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tal-actions dans ces Compagnies et qui par le fait même sont pécuniairement intéressés à s'occuper de faire progresser (a Compagnie dont ils sont les fondateurs ou jes fournisseurs de capitaux. C'est là tout le secret et a clef de la différence, passez-moi l'expression, dans la solvabilité et la stabilité de ces deux genres différents d'Assurances-Vie.

D'ordinaire tous les officiers, pour ne pas dire invariablement, tous les officiers d’une compagnie à eapital-actions ou à “stock” comme on dit souvent, sont des actionnaires de cette compagnie. Ils ont donc intérêt à ce que la compagnie à laquelle ils consacrent leur temps et leur énergie soient prospères. Plus leur compagnie fera des affaires et aura de succès, plus les dividendes qu’elle leur paiera seront considérables.

Dans une Société, le seul intérêt des officiers, c'est le certificat d'assurance sur leur vie qu'ils

ont comme membres de leur société; ils n’ont

Pas un seul sou de capital dans leur Société, puisque cette Société n’en a pas du tout. Les fonds qu’une Société amasse en recevant les

Cotisations de ses membres, appartiennent à

tous les sociétaires. Et si quelqu'un des officiers n'est pas honnête, i] se dira, c'est autant à moi qu'aux autres ces fonds-!à. Quand même j'en prendrais un peu, ça ne fera pas tort à la Société. C'est déjà arrivé. Et puis que de dépenses illégitimes et inutiles faites par les officiers de ces Sociétés. On a vw ici en Canada, un Haut

Chef Ranger faire noliser un bateau Pour lui et sa suite et aller en Europe au frais de sa Société disant qu'i! allait faire du recrutement en sa faveur. Les résultats Comme recrutement de s0ciétaires ont été bien maigres et les dépenses bien fortes. Nous n'avons Pas encore vu de conkluite semblable chez un officier d’une Com-

pagnie. Les Directeurs n'auraient certainement

Pas souffert cela, et Puis encore comme action-

Ici on n'objectera que, aux Etats-Unis, deux où trois grosses ‘Compagnies de New-York ont payé des salaires ridiculement élevés à leur Président. Cela est vrai, mais on peut vous répondre qu'il est vrai aussi que ces Compagnies n’ont pas failli, sont encore très prospères et font de belles affaires depuis l’enquête qui a dévoilé ce fait. Cette objection prouve que les Compagnies: sont appuyées sur une base d’affaires solide, puisque le fait d’avoir de grosses dépenses d’administration leur a peu nui. De pareilles dépenses chez une société lui font grandement tort, car il est entendu qu’elle doit administrer ses affaires économiquement et qu’elle ne peut pas faire de

fortes dépenses en dehors du nécessaire, de l’absolu nécessaire,

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En tout cas, il existe, je l'ai dit déjà, des compagnies en Canada depuis 1847 et pas une seule n'a fait banqueroute. Au contraire, les sociétés ont vu plusieurs des leurs tomber en faillite ici et aux Etats-Unis. Chez nos voisins il disparait une ou deux sociétés mutuelles par année approximativement.

La Mutual Reserve Fund de New-York n'est pas inconnue en Canada. Cette société qui opérait sous le système de “Harper”, se vantait d'être invulnérable et se disait aussi solvable que les compagnies. Vers 1903 ou 1904, ne pouvant plus suffire à rencontrer ses obligations, elle décida d'adopter le système des Compagnies à capital-actions. Ce plan lui servit à faire payer plus de primes à ses assurés, car ça lui a permis de se soutenir deux ou trois ans de plus. 11 était trop tard, ses obligations étaient trop fortes pour son actif, quand elle fit ce changement et elle est tombée en banqueroute. J'ai connu plusieurs de ses assurés. Je me rappelle que le fils d’un de ses malheureux assurés conseillait à son père de ne plus payer à cette société devenue une compagnie et de s'assurer à une bonne compagnie canadienne. Le père qui avait payé depuis plusieurs années répondait : “Il y a trop longtemps “que je paie pour abandonner et changer de “compagnie ; je suis si vieux qu’une nouvelle police va coûter terriblement cher.” Les deux avaient raison, ils raisonnaient bien, mais le père aurait mieux fait d'écouter tout de même le conseil de son fils, car il a payé des primes trois où

quatre années de plus pour rien à la “Mutual Reserve Fund”. Je viens de lire dans /

Comme Sarantie, personne mettant de côté

ses préjugés, ne niera qu'une compagnie à capital-actions contrôlée

soit plus sûre qu’une société.

