Cerise, loc. cit., p. 49 et suiv

Paris, sollicitèrent du roi l'autorisation de faire des assurances contre l'incendie. Sur le rapport de M. de Calonne, contrôleur général des finances, Louis XVI par arrêt du Conseil du 20 août 1786 approuva les offres des frères Périer.

Deux mois plus tard, un nouvel assureur, le sieur Labarthe, sollicitait du roi la faveur d'établir également une société d'assurances contre l’incendie. Labarthe fut autorisé par arrêt du Conseil du 6 novembre 1786 à créer une compagnie d’assuranceincendie. La prime était fixée à raison de dix sous par an sur chaque mille livres des sommes garan- ” ties sur maisons et édifices construits en pierre. Quant aux bâtiments, qui, par leur construction, leur destination, la profession de ceux qui les occupaient étaient plus exposés aux incendies, l’assurance devait en être réglée de gré à gré entre la compagnie et les propriétaires. On assurait aussi les effets mobiliers, alors que jusqu'ici les cornpagnies n’avaient garanti que les immeubles.

Une stipulation remarquable était énoncée à l’arücle 7 de l'arrêt, qui nous occupe. « Conformément « aux offres du suppliant, est-il dit dans cet ar- « ticle T, sa majesté veut, qu'après avoir prélevé « l'intérêt de ses fonds et les frais de régie, la com- « pagnie remette à Sa Majesté un quart du profit € annuel de l’industrie pour être employé, soit aux «€ frais de l'établissement du corps des pompiers, « soit à telle autre destination qu’il jugera conve-

« nable. » Le Trésor public se réservait donc de participer aux bénéfices de l’entreprise.

La création des deux sociétés, dont nous venons de parler, souleva des polémiques passionnées. Parmi les adversaires les plus ardents figurait Mirabeau. On lui attribue un mémoire publié en 1786, sous ce titre : « Dénonciation au public d’un nouveau projet d’agiotage sur une compagnie d’assurances ; de ses inconvénients, et en général des inconvénients des compagnies par actions. »

L'auteur affirmait qu’il y avait peu d’incendies à Paris, ce qui était complètement faux; que les sociétés en augmenteraient l'importance en multiplant les causes des incendies ; que jamais les compagnies ne réaliseraient en réserves les sommes énormes nécessaires pour couvrir la valeur des maisons et meubles, qui devraient brûler à Paris. L’auteur du mémoire considérait comme certaine la perte des sociétés d'assurances et attribuait au seul désir de jeter dans le public de nouvelles actions, pour en faire une’spéculation honteuse, la création de semblables établissements : « Envisagés dans « leurs rapports politiques el moraux, ces projets « d'assurances devraient être sévèrement proscrits, € parce qu'ils créent de nouvelles compagnies dans « l'Etat, ce quiest un mal et parce que ces com- « pagnies n’ajoutent rien à la richesse nationale, « ce qui est un nouveau mal. »

L'argument suprême était digne de ceux que nous venons de reproduire. L'assurance en rendant

Déroulède ï 14

les hommes indifférents les uns aux autres, brise un des grands liens de la société ; elle dépouille les municipalités d’un devoir paternel, dont elles s’acquittaient mieux que ne le feront les compagnies ; « en substituant le service du calcul au service de « l'humanité désintéressée, elle fait disparaître de « la société la sensibilité générale, qui en est une « des bases ».

Le fonctionnement de la compagnie générale ne répondit pas à ces vues pessimistes. chaque action recut un dividende de 7 0/0. La société faisait pourtant de très raisonnables conditions à sa clientèle.

