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gereux que la progression des impôts etdes emprunts, c’est la situation que nous allons analyser.

Le dernier emprunt public de 86% millions (1) remonte au 10 janvier 1891. A-t-on pour cela cessé d'emprunter ? Non, mais on l’a fait sans publicité.

En ce qui concerne la dette flottante, au début de 1891, d’après le rapport Cavaignac, elle s'élevait à 1.098.652.786 francs, l'exposé des motifs du budget de 1896 annonce que son niveau atteint 4 milliard 300.370.000, donc augmentation en quatre ans et demi de 201.717.214 francs. Cette progression a été couverte par des bons du Trésor.

C'est le public, objectera-t-on, qui souscrit les bons du Trésor. Sans doute, à moins que ce ne soient pourtant des banques ou des sociétés de crédit. En tous cas, l'emprunt est dépourvu de publicité.

Le grand réservoir d'emprunts non publics est la Caisse des Dépôts et Consignations. Bien que rien dans nos lois n’oblige ladite Caisse à employer ses fonds en valeurs sur l'Etat français, en fait c’est à cette destination à peu près exclusive qu’elle les applique. La dette de l'Etat envers la Caisse, calculée au 31 décembre 1894 par M. Georges Cochery montait déjà à 573.724.990 francs, Mais depuis le dépôt du ‘apport de M. Cochery (6 novembre 1894) l’article 143 de la loi du 27 décembre 189% a autorisé le gouvernement à demander à la Caisse 429 nouveaux millions, sur lesquels l’exposé ministé-

4. Nous empruntonsles chiffres nécessaires à nos dévelop+ pements à l’Economiste français (1895, t. 42", p, 771).

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riel du 2% mai 1895 annonçait que déjà 193 millions avaient été prélevés.

Cette situation s'explique par un examen même superficiel de notre histoire financière récente. Le Bulletin de statistique (organe officiel) dans sa livraison de février 1893 publiait le résultat de douze exercices financiers (de 1880 à 1891 inclusivement). Ils se résument en un déficit total de 329.674.081 fr. soit un déficit moyen de 28 millions par an. Est-ce là le déficit réel ? Non. Le déficit réel doit être triple ou quadruple,ear on avait fait sortir du budget un certain nombre de dépenses tout à fait ordinaires que l’on avait portées à des caisses spéciales (écoles, chemins vicinaux, garanties d'intérêts). De bons juges estiment que le déficit moyen doit dépasser cent millions.

On affecte de considérer notre situation financière comme exempte de périls, on allègue l’inépuisable fécondité de nos ressources nationales. Doit on partager sans réserves cet optimisme ? Ce serait une grave imprudence, si l’on tient compte des leçons du passé. Sans remonter bien haut, nous constatons qu’en 1848 survint une crise désastreuse provoquée par la Révolution du 24 février. Or, depuis 1840, des dépenses considérables affectées à la reconstitution du matériel de guerre, à l’augmentalion des cadres, à lexécution des grands travaux publics n'avaient pas été couvertes par des ressources régulières et définitives. Au lieu d'émettre au fur et à mesure des besoins des emprunts publics,

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d'augmenter les impôts dans la mesure nécessaire, le gouvernement de Juillet préféra retarder ces mesures pourtant urgentes. On recourut à des expédients dilatoires : surcharge de la dette flottante, utilisation des fonds des caisses d’épargne, ete. Et quel fut le résultat ? La fermeture des guichets du Trésor, le paiement des bons en papier, la suppression desremboursements des Dépôts des Caisses d’'Epargne, la chute profonde du cours de la Rente, la question même de la faillite momentanément posée.

Nous connaissons les dangers d’une situation financière, née de la toute-puissance du parlementarisme, 1l nous reste à montrer que l'Etat français n’a pas, pour faire contrepoids à l’activité brouillone du pouvoir législatif, un personnel de fonctionnaires, soustrait aux vicissitudes de la politique dans la mesure qui conviendrait.

Îl faut distinguer, en effet, dans les services administratifs : les administrations générales et les administrations spéciales. Cette distinction a une importance considérable. Dans le premier groupe, en effet, rentrent les actes de l'administration, qui touchent de très près à la politique. Ici la loi ne pent régler à l'avance les attributions des fonctionnaires dans leurs moindres détails. Elle est obligée dans bien des cas de s’en rapporter au tact et à l'esprit d'initiative de ses représentants. On conçoit dès lors la nécessité de donner à l'Etat la plus grande latitude dans le mode de recrutement et de révocation

des fonctionnaires de cette catégorie.

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Le second groupe renferme, au contraire, les administrations, dont l'existence s'impose à l'Etat quel que soit le régime politique adopté (armée, finances, postes, travaux publics, ete.).Ici, il s'agit de pourvoir à des intérêts permanents, que l'on confie à des corps de fonctionnaires à traditions bien assises, dont le mode d’action est minutieusement déterminé par des règlements précis et détaillés. Autant on comprend une intervention active de la politique dans l’organisation du premier groupe, autant s'impose dans le fonctionnement du second groupe la préoccupation exclusive de la partie technique du service, le recrutement du personnel par voie de concours, les garanties les plus minutieuses contre toute révocation arbitraire.

Nos lois administratives n’ont pas respecté la distinction fondamentale, que nous venons d'établir. Ainsi ce sont les préfets, qui nomment les instituteurs ; de même d'importants services spéciaux (aliénés, prisons, etc.) dépendent du ministère de l'intérieur.

Nous n'avons pas non plus de loi générale organisant, comme en Allemagne, la fonction publique : soit qu'il s'agisse de la nomination ou de la révocation, cela varie infiniment selon les carrières. Cette absence de principes absolument certains en matière de nomination et surtout de révocation de fonctionnaires offre entre autres inconvenients celui d’autoriser les membres du Parlement à s’immiscer très activement dans le fonctionnement des services publics.

Leur intervention s’est traduite notamment par ce phénomène social, qu’on à fini par voir souvent dans la fonction publique moins un service à rendre à l'État qu'une situation lucrative à octroyer. « Les « places à donner ont succédé comme moyen de « gouvernement aux pensions et aux abbayes de « l’ancien régime.» (1) Un des signes indiscutables de cette fâcheuse situation est contenu dans des statistiques éloquentes.« Il y avait en France, en € 1851, 138.830 employés civils dont le traitement « s'élevait à 201.421.209 francs. Dix-sept ans après, « la France payait à 174.261 employés 264 millions « 807.906 francs » (2). La progression n'a fait qu'augmenter. Un travail, publié dans l’Economiste français et basé sur des chiflres fournis par le budget de 1894, évaluait le nombre des fonctionnaires à 392.000, coûtant à la France 45% millions, ce qui fait ressortir à 1290 francs la moyenne générale des traitements. L'auteur conclut avec raison que ce n’est pas sur les gros traitements, qui représentent une infime partie du budget, que l’on doit songer à faire des écouomies, ni sur les petits et moyens traitements. Ce qui est excessif, ce n’est pas le chiffre des traitements, c’est le nombre des ayants droits, c’est donc dans la réduction des effectifs qu'est le remède. (3)

Un autre travail, publié également dans lEcono-

4. J. Simon, La liberté politique, 4° édit.; p. 288. 2. Ibid., même page.