Quant aux avantages et privilèges des deux plans d’Assurances offerts par les compagnies et les sociétés, si on les juge impartialement, on devrait reconnaitre que les compagnies l'emportent sur les sociétés. Mais Pour la classe ouvrière, les sociétés ont l'avantage de coûter moins cher. Oui si on calcule la prime annuelle payée. Mais si on compte les primes payées pendant toute la vie, pour un assuré qui a commencé à Œx-huit où vingt ans et qui vit jusqu’à soixante OU soixante dix ans, on verra que les sociétés sont beaucoup plus dispendieuses que les compagnies. Faisons des petits calculs pour prouver Cet avancé: si un membre d'une société paie Juarante ans $12.00 par année Pour son certificat de $1000, sans secours, il verse pendant quarante ans, en cotisations, à sa société, en comptant l'intérêt à 3 p. c., $931.92. S’il paie pendant cinquante ans, le même montant, au même taux d'intérêt donne $1394.16. Un assuré ou membre qui s'assure à vingt ans et vit jusqu’à soixante- Gix, cela se voit souvent. Si nous calcu!ons l’in-

térêt à 4 p. c., le même montant de $12.00 par année, pendant quarante ans, donne $1185.84, et en cinquante ans à 4 P. C., nous obtenons $19r1.- 24 À 5 p. c. le même calcul donne en quarante ans $1522.08, et au bout de cinquante ans le capital versé avec ses intérêts rapporte $2637.72. Qu'est-ce que le membre assuré par une société

« laisse aux siens à sa mort ? $r000 seulement,

s’il paie $12.00 par année. Mais vous me direz, une compagnie charge encore plus qu'une société. Oui, mais ce n'est pas aussi long. Même aujourd'hui la Police à Vie Entière sans profits des compagnies n'est pas plus dispendieuse que les certificats des sociétés, règle générale, si on songe aux privilèges après !a troisième année de l'émission de la police.

Voici d'autres chiffres : Un assuré de la compagnie que je représente actuellement, après avoir eu une police de $r000 pendant trente sept ans sur sa vie, (sa police est datée du rer mai 1874) vient de recevoir de la compagnie qui l'a assuré, le valeur comptant de sa police, i. e. qu’il a reçu la valeur comptant ou réserve de sa police qui lui a donné $561.00. Il à payé des primes. semestrie!les de $13.75, et sa police à profits ou dividendes quinquennaux, lui a donné tous les cinq ans, pendant le cours de sa police des profits d'environ $25.00, c’est-à-dire d’une moyenne de $25.00. En trente sept ans, il a reçu sept fois ses profits quinquennayx : ce qui lui a fait toucher à peu près $175.00 depuis que sa police est émise. Nous n'avons pas le montant

exact de chaque dividende quinquennal, parce que le caissier actuel est ici à Québec depuis une dizaine d'année, Mais le caissier d'aujourd'hui m'a donné les deux derniers dividendes quiquennaux dont l'un lui a donné $28.00 et l'autre $29.13. L’assuré a dit que le total de ses profits quinquennaux Jui ont payé plus de $r50. $150 avec $561 donne $711. Donc i! a payé en primes pendant trente sept ans la somme de $1017. 0 et !a Compagnie se trouve à Jui remettre environ $306 de moins que ce qu'il lui a versé. $306 divisé Par 37 donne $8.27, Le risque de la mort lui a donc coûté à peu près huit piastres par année. De plus, il a l'avantage de recevoir aujourd’hui $561.00. S'il avait eu af. faire à une société, il devrait continuer ses paiements de cotisations et ne Pourrait pas en retirer un SOU, ni emprunter. Bien pis, comme il a besoin d'argent, il serait peut-être forcé de cesser de payer ses cotisations, et alors il perdrait toutes les cotisations payées à sa société pendant les trente sept ans. On me dira que l'intérêt n'est pas calculé dans le cas de cette compagnie. Oui, c’est vrai, et j'avoue qu’en calculant l'intérêt, nous arrivons à peu près au même résultat. Mais si un membre veut faire le règlement dont vient de bénéficier cet assuré, il ne le peut pas ; et s’il cesse de Payer, il perd tout. Trouvez-vous une différence ici ?