La durée de la police était d’un an au moins et de dixans au plus. La prime exigée était pour un an de dix sous par 1000 livres de l'évaluation, lorsque la maison était en pierre et habitée par des personnes exerçant des professions non hasardeuses ; de 20 sous par 1000 livres, lorsque la maison était à pans de bois ou occupée par des personnes exerçant des professions hasardeuses ; de 30 sous par 1000 livres, lorsque ces deux conditions aggravantes se trouvaient réunies. Il y avait donc, un progrès notable sur le tarif adopté par la compagnie fondée en 1758, qui demandait 17, 27 et 45 sols, par mille livres de capital assuré. Outre, ce rabais sensible, la compagnie royale des assurances générales acceptait de garantir les mobiliers et les marchandises, responsabilité devant laquelle avaient reculé ses devancières.

La Révolution vint brusquement faire cesser les

opérations des compagnies d'assurances, mais l’idée de l'assurance véritable et, non plus d’une forme de l'assistance publique, s'était révélée aux esprits. Condorcet (1) avait, avec son génie de mathématicien, prévu les bienfaits que l'humanité pourrait retirer de la vulgarisation du système des assurances, qu'il définit dans une très heureuse formule. « On peut, dit-il, opposer le hasard à lui-même... « Cest à l'application du calcul aux probabilités de « la vie, aux placements d’argent, que l’on doit « l’idée de ces moyens, déjà employés avec succès, « sans Jamais l'avoir été cependant avec cette éten- « due, avec cette variété de formes qui les ren- « draient vraiment utiles, non pas seulement à « quelques individus, mais à la masse entière de la « société, qu'ils délivreraient de cette ruine pério- « dique d’un grand nombre de familles, source « toujours renaissante de corruption et de misère».

Dès le xvin° siècle, on avait donc une idée très nette de l'assurance moderne, il suffisait de vulgariser le système.

44. Le xix° siècle a vu naître une foule de compagnies d'assurance contre l'incendie. C'est l’année 1819, qui a vu naître les compagnies à primes fixes par actions. Successivement furent créées : la compagnie des assurances générales, autorisée par ordonnance royale du 14 février 1819 ; le Phénix, autorisé par ordonnance du 4 septembre 1819; la Nationale,

41. Esquisse d’un tableau historique des progrès de l'esprit humain, 10° époque.

autorisée par ordonnance du 1 février 1820 ; l'Union, autorisée par ordonnance du 5 octobre 1828 ; le Soleil, autorisé par ordonnance du 16 décembre 1829.

Ces compagnies eurent des difficultés nombreuses à surmonter etleur brillante situation actuelle a été précédée par une période de tâätonnements et d'affaires médiocres, dont les cours et les dividendes des actions fournissent la preuve irrécusable. On ne peut pas attribuer aux manœuvres de la spéculation ces hauts et ces bas dans les affaires de nos premières compagnies d’assurance-incendie, car les fondateurs avaient eu la précaution de ne diviser le capital social qu’en fortes coupures (1), ce qui diminuait fortement l’action de l’agiotage sur ces valeurs.

En 1836, les cinq compagnies que nous venons de citer assuralent déjà un capital de plus de onze milliards.

De 1837 à 1844, sept nouvelles compagnies (2) furent fondées el en 1844, le capital assuré était estimé à 25 milliards et demi.

En 1845, éclata une crise causée par une recru- : descence de sinistres dûs à la spéculation. Les recetles diminuèrent dans une importante proportion,

1. L'action de la Générale avait été émise à 5.000 fr., ainsi que celle de la Nationale et de l'Union. L’action Soleil avait été émise à 6.000 fr. et celle du Phénix à 1.000 fr.

2. France (1837), Urbaine (1838), Providence (1838), Nord (1840); Aigle (1843), Paternelle (1843), Confiance (1844).

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car les compagnies furent obligées de prendre des précautions pour déconcerter la fraude. Mais les affaires se relevèrent ct on estime qu’en 1855, les compagnies assuralent un capital de 47 milliards.La prime moyenne était alors de 0 fr. 84 0/00.

45. Un mouvement de l’opinion; provoqué par de téméraires projets de loi, se produisit en 1848 dans le but de confier à l'Etat l’exploilation des assurances. Louis Blanc, préconisa ce système dans la deuxième partie de son exposé général (Moniteur universel, 1 mai 1848, supplément, p. 932. Voir aussi les numéros des 27 avril, 2, 3 et 6 mai). Ce projet est une œuvre toute d'imagination. L'Etat devait répondre de tous les sinistres, même inondation et gelée, seuls les risques de mer étaient exceptés. Le bénéfice annuel devait dépasser 100 millions.

