‹ Assurances Contre l'Incendie Étude Comparée des Systèmes d'Assurances Publiques et des Systèmes d'Assurances PrivéesChapitre 28 sur 108 · LE PASS · texte numérisé non relu

LE PASS

dans son rapport paru en 1892. Ce document fait observer qu’on n’a jamais songé à imposer à ceux qui ne veulent pas s'assurer et qui s’en remettent entièrement à la garde du service des pompiers une contribution spéciale pour ce service, leur seule ressource en cas d'incendie. Bien au contraire, on rejette en grande partie les frais de ce service sur les citoyens déjà assurés, pour lesquels il est moins nécessaire, car les contributions que l’on demande aux sociétés retombent sur les assurés.

Dans quelques cantons suisses, la taxe industrielle sur les opérations d'assurances est fixée d’une manière analogue pour les compagnies d’assurances et pour les auberges.

IL est fâcheux qu'on ne songe pas plutôt à supprimer les impôts sur les assurances, mesure que l’Angleterre a prise depuis longtemps.

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