Voici un exemple personnel : J'ai une police Vie Entière, avec profits tous les cinq ans, émise le er juillet 1905. Le rer juillet 1910 mes pro-

fits comptants m'ont rapporté $23.30, ou 10 sou: de plus que ma prime annuelle que je paie à la Compagnie qui m'a assuré. J'avais 29 ans, prochain anniversaire quand j'ai demandé ma palice. Cinq ans après son émission, en plus du dividende quinquennal comptant, j'aurais pu toucher la valeur comptant de ma police, ce qui m'aurait donné $30.90. Ce dernier montant avec celui de mes profits fait un total de $54.20. En cinq années, j'ai versé en primes annuelles $r15.50. La compagnie m'a donc remis mes primes payées moins $61.30, ce qui donne une prime nette payée chaque année à ma compagnie de 12,26. A vingt neuf ans, la Loi des Assurances de la Province de Québec, oblige les sociétés mutuelles à demander ime prime annuelle de $13.87 ou une prime n snsuelle de $1.18 A trente quatre ans. mon âge actuel, la prime annuelle est de $16.25. d'après cette même loi. A trente neuf ans, je recevrai »ncore des profits, si je vis, et ma prime reste .‘oujours la même, ce qui n’est pas toujours le cas des sociétés, car celles-ci peuvent augmenter les cotisations ou primes si elles le veulent. On voit souvent des sociétés augmenter leurs cotisations. Un autre choix relativement à mes profits tous les cinq ans me donnait une réduction de prime p£gndant les cinq ans à venir, c’est-à-dire de 1910 à 1915, et cette réduction était de $5.05, ce qui baissait la prime à $18.05 par année pour les cinq primes à payer de 1910 à 1915. En 1915, ce même choix diminuerait encore la prime que j'aurais à payer. Un

autre choix m'offrait un Bonus de $62.00, c'està-dire une augmentation du montant de ma policé, en cas de mort de 1910 à 1915, d'une somme de $62.00, ce qui donnerait à mon bénéficiaire, si je mourais d'ici à 1915, et si j'avais fait ce choix, un total de $1062. Et tous les cinq ans, un Bonus est ajouté au montant original de la police, jusqu’à la mort de l'assuré. Ne sont-ce pas des calculs qui Prouvent clair comme le jour que Ça coûte moins cher de s'assurer dans une compagnie ?

À propos du taux de Ja prime nette, par $1000 d'assurance, que les Sociétés doivent charger à leurs membres, voyez l’article 6917, paragraphe 10 de la Loi des Assurances de Québec 1908. Le tableau de ces primes nettes se trouve à la page 74 du pamphlet français contenant la Loi des Assurances de Québec de 1908. Vous verrez donc en comparant cette prime nette avec celle que je paie à la Compagnie qui m'a assuré, sous le système Vie Entière avec profits tous les cinq ‘ans, que je paierai beaucoup moins à ma Compagnie qu'à une société. Remarquez que cette prime nette ne s'applique qu'au coût du risque et que les sociétés sont autorisées en outre de percevoir “les sommes suffisantes pour faire face aux dépenses d'administration de la société”, ce sont les propres termes de la fin du paragraphe 10 de l’article 6917 de cette loi. |

Est-ce suffisant Pour prouver que l’on se fait illusion ou que l’on se trompe, quand on croit

que les compagnies demandent des primes plus dispendieuses que les sociétés ? Et n'oublions pas Surtout qu'un membre d'une société perd tout ce qu'il a versé, si le besoin l’oblige de discontinuer ses cotisations, tandis que s'il a affaire à une compagnie, du moment qu'il a versé ses primes pendant trois ans, à cette compagnie, il a droit à des avantages considérables, déjà expliqués, et que l'on trouve dans le chapitre qui parle du tableau de non-confiscation. Entre autres choses, si un assuré tombe malade et qu’il ne peut pas œntinuer de: payer ses primes, sa compagnie le tient assuré pour un temps déterminé d'avance sur sa police, ou pendant le temps que sa réserve légale sera suffisante pour payer sa prime annuelle. Rien de semblable n’est offert Par une société et tout est perdu, si on arrête de payer ses cotisations, même si on a payé vingt, trente ou Quarante ans.

