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Ces résultats sont remarquables si l’on tient compte des entraves apportées en Prusse pendant très longtemps par l’autorité au développement de l'assurance privée.

Les statuts des sociétés publiques contenaient fréquemment des clauses restrictives, ayant pour but d’entraver les sociétés privées. Nous en avons déjà donné quelques exemples. Tantôt c'était les formes mêmes d'assurance usitées dans les sociétés publiques qu’on imposait aux sociétés privées ; tantôt les sociétés publiques avaient une véritable surveillance à exercer sur les sociétés privées, contrôlant leurs estimations et pouvant leur infliger des amendes ou des confiscations partielles. Les sociétés publiques ne pouvant assurer les objets à leur valeur réelle, on imposait aux sociétés privées d'agir de même.

On protesta longtemps au nom de la liberté du commerce et de l’industrie, garantis par la constitution prussienne, mais sans succès.

Ce n’est que le 31 mars 1877 qu’une loi décida la suppression des clauses des statuts des sociétés publiques, qui étaient vexatoires pour les sociétés privées.

GA. Une vue d'ensemble des inconvénients de l'assurance officielle en Prusse nous expliquera la faveur que le public témoigne à l'assurance privéen()e

a) Le principal inconvénient est l’incertitude dans le chiffre annuel de la contribution à payer, en réalité, l’assurance publique est une assurance mutuelle, mais qui est dépourvue du droit de refuser les mauvais risques, ce qui entraîne une variabilité très grande dans le chiffre des contributions.

b) On reproche aux sociétés publiques la lenteur dans la marche des affaires, une gestion trop bureaucratique, un soin trop méticuleux des détails, ce qui amène à un grand gaspillage de forces et à négliger des intérêts privés parfois considérables. Or, nous savons qu'en matière de règlements de sinistres, le proverbe : le temps est de l’argent, doit être rigoureusement appliqué, pour ne pas laisser les assurés dans l'embarras.

c) On signale dans les règlements des sociélés publiques une foule de prescriptions qui n’ont aucune valeur. Sans doute, depuis leur fondation, les sociétés ont essayé d'introduire un peu de souplesse dans leur gestion et de se mettre davantage à la portée des particuliers, mais elles sont incapables

4. Nous empruntons ces renseignements à un travail publié dans les Annalen des deutschen Reichs, année 1888, p. 231 et suiv. Il n’est pas inutile d’indiquer que l’auteur est un fonctionnaire, ce qui donne à ses critiques une valeur toute particulière.

de satisfaire aussi complètement les intérêts privés qu’une compagnie d'assurance, qui n’a qu'un but : accroître ses affaires en satisfaisant sa clientèle le plus possible.

d) Un des exemples les plus frappants de cette lenteur à changer les règlements est la défectueuse classification des risques dans l’assurance officielle prussienne. Le possesseur d’immeubles peu exposés au feu n’est pas traité beaucoup plus favorablement que le propriétaire d’un risque dangereux. En Prusse, comme en Suisse, sous l'influence de la concurrence à elles faite par les compagnies, les sociétés publiques ont été obligées dans certains .cas de classer les risques, mais elles l’ont fait d’une manière très imparfaite.

e) Nous pouvons signaler une autre exigence de ces vieux règlements. L’indemnité n'est payée à l'assuré qu'à charge par lui de reconstruire l’immeuble détruit. Cette exigence a le grand tort de ne pas respecter la liberté du propriétaire.

L'étude à laquelle nous venons de nous livrer sur l'assurance officielle en Prusse offre la plus grande analogie avec celle de l'assurance officielle en Suisse. Nous constatons les mêmes lacunes dans les deux organisations, notamment l’exelusion presque complète des risques mobiliers, et une classification très rudimentaire des risques. On peut donc conclure sans témérité que le système des assurances publiques doit fatalement présenter ües défauts, auxquels l’assurance privée est obligée de porter re-

mède. Nous savons le rôle important joué en Suisse par les assurances privées en particulier pour la matière des réassurances, elles jouent un rôle analogue en Prusse. Ainsi en 1878, les sociétés publiques assuraient environ 25.500 millions de risques, sur lesquels un milliard environ était réassuré à des compagnies par actions et sur ces 25 milliards, il n’y avait pas plus de 1.100 à 1.200 millions de risques mobiliers (1).

Les sociétés qui ne recourent pas à la réassurance s’exposent à de graves mécomptes et en 1878, vingt sociétés publiques étaient au-dessous de leurs affaires avec un déficit accusé de 816.570 marks (1.020.712 fr. 50).

Il ne faut pas oublier non plus qu’en Prusse et en Suisse, le moyen âge, avec sa forte organisation communale, a laissé des traces persistantes, que par conséquent des organisations à caractère vaguement socialiste comme les caisses publiques d'assurances répugnent moins au tempérament national, qu'elles ne répugneraient à d’autres pays, le nôtre, notamment.

1. Nous empruntons ces chiffres à M. Chaufton, t. 4°, p. 443.

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