On restreignit ensuite Les visées de l’Etat à l’assurance contre l'incendie, et le 8 mai 1848, M. Garnier-Pagès, ministre des finances, annonçait le projet d'un rachat des assurances.

On écrivit beaucoup pour et contre le monopole (1), et les employés des compagnies d'assurance

4. On peut citer contre le monopole, Bastine et Vanhoorebeke, Observations sur le système des assurances par l'Etat (1847) ; de Planhol, Mémoire relatif à la reprise par l'Etat des assurances contre l'incendie (4832); Pouget, Dictionnaire des assurances terrestres (1855). — Pour le monopole, Boudon, Organisation unitaire des assurances (1840) ; Just Muiron, Procédés industriels : Prugneaux, Introduction aux assurances ; Alauzet, Traité général des assurances. 11 y a des détails intéressants dans l'introduction du dictionnaire de Pouget.

incendie adressèrent à l’Assemblée Nationale la pétition suivante :

Citoyens représentants,

Les principes démocratiques sont menacés dans nos personnes, mais nous tournons les yeux vers vous et nous sommes sans crainte.

. Hommes libres, on veut imposer à notre liberté des limites autres que celle de la liberté d'autrui.

Travailleurs, on veut au nom de théories sociales et de l’inconnu briser les éléments de notre travail.

Membres de la grande famille, on veut confisquer notre propriété en détruisant des revenus modestes mais certains, dûs à nos efforts incessants, à nos travaux de chaque jour.

Telles seraient, en effet, les conséquences immédiates du monopole par l'Etat des assurances contre l'incendie, dont nous sommes les auxiliaires.

Mais, citoyens représentants, entre les projets nés de l’erreur des uns et des préjugés d’un grand nombre, il yale droit devant lequel tout s'incline et s'abaisse dans notre jeune république.

Notre droit, c'est le symbole vivant de la devise républicaine que vous êtes appelés à défendre.

I 's’appuie sur la liberté et la liberté la plus précieuse, celle de vivre en travaillant : notre travail n’imposant à autrui aucune charge, qui ne soit volontaire, aucune contribution, qui ne soit spontanée, aucune dépense, qui n'ait son utilité.

Il s'appuie sur l'égalité, nos établissements n'ayant

aucun privilège, si ce n’est celui de la confiance publique, acquise par trente années de loyaux services rendus à la propriété.

Si l'Etat devient assureur, ce ne sera pas au nom de la liberté, puisqu'il la ravira aux 60.000 travailleurs, vivant de ce travail, aux propriétaires que leur fortune ou leurs idées éloignent de l'assurance et que l’on y contraindrait despotiquement.

Ce ne serait pas au nom de l'égalité, puisque l’égalité, qui est le droit de tous à tout, disparaitrait devant le droit d’un seul contre tous.

Ce ne serait pas au nom de la fraternité, car pratiquer la fraternité, c'est ouvrir à toutes les sources d’une félicité, que nul ne doit trouver au- Jourd'hui que dans le travail.

Ce ne serait pas davantage au nom de l'abolition d’un privilège, car chacun peut exercer l’industrie des assurances sous la forme anonyme ou commanditaire, à ses périls el risques, sans d'autre obligation que celle imposée par les lois et règlements publics accessibles à tous les citoyens. Ge ne serait pas même au nom de l’économie privée ou de la fortune de l'Etat : les chiffres l’ont prouvé, la pratique l’affirme.

Pénétrés de cette idée qu’en défendant nos intérêts privés, nous restons fidèles à la défense des intérêts généraux et des principes, dont nous vous avons confié la garde, nous vous lerépétons, citoyens représentants, nous demeurons sans crainte.

Salut et fraternité.

