L. 27 juin 1904, art

IRO EXAMEN DE LA LOI DU 27 JUrN i904

autre département que celui du service auquel il appartient, sa surveillance devra être déléguée à l'inspection du déparlement de sa résidence. Toutefois on doit admettre que, si la localité dans laquelle réside le pupille est visitée de temps à autre par Tun des inspecteurs du service de Tenfanl, il n y aura pas lieu de recourir h la mesure de la délégation de surveillance *.

En ce qui concerne la surveillance des pupilles placés par groupes hors de leur déparlement, la loi fixe les conditions dans lesquelles elle s'exercera. Mais, pour les groupes de pupilles déjà existants, que certains départements ont installés sur des territoires voisins à l'instar de l'organisation de la Seine, et font diriger par des agents départementaux dénommés agents de surveillance, doit-on décider que ces agents céderont la place à des sous-inspecteurs? Sans préjuger ce que le règlement d'administration publique décidera à cet égard, on peut faire observer que la loi ne dispose que pour l'avenir, et que les situations actuelles, si elles ne sont pas en contradiction avec l'esprit de la loi, peuvent, au moins provisoirement, être maintenues. Ces déparlements peuvent donc continuer à faire fonctionner les agences dans les conditions actuelles. S'il était démontré que, pour la surveillance, il est nécessaire d'avoir à la tête de l'agence ou d'un groupe d'agences un fonctionnaire ayant plus d'autorité qu'un simple employé départemental, le préfet pourra, après en avoir référé, déléguer un des sous-inspecteurs de son département pour aller prendre la direction des groupes détachés.