‹ Assurances Contre l'Incendie Étude Comparée des Systèmes d'Assurances Publiques et des Systèmes d'Assurances PrivéesChapitre 108 sur 108 · L'INTERVENTION ADMINISTRATIVE EN FRANCE DANS LE DOMAINE DE · texte numérisé non relu

L'INTERVENTION ADMINISTRATIVE EN FRANCE DANS LE DOMAINE DE

L'ASSURANCE. CHAPITRE PREMIER. — Les pensions civiles, ..... SRE Se ce Cuapirre II. — Les caisses nationales d’assurances......... $ 1. — La caisse des retraites pour la vieillesse .... $ 2. — La caisse d’assurance en cas de décès...... $ 3. — La caisse d'assurance en cas d'accidents... $ 4 — Observation générale sur les caisses offi- Celles rss care EL A RCE TT TS age CnapirRe II, — Les caisses départementales d'assurances ac- EN ERT 6500 Fetes mes ee MURS AO EPS D AE suce $ 1. — La caisse départementale. de 1 somme .... $ 2. — La caisse départementale des Ardennes ...… $ 3. — der générales sur les caisses départementales "TR TR ER AARE Ro RO à #e

CuapirRe IV. — Des tentatives de généralisation du he des caisses départementales ........ ARR ee He es

CONCLUSIONS EEE CRE Se rer ne ES Table des matières pe Tas Bc Se ane € D RARE de

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Laval. — Imprimerie parisienne L, BARNÉOUD & C*.

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