Leroy-Beaulieu, L'Etat moderne et ses fonctions, p. 78 et

Suiv.

PET un

« que le produit net à recueillirserait beaucoup plus élevé que celui qui est acquis actuellement aux « compagnies, vu que l'Etat n’aurait pas de dividen- « des à payer et que, de plus. il pourrait réduire le « chapitre des frais généraux à un chiffre relative- « ment insignifiant.

« La perception des primes se ferait presque sans € frais par l’entremise des agents ordinaires du fise, « entre les mains desquels le contribuable assuré « acquitterait sa prime en même temps qu'il acquitte « ses impôts. De plus, l'Etat n'aurait à payer au- « cune commission pour courtage... On peut évaluer €à un minimum de plus de 100 millions par an le « revenu que l'Etat tirerait de ce monopole » (1).

Ce document résume bien les erreurs couramment répandues en faveur du monopole des assurances contre l'incendie. L'établissement du monopole auvait pour effet de supprimer deux abus : l'élévation du chiffre de l'administration du service des assurances et les dividendes versés aux actionnaires.

Il ya donc deux questions à examiner séparément : la question des frais d'administration et celle des dividendes.

a. Avant d'entrer dans l'examen des frais d’administration d’une compagnie d'assurance, il est bon d'indiquer les grandes lignes de cette administration.

On peut distinguer : l'administration centrale, dont le siège est,en général, à Paris, et les agences, qui peuvent exister même en pays étranger.

4. Proposilion de loi Bourgeois (du Jura), exposé des motifs (Chambre, 6 juillet 14894, annexe 782).