Les écrits des publicistes, la pétition si bien motivée des représentants de l'assurance privée, l'émotion causée dans le pays amenèrent le retrait du projet par M. Goudchaux, le 14 juillet 1848 (1).

46. Le 18 mars 1852, M. Dubroca, directeur général de la Compagnie du Palladium, dans une lettre au Prince Président, proposa un système d'assurance, qui reste à l’état de projet, mais qui offre un intérèt historique, car on y retrouve le point de départ du système, qui demande la transformation en fonds d'assurance des crédits annuellement affectés au fonds « de secours pour pertes matérielles et événe- « ments malheureux ».

€ En distribuant chaque année un million aux « pauvres incendiés, disait M. Dubroca, nous ne « pouvons qu'alléger quelques souffrances. En con- « vertissant ce million en primes d'assurances nous « pouvons faire garantir un milliard de valeurs, « appartenant à un million de pauvres familles ».

Emile de Girardin, dans le journal la Presse du 6 février 1855, exposa un projet d'assurance universelle. « L'Etat, dit-il, possède déjà cinq monopoles : «les postes, les tabacs, les cartes à jouer, les pou- « dres et les télégraphes électriques. Pourquoi l'Etat, « grand maître de poste, grand colporteur de dépê- « ches, grand fabricant de tabacs, de cartes à-jouer, « de poudre, ne serait-il pas le grand assureur? »

1. Le 28 avril 1851, un député, M. Huguenin, déposa une proposition de loi qui demandait l’assurance obligatoire pour

les bâtiments el facultative pour le reste et qui fut repoussée avec forte majorité.

Voici comment Emile de Girardin essayait de juslifier sa théorie. Pour lui, la société n’est qu'une vaste combinaison d'assurance. Du risque de l’attaque, dit-il en substance, est née la nécessité de la défense; de la nécessité de la défense est née la pensée de s'associer ; les nations afin de diminuer les risques d'atteinte portée à leur indépendance se sont longtemps appliquées à grossir le chiffre de leur population et à reculer les limites de leur territoire ; du risque d’être tué ou volé sont nées l’institution de la justice et l’organisation d’une puissance publique. Le calcul des probabilité, appliqué à la mortalité humaine, au risque de naufrage et d'incendie a donné naissance à une industrie nouvelle, celle des assurances. Le calcul des probabilités appliqué à la vie des nalions aux cas de guerre et de révolution est le fondement de toute haute politique. Selon que ce calcul est rigoureux ou faux, la politique est glorieuse ou funeste ; gouverner, c'est prévoir.

Etant données res prémisses, E. de Girardin s’est demandé s’il était possible de concevoir et de fonder une société, qui réduisant tout mathématiquement à des risques judicieusement prévus et à des probabilités exactement calculées, aurait pour unique pivot l’assurance universelle (1).

Napoléon IT avait conçu tout un vaste système d'assurances. En 1857, un projet de décret fut pré-

4. Nous nous contentons ici d'analyser le système d’'E. de Girardin, dont nous avons présenté la réfutation dans notre chapitre sur l'assurance obligatoire.

senté au Conseil d'Etat pour l’organisation d’une caisse générale des assurances agricoles (grêle, gelée, inondations, mortalité des bestiaux). Une discussion approfondie eut lieu devant le Conseil d'Etat, sous la présidence de l'Empereur, et se termina par le rejet du projet impérial (1).

Il y à dans l’histoire de l’assurance-incendie un fait plus important que tous ceux que nous venons de signaler, c’est l'innovation consacrée par l’article 10 de la loi du 11 juin 1858 sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux. Cet article décide, en effet, que «les porteurs de récépissés et de warrants ont sur « les indemnités d'assurances dues, en cas de sinis- «tres, les mêmes droits et privilèges que sur la « marchandise assurée ».

