‹ Assurances [microforme]Chapitre 36 sur 49 · RES · texte numérisé non relu

RES

Un assuré peut, s’il Je désire, révoquer son épouse bénéficiaire et mettre son assurance au

bénéfice d'un ou de plusieurs enfants, pourvu

que ce ne soit pas une assurance donnée à son épouse par Contrat de mariage. Si un mari à ‘onné son assurance à son épouse et à un ou des enfants, ji] Jui ‘le temps à autre. de faire des changements de bénéficiaires et de choisir un ou des bénéficiaires <lésignés sur sa ou ses polices, à l'exclusion de d'autres nommés aussi bénéficiaires, ou il peut exclure toutes les Personnes à qui !l'assurance était payable et en nommer de nouvelles non originairement bénéficiaires. Cependant ce

La révocation Petit être faite par un acte annexé à la police dont un duplicata est remis à la Compagnie qui annote ce changement sur ce duplicata qu’elle conserve. On peut aussi révo-

copie authentique doit être signifiée à la com- Pagnie après la mort de l'assuré.

Si ce dépôt ou cette signification n'est pas faite à la Compagnie, cettr dernière en payant je Montant de l'assurance aux termes et conditions de la police ou de la demande de police, ou d’une révocation précédente est valablement acquittée.

Page 1