Pidoux, Le monopole des assurances, p.17 et suiv

de l'Etat entrent dans cette moyenne pour 1,78 0/0, le surplus (20,55 0/0) représente les frais d’admiuistration proprement dits. Voyons si l'Etat pourrait les éviter.

a) Tenue des écritures. — Pour les compagnies à primes, le nombre des polices et avenants établis dans la seule année 1893 a été de 1:300.000. Si lon tient compte des mutuelles le nombre total ne peut ètre inférieur à 1.500.000. Pour inscrire une déelaration d'assurance, en donner acte, en passer écriture, én centraliser les résultats, il est impossible de compter moins de deux ou trois francs par déclaration, mettons deux francs, cela fait 3.000.000 f.

b) Encaissement des primes. — Au budget de l'Etat pour 1895, les frais de perception et d’exploitation des revenus publics sont prévus pour 193 millions, soit non compris les frais des services généraux, pour un ensemble de 3 milliards 428 millions un taux de 5, 63 0/0.

c) Frais de l'administration centrale, traitements, frais généraux, inspection départementale, ete. — Pour l'Etat, la proportion de ces frais est légèrement inférieure à 1 0/0.

d) Non valeurs, remises de primes.— Assureur de tous les citoyens, même des plus indigents, PEtat devra prévoir des non-valeurs et des remises de primes. En nous basant, en effet, sur le coût actuel des assurances et en considérant qu’une très grande quantité de mobiliers ont une valeur inférieure à 1000 francs, et que beaucoup de personnes logées

en garni n’auront à assurer que leurs hardes, plusieurs millions de primes seront intérieures à 1 fr. La perception des quelques millions de petites primes, dont nous parlons, offrira des difficultés inextricables. Dans le projet de budget de 1895, la prévision pour « remboursement d'impôts, restitutions el non valeurs » est de 33 millions. La proportion est de 1 0/0 environ.

e) Taxation des valeurs assurables. — Une des charges les plus lourdes des compagnies privées, c’est l'examen préalable et la vérification des risques et cependant les compagnies ne vérifient que les risques importants. La matière assurable est éminemment mobile, suivre les perpétuels mouvements d'échange ou les variations de prix de la chose assurée serait Impossible à l'Etat, mais il ne pourrait se soustraire à la nécessité de vérifier, au moins chaque année les polices des industriels ou des commerçants; tous les 4 ou 5 ans, sinon plus souvent les polices mobilières des particuliers ; moins souvent, mais à des périodes encore assez rapprochées, les polices assurant des immeubles.

Or, en 1893, pour les seules compagnies à primes, il existait 5.850.000 polices en cours; en tenant compte des mutuelles et des personnes non encore assurées, l'Etat doit prévoir que le nombre des polices ou des inscriptions d’assurances ne sera pas inférieur à 7 millions. Si une police sur cinq est vérifiée

chaque année, le nombre annuel des expertises