PS PA

On dit que l'assurance a été occasionnée par la marine. Il y a déjà plusieurs siècles, on n'expédiait pas de marchandises sans payer une prime pour les garantir contre les pirates et les naufrages. .

De là est venue l'idée d'assurer la vie des hommes. D’abord le contrat était fait pour une année et renouvelable annuellement. La prime exigée par l'assureur était toujours 5 p. <c. du riontant assuré, quels que furent l'âge, la santé et l'occupation de l'assuré. C'était donc de lassuhance à terme, renouvelable d'année en année, comme il en existe encore aujourd’hui, seulement on a recours à une méthode moins rudimentaire pour fixer maintenant la prime que doit payer l'assuré. La prime aujourd'hui augmente chaque année, si on s'assure d'après ce plan d’assurance-vie.

Dans le commencement l'assurance-vie servait à garantir une dette. Les créanciers employaient ce moyen pour ne pas perdre avec leurs débiteurs. C’est encore très pratiqué de nos jours.

Plus tard, vers 1625, on pensa à la protection que Fass ance-vie pourrait donner aux épouses, aux enfants et à tous ceux qui ont besoin d’être protégés.

Ce n’est que vers 1700 cependant que l’on songea à organiser des compagnies d’assuranoesvie. La première dit-on, aurait porté le nom de “Mercers Widows Fund” et aurait été fondée

en Angleterre. Son nom indique que l'on désirait protéger les veuves des merciers.

A ‘ondres en 1699, on fonda la société d'assurances pour les Veuves et les Orphelins :

“Society of Assurance for Widows and Orphans.” On croit que cette société a eu jusqu'à DEUX MILLE assurés. On chargeait cinq shilings pour frais d'entrée et cinq autres shillings à la mort & chacun des assurés. Mais en 1712, cette société disparut après treize années d'existence.

En 1705 est née “l'Amicable Society for a Perpetual Insurance”. Ce fut l'apparition de ce qu'on peut appeler la première compagnie d’assurances-vie. Cette compagnie demandait aussi une contribution pour initier ses membres et elle chargeait dix shillings ou dix chelins à chacun de ses proposants pour les admettre au nombre de ses assurés. De plus ses assurés devaient payer une prime annuelle de six louis et quatre chelins. On dit que cette société, comme on Fappelait alors, eut deux mille membres ou assurés.

À la fin de l'année, une partie de ses recettes était employée à payer les réclamations pour décès de ses membres ; une autre partie servait à payer les frais d'administration : enfin le reste des recettes était consacré à la réserve.

Avant 1807, il n’y avait pas de différence de prime à cause de l’âge de l'assuré ; mais l’Amicable Society n’acceptait pas de proposants âgés

ES

de moins de douze ans et de plus de quarantécinq ans.

Cette compagnie a vécu cent soixante ans et s'est ensuite amalgamée avec la ‘“Norwich Union” qui existe encore, si je ne me trompe.

En 1762 naquit l’‘Equitable” de Lonires.

Cette compagnie connut le succès dès son enfance, mais quand elle eut la chance de s'assurer des services du Rév. Dr Richar:l Price, elle marcha de progrès en progrès. On croit que le Dr P'ice est le prenrier actuaire et on l'appelle le père ‘de l'assurance moderne. Il établit des taux de primes. Par manque d'expérinece, ou par erreur, on demandait d'abord de grosses primes aux assurés ; mais le surplus de prime servait à augmenter le montant «les polices. De là vient l'origine de nos polices avec profits.

Un des principes du Dr Price, c'était de ‘‘ne jamais remettre rien à ceux qui cessaient leurs paiements”, et la compagnie bénéficiait ainsi des primes payées pour les polices qu'on laissait tomber. Les polices cancellées créaient donc des profits pour les assurés persévérants. Aujourd’hui un assuré qui arrête de payer après avoir versé sa troisième prime a des privilèges avantageux, comme nous le verrons plus loin.

