DÉFINITIONS ET EXPLICATIONS DES TERMES EMPLOYÉS EN ASSURANCE.VIE

Police—C'est un contrat d'assurance dans lequel on trouve les conditions et les conventions faites et acceptées de part et d'autre par

A l'assureur et l'assuré.

lolice Vie Entière—C'est un contrat d'assurance-vie par lequel l'assuré s'engage à payer les primes à l'assureur pendant toute sa vie, s’il veut

laisser le montant original de sa police à ses héritiers, à son décès.

On emploie souvent le terme “Police Vie Orlinaire” au lieu de Police “Vie Entière”. C'est ine expression qui vient de l'aglais : “Ordinary ife Policy”. Quelques compagnies se servent le “Whole Life Policy” au lieu de “Ordinary ife Policy”. Selon moi, l’expression Police Vie

dinaire, traduction mot à mot, ne rend pas ien l'idée que l’on veut exprimer et “Whole Life

i clair aussi que

Police Vie à Paiements Limités où à Primes emporaires—LC'est un contrat d’assuranceui prend fin très souvent à la mort de l’ass hais dont les primes sont payées par l'assuré endant un espace de temps déterminé, lors de la emande de la police. Ce contrat peut aussi être

vie uré,

terminé avant le décès de l'assuré et à la fin de la période déterminée pour le paiement des primes.

Police-Dotation.—C'est un contrat d'assurance-vie par lequel la compagnie s'engage, moyennant le paiement des primes par l'assuré, pendant une période déterminée, lors de la mise et force de la police, à payer ‘e montant de la polic: à l'assuré, à la fin de cette période choisie ou à payer avant au bénéficiaire, si l'assuré décède pendant le cours de la période du paiement de primes. La caractéristique de la Police-Dota tion, c'est que ce contrat garantit le montant d la police argent comptant à la fin de la périod choisie, quelle que soit la longueur de cette péric de qu'on appelle période d’accumulation.

Période d'Accumulation—Cet espace de tem déterminé d'avance lors de la demande et « l'émission de la police, et pendant lequel :e pai ment des primes se fait, s'appelle Période d'A cumulation, en assurance-vie. Bien que les po ces “Vie Entière” aient une période d’accumu| tion, on peut continuer de payer les primes à fin de cette période, si on le désire.

Réserve —C'est la valeur argent comptant la police que la Compagnie d’Assurances d avoir en disponibilité et qu'elle forme, d’ap la loi, avec une partie des primes qu'elle rec de l'assuré.—Toutes les polices d'assurance-\ excepté les polices à terme, dont la prime ne p que les dépenses pour décès, ont une réservi

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partir de la troisième année de leu assurance contre le few, la réserv ‘e paiement des primes.

termes suivants pour le leur de rachat, valeur d'avance, don au comptant, Dans les sions sont Synonymes de mes de réserve garantie.

r émission, En e se fonde dès On emploie aussi les mot “réserve” : vavaleur d'abanpolices ces expres- “réserve” et synony-

Police Acquittée. C'est une police d'assurance-vie dont on est libéré du paiement des primes et dont le montant est payable au décès de l'as-

eçue en vertu d’une Police-

Dotation, pendant la période d'accumu!ation Cette dernière est payabl

d'accumu!ation, s'il meurt

Il y a la faire don-

Assurance Prolongée.—On emploie plus sou- “Extension d'assurance” an- L'assurance pro-

dant une période de temps fixée d'avance dans la police, dans un tableau. Certaines compagnies exigent que l'assuré en fasse la demande par écrit, d’autres l'accordent automatiquement, c'est-à-dire sans que l'assuré s'occupe d'en faire la demande écrite.

Maintien Automatique—C'est un privilège que la compagnie fait à l'assuré après trois ans et qui est à peu près semblable à l'assurance prolongée. Par ce privilège, la police est maintenue en force, si l'assuré cesse de payer ses primes, tant que la réserve est suffisante pour payer une prime annuelle. L'assuré ne sait pas par ce privilège le temps pendant lequel sa police reste en vigueur, tandis que l'assurance prolongée lui donne ce temps dans un tableau que l’on trouve sur la police. De plus le maintien automatique, s’il opère toujours sans que l'assuré s'en occupe, tient la police en force moins longtemps que l'assurance prolongée. La nouvelle loi fédérale porte les compagnies à adopter le maintien automatique à la place de l'assurance prolongée.

Quelques compagnies conservent ces deux privilèges.

Profits.—C'est le surplus qui reste à la compagnie, après qu'elle a payé les réclamations pour décès de ses assurés et toutes les autres dépenses qu'elle est obligée de faire.

