‹ Assurances Contre l'Incendie Étude Comparée des Systèmes d'Assurances Publiques et des Systèmes d'Assurances PrivéesChapitre 36 sur 108 · Wagner, loc. cit · texte numérisé non relu

Wagner, loc. cit

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les prix du pain et de la viande soient restés stationnaires. « Si l’on pouvait chiffrer le tribut total qui « est prélevé sur le public par les intermédiaires,on « en serait épouvanté... En prenant le chiffre. mi- « nimum de 30 0/0, qui est certainement inférieur « à la réalité et en l’appliquant au total de la con- « sommation de la France, qui est au moins de « 25 milliards, on voit que le tribut prélevé par les « intermédiaires s’élèverait à T milliards 1/2, plus « du double de ce que nous payons sous forme « d'impôts » (1).

Envisageons une hypothèse spéciale, la question de l'énorme écart, qui existe entre le prix du blé et le prix du pain (2). Le commerce de la boulangerie n’est devenu complètement libre à Paris que depuis 1863. Un décret de 1854 fixait à 601 le nombre des boulangers à Paris. La population de Paris étant alors de 1.053.000 âmes, cela faisait un boulanger pour 1.752 habitants.

Depuis 1870, le nombre des boulangers s’est singulièrement accru à Paris. En 1874, on en comptait 1.400. En 1880, 1.586 au lieu de 907 en 1862. En juillet 1880, la population parisienne étant d’envi-

1. Gide, Principes d'économie politique, p. 192 et suiv. — Il faut observer qu'aujourd'hui la France paie près de cinq milliards d'impôts, si on tient compte des dépenses départementales et communales. Sur la même question, Leroy- Beaulieu, Traité d'économie politique, t. 4er, p. 172, Des abus qui peuvent se glisser dans le commerce de détail.

2. Economiste français des 17 et 24 février 1883, Une contradiclion économique.

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ron 2.200.000 âmes, cela faisait une boulangerie pour 1.300 habitants. Comme la consommation du pain par tête n’a pas augmenté, la quantité moyenne de farine employée par chaqueatelier n’est plus que de 430 à 450 kilos par jour au lieu de 600 à 640 comme autrefois, par suite un boulanger et sa famille doivent trouver à gagner leur vie avec une production de pain, qui n’est guère en moyenne pour chacun d’eux que les deux tiers de ce qu’elle était ilya vingt ans. Aussi n'est-il pas étonnant que le cours du pain n’ait pas baissé proportionnellement au cours du blé.

Nous voilà done en présence d’un produit de première nécessité, dont le prix, par suite d’une concurrence excessive entre producteurs, reste trop élevé, pourquoi n'en pas confier le monopole à l'Etat? Les raisons à donner ne seraient pas plus mauvaises que celles que le professeur Wagner invoque en faveur de son projet d'assurances par l'Etat.

B. Est-ce dans le fait que l'assurance à primes ne peut être exercée que par des sociétés anonymes que M. Wagner espère trouver son argument décisif ? Beaucoup de publicistes prétendent, en effet, que: l'industrie organisée sous la forme de grandes sociétés anonymes, peut-être l’objet des mêmes critiques, qu’une organisation de services par l'Etat. Les sociétés anonymes d’après eux, seraient privées de cet aiguillon puissant de l'intérêt personnel, qui fait la valeur des entreprises individuelles. Leur admi-

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nistration, fractionnée entre les mains d’un grand nombre de personnes manquerait de souplesse, de rapidité, de conception et d'exécution. Enfin, on pourrait leur adresser le même reproche qu'aux grandes administrations d’Etat, d'être peu économes et de donner lieu à beaucoup de coulage.

Il y a pourtant beaucoup de différences entre l’exploitation des sociétés anonymes et l’organisation d’une grande administration d'Etat. Qui dirige une société anonyme ? C’est une assemblée élue au suffrage censitaire, c’est-à-dire par des actionnaires ayant un chiffre d'actions déterminé, donc la gestion est entre les mains des gens les plus intéressés aux économies et aux entreprises fructucuses, puisque leur revenu en dépend. Au contraire, ce ne sont pas en général les organisateurs des services publics et les fonctionnaires, qui en assurent la marche, qui paient les plus forts impôts. En quoi sont-ils intéressés aux économies ?

De même les sociétés anonymes, vu le cercle considérable de leur action, ont sous leur dépendance une bureaucratie, mais cette bureaucratie est beaucoup plus souple et plus efficace, que celle de l'Etat, « Ayant un but tout à fait spécial, se trouvant dégagées de toutes les considérations politiques et

religieuses, n'ayant pas à redouter le populaire

« électoral, assurées de lPappui de leurs action- « naires chaque fois, qu’elles proposeront une économie, les sociétés anonymes jouissent d'une 1n-

dépendance d’allurès que l'Etat ne peut pas pos- Déroulède 5 4

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séder…. De 1882 à 1888, les grandes compagnies de chemins de fer, émuesde leurs moins values de receltes, s’ingénièrent à faire des économies el arrivèrent à restreindre leurs dépenses : l’une de sept ou huit millions par an, l’autre de cinq ou six, toutes ensemble d’une quarantaine... L'Etat, surtout l'Etat électif, est dans l'impossibilité d'agir ainsi... Tous ceux qui en vivent étant électeurs usent, pour empêcher toute réduction, de leur force

électorale » (1).

CG. C'est pourtant un motif d'économie qu'invo-

quent les partisans de l’assurance par l'Etat. L’exposé des motifs d’une proposition de loi relative au monopole de lassurance-incendie contient les allégations suivantes : « De statistiques établies il y a

dix ansenviron, et dont les chiffres sont certainement dépassés aujourd’hui, puisque, depuis lassurance n’a fait que se développer, il résulte que les compagnies à primefixe, quiassurent contre l’incendie, encaissent chaque année, pour toute la France, une somme, qui n’est pas inférieure à 130 millions. La moyenne des sinistres étant de 45 à 50 0/0, 1l revient donc à ces compagnies de 60 à 70 millions annuels, qu’elles se partagent pour leurs frais généraux et les dividendes qu'elles ont à servir à leurs actionnaires... En supposant que le nombre des assurances demeurât stationnaire sous le régime du monopole d'Etat, il est évident

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