Le Dr Price fut aussi un adepte de la réserve.

Quant aux lois régissant les as.urances, nous ne pouvons dire en quelle année exactement elles ont été introduites en Angleterre. On croit

nantes

qu'il y eut d'abord des législations privées autorisant les premières sociétés et compagnies à faire des affaires.

Aux Etats-Unis, on dit que la première loi générale sur les assurances fut passée en 1849. Il y avait alors des compagnies chez nos voisins puisque la Mutual Life de New-York date de 1842, la New-York Life de 1843 et la National Life du Vermont de 1848. V'ers ou en 1859, on y établissait le Département des assurances. Au delà de la quarante cinquième, chaque Etat à sa propre législation à lui. Je crois que c'est une cause de difficultés et de troubles inuti!es

En Canada, nous avons eu différentes lois. La dernière loi sanctionnée le 4 mai 1910, est je

pense, la meilleure loi qui existe maintenant. Nous avons une loi fédérale régissant toutes les compagnies faisant affaires sous le contrôle du Gouvernement fédéral. 11 n'y a donc que quelques rares compagni*s provinciales qui échappent à cette législation du Dominion dv Canada. Et dans la province de Québec, la loi contrôlant les compagnies qui obtiennent leur constitution en Corporation de la Législature de la Province de Québec est à peu près semblable à notre loi fédérale, car la loi des assurances de Québec est à peu près la loi fédérale qui existait avant 1910.

Notre première compagnie canadienne a été fondée en 1847, c'est la “Canada Life”. Deux autres : la “Sun Life” et la “Confederation Life” ont commencé à faire des affaires en 1871, la

“Mutual” en 1870, toutes ces compagnies canadiennes ainsi que celles fondées depuis ces dates ont fait honneur à leurs affaires. Pas une seule compagnie contrôlée par le Gouvernement fédéral n’a fait banqueroute à venir jusqu'à présent, et nous en avions en 1909/ vingttrois. Nous trouvons plus loin le nom, la date du commencement des affaires, le lieu du siège social de toutes les compagnies canadiennes qui ont eu ‘eur charte du Gouvernement fédéral.

Loi du Canada sur les Assurances, sanctionnée 1 le 4 mai 1910

Cette loi protège d’abord l'assuré, c'est là son principal objet. Elle met aussi les actionnaires et les directeurs des compagnies d'assurances

dans une position qui inspire la confiance au public.

Cette loi canadienne n’a pas donné dans les excès de la loi Amstrong de l'Etat de New-York, sur les Assurances-Vie. C'est une loi encourageant tous les intéressés, parce qu’elle offre une sécurité humainement parlant presque parfaite. Elle voit même à sauvegarder les intérêts de l'agent qui n'est pas à dédaigner, quoi qu'on en dise, quand il s'agit d’assurance. Elle semble bien adaptée à notre pays et à ses besoins économiques. Pour toutes ces raisons, nous devons être fiers de notre loi sur les Assurances.

La critique que l'on a faite en certains milieux de nos compagnies canadiennes, lors de l'enquête

de la Commission Royale, n'a pas fait tort à nos compagnies, au contraire puisque depuis cette enquête, nos compagnies ont augmenté considérablement leurs affaires. Que craindre aussi avec une ioi semblable et un passé d'au-delà de soixante ans pendant lequel, aucune de nos compagnies canadiennes d’assurances-vie ayant eu sa charte du Gouvernement fédéral n’a fait banscene ? Sous ce rapport, je crois qu'aucun Pays n'a un aussi beau record que le nôtre.

Aux Etats-Unis environ 80 compagnies d’assurances-vie ont fait faillite de 1868 à 1880. Voir Zartman, professeur en assurances-vie, à l’Université de Yale, aux Etats-Unis. “The Investments of Life Insurance Companies”, Chapitre V, page 127.

