APPLICATION DES PROFITS DE LA POLICE

L'assuré qui a une police avec profits peut disposer de ses profits à son gré : mais s’il applique ses profits à augmenter le montant original de son assurance, cette augmentation de son assurance, ce bonus, comme on dit en assurance-vie, est divisé Proportionnellement entre les bénéficiaires, quand la police devient une réclamation au décès de l'assuré.

C’est la même règle pour les profits d’une police dont les primes ont été acquittées par l'assuré.