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Connaissant l’ensemble de la matière assurable, il est intéressant de rechercher quels seront les taux de primes, exigés par l'Etat assureur. M. Bourgeois prétend que sonsystème donnerait à l'Etat un revenu minimum de plus de 100 millions. Or, réassurances non déduites, le taux des sinistres à la charge des compagnies à primes s'est élevé, en 1893, à 66, 22 0/0. Pour la-période 1879-1893, il a été en moyenne de 59, 72 0/0. Ce dernier taux serait-il année moyenne celui de l'Etat assureur ? Non, l'Etat doit fatalement avoir un taux plus élevé.

a) L'Etat ne peut faire la sélection des risques, il devra tout garantir. « L'assurance, dit le mémoire « du syndicat dans une formule très heureuse, « devient un droit de l’homme, un droit que pourra « revendiquer avec hauteur lindividu le plus né- « gligent et le moins digne de confiance. Le refus € d’un risque ou l’ajournement de l'assurance pour- « rait donner lieu à une interpellation adressée au € ministre devant la chambre des députés ».

b) L'Etat ne pourra limiter ses pleins. — L'Etat assureur se verra contraint de tout couvrir en totalité, par exemple, un magasin comme le Bon Marché en bloc, d’immenses entrepôts, de vastes forêts. I devra supporter des catastrophes telles que celles qui ont détruit à Hambourg en 1849 des valeurs mon-

tant à 175 millions ; à Chicago (1871) un milliard de francs; à Boston (1872) 1.200 millions.

c) L'Etat ne pourra rien donner en réassurance. — C'est une cause sérieuse d’aggravation du taux des sinistres industriels. Il est évident que non réassuré, l'Etat assureur direct serait, malgré son énorme encaissement, exposé à de grandes pertes. L'Etat français, après avoir supprimé les compagnies françaises ne pourrait pas, comme Îles petits cantons suisses aller offrir des réassurances aux compagnies libres étrangères.

d) Complaisance possible dans le règlement des sinistres. — Les compagnies se défendent quand elles ont des doutes sur le caractère d’un sinistre. L'Etat lui peut céder dans certains cas à de puissantes influences, il peut avoir des motifs politiques

pour se montrer indulgent. Dans des cas suspects, il cèdera là où une compagnie eût résisté et encouragera ainsi les sinistres de spéculation.

e) Péril politique et financier pour l'Etat par suite de complots anarchistes ou autres. — Les ennemis en temps de guerre, les anarchistes en temps de paix, pourraient songer à voir dans lincendie le moyen de ruiner les finances de l’Etat.

f) L'Etat sera volé plus souvent que les compagnies. — Îl y a, en France, comme ailleurs, un préjugé déplorable d’après lequel frauder l'Etat n’est qu'une faute vénielle? Les compagnies d’assurance sont souvent volées, l'Etat le sera encore da-

van{tage.

En Prusse, sur 39 sociétés publiques d'assurance incendie existant en 1878, 20 étaient au-dessous de leurs affaires ; l’ensemble du déficit accusé par leurs comptes rendus s'élevait à 816.570 marks (1.020.715 francs) (1).

En Suisse, les cotisations ont dû être portées à 0,86, 0,99 et 1,25 0/0 et cela pour des immeubles et des mobiliers personnels seulement, c'est-à-dire pour de bons risques, alors que la moyenne générale en France était de 0 fr. 85 0/00, y compris les risques industriels (2).

En Allemagne, de 1867 à 1871, les sociétés publiques d'assurance, qui comme les cantons suisses garantissaient seulement les immeubles et les mobiliers personnels, ontassuré en capitaux 27 milliards 421.158.483 thalers et remboursé 47.110.408 thalers, soit 1,72 0/00 thalers de valeurs assurées.

Les compagnies privées allemandes à primes fixes, qui garantissent tous les risques ont assuré 36 milliards 087.011.161 thalers et remboursé 43 millions 963.338 thalers, soit 1,29 0/00 thalers de valeurs assurées (3).

Une augmeutation des tarifs est la conséquence inévitable de cet accroissement du taux des sinistres. Ainsi notre taux moyen de primes en France (immeubles et meubles) est de 0,823 0/00 LT) be) Fribourg, pour les immeubles seuls, le canton assu-