D'après la nouvelle loi, les polices d'assurance-vie aujourd'hui doivent contenir toutes les. conditions du contrat fait entre l'assureur et l'assuré, et il ne doit y avoir rien d’arbitraire dans les clauses :t conventions des polices.

La manière de faire les placements par les.

compagnies est aussi améliorée, et des limites définies sont établies dans l'intérêt de toutes les. parties en cause.

Des rapports annuels et même semi-annuels.

doivent être faits au Surintendant des Assurances à Ottawa, par les compagnies d’assurancesvie faisant affaires en Canada, sous le contrôle du Gouvernement fédéral. Il y a donc une publicité encore plus considérable que dans le passé.

Les assurés sont représentés dans le bureau de direction par des directeurs porteurs de police. Ceci est une innovation en faveur des assurés.

Après le ler janvier 1911, il est défendu aux agents de donner aux proposants pour les décider à s'assurer, des estimés approximatifs sur les profits différés. Les agents ne devront donc montrer que la réserve ou garantie des polices qu'ils vendent au public.

Toute police émise sur la vie devra contenir aussi un tableau de non-confiscation, donnant après la troisième année de l'émission de cette police, les valeurs en chiffres auxquelles l'assuré a droit, s’il cesse de payer ses primes.

Les profits différés doivent être calculés tous les cinq ans et mis à part comme la réserve, c’est aussi du nouveau dans l'intérêt des assurés.

Puis il y a aussi dans cette nouvelle loi, des clauses défendant les rabais pour toutes les sortes d'assurances que l’on vend au public aujourd'hui. La pénalité pour ceux qui font et qui acceptent des rabais est forte. L'amende pour ceux qui violent cette mesure n’est jamais moins de CENT piastres, quand la prime est peu considérable. Et quand la prime est considéraible, l'amende est du double de la prime annuel'!e. Pour une seconde offense ou seconde violation, la pénalité n’est jamais moins de DEUX CENTS piastres.

Mais il n’est rien de parfait ici bas, je crois

reaut lice.

aux lécir les donc lices

tenir nant cette ssuré

tous c'est

, des s SOrjourt qui pour moins | conrable, nuel!e.

lation, ENTS

crois

qu'il manque quelque chose à cette loi canadienne Sur les Assurances: i] faudrait une nouvelle clause obligeant les compagnies, d'une manière efficace, à n'employer que des agents ayant une certaine compétence et pouvant donner de bonnes et sérieuses références au sujet de leur honnêteté. En un mot, il! faut empêcher les sans conscience et les désoeuvrés de vendre de l'assurance-vie et par là relever le niveau de la profession d'agent d'assurances. Si la loi y pourvoyait, le public aurait encore plus de confiance dans les agents et les compagnies feraient plus d'affaires que dans le passé. Ce serait donc plus d'affaires pour tout le monde intéressé et le progrès augmenterait en conséquence, D'ailleurs en Angleterre les agents d'assurances-vie sont constitués en corporation, et il y a trois classes d’agents, lesquelles correspondent à la capacité et

au succès dans les examents que les agents su-

bissent. Aux Etats-Unis, plusieurs Etats ont

eur Corporation d'agents d’assurances-vie aussi.

’ersonne ne se plaint dans la Grande-Bretagne

t chez nos voisins de ces mesures sauvegar<{ant

es droits et l'intérêt de tous ceux que l'assuran-

£ Concerne. Et c'est ainsi que la position de

eux qui se consacrent à l'assurance est rendue

lus tenable et que les autres intéressés y trou-

ent, en même temps, plus leur affaire.

Il faut donc combler cette lacune en Canada.

ussi on parle de faire constituer en corporation S agents d'assurances-vie par le Gouvernement Sdral. Ce ne sera pas Pour I9II encore, parce

qu’on'n’a pas présenté de loi à cet effet à la session de 1910-1911.