Cé cas de subrogation légale est intéressant à signaler, car il montre que, par suite d’une organisation rationnelle de l’assurance, on cesse de voir dans celte institution une branche de l’assistance publique, pour la considérer commie une forme du crédit. |

C'est aux mêmes idéés qu'est due la promulgation du décret du 22 janvier 1868 sur la constitution des sociétés d’assurances que nous n'avons ici qu'à mentionner, en ayant signalé les principales dispositions au cours de ce travail.

1. Voir de Courcy, l'Assurance par l'Etat et Thomereau, Un essai de socialisme d'Etat sous Napoléon III.

47. Nous ne trouvons plus de faits importants à signaler jusqu’en 1880. Alors commença une période de spéculation, qui dura jusqu’en 1884. On a dit qu'à cette époque pour lancer une affaire un banquier ne demandait pas qu’elle fût bonne, mais seulement qu’elle pût donner les éléments d’un prospectus. Le domaine de l’assurance-incendie ne devait pas échapper à cet essor des affaires. « Les « bénéfices réalisés par les anciennes compagnies « déterminèrent aux environs de 1880 la constitu- «tion de nombreuses compagnies nouvelles. Ces

« Compagnies voulurent moderniser l'institution, « grouper rapidement une clientèle, vendre l’assu- «rance à bon marché pour la vendre à tout le « monde. Coup sur coup, les tarifs furent abaïissés, « les risques les plus mauvais garantis à des taux

dérisoires, les commissions payées aux agents « portées à un pourcentage excessif. On créa des « compagnies pour émettre des titres et les placer « avec avantage. Les préoccupations financières « l’'emportèrent sur les vues professionnelles... En « quelques mois, on fonda vingt sociétés nouvelles « (1878-1881). Sur les vingt, quinze furent créées € par un groupe d’assureurs financiers » (1).

Ce n’est pas uniquement la multiplicité soudaine des compagnies d’assurance-incendie, qui provoqua la crise, que nous allons étudier, puisqu'en Angle-

1. Rossy, Réassurañce générale et cession de portefeuille, thèse, Paris, 1898, p. 1,

terre une centaine de compagnies exploitent le domaine de l’assurance-incendie. Le vrai motif de la crise fut la non-application des principes techniques de l’assurance. Nous avons vu que le premier soin de l'assureur doit être d'établir son tarif avec la plus grande vigilance. Au contraire, pendant la période qui nous occupe, on abaissa de 25 0/0 environ le coût de l'assurance pour tous les risques sans exception. On invoqua pour cette diminution en bloc, des raisons qui n'étaient que spécienses : les gros bénéfices réalisés par les plus vieilles compagnies, la meilleure organisation des secours contre l'incendie, dans les ateliers et les fabriques un entassement moindre et plus de surveillance.

Cette façon arbitraire d’abaisser les primes ne pouvait avoir que des mauvais résultats. Nous savons, en effet, qu'en vertu du principe de la classification des risques, chaque groupe de risques de même nature doit être envisagé par l’assureur isolément des groupes de risques de nature différente. Tout remaniement de tarifs doit tenir compte de ce principe élémentaire, et toute mesure générale dans cet ordre d'idées est forcément arbitraire.

On ne se contenta pas d’abaisser sans circonspection les tarifs, on diminua encore les encaissements de l’assureur par l'accroissement dérisoire des commissions. « Les nouvelles compagnies «accordèrent à leurs intermédiaires, immédiate- «ment, Sur toute nouvelle police conclue pour dix

« ans, une fois, une fois et demie, deux fois mème « la prime payée comptant » (1).

Le résultat immédiat fut de pousser les agents à négliger le principe de la sélection des risques pour opérer les plus gros encaissements possibles. Nous nous contenterons de citer un fait typique. Quatre jeunes compagnies voulurent faire vite et grand et encaissèrent en 1881 une somme de primes égale à celles réunies de Ja « Générale » et de la « Providence » : 12.500.000 fr. environ. Seulement en regard de ces encaissements égaux il faut mettre le

chiffre des sinistres : 6 millions et demi pour les deux anciennes compagnies, 14 millions pour les quatre jeunes compagnies.