On croira peut-être que je suis prévenu contre les sociétés. Pas du tout. Je donne des faits, des chiffres et des explications qui sont exacts. Je défie qu’on puisse prouver Je contraire de ce que j'avance dans le présent chapitre et suis prêt à donner de plus amples renseignements, si on le désire. Mon but est de faire connaître les deux genres d'Assurances tels qu’ils sont. Libre à tous ensuite, de favoriser, soit les compagnies, soit les sociétés, chacun est libre et chacun cherche son intérêt ; que chacun s’adresse où il voudra pour s'assurer, peu m'importe. J'ai rencontré déjà des agents de compagnies d'assu-

rances-vie qui prétendaient que les sociétés, ça ne valait rien du tout, que Ça faisait grandement tori, etc., etc. Je vous ai déjà déclaré que les sociétés avaient fait beaucoup de bien à !a classe ouvrière. Une société tant qu'elle résiste et reste solvable assure aussi bien le Mille piastres où le montant du certificat qu'une compagnie. Mais si les membres vivent plus vieux que leur société, ils perdent leurs déboursés, comme c’est arrivé pour les membres de la “Mutua! Reserve

Fund” de New-York qui avait beaucoup d’assurés en Canada.

Mais on dit, une société qui charge assez cher est süre. Oui, mais alors elle charge autant ou plus qu'une Compagnie qui vous assure sous le plan de Vie Entière, sans profits, et qui vous donne des privilèges après que vous avez payé trois primes annuelles ou six primes semestrielles ou douze primes trimestrielles. Car il ne faut pas oublier que les compagnies font payer les primes, si on le désire, soit une fois par année, sôit deux fois Par année ou soit quatre fois par année.

Une société qui charge la prime nette de la Loi des Assurances de Québec, demande plus qu’une compagnie, car à cette prime nette, il faut ajouter, comme on vient de le voir les frais d'administration. Il ne Manquerait plus donc que du capital-actions aux sociétés pour les mettre sur le pied des Compagnies, oui, mais alors elles perdraient leur caractère de sociétés mu-

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tuelles et seraient semblab'es aux compagnies. En un mot, il n'y aurait plus de sociétés.

Mais, on m'objectera peut-être que les . ouvriers ne sont pas riches et qu'une société n’ayant pas de capital-actions ne paie pas de dividende. Très bien, et je vous réponds que le capital-actions d'ime compagnie est une garantie d'un MILLION de PIASTRES donnée par les actionnaires aux assurés et de plus une certitude que les actionnaires et les directeurs, qui sont très intéressés, à cause de leur mise en capitalactions, vont faire progresser leur compagnie. Je dis un million de piastres, car je n’ai pas à la mémoire de compagnie qui aient moins de capital-actions que cela. Ce MILLION, si on fait une supposition qui n'est pas arrivée en Canada, depuis que des compagnies d'Assurances-Vie existent, et que l’on accepte la banqueroute d’une compagnie, les actionnaires devront perdre leur MILLION qui sera pris pour payer les dettes de la compagnie en déconfiture et verser a réserve légale, lesquelles dettes et laquelle réserve seront soldées au pro rata de l’actif de la compagnie dans lequel est compris alors le capital d’un MILLION. Pensez-vous, si la “Mutual Reserve Fund” eut eu un MILLION de capital-actions, que ses assurés survivants auraient tout perdu ce qu'ils lui ont payé ?

Une autre remarque : quand une société veut demander des taux plus élevés, ses membres crient. J'en ai été témoin plus d’une fois. D'a-

près moi ils ont tort, car le but de Ja société

alors, c’est de rester sofvable et de faire face à ses obligations.

Le grand malheur, c'est que surtout dans le passé, les sociétés ont commencé les affaires en demandant des cotisations trop basses à leurs membres. Elles ont dû augmenter ensuite leurs cotisations, et à ce changement, une foule de jeunes membres, i. e. de membres enrôlés depuis quelques années seulement ,ont abandonné leur première société Pour aller à une autre qui chargeait des cotisations moins dispendieuses. Les membres admis depuis longtemps ont persévéré, mais la perte des Premiers et le ralentissement dans le recrutement des nouveaux membres font beaucoup de dommage à la société qui peut-être tombera en faillite.