Dans la Province de Québec, les trois Associations d'agents d'assurances-vie étudient un projet de loi qui sera présenté cette année, (1911), à la Législature provinciale, pour demander la constitution en corporation des Agents d’assnrances-vie de la Province de Québec. II est : « «haiter que ce projet devienne une réalité et qu'il ait une meilleure chance que celui présenté par les mêmes en 1907.

Coup d'heil sur les affaires des Compagnics d’Assurances-Vie ou sur l’Assurance-Vie en Canada, d'après le Rapport du Surintendant des Assurances à Ottawa, pour l’année 1909

En 1909, QUARANTE compagnies ont fait affaires en Canada. De ce nombre, VINGT- TROIS compagnies +’ anadiennes, ONZE viennent des Etats-Unis e »1X sont anglaises.

Ces quarante compagnies ont placé en 1909.

des nouvelles polices en Canada, pour $131,739,- 078. ce qui fait une augmentation de S31,842,872 sur l’année précédente.

Les compagnies canadiennes ont augmenté leurs affaires de $10,092,394 en 1909. En 1908, elles les avaient augmentées de $7,190,817. Les compagnies des Etats-Unis les ont augmentées en 1909 de 21 millions, mais elles les avaient diminuées de presque 274 millions en 1908. Les

compagnies anglaises ont augmenté les leurs de $540,473.

En 1909, les Compagnies canadiennes ont placé des polices nouvelles Pour. . . . . $70,121,977 Les Cies des Etats-Unis pour. . 48,686,871 Les Cies anglaises pour 3,930,230

Le 31 décembre 1909, le montant total en vigueur des Assurances-vie, en Canada, d'après le rapport du Gouvernement d'Ottawa, était de $780,356,980. C'est une augmentation de $60,- 840,966 sur 1908.

Ce total est ainsi reparti :

Compagnies Canadiennes. . + $515,415,437

Compagnies des Etats-Unis. + 217,956,351 Compagnies Anglaises. . . .. : 46,985,192

L'augmentation des assurances en vigueur en Canada, par ces différentes compagnies, en 1909 <st comme suit :

Les Canadiennes, . . . .. - $35,148,506 Les Américaines. . . . . 24,8609,225 Les Anglaises 823,235 En 1900, il a été payé par les compagnies $16.- 382,135 aux assurés et à leurs bénéficiaires. C'est donc une belle aubaine que l’Assurance- Vie pour les Canadiens. Combien ne mourraient pas plus riches, s'ils ne s'étaient pas assurés, ou plutôt combien resteraient dans la misère, si

l'Assurance-Vie était moins en vogue ? Cepéndant, il y a beaucoup de nos compatriotes qui n'ont pas encore assuré leur vie.

Les primes payées en Canada, en 1909, aux différentes Compagnies s'élevaient à $26,506,385 dont $17,438,870 aux Cies Canadiennes, $7,476.- 859 aux Américaines et $1,590,656 aux Anglaises.

Je suis d'avis que nous payons trop de primes à nos voisins. Nos compagnies canadiennes devraient recevoir les trois quarts du montant payé en primes aux compagnies des Etats-Unis. Nos compagnies ont toujours des po'ices dont les clauses sont aussi avantageuses que celles des polices émises par les compagnies de nos voisins, souvent, elles sont plus avantageuses.

Dans !a Province de Québec, nos assurés paient un plus fort montant en primes d'assurance-vie aux compagnies des Etats-Unis qu'aux compagnies canadiennes. Ça n'a pas sa raison d’être, parce que nous avons besoin de nos Capitaux.

Remarquons que dans les chiffres donnés cidessus ne sont pas compris les affaires faites par les sociétés mutuelles et les compagnies provinciales qui ne font pas rapport au Gouvernement fédéral, à l'exception de quatre sociétés mutuelles qui lui font un rapport.

pen-

qui

aux

glai-

rimes s depayé Nos t les s des isins,

surés ’assuu'aux raison >s Ca-

és ci-

faites s provernepciétés