Hlî:VOLrTI0N A L\ TROIHIKME RÉPIBI.IQI E 55

Un arn^té fut pris le 24 avril 1848 par un délégué de FAdminislraiion des hospices de Paris, prescrivant que « les enfants désignés ci-devant sous le nom d'enfants trouves, abandonnés et orphelins, reprendront à Tavenir le nom d' « enfants de la Patrie ». « L'inscription placée au-dessus de la porte de Thospice sera modifiée et portera : « Hospice des Enfants de la Patrie ».

Mais le Ministre de Tlntérieur adressa des instructions au préfet de la Seine « pour que l'Administration des hospices de Paris et les bureaux de la préfecture s'en tiennent aux dénominations consacrées par le décret de 1811 Cette dénomination, ajoutait-il, abandoimée depuis 1797 qui relèverait, d'une manière plus apparente que réelle, la condition des enfants inscrits au contrôle de chaque département, serait de nature à faire naître dans l'esprit public des idées peu exactes sur le genre d'assistance que l'État est en position de donner aux enfants dont il s'agit ; par suite... d'augmenter le nombre, déjà si malheureusement considérable, des expositions et abandons... »

Le nouveau Ministre de l'Intérieur, M. Dufaure, reprenant l'œuvre d'enquête, interrompue par la Révolution de 1848, adressa aux préfets, le 8 novembre 1848, une circulaire conçue dans les mêmes termes que celle adressée en 1847 par M.Duchâtcl aux membres de la commission qu'il avait instituée.

L'ensemble du service tout entier était passé en revue dans ce document. C'était un travail de remaniement complet, considérable et sérieux qui allait soulever des éludes et des discussions passionnées.

Le Ministre indiquait aux préfets les questions qu'ils devaient soumettre aux délibérations des conseils généraux :

1** Tours. — Tandis que, contrairement aux dispositions du décret-loi de 1811,8 départements n'ont jamais établi de tours ; et que, dans 32 autres, les administrations locales les ont supprimés, avec l'autorisation du Ministre, les considérant comme une des principales causes de l'accroissement du nombre des enfants trouvés et de la mortalité qui les atteint; dans d'autres départements, ils 'ont été maintenus, ouverts* seulement à une certaine heure et surveillés

56 insTORigi i. i)i:s i-mants assistés

alin d obtenir de celui qui dépose IVnfant des renseignements sur son origine.

Il y a lieu de remédier à celle diversilé de syslèmcs.

2* Secours atcv filles-mères et atix mères légitimes. — « Dans un assez grand nombre de déparlemenls, on a subslilué aux fours des bureaux d admission chargés d'inlerroger les personnes qui apporlent un enfant à Thaspicc dépositaire, afin d'arriver à connaître la m^re de cet enfant. Le bureau doit user de toute son influence pour obtenir de la mère de reprendre son enfant sous la promesse d'un secours mensuel...»

« Cette mesure, fort controversée, est Tobjel de la plus vive approbation de la part d'un asscx grand nombre de conseils généraux... ; dans d'autres déparlements, au contraire, la mesure est repoussée comme immorale...

^( Enfin il est des départements où... le projet accorde également des secours aux mères légitimes, qu'il reconnaît être dans un tel état de dénùment qu'il est à craindre qu'elles soient disposées à abandonner leurs enfanis... »

3^ Division de la dépense des enfants trouvés; • i*" Tutelle des enfants trouvés ;

5"^ Condition des enfants trouves aprh Vàge de douze ans j

6° Colonies agricoles, — « Parmi les essais faits soit par l'Administration, soit par la charité privée pour l'amélioration du sort des enfanis trouvés et leur moralisalion, on dislingue les colonies agricoles; il en a élé créé j)Iiisieurs avec les secours des départements et par les soins des préfets... 11 importerait que le conseil général voulût bien faire connaître ses vues sur ces établissements »

7* Inspection des enfants trouvés. — u L'une des mesures les jjIus efficaces qui aient été prises par l'Administration pour l'amélioration de la condition physique et morale des enfanis trouvés a élé, sans contredit, la création, dans chaque dépar tement d'un inspecteur du service d( s enfants trouvés...