En principe le système mutuel est bon, mais il est difficile de toujours le mettre en pratique avec succès, l'expérience du passé le prouve. Par contre l'expérience nous démontre que le système des Compagnies, ici en Canada surtout, n’a jamais manqué à ses obligations, grâce à ses garanties intrinsèques et à notre législation canadienne qui a si bien Sauvegardé les intérêts des assurés dans les Compagnies à capitallactions.

Avant de terminer ce chapitre, en justice je dois ajouter que nos sociétés mutuelles à secours canadiennes-françaises, telles que l’Alliance Nationale, les Artisans et l’Union St-Pierre

me semblent beaucoup plus recommandables que certaines autres sociétés américaines et que les

Canadiennes enrôlant des Canadiens de toutes les nationalités.

Enfin voici ce que dit l'Office and Field de Toronto journaf d’assurances le plus sérieux et le plus reçu, je crois, en Canada :

“Everything goes to show that fraternal insu- ” rance as it was is not capable of protection to “its members, and immediate steps must be “taken to save itself from complete extermina- “tion by educated public opinion.”

Ce qui veut dire en français :

“Tout prouve que l'assurance mutuelle ou ‘‘ fraternelle telle qu'on l’a pratiquée est incapa- “ble de protéger ses membres, et on devrait “prendre immédi: . nent les mesures nécessai- “res pour la sauv.. «une entière extermination “‘en instruisant ‘opinion publique.”

Ce n'est pas moi qui dis cela, mais un journal qui s'occupe exclusivement d'assurances. Voir numéro de ce journal, du 12 janvier 1911, à la Page 24 où l’on trouve. cette conclusion d'un articie intitulé : “Fraternal Trials.”

Avant de finir la correction des épreuves de mon manuscrit je lis dans le Life Association News, revue mensuelle sur les Assurances-Vie Publiée à New-York, numéro de janvier 1911, je lis dis-je, ce qui suit :

“Le Surintendant des Assurances pour PEtat

de New-York prétend que les S

ociétés fraternelles ou mutuelles ont je :

dernier (1910), que sa cotisation mensuelle après le ter janvier 1911 sera de $24.70.

Vous voyez que de $5.20 à $24.70 il y a une belle petite différence. Ceia fait $12.35 par mois Par mille piastres d'assurance. I} Paiera donc, S'Ü veut continuer et ne pas perdre ce qu'il a donné en Cotisations, une somme de $148.20 par année par mille piastres d'assurance. C’est une belle prime. Il avait payé $31.20 par année à venir jusqu’à présent. Il y a 25 ans qu'il est assuré par sa société. $31.20, c’est la prime annuelle d’une police émise par les compagnies à fonds souscrits ou à capital-actions, pour un assuré de 45 ans. Et Ja prime ne monte pas quand on a affaires à une Compagnie à capitalactions, et la police a des valeurs après la troisième année de son existence.

Le Surintendant ajoute que la foi devrait voir à ce que les Sociétés demandent des cotisations plus élevées quand elles commencent leurs apérations, afin d'éviter de semblables ennuis aux membres.

Ici dans la province de Québec, la Loi des Assurances de 1908 fixe le montant des cotisations, mais elle a un effet rétreactif trop restreint, d'après moi, car les Sociétés établies avant le 30 juin 1898 ne sont pas soumises à cette clause de la loi établissant le montant des cotisations. J'ai oublié de mentionner ce fait un peu plus haut. Cette clause devrait avoir un effet rétroactif plus efficace et devrait atteindre toutes les Sociétés.

Car il faut bien remarquer que ce ne sont pas les jeunes! Sociétés qui font banqueroute, mais les Sociétés qui ont de 25 à 40 ans d’existence.

Il faut donc avouer pour être impartial que cette clause fixant le montant des cotisations que les Sociétés doivent exiger de leurs membres, n’atteint nas le but que le législateur a dû Se proposer pour la faire adopter et la mettre dans la loi des assurances. Pour moi, je ne connais pas de Société opérant er Canada fondée après le 30 juin 1898. Le législateur a donc légiféré inutilement dans ce cas-ci, puisque cette clause n'a pas encore d’effet pratique et it en sera ainsi tant que de nouvelles Sociétés ne seront pas établies,