PARTAGE DE L'ASSURANCE-VI E

Un père ou une mère, un mari ou une épouse qui s'assure au profit de pius d’une personne, peut distribuer le montant de son assurance-vie tomme il le désire et en donner une plus grande Part aux uns qu'aux autres.

Mais si le partage du montant d’assurance-vie n'est pas indiqué sur la ou les polices, le montant de l'assurance-vie est partagé comme suit :

Si l'assuré a mis le montant de l’assurancevie qu’il a payable à son épouse et à ses enfants issus de leur mariage, une moitié va à la femme et l’autre moitié à leurs enfants issus de ‘eur mariage en parts égales.

Si l'assurance-vie est en faveur d'une épouse et de ses enfants, une moitié va à l'épouse et l'autre moitié aux enfants de cette dernière, issus du même ou de différents mariages, et les en-

fants de l'épouse subdivisent également cette moitié entre eux.

Si la police est payable à l'épouse et aux enfants de son mari, la moitié est reçue par cellelà et l’autre moitié par les enfants du mari nés d'un ou plusieurs mariages, et une des moitiés est éga!ement partagée entre ceux-ci.

Si l'assurance-vie est au profit d'une épouse et des enfants de son mari et «les siens, l'épouse en reçoit une moitié et l'autre moitié est donnée AUX enfants du mari et de la femme issus de ‘eur mariage ou de différents mariages, lesquels divisent également entre eux cette moitié.

Si une épouse est bénéficiaire d'une assuran- Ce-vie avec un ou plusieurs enfants nommés ‘ans la police, elle retire une moitié du montant de l'assurance et l’autre moitié est pour l'enfant où pour les enfants désignés dans la police, lesque!s sub-ivisent également leur moitié.

Si les enfants seuls Sont généralement bénéficiaires, seuls les enfants du parent assuré issus d'un seul ou de plusieurs mariages partagent également entre eux le montant de l’assurance. Si plusieurs enfants sont nommés dans Ja police, ils divisent l'assurance en parts égales.

Lorsqu'un enfant bénéficiaire d’une assurance-

vie meurt avant l'assuré, les descendants de cet enfant prédécédé ont droit à sa part par représentation, c'est-à-dire que les représentants de cet enfant prédécédé Prennent :a place, le degré et les droits du représenté ou de cet enfant mort prématurément,

Quand l'assurance-vie est effectuée ou !a demande de police faite sans indication de partage, mais en faveur de plusieurs enfants, soit conjointement avec une épouse, soit pour le profit des enfants, seuls, et que quelqu'un de ces enfants décède avant l'assuré sans laisser d'enfants, sa part accroit aux enfants survivants désignés dans la police.

Si une épouse et un ou des enfants sont bénéficiaires de l'assurance-vie, et si cette épouse meurt avant son mari, sa Part accroït à cet ou à ces enfants bénéficiaires. Si cet ou ces enfants meurent avant le mari, sa part ou leurs parts accroient à l'épouse. Mais le mari dans ce dernier cas a toujours le droit de changer les Premiers bénéficiaires ou les remplacer par de nouveaux suivant sa volonté.

Les cas cités ci-dessus s'appliquent surtout à l'assurance-vie dont les bénéficiaires n’ont pas été nommément désignés sur la police.