EE
autres pour leur probité, leur fidélité à remplir leurs engagements,
Mais, par le fait de l’accumulation de réserves considérables entre les mains de certaines mutuelles, la distinction n’est pas aussi tranchée. Les revenus importants de ces réserves ont permis de réduire le chiffre des cotisations et de fixer un certain maximum à ces mêmes cotisations. De cette facon, l’assuré d’une mutuelle n’a pas à craindre de se voir réclamer des cotisations trop élevées.
Le législateur lui-même est intervenu dans cette importante question de façon à mettre les adhérents des mutuelles à l'abri contre les engagements imprudents. L'article 29 du décret du 22 janvier 1868 décide que les larifs annexés aux statuts doivent fixer, par degrés de risques, le maximum de la:-contribution annuelle, dont chaque sociétaire est passible pour le paiement des sinistres. Ce système a l'inconvénient de laisser les assurés à découvert, si le chiffre des sinistres dépasse le fonds garanti par la société. Mais en revanche, il a l’avantage de donner à la cotisation un des caractères les plus essen- . tiels de la prime : la fixité, mais une fixité relative.
Aussi les mutuelles, munies de grosses réserves, peuvent-elles étendre leurs opérations à un territoire assez vaste ; il y en a qui assurent des immeubles dans toute la France.
B. Mais le domaine de l'assurance mutuelle est beaucoup moins vaste que celui de l'assurance à primes. L'assurance à primes est seule possible