« La création des inspecteurs <lépartementanx a élé appréciée et approuvée par la plupart des conseils généraux ; il en est (pielques-uns, repondant, qui la repouss(Md encore... »

DE lA niiVOf.lTrON A I.A TROISIÈME RÉPmUQrE 57

Les doux questions qui furent le plus disculées furent celle des tours et celle des secours temporaires.

Alors qu'actuellement elles sont définitivement résolues, à cette épo<iue, période d'essai, elles furentâprement débattues.

Par un arrêté du 22 août 1849, M. Dufaure instituait une commission de 9 membres « à Teffet de préparer un prpjet ae loi sur le service des enfants trouvés ».

Dès le 25 août, la Commission commença ses travaux et tint 32 séances.

Le 16 mars 1850, le Président de la Commission, M. Victor L(»franc, adressait au Ministre de Tlnlérieur le projet de loi, les procès-verbaux des délibérations et un ensemble considérable de pièces justificatives et de renseignements. Ces documents étaient ensuite publiés et formaienldeux forts volumes. L'œuvre était remarquable.

Dans sa lettre d'envoi, M.Victor Lefranc disait entre autres: «... Pour leur accorder (aux enfants) le premier des bienfaits dont ils ont tant besoin, le bienfait d'une dénomination qui rappelle moins le malheur qui les frappe que la consolation (jui les attend, nous ne les appelons plus enfants trouvés; nous les appelons enfants adoptés par la char itt^ publique. Ce nom sera moins lourd à porter, car, hélas ! ils ne le porteront pas seuls. »

Les deux principales conclusions de la Commission étaient: la suppression du tour, et son remplacement par un bureau ouvert ; inslitution des secours préventifs d'abandon.

Mais les études de la Commission n'eurent pas de suite immédiate.

Dalis l'inlervalle, une loi fort importante fut promulguée, lo 10 janvier 1849, la loi organique de l'Assistance publique à Paris, dont les trois premiers articles nous intéressent plus particulièrement :

< Article premier. — L'Administration générale de l'Assistance publique à Paris comprend le service des secours à domicile et le service des hôpitaux et hospices civils.

Cette administration est placée sous l'aulorité du préfet de la Seine et du Miuisire de Tlntérieur; elle est confiée à un

r>8 ||ISTORl<}LE DES ENFANTS ASSISTES

Directeur responsable, sous la surveillance d'un conseil dont les allributions sont ci-après déterminées.

« Art. 2. — Le Directeur est nommé par le Ministre de rintérieur sur la proposition du préfet de la Seine.

« Art. 3. — Le Directeur exerce son autorité sur les services intérieurs et extérieurs. Il prépare les budgets...

« Il représente en justice les établissements hospitaliers et de secours à domicile...

« Il a la tutelle des enfants trouvés, abandonnés et orphelins... »

11 est à remarquer que, comme le conseil de surveillance ne possède que les attributions énumérées dans la loi de 1849, et ne remplit pas les fonctions de conseil de famille que la loi de pluviôse an XIII a conférées aux Commissions administratives des hospices, le Directeur de TAssistance publique de Paris agit sans subrogé-tuteur, sans conseil de famille. C'est une tutelle spéciale, unique en France. Toutefois, en vertu de Tarticle 8 de la loi du 27 février 1880, le Conseil de surveillance doit être consulté sur les aliénations des biens des pupilles au-dessus de 500 francs.

Enfm, une autre loi du 30 décembre 1849 décidait (art. 4) qu'en ce qui concerne le recensement militaire « les jeunes gens, enfants trouvés ou autres, placés sous la tutelle des Commissions administratives des hospices, seront inscrits sur les tableaux de recensement des communes où ils résident au moment de leur inscriptiony>.

Bien que les travaux de la Commission de 1850 n'aient pas été suivis d'effet immédiat, néanmoins une amélioration sensible se fit sentir dans le service des enfants assistés.