Police à Profits Quinquennaux.—Par ce con-

trat la compagnie s'engage à distribuer les pro fits à l’assuré tous les cinq ans. Il faut bien nc

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vilège s ans > protenue rimes, T une e priste en e lui rouve tique, ccupe, S que dérale autoongée.

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pas oublier que ce n'est pas un contrat spécial, Ce mode de distribution des profits s'adapte aux trois plans de polices suivants : Vie Entière, Vie Primes Temporaires et Dotation.

Police à Profits Annuels —La compagnie distribue d’après ce mode, les profits aux assurés chaque année, à l'exception de la première année, car les dépenses de la première année ne lui permettent pas de le faire. Nos compagnies canadiennes commencent à adopter ce système de distribuer les profits annuellement. La nouvelle loi de: assurances les autorise à le faire, si elles le désirent.

Polices à Profits Différés. —en anglais “Deferred Dividend” : Ceux-ci comme les autres s’adaptent au trois genres de polices. Ces profits différés sont ceux que la compagnie distribue à l'assuré à la fin de la période d’accumulation de sa police seulement. Ils sont plus avantageux que les autres pour un assuré qui survit à la période d’accumulation de sa police. C’est le contraire pour un assuré qui meurt pendant le cours de la période d’accumulation, car il n’a pas pu en bénéficier. Aujourd’hui les compagnies sont obligées de calculer ces profits tous les cinq ans, et de faire avec ses profits différés ainsi comptés, à chaque période quinquennale, une espèce de réserve. C’est donc plus de garantie que les profits différés seront bien gardés et pas détournés, en aucune manière, du but qui leur est destiné.

Police Sans Profits.—“Non-Participating Po-

licy”: Les résultats de cette police sont connus dès son émission. La prime est moins élevée que celle de la police avec profits.—Participating Policy en anglais—et elle est fixée d'avance.

La police sans profits est peut-être moins avantageuse, surtout lorsque l'assuré a affaire à une compagnie bien administrée et prospère. En voici la raison : La prime de la police sans profits doit être suffisante pour subvenir à toutes les dépenses et toutes les éventualités possibles. et si la compagnie se fait un surplus avec se: polices sans profits, elle le garde, tandis qu l'assuré qui a choisi une police avec profits par tage dans les surplus de la compagnie.

L'avantage de la police sans profits, c'est qu tout est défini d'avance et qu'il n’y a rien d’aléa toire ou de probable dans ses résultats.

Bonus—C'est de l'assurance acquittée addi tionnelle achetée avec les profits d'ime polic d'assurance-vie.

Exemple : Une Police Vie 20 Primes garai tit à l'assuré à la fin de la période d’accumul: tion, une police acquittée égale au montant orig nal de sa police ; mais avec les profits de : police, il peut avoir de l'assurance acquittée a ditionnelle s’il le désire. Supposons qu'un hor me s'assure à 21 ans, prochain anniversaire, qu'i! choisit une Police Vie 20 Primes avec pr fits. Il va payer $27.-95 par année, c'est ce q chargent les compagnies canadiennes à tarif u forme. Au bout de 20 ans, quand il aura 40 a

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il est libéré du paiement de ses primes. Si au lieu de prendre la va!eur de sa police en espèces sonnantes, il préfère assurer un montant à celui ou à ce. x qu'il doit protéger, lors de son décès, il peut deman:ler de l'assurance acquittée pour toute la valeur de sa police, ce qui donnera à peu prè: $1400. à sa mort, dont $1000, d'ass ance acquittée achetée avec la réserve et $400 achetée avec les profits. Ce montant d'assurance ac-

quittée additionnel! K400., c'est ce qu'on appelle Bonus en assurance-vie.

Les Polices avec Profits Quinquennaux accordent aussi des boni à l'assuré. Si l'assuré prend ce mode de recevoir ses profits, un bonus est ajouté tous les cinq ans à sa police ; et si à la fin des premiers cinq ans, le bonus est de $60. pour une police de $1000, en cas de décès après cinq ans, l'assuré laisse à son bénéficiaire $1060. La même chose se répète tous les cinq ans.

Différentes manières de recevoir les Profits Quin. quennaux

a. En argent comptant, b. En diminution temporaire des primes, c’est-à-dire que la compagnie accorde une déduction sur les cinq primes à venir, c. En diminution permanente des primes à venir, c'est-à-dire que la réduction s’étend à toutes les primes qui restent à payer, d. Boni, c'est-à-dire augmentations du montant de a police payables quand cette dernière devient

ine réclamation. Ces augmentations se répètent ous les cinq ans.