‹ Assistance et assistés. Les enfants assistés; historique.--Réglementation; lois des 27 et 28 juin 1904, règlement du départment de la SeineChapitre 50 sur 146 · Inst. Min., 15 juillet · texte numérisé non relu

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vent diminuer les chances que la mère y ait recours. Que de fois Tabandon différé, ce sera l'abandon conjuré! En outre, il est de l'intérêt de l'enfant, s'il faut que décidément il quitte sa mère, de ne la quitter qu'après avoir traversé la période la plus critique de l'existence.

La personne qui présente à Thospice un enfant au-dessous de sept mois répondra à trois questions : le nom, le lieu et la date de naissance. Elle peut ne pas répondre.

Daas les établissements dépositaires, les personnes préposées aux admissions sont nommées par le préfet, sur la proposition de Tinspectear départemental. Lorsque rétablissement est un hospice, ces personnes doivent être, au préalable, agréées par la Commission administrative ^

Le Ministre de Tlntérieur commente cet article dans les termes suivants 2 :

« Si la loi a consacré un article aux personnes préposées aux admissions, si elle a voulu qu'elles fussent nommées par vous-même, c'est que leur tâche sera à la fois des plus délicates et des plus importantes* et que vous ne sauriez donc apporter trop de soin à les choisir.

il Là où rétablissement dépositaire sera dans un hospice, la personne qui vous sera présentée par Tinspecteur départemental devra être préalablement agréée par la Commission administrative ; on ne saurait installer dans rhospice un agent contre le gré de ceux qui administrent cet hospice. La Commission d'ailleurs tiendra certainement à honneur de seconder rinspecteur dans la présentation qu'il devra vous faire et de mettre à la disposition du service des enfants assistés une personne d'élite.

« Une personne sufûra-t-elle ? Vous Texaminerez. Ne perdez pas de vue que Tarticle 8 exige que le local où les admissions auront lieu soit ouvert de jour et de nuit. 11 s'agit donc d'une organisation toute nouvelle, et qui, ne fonctionnant qu'à intervalles quelquefois assez éloignés, ne justifierait pas une dépense importante. Cette installation doit être telle qu'accessible en tout temps à tout venant elle ne soit plus, lorsqu'une personne s'y est présentée, accessible qu'au seul agent que vous aurez chargé des admissions : <c Sans autre témoin^ dit l'article 8, que la personne préposée au service. » La question est difficile, et, pour chaque établissement dépositaire, elle devra être étudiée par l'inspecteur avec un soin minutieux.

« Comme il est expliqué dans le passage de V Exposé des motifs reproduit sous l'article 9, il est désirable que la personne que vous choisire;^ pour la préposer aux admissions soit une femme. L'inspecteur lui exposera clairement ses devoirs, les sentiments dans lesquels elle devra s'en acquit-

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