Le coup d'État du 2 décembre.1851 n'interrompit pas l'élan du service de Tenfance que près d'un siècle d'efforts poussait en avant.

Les diverses propositions élaborées par la Commission avaient été renvoyées à l'examen du Conseil d'État, qui prépara un autre texte. Ce projet fut l'objet de longues discussions au sein des commissions parlementaires, surtout en ce qui concernait le mode d'admission,

DE LA RKVOI.l TION A lA TROISII-IMK HEPrBMQl E 59

Le 30 avril 1853, M. Remacle, rapporteur de la Commission, présenta au Corps législatif un projet qui était celui du Conseil d'Étal, modifié, et noiamment par un article ainsi conçu : « Les tours ne peuvent être établis ou supprimés dans ces hospices (dépositaires) que par arrêté du Ministre de Tlntérieur et apr^s avis du Conseil général. » Le système qui laissait au Ministre le soin de déterminer le mode d'admission dans chaque hospice avait été adopté à litre de transaction entre les partisans et les adversaires des tours, dont Tinfluence se balançait au sein du corps législatif.

Tous ces projets furent enterrés parlementairement.

A celle époque, où la conquête de TAlgérie ouvrait des horizons nouveaux, on songea aux enfants des hospices pour peupler ce nouveau territoire français.

Le Ministre de rinléricur, par une circulaire du 7 août 1852, invitait les préfets à choisir dans chaque département un certain nombre de pupilles, garçons et jeunes filles pour les envoyercoloniserl Algérie. On leur offrait certains avantages, et, à leur majorité, une concession de terres variable entre 4 et 8 hectares.

Mais les pupilles ne répondirent pas aux espérances : la plupart de ceux qui furent ainsi transplantés revinrent en France dés qu'ils curent atteint leur majorité ; bien peu y demeurèrent, et le projet d'administration s'évanouit.

Le Conseil d'État ayant réclamé une enquête «devant servir de base à la préparation d'une loi générale sur le service des enfants assistés», par arrêté du 27 mars 1860, les inspecteurs généraux furent chargés par le Ministre de l'Intérieur de procéder dans tous les départements à cette vaste enquête et de recueillir sur la question de l'enfance tous les renseignements susceptibles d'éclairer l'administration supérieure.

A la suite de cette tournée extraordinaire, le Ministre envoyait aux préfets, le l**" avril 1861, une circulaire où il énumérait toutes les améliorations importantes à apporter dans les branches du service.

Il insistait particulièrement sur le grand abus relevé par les inspecteurs généraux, le séjour trop prolongé de nombreux

, enfants dans les hospices : croii dépenses inutiles el charges * croissantes: il signalait la nécessité, pour remédier à cet abus, de placer les pupilles dans la vie agricole, au milieu des campagnes. .

La grande enquête' terminée, la Commission, après en avoir dépouillé, les rapports, adreçsait à son tour au Ministre, par l'intermédiaire de son président, M. de Watte^ville, Un rapport très important en y joignant de nombreuses pièces justificatives (i" juin 1862) ; ces documents étaient publiés au cours de la môme année et formaient un volume qu'aujourd'hui encore on consulte avec fruit.

Enfin, ce rapport fut suivi d'un règlement modèle en 131 articles, qui servit de base aux règlements départementaux, qui ont été presque tous refondus à cette époque.

Deux améliorations furent surtout réalisées à la suite des travaux de cette commission :

La disparition des tours;

L'extension des secours temporaires.

C'est également à cette époque que les enfants trouvés, abandonnés et orphelins prennent la dénomination générale d'enfants assistes^ dénomination qu'ils ont conservée aujourd'hui, et qui paraît être la meilleure de toutes celles qui leur avaient été données jusque-là.

La loi générale demandée par le Conseil d'État n'était pas intervenue.

Il fallut attendre sept ans après le dépôt du rapport de la commission, pour la promulgation de la loi générale concernant les enfants assistés, celle du 5 mai 1869, et qui est purement financière.

Voici